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Arrêté - arrete ar adm 2026 0018
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0018)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-18
Objet : Autorisation d’ouverture du Camping des 2 Séquoias :
Le Maire de NANT,
- VU Ie code général des collectivités territoriales,
- VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
- VU le décret n°95-260 du 08 Mars 1995 modifié relatif à la commission départementale de sécurité et
d'accessibilité,
- VU l’arrêté du 31 Mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes
handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur
construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du code de la
construction et de l’habitation,
- VU l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1°° à la 4" catégorie, complété par
l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5è" catégorie,
= VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires - Service Energie Risques Bâtiment Sécurité
en date du 19 Mai 2025,
- VU l’avis favorable du SDIS 12 en date du 22 Mai 2025 et dans le respect de leurs prescriptions,
ARRETE
Article 1° :
Madame la Maire autorise l’ouverture du Camping des 2 Séquoias, sis aux Maillacs Bas 12230 Nant pour la saison
2026 à compter du 19 juin 2026.
Article 2 :
Le cahier des prescriptions de sécurité (CPS) est en cours de révision et conformément aux prescriptions de la DDT, le
passage de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings sera sollicité par la commune dès que le
CPS sera modifié.
A l'issue du passage de la commission, un nouvel arrêté sera pris pour approuver officiellement le CPS définitif.
Article 3 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et
de l'habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas
soumis à permis de construire mais qui entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’élément de construction soumis à des exigences réglementaires, devront
faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux
d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à :
Madame la Préfète de l'Aveyron,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 19 juin 2026
La Maire,