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Conseil Municipal - 2024 02 03 D Nomination des membres du comite strategique de la SGP 2024 Representant LG
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 03 D Nomination des membres du comite strategique de la SGP 2024 Representant LG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBL
VILLE DE :
Psy ir Nombre de conseillers... 43
En exercice..................……. 43
Présents à la séance... 33
POUVOIRS: scrap 06
EXcUSÉS......................... 04
IQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2024
N°2024-02-03 : DÉSIGNATION D'UN ÉLU DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN AU SEIN DU COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ,
première Adjointe au Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
Pouvoirs :
MARTIN Pierre-Yves
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
AÏDOUDI Salem
GUIMARAES Odette
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge
LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe
MARKARIAN Olivier COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine MAUROBET Catherine
KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine
CHASSAIN Clément BONINI Bruno
BERNARD Anne JOLY Nathalie
BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent
ADLANI Myriam HODÉ Laurence
BERTHE Éloïse PERRAULT Gérard
DJABALI Sara ROSSINI Christel
à MANTEL Serge
à COLLET Marie-Madeleine
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à KOUCEM Yacine
à TRILLAUD Laurent
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire
de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. 0114170 88 00 - F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence dait-être adressée à Monsicur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame BOUDJEMAÏ, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et
notamment son article 21 qui prévoit, concernant le Comité stratégique, que «les
représentants sont désignés par la Conseil municipal de la commune qu'ils
représentent »,
Vu l'avis de la 1° Commission permanente en date du 30 janvier 2024,
Considérant que la Société du Grand Paris a pour mission principale de concevoir et de
réaliser les projets d’infrastructures qui composent le réseau de transport public, et ce,
notamment en application du schéma d'ensemble du réseau voté à l'unanimité, en mai
2011,
Considérant que le Comité stratégique, constitué par la Société du Grand Paris auprès
de son Conseil de surveillance pour l'accompagner dans ses missions, comprend un
représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie,
compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris,
Considérant que tel est le cas de la ville de Livry-Gargan et qu'il y a donc lieu de désigner
un représentant de l'assemblée délibérante au sein du Comité stratégique de la Société
du Grand Paris,
Considérant qu'à cet effet, Monsieur le Maire propose comme représentant: Madame
Marie-Catherine HERRMANN,
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 32 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia BERTHE Éloïse
et MARTIN Pierre-Yves LAFARGUE Jean-Claude DJABALI Sara
MILOTI Donni MARKARIAN Olivier BEREZIN Serge
BORDES Roselyne et LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
CARRATALA Henri FOURNIER Marine COLLET Marie-Madeleine
LE COZ Lucie KOUCEM Yacine et MONIER Annick
MICONNET Olivier et DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément AOUATI Kheireddine
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
- 7 ne participent pas au vote :
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
et BITATSI-TRACHET Françoise
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1: Madame Marie-Catherine HERRMANN est désignée comme
représentante du Conseil municipal au sein du Comité stratégique de la
Société du Grand Paris.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 08 février 2024.
Pierre-Yves RTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024