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Compte-Rendu - CR CA 14 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CA 14 10 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Économie et finances,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Tradition & Innovation
CCAS — Administration Générale
Votre interlocuteur: Stéphane PELISSERO
Ligne directe : 04 7236 13 73
E-mail : ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr
Objet : Compte-rendu du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Réf : SP/AM
Bron le, Î 5 (CT. 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE BRON
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024
Les membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dûment convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis en séance plénière le 14 octobre 2024 à
17h00.
Nombre total d’ Administrateurs en exercice : 13
Président de séance
Monsieur Jérémie BREAUD), président du CCAS
Membres du Conseil d'Administration présents : 8
Mesdames Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Muriel ROBIC, Françoise
KIRASSIAN, Marie Claude FAGUIN, Hélène MALLET, René SASSY, Françoise
DUBOUCHET
Membres du Conseil d’Administration présents par procuration : 2
Madame Linda TABTE, pouvoir à Madame Valérie BOULARD
Monsieur Rémi COURT , pouvoir à Madame Hélène MALLET
Membres du Conseil d’Administration excusés : 2
Madame Michelle CRETET
Monsieur Michel MARANDEAU
Assistaient par ailleurs:
Monsieur Stéphane PELISSERO, Madame Véronique BERARD
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Monsieur Jérémie BREAUD ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint.
Au cours de sa séance, l’assemblée délibérante :
- APPROUVE le compte-rendu du conseil d'administration du 13 juin 2024
| À HÔTEL DE VILLE
EÈ ZA Tr _——.
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SFJÔLe) = |
place de Weingarten T.04 72 361313
CS n° 30012 www.ville-bron.fr
an JO 69 671 Bron Cedex
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ - DÉSIGNE les membres chargés de siéger à la commission permanente du CCAS
Sont candidats :
- Muriel ROBIC - Michelle CRETET
- Martine CHAREYRE - Marie Claude FAGUIN - Linda TABTE - Hélène MALLET
- Françoise KIRASSIAN - Françoise DUBOUCHET
Sont élus :
Membres élus Membres nommés
- Muriel ROBIC - Michelle CRETET
- Martine CHAREYRE - Marie Claude FAGUIN - Linda TABTE - Hélène MALLET
- Françoise KIRASSEAN - Françoise DUBOUCHET
- CONFIRME le souhait du CCAS de continuer à bénéficier des prestations suivantes dans le cadre de la convention unique 2022-2027 :
* médecine professionnelle et préventive
* médecine statutaire et de contrôle
* mission d'inspection hygiène et sécurité
* mission intérim
- APPROUVE les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles applicables à compter du 1° janvier 2025 pour les missions ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer les nouvelles conventions spécifiques et à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion avec le CDG69 et CNP assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel
- APPROUVE le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le CDG69 et autorise l'autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe. Les pourcentages de frais de gestion pour les agents CNRACL sont de 0,26 %
- APPROUVE l'avenant n°1 au règlement intérieur du temps de travail
- DÉCIDE, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du CCAS, de
contacter auprès de la CAISSE D’ÉPARGNE une ouverture de crédit pour un montant maximum de 500 000 € (cinq cent mille euros) dont les conditions sont celles présentées
ci-avant
- AUTORISE le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la CAISSE D’ÉPARGNE - AUTORISE le Président à procéder sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne interactive dans les conditions prévues par ledit contrat
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe résidence Les Quatre Saisons — exercice 2024
- ACCEPTE l’admission en non valeur pour un montant de 169,54 € sur le budget
principal, 694,68 € sur le budget annexe de la résidence Les Quatre Saisons et 221,74 € sur le budget annexe du service d’Aïde à domicile, en créances éteintes pour un montant de 333,00 € sur le budget principal et 575,26 € pour le budget annexe du service d’Aide à domicile.
- DIT que la dépense sera imputée au titre de l’exercice 2024 pour le budget principal et les budgets annexes de la résidence Les Quatre Saisons et le service d’Aide à domicile à l’article 6541 admission en non valeur et l’article 6542 créances éteintes.
- PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de la délibération n°2020_DB_018 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil d’Administration au Président.
Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
L’Adjointe déléguée aux Affaires
sociales, aux Solidarités, à la Petite
Enfance et à la lutte contre les
discriminations, harcèlement et
violences conjugales
Valérie BOULARD