Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 108 8
Compte-Rendu - CR 20251112
Compte-Rendu - CR 20260225
Compte-Rendu - 20240925 CR
Compte-Rendu - CR 20241218
Compte-Rendu - CR 20250305
Compte-Rendu - CR signe
Compte-Rendu - CR 20260506
Compte-Rendu - CR 20260327
Compte-Rendu - CR 20250122 1
Compte-Rendu - CR 20250625
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20250625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2" V y | XX | CONSEIL MUNICIPAL
Ville de cœur RÉUNION DU 25 JUIN 2025
Ouverture de séance : 18h30
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER (présent à partir de la délibération n°2), Madame Denise HEUDRON, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA (pouvoir à Madame Satenik BUISSEZ jusqu’à la délibération n°6, présente à partir de la délibération n°7), Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Élise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Madame Françoise DENIAU, Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Laurent BENARD.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Christine COMMARE (pouvoir à Monsieur Olivier FE), Monsieur Florent FERRAND (pouvoir à Madame Marie-Claude HÉRANVAL), Monsieur Thierry SOUDAIS (pouvoir à Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL), Madame Lorena TUNA (pouvoir à Madame Satenik BUISSEZ jusqu'à la délibération n°6).
Absents :
Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Pierre HURTEBIZE.
Madame Élise HAUCHARD a été désignée comme secrétaire par les membres du Conseil
Municipal.
1-Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
M. BREYSACHER rejoint la séance, il prend désormais part aux votes.
2 - Communications
Le Conseil Municipal prend acte.
3 - Création d’un établissement public médico-social communal ayant pour mission la gestion d'établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
25 voix pour,
5 abstentions: M. Laurent BENARD, Mme Françoise DENIAU, M. Michel DUSSAUX, M. Thierry SOUDAIS, Mme Dominique TALADUN-CHAUVEL,
et 0 voix contre.
Mme Françoise BLONDEL quitte la séance, elle ne prend plus part aux votes.
1 4 - Modification du tarif de la borne de camping-car sur la période du 1er janvier 2025 au 16 avril 2025 suite à un problème technique
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
5 - Approbation des comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Année 2024
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
6 - Comptes Administratifs 2024 - Élection du Président de séance
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
M. Alain CANAC est élu Président de séance.
M. le Maire Francis ALABERT quitte la séance, il ne prend plus part aux votes.
Mme Lorena TUNA rejoint la séance, elle prend désormais part aux votes.
Mme Françoise BLONDEL rejoint la séance, elle prend à nouveau part aux votes.
7 - Compte administratif - Budget principal Ville - Année 2024
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
1 abstention : M. Laurent BENARD,
et 0 voix contre.
8 - Compte administratif - Budget annexe Salles Municipales - Année 2024
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
1 abstention : M. Laurent BENARD,
et O voix contre.
9 - Compte administratif - Budget annexe Publication - Année 2024
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
1 abstention : M. Laurent BENARD,
et 0 voix contre.
10 - Compte administratif - Budget annexes Spectacles - Année 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
1 abstention : M. Laurent BENARD,
et O voix contre.
M. le Maire Francis ALABERT est invité à rejoindre la séance, il prend à nouveau part aux votes. 11 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal et budgets annexes
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
29 voix pour,
1 abstention : M. Laurent BENARD,
et 0 voix contre.
12 - Décision modificative n°1 - Budget principal Ville - Année 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
13 - Autorisation de signature d'un bail, avec la société INFRACOS, pour le relais radiotéléphonique sis sur le site de l'Eglise
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
14 - Procédure de mise en concurrence pour la cession d'une parcelle cadastrée section AK n°384, sise 7 rue du Couvent à Yvetot - Classement sans suite de la procédure issue de la délibération du 25 septembre 2024
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
15 - Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Yvetot - Présentation du rapport annuel 2024
Le Conseil Municipal prend acte.
16 - Charte des comités de quartier de la Ville d'Yvetot
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
17 - Convention entre la Ville d'Yvetot et le Garage solidaire - La Bicyclerie
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
18 - Galerie Duchamp - Communication du rapport d'activité 2024
Le Conseil Municipal prend acte.
+
19 - Délégation de Service Public - Fourrière automobile de la Ville d'Yvetot - Rapport annuel 2024
:
Le Conseil Municipal prend acte’
20 - Adoption du PEDT 2025-2029
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 21 - Renouvellement de la mise à disposition de locaux pour le dispositif UEMA - Ecole Cahan-Lhermitte-Cottard
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
22 - Acquisition d'un terrain nu - parcelle cadastrée section AK n°1118, sise au n°20 de l'avenue du Général Leclerc, d’une superficie totale de 151 m?
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
23 - Répartition des sièges au sein du conseil communautaire d'Yvetot Normandie
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
24 - Création d'un emploi non permanent d'assistant d'enseignement artistique à la galerie Duchamp pour l’année scolaire 2025/2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
25 - Personnel communal : modification n° 5 du tableau des effectifs 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
26 - Autorisation de signature d’un avenant à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre De Gestion 76 pour l’année 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
27 - Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d'assistant de conservation territorial à temps non complet (chargé d'accueil, de médiation et de suivi de la communication courante à la galerie Duchamp) au 1er juillet 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
Fin de séance : 20h37