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Compte-Rendu - 20170517 cr Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170517 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 17 mai 2017 – 20 h 30

SOCIAL : Présentation du Centre Social et Culturel du NAUCELLOIS

PERSONNEL : Contrats d'assurances des risques statutaires participation consultation contrat groupe du CDG12

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA :

- Approbation des Statuts du syndicat mixte

- Adhésion du SIVU Ginals Castanet Verfeil sur Seye au syndicat mixte

FONCIER : Déclassement de fait d'une partie de la Voie Communale 43 à Esclapiès

FONCIER Transactions foncières suite à la modification de la Voie Communale 54 à La Fabrègue

INFORMATIQUE : Adhésion à un groupement de commande en matière de matériel informatique mis en place par le SMICA

ECOLES : sorties piscine des écoles primaires de CASSAGNES-BEGONHES

ENVIRONNEMENT : Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026

ENVIRONNEMENT : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

-Comptes-rendus des différentes commissions

QUESTIONS DIVERSES

- Mise en sécurité de l'Hurnargues

- Lotissement les Châtaigniers

- Organisation des activités péri-scolaires à l'école publique

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 17 mai 2017

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES

Michel, Maire ________________________________________________________________________

Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD

Excusée : Madame ALBINET

Représentés : Monsieur FRAYSSE par Monsieur COSTES, Monsieur SOULIE par Madame VERNHES, Monsieur BOUSQUET par Monsieur BOUNHOL

Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina

______________________________________________________________________

Date de la convocation : 11/05/2017 Effectif du conseil : 15 Déposé en Préfecture : 18/05/2017 Publié le : 18/05/2017SOCIAL : Présentation du Centre Social et Culturel du NAUCELLOIS

Madame FABRE Odile, bénévole, et Madame MORETTI-CHAUCHARD Véronique, directrice, présentent aux membres du Conseil Municipal le Centre Social et Culturel du Naucellois. Le Centre Social et Culture du NAUCELLOIS compte 15 salariés permanents. Il est agréé par la CAF et travaille avec de nombreux partenaires notamment la MSA et le Conseil Départemental. L'année 2017 est une année de transition, c'est une année de diagnostic avant la mise en oeuvre d'un nouveau projet sur 4 ans et c'est une année de restructuration pour travailler par la suite à l'échelle de la Communauté de Communes Pays Ségali.

Le Centre Social et Culturel du Naucellois a différents axes de travail :

- l'accueil, l'information et l'orientation des différents publics

- les ateliers (cuisine ...)

- la banque alimentaire et le vestiaire solidaire

- le soutien au tissu associatif intercommunal (matériel, journal associatif ...) - le soutien à la parentalité

- les actions culturelles notamment pour les scolaires

- l'enfance et la petite enfance (services repris par la Communauté de Communes du Pays Ségali à compter du 1.01.2018)

Une nouvelle action du Centre Social et Culturel porte sur la mise en place d'une charte des aînés.

Le diagnostic en cours porte sur le territoire de la Communauté de Communes Pays Ségali. La commune et les associations de CASSAGNES-BEGONHES sont associés à cette étude.

Une action du Centre Social et Culturel est prévue sur le marché de CASSAGNES-BEGONHES le vendredi 9 juin 2017.

OBJET : PERSONNEL : CONTRATS D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES PARTICIPATION CONSULTATION CONTRAT GROUPE DU CDG12

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour la participation à la consultation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron pour un contrat groupe d'assurance du personnel garantissant les frais laissés à la charge de la commune en cas d'accident du travail, maladie, maternité-paternité-adoption .... Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions des contrats d'assurances des risques statutaires qui prendront effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.

OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

La Communauté de Communes du Pays de Salars ayant opté pour la compétence "eau", depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat Intercommunal d'Amenée d'Eau Potable (SIAEP) du SEGALA s'est transformé de plein droit en syndicat mixte. Il est dénommé : Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala avec son siège à BARAQUEVILLE (12). Il est constitué de 46 communes et d'une communauté de communes.

Le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou-Ségala assure les prélèvements en eaux dans le milieu naturel, la protection de ces points de prélèvement, le traitement de potabilisation de l'eau prélevée, le transport de l'eau traitée, son stockage et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine.

Le comité syndical du syndicat mixte est composé de 2 délégués par commune adhérente. Le Conseil Municipal de CASSAGNES-BEGONHES approuve à l'unanimité les statuts du syndicat mixte des eaux du LEVEZOU SEGALA.OBJET : ADHESION DU SIVU GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Par délibation en date du 28 mars 2017, le Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA a accepté la demande d'adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE (82) au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à compter du 1er juillet 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'extension du périmètre de compétence du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala au territoire du SIVU Ginals Castanet Verfeil-sur-Seye.

OBJET : DECLASSEMENT DE FAIT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE 43 A ESCLAPIES

Le Conseil Municipal procède au déclassement du domaine public d'une partie de la voie communale 43 au lieu-dit Esclapiès constituant un délaissé de voirie avant de procéder à sa cession au propriétaire riverain. Les délaissés de voirie sont des parcelles pour lesquelles il existe un déclassement de fait, lorsqu'elles ne sont plus utilisées pour la circulation. Pour l'aliénation d'un délaissé de voirie la priorité est donné au riverain. Le Conseil Municipal de CASSAGNES-BEGONHES après en avoir délibéré par 13 voix pour dont 3 procurations et 1 voix contre decide de déclasser du domaine public une portion de la voie communale 43 située au nord des parcelles C 141 et C 142 pour une superficie d'environ 75 m² , de l'intégrer dans le domaine privé de la commune puis de vendre cette parcelle au riverain propriétaire des parcelles C 141 et C 142 au prix de 5 € le m².

OBJET : TRANSACTIONS FONCIERES SUITE A LA MODIFICATION DE LA VOIE COMMUNALE 54 A LA FABREGUE

En ce qui concerne la voie communale 54, des travaux ont été réalisés au niveau du lieu-dit la Fabrègue. Une nouvelle portion de voie a été ouverte à la circulation, modifiant ainsi le tracé de la VC 54. Le Conseil Municipal décide d'acquérir une portion de terrain correspondant au tracé de la voie actuelle au prix de 1 € le m², procède au classement de cette portion de la VC 54 dans le domaine public communal.

Suite à la rectification du tracé de la voie communale 54 au lieu dit la Fabrègue et au classement du nouveau tracé dans le domaine public communal, l'ancienne portion de voie a perdu son caractère de dépendances du domaine public du seul fait qu'elle n'est plus utilisée pour la circulation. Les propriétaires riverains de l'ancienne voie ont une priorité pour acquérir les parcelles situées au droit de leur propriété.

Le Conseil Municipal décide de déclasser du domaine public la portion de l'ancien tracé de la voie communale 54 située au lieu-dit la Fabrègue, constituant un délaissé de voirie et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune puis de vendre l'emprise de l'ancien tracé au riverain propriétaire des parcelles B385, B457, B463, B533 et B537 au prix de 3 € le m².

OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN MATIERE DE MATERIEL INFORMATIQUE MIS EN PLACE PAR LE SMICA

La Commune de CASSAGNES-BEGONHES a des besoins en matière d’achat de matériel informatique notamment il est prévu l'achat d'un vidéoprojecteur interactif tactile pour l'école. La mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des meilleurs prix. Le Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publices Adhérents (SMICA) propose aux collectivités adhérentes de s’unir pour constituer un groupement de commande en ce sens. Le conseil municipal est favorable à l’adhésion de la Commune de CASSAGNES-BEGONHES au groupement de commandespour « l’achat de matériel informatique » pour une durée illimitée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

OBJET : ECOLES : SORTIES PISCINE DES ECOLES PRIMAIRES DE CASSAGNES-BEGONHES

A partir de cette année, la Communauté de Communes du Pays de Salars demande une participation financière de 1€ par entrée à la piscine communautaire de Salmiech.

Le Conseil Municipal approuve la prise en charge de 8 trajets par école vers la piscine communautaire de Salmiech ainsi que la prise en charge des entrées à la piscine. Pour l'école privée, la prise en charge des entrées à la piscine concernera uniquement les élèves domiciliés sur la Commune de CASSAGNES-BEGONHES.

OBJET : ENVIRONNEMENT : Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026

Le département de l'AVEYRON doit être doté d'un plan de protection des forêts contre l'incendie. La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt le 14 décembre 2016 a approuvé le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable au prochain plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026.

OBJET : ENVIRONNEMENT : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public est dû par toutes les collectivités ayant en charge un service publics de l’assainissement collectif quelles que soient la taille et l’étendue des missions dans les compétences.

Ce dernier une fois complété et présenté au conseil municipal sera publié sur le site www.service.eaufrance.fr – Ce rapport reprend l’état d’indicateurs financiers et techniques concernant l’assainissement, les tarifications et recettes du service, les indicateurs de performance, le financement des investissements, les caractéristiques de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal destinataire du rapport donne un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de 2016 et est favorable à sa publication sur le site précité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

-Comptes-rendus des différentes commissions :

Commission communication et numérique

Un site Internet est en projet avec un volet institutionnel et un volet territorial, Michelle COMBELLES s'est inscrite à la sous-commission en charge de ce projet.

Commission sociale et culturelle

Il est surtout question de la restructuration du Centre Social et Culturel du Naucellois.

Commission installations sportives et touristiques

Un état des lieux des équipements a été présenté : centre nautique de Naucelle, piscine de Sauveterre de Rouergue, lac de Val de Lenne à Baraqueville, parc animalier de Pradinas, gymnase de Baraqueville et stade, complexe sportif de Naucelle, Maison des 100 vallées à Naucelle (accueil touristique de groupe) ...QUESTIONS DIVERSES

- Mise en sécurité de l'Hurnargues

Une expertise du géomètre-expert a été organisée ce lundi 15 mai 2017 par rapport au litige avec les riverains du projet de mise en sécurité de l'Hunargues.

- Lotissement les Châtaigniers

La remise des offres pour la viabilisation était le 12 mai 2017. Le marché devrait être notifié début juin 2017.

- Organisation des activités péri-scolaires à l'école publique

Suite au retrait des communes de Sainte-Juliette-sur-Viaur et de Salmiech du projet éducatifs territoriaux (PEDT), une nouvelle organisation des activités péri-scolaires est en cours de réflexion avec l'association la MEJ.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel