Compte-Rendu - 20160908 cr

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Compte-Rendu - 20160908 cr Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160908 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Banque, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU jeudi 08 septembre 2016 – 20 h 30

 COMMUNAUTE DE COMMUNES VIAUR CEOR LAGAST : modification des statuts  TOURISME : signature d’une convention de partenariat avec l’association Ségala Vivant  TRANSPORT A LA DEMANDE : Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Transport à la Demande de Cassagnes-Bégonhès

 PHOTOVOLTAIQUES : Autorisations données au Maire pour le dépôt des demandes de permis de construire pour le quillodrome et les ombrières à Malet

 SPORTS ET LOISIRS : Convention pour la mise à disposition d’un terrain communal au Moto Club du Céor

 ENVIRONNEMENT : Signature de la convention avec le Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur pour la délégation de la maitrise d’ouvrage pour la réalisation du plan de désherbage  CULTURE : Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron pour le mois du film documentaire

 DEMATERIALISATION : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes budgétaires

 RD EN TRAVERSE : Modification du plan de financement

 PATRIMOINE : Modification du plan de financement relatif aux travaux de mise en conformité électrique du clocher et de la mise en place du garde-corps

 FINANCES : Décision modificative

 Communication des Décisions du Maire

 Questions diverses : Nom de la future intercommunalité , L’Hunargues , Lotissement les châtaigniers, Vente de la bascule , Section de Bouzinas , Proposition de soutien à l’Union des Maires de Seine-et-Marne suite aux inondations

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 08 septembre 2016

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire _______________________________________________________________________

Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Madame ALBINET, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD

Représentés : Monsieur GAULTIER DE KERMOAL par Monsieur COSTES, Madame DANÈS par Madame ALBINET

Secrétaire : Madame ALBINET Clarisse__________

Date de la convocation : 31/08/2016 Effectif du conseil : 15 Déposé en Préfecture : Publié le : 13.09.2016OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIAUR CEOR LAGAST : MODIFICATION DES STATUTS

Suite à la Loi NOTRe, la compétence ASSAINISSEMENT deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes à partir du 1er janvier 2020. Cette prise de compétence complète sera même avancée au 1er janvier 2017, si l’assainissement non collectif fait partie des compétences optionnelles de la communauté de communes comme c'est le cas pour la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast (CCVCL). Le Président de la CCVCL propose d’inscrire cette compétence en tant que compétence facultative, de façon à ce que les nouvelles communautés de communes que rejoindront les communes adhérentes, n’acquièrent la compétence assainissement dans sa totalité qu’à partir du 1er janvier 2020. Il apparait en effet indispensable de prendre le temps nécessaire avant cette échéance pour reprendre le service dans de bonnes conditions. Le Conseil Municipal décide d'adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast sur laquelle a délibéré le Conseil Communautaire en date du 22 juin 2016 avec le passage de la compétence Assainissement non collectif dans le groupe de compétences facultatives.

OBJET : TOURISME : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION SEGALA VIVANT

Ségala Vivant est une association qui a pour objet de promouvoir et de développer le territoire des 4 « anciens » cantons de Baraqueville-Sauveterre, Naucelle, Rieupeyroux et la Salvetat-Peyralès, mais aussi les territoires limitrophes souhaitant y adhérer, dans les domaines touristiques et culturels . A compter du 1er janvier cette association travaillera en partenariat avec la nouvelle communauté de communes.

Le conseil municipal approuve la signature d’une convention de partenariat entre l’association SEGALA VIVANT et les communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte Juliette-sur-Viaur pour une durée de 4 mois jusqu’au 31 décembre 2016 et sans participation financière des communes afin de préparer la saison touristique 2017.

La Commune de Cassagnes-Bégonhès s’engage ainsi à communiquer les informations relatives au secteur du tourisme et à inciter les professionnels du tourisme et les associations locales à prendre contact avec l’Association Ségala Vivant.

OBJET : TRANSPORT A LA DEMANDE : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT A LA DEMANDE DE CASSAGNES-BEGONHES

Le Conseil Syndical du SIVU Transport à la Demande de CASSAGNES-BEGONHES a décidé de dissoudre le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Transport à la Demande de Cassagnes-Bégonhès avec effet au 31 décembre 2016. En effet, le service de transport à la demande n'est plus utilisé par les usagers. La dissolution du syndicat de communes nécessite le consentement des conseils municipaux de toutes les communes membres : Auriac-Lagast, Cassagnes-Bégonhès, Comps Lagrand'Ville et Rullac Saint Cirq.

Le Conseil Municipal approuve la dissolution du SIVU Transport à la Demande de CASSAGNES-BEGONHES.OBJET : PHOTOVOLTAIQUES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE QUILLODROME ET LES OMBRIERES A MALET

Dans le cadre de l’accord de collaboration entre la commune de Cassagnes-Bégonhès et la société ECO-GREEN, le projet prévoit la constuction d'un quillodrome et des ombrières sur les parkings du terrain de sport de Malet. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer et signer les demande de permis de construire.

OBJET : SPORTS ET LOISIRS : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL AU MOTO CLUB DU CEOR

Le Conseil Municipal approuve la signature d'une convention pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle D312 pour une superficie d’environ 15 750 m² au lieu-dit Mondoye 12120 CASSAGNES-BEGONHES appartenant à la Commune de Cassagnes-Bégonhès à l’association Moto Club du Céor. La présente occupation est consentie à titre gratuit. L’association prendra les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent aujourd’hui sans pouvoir exiger aucun aménagement de la commune. Les terrains seront affectés à un usage sportif et de loisirs, l’association prenant à sa charge l’entretien et la réglementation du site et de son accès par ses adhérents.

OBJET : ENVIRONNEMENT : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU VIAUR POUR LA DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU PLAN DE DESHERBAGE

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales auront l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces. Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur propose la mise en place d’une opération groupée. Le Conseil Municipal approuve la signature d'une convention pour la délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte pour la mise en place d'un plan de désherbage. La commune financera la part de l’autofinancement à savoir 30% du montant de l’étude.

OBJET : CULTURE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON POUR LE MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE

Le Conseil Départemental de l’Aveyron par l’intermédiaire de sa Médiathèque assure la coordination d’une action culturelle à l’échelle départementale dans le cadre de l’opération nationale « Mois du film documentaire ».

La bibliothèque de la commune de Cassagnes-Bégonhès accueillera dans ce cadre la projection du film « Grass » accompagnée d’un ciné-concert, le samedi 12 novembre 2016 à 20h à la salle des fêtes de Cassagnes-Bégonhès.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron.

OBJET : DEMATERIALISATION : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES BUDGETAIRES

La Conseil Municipal accepte la signature de l'avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat pour préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.OBJET : RD EN TRAVERSE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Afin d'effectuer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast, il convient de revoir le plan de financement des opérations 413 RD en traverse et 716 RD en traverse tranche 2. Ainsi, une demande de fonds de concours est faite sur l'opération 716 RD en traverse tranche 2 pour un montant de 6087.09 €.

OBJET : PATRIMOINE : REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L ESCALIER A VIS ET LA MISE EN PLACE D'UN GARDE-CORPS AU CLOCHER DE L'EGLISE DE CASSAGNES-BEGONHES

La demande de réserve parlementaire pour les les travaux de mise en conformité électrique de l'escalier du clocher et pour la mise en place du garde-corps au clocher s'élevait à 2000 € comme définie dans la délibération du 14 juin 2016. La Commune percevra à ce titre une subvention de 1875 €. Il convient de revoir le plan de financement. La participation de l'association sauvegarge du patrimoine Cassagnol est ainsi portée à 1 125 €.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3-2016

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 576.93

1321 - 616 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -125.00

13251 - 413 Subv. non transf. GFP de rattachement -4522.00

13251 - 716 Subv. non transf. GFP de rattachement 6087.09

1328 - 616 Autres subventions d'équip. non transf. 125.00

1641 Emprunts en euros -988.16

TOTAL : 576.93 576.93

TOTAL : 576.93 576.93

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Décisions du Maire n°2016_006 et n°2016_007 : LOCATION APPARTEMENT 1 ECOLE PUBLIQUE - Décision du Maire n°2016_008 : BUDGET COMMUNAL 2016 – UTILISATION DEPENSES IMPREVUES POUR ART 2135 – Mise en conformité électrique du camping du Glandou

-Décision du Maire n°2016_009 : ENCAISSEMENT INDEMNITE D’ASSURANCE RELATIVE AU SINISTRE TEMPETE – MAT DE LA GENDARMERIE

QUESTIONS DIVERSES

OBJET : INTERCOMMUNALITE : CHOIX DU NOM DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE

Dans le cadre de la fusion des Intercommunalités du Naucellois, du Pays Baraquevillois et l'extension aux communes de Calmont, Cassagnes Begonhes et Sainte Juliette sur Viaur, les élus intercommunautx ont décidé de proposer une liste de 5 noms pour la future intercommunalité. Le nom de l'intercommunalité sera celui qui aura été sollicité par la majorité des conseils municipaux.La liste des 5 noms au choix est :

- Communauté de Communes Coeur de Ségala

- Communauté de Communes du Pays Ségali

- Communauté de Communes du Haut Ségala

- Communauté de Communes Ségala Vallées

- Communauté de Communes Ségala Cent Vallées

Le Conseil Municipal vote à la majorité en faveur de : Communauté de Communes du Pays Ségali.

OBJET : DON A L'UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE SUITE AUX INONDATIONS

L'association des Maires de l'Aveyron nous a fait parvenir un appel aux dons de l'Union des Maires de Seine-et-Marne suite aux inondations qui ont frappé 203 communes de Seine-et-Marne. Le Conseil Municipal est favorable au versement d'une somme de 500 € à l'Union des Maires de Seine et Marne afin de venir en aide aux communes sinistrées.

OBJET : SECTION DE BOUZINAS : PROPOSITION D''ACHAT DE LA PARCELLE E 70

La SCI CVSP a adressé à Monsieur le Maire et aux Conseillers Municipaux une proposition d'acquisition de la parcelle E 70 à Bouzinas située à proximité des maisons de la famille GAYRARD qui appartiennent à cette SCI. La parcelle E 70 est un bien de section qui appartient à la section de Bouzinas. La vente d'un bien de section s'effectue dans le cadre d'une procédure spécifique, avec notamment un vote des électeurs de la section.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à la poursuite de la démarche de cession du bien de

section de Bouzinas E 70.

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L’HUNARGUES

Pour la DETR 2016, l’Etat nous attribue la somme demandée soit une subvention de 124 955.82 €. L’entreprise FONDASOL a réalisé les travaux de sondage fin août 2016.

Le début des travaux est prévu pour novembre 2016.

OBJET : LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS

L'entreprise LBP a présenté l'avant projet du lotissement Les Châtaigniers. La commission travaux se réunira prochainement pour travailler sur ce projet.

OBJET : VENTE DE LA BASCULE

La commune a reçu deux propositions d’achat de la bascule en dessous de la mise à prix faite à 1000 €. Le conseil municipal décide de communiquer sur la mise en vente de cette bascule, pèse-bétails.

OBJET : ECOLE PUBLIQUE

48 élèves sont inscrits à l'école publique pour la rentrée 2016-2017.

Durant l'été des travaux de peinture ont été réalisés à l'école dans les salles de classes.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel