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Arrêté - 2023 16 FOOD TRUCK GREEDY
Conseil Municipal - 2023 02 16 D Cahier des charges appel a candidatures implant. Food Truck a LG
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 16 D Cahier des charges appel a candidatures implant. Food Truck a LG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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Nombre de conseillers... 43
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N°2023-02-16 : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL A CANDIDATURES POUR L’'IMPLANTATION DE FOOD TRUCKS A LIVRY-GARGAN
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne CRALIS Christophe
MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
BORDES Roselyne GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
KOUCEM Yacine à DI IORIO Rina
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. OI 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-16-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame MAUROBET, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du 23 mai 2019 n°2019-05-17 fixant les tarifs d'occupation du domaine public ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente du en date du 09 février 2023 :
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités d'accueil sur l'espace public de la commune d’une offre de restauration mobile de qualité et diversifiée ;
Considérant que les commerces devront obtenir un permis de stationnement pour une durée de 3 mois renouvelable deux fois pour la même durée et seront sélectionnés au terme d’une procédure de mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que l'occupation commerciale du domaine public sera soumise à la perception au profit de la ville d’une redevance dont le montant sera fixé conformément aux dispositions de la délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve les termes du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'implantation de Food trucks sur la commune.
Article 2 : Autorise le Maire à lancer l'appel à candidatures et à prendre toutes les
mesures utiles à son exécution.
Annexe 1: Cahier des charges de l’appel à candidatures « Food truck »
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
Pierre-YVéS MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-16-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023