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Compte-Rendu - compte rendu CA du 7 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CA du 7 04 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Jeunesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Tradition & Innovation
CCAS - Administration Générale
Votre interlocuteur: Stéphane PELISSERO
Ligne directe : 04 72 36 13 73
E-mail : ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr
Objet : Compte-rendu du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Réf : SP/AM
Bron le,— 8 AVR. 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE BRON
SÉANCE DU 7 AVRIL 2025
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dûment convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis en séance plénière le 7 avril 2025 à 17h00.
Nombre total d’ Administrateurs en exercice : 13
Président de séance
Monsieur Jérémie BREAUD), président du CCAS
Membres du Conseil d'Administration présents : 10
Mesdames Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Muriel ROBIC, Marie Claude
FAGUIN, Hélène MALLET, Renée SASSY, Michelle CRETET, Françoise DUBOUCHET Marie ANDREANI, Monsieur Rémi COURT
Membres du Conseil d’ Administration excusés : 2
Mesdames Linda TABTE, Françoise KIRASSIAN
Assistaient par ailleurs:
Messieurs Pierre Henri CHAPT, Stéphane PELISSERO, Madame Véronique BERARD
FR Ok ke 2
Monsieur Jérémie BREAUD ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint.
Au cours de sa séance, l’assemblée délibérante :
- APPROUVE le compte-rendu du conseil d'administration du 17 février 2025
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à mandater le CDG69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance,
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à communiquer au CDG69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée,
HÔTEL DE VILLE
place de Weingarten T.04 72 361313
| CS n° 30012 www.ville-bron.fr 69 671 Bron Cedex
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ - PREND ACTE que cette adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG659, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le CDG69,
- PREND ACTE que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n° 2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Madame Noëlle SCARAFIA, trésorière du C.C.A.S de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,
- APPROUVE les résultats du compte administratif 2024 tels que présentés,
- DONNE tous pouvoirs au Président du C.C.A.S pour poursuivre l'exécution de Ia présente délibération,
- AFFECTE le résultat de l’exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes dans les conditions exposées ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs au Président du C.C.A.S pour poursuivre l'exécution de la présente délibération,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du C.C.A.S, celui de la résidence « Marius Ledoux », celui de la résidence « Les Quatre Saisons » ainsi que celui du service d’aide
à domicile,
- CRÉE l'emploi nécessaire pour mener à bien le projet de la Cité Éducative
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal
du C.C.A.S..
- PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de la délibération n°2020 DB_018 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil d’Administration
au Président.
Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
L’Adjointe déléguée aux Affaires
sociales, aux Solidarités, à la Petite
ance—et à la lutte contre les
joterres sehjugales et intrafamiliales =
Valérie BOULARD