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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNIICIP
Conseil Municipal - CM30NOVEMBRE2015
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30NOVEMBRE2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le trente novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 h 00.
En préambule, M. Le Maire propose à l'assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris.
M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel. -----
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS
Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA
Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO
ABSENTS :
Adjoint : Alain PINET
Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie- Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE Ont donné procuration :
Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2015 est adopté à l’unanimité. -----
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,
Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 22 juin 2015,
Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 24 septembre 2015,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°3 suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 / 023 Virement à la section d’investissement - 80 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement - 80 000,00 €
RECETTES
74 / 7488 Autres atténuations et participations - 80 000,00 €
Total recettes de fonctionnement - 80 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21/2151 Réseaux voirie 80 000,00 €
23/2313 Constructions - 27 500,00 €
2031
Op 0074
Musée 6 500,00 €
Alain PINET à Eric HEUILLET
Jean-Luc PITIOT à Josette CAZES 21571
Op 0022
Matériels roulants 37 000,00 €
2184
Op 0050
Plaine de jeux de Sède 15 000,00 €
Total dépenses d'investissement 111 000,00 €
RECETTES
021 / 021 Virement de la section de fonctionnement - 80 000,00 €
024/024 Produits de Cessions d’immobilisations - 74 000,00 €
16/ 1641 Emprunt + 265 000,00 €
Total recettes d'investissement 111 000,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir
ADOPTER la Décision Modificative n°3
ADOPTE
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET
BATIMENT PRODUCTIF DE REVENUS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,
Vu la DM n°1 du 22 juin 2015,
Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°2 suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2313 Travaux + 35 000,00 €
16 1641 Emprunts + 1 000,00 €
Total dépenses d’investissement : + 36 000,00 €
RECETTES
Chapitre Article Intitulé Montant
16 1641 Emprunts + 35 000,00 €
021 021 Virement + 1 000,00 €
Total recettes d’investissement : + 36 000,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Intitulé Montant
66 66111 Intérêt - 1 000,00 €
023 023 Virement + 1 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir
ADOPTER la Décision Modificative n°2
ADOPTE
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DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET
REGIE DES ABATTOIRS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015, Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°1 suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2313 Travaux + 230 000,00 €
21 2157 Agencements et outillages industriels - 95 000,00 €
Total dépenses d’investissement + 135 000,00 €
RECETTES
Chapitre Article Intitulé Montant
13 1318 Autres subventions + 135 000,00 €
Total recettes d’investissement : + 135 000,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir
ADOPTER la Décision Modificative n°1
ADOPTE
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EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ¼ DES CREDITS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,
AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :
Crédits correspondants :
Chapitre 204 subventions d’Equipement versées 7 500 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 78 750 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 819 €
Opérations d’équipement : 154 325 €
N° 15 : Informatique 2 500 €
N° 18 : Piscine 3 750 €
N° 19 : Ateliers 2 875 €
N° 22 : Matériel roulant 25 000 €
N° 45 : Vidéo protection 3 750 €
N° 50 : Plaine de jeu 75 000 €
N° 54 : Mobilier urbain 7 500 €
N° 58 : Autres matériels et mobiliers 18 700 €
N° 59 : Motifs Illuminations 5 000 €
N° 61 : Tennis 3 750 €
N° 86 : Jeux d’enfants 5 000 €
N° 89 : Ecole Infirmières 1 500 €
TOTAL : 341 394 €
ADOPTE
----- BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ¼ DES CREDITS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,
AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :
Crédits correspondants :
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 25 117 €
ADOPTE
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BUDGET DES ABATTOIRS
EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
¼ DES CREDITS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :
Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2015 est de 514 906 €. Donc, le montant légalement autorisé est de 128 726 €.
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,
AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 75 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 53 726 €
TOTAL 128 726 €
ADOPTE
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TARIFS DES DIVERS SERVICES
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2016, figurant dans l'état joint. ADOPTE
----- TARIFS UTILISATION SURFACE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
La Surface Artificielle d'Escalade (SAE) située dans le gymnase du Pilat fonctionne en co-gestion entre la Commune et le Club Alpin Français du Comminges. En effet, ce club détient les compétences techniques pour placer les prises, tracer les voies, installer les cordes et s’assurer du bon état de l’équipement et ainsi, de la sécurité des utilisateurs. Un organisme indépendant assure annuellement le contrôle complet de l’installation.
La Commune a conservé le monopole d’accès à la SAE sur les créneaux suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 17 h, mercredi de 8 h à 12 h.
Du fait de nombreuses demandes d’accès à la SAE pendant les créneaux Mairie, je vous propose de voter un tarif d’utilisation horaire afin de compenser les dépenses de fonctionnement liées à cette utilisation.
Le tarif de référence pour l’utilisation des Gymnases est fixé à 13,92€/heure en 2015. (tarif en vigueur pour les lycées, corroborés par convention globale avec le Conseil Régional) Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, DE VOTER les tarifs suivants :
13,92 €/heure pour tout utilisateur, personne publique ou privée domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG)
20,00 € /heure pour les utilisateurs extérieurs au territoire de la CCSG.
Un titre de recettes sera émis par le service financier au vu d’un état périodique attestant du nombre d’heures réellement effectuées. Cet état sera signé par le représentant de la Commune et par l’utilisateur.
ADOPTE
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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2015, au Parc des Expositions du Comminges.
Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.
Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, DE RECONDUIRE les tarifs de 2014, soit
50 € le repas dansant
22 € l’entrée au bal avec dessert et une coupe de champagne.
ADOPTE
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TARIFS REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
A la demande des usagers, de nouvelles prestations pour le traitement et la valorisation des abats et 5ème quartier sont mises en place. Il s’agit de blanchir, peler, fendre ou prélever les cervelles ou langues d’agneaux et traiter la fraise de veaux.
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, DE CREER deux nouvelles lignes de facturation :
Traitement tête d’agneau 0,60 € pièce
Traitement Fraise de veau 1,50 € pièce
Par ailleurs, l’interprofession régionale bétail et viande de Midi-Pyrénées, « Interbev Midi-Pyrénées », a mis en place depuis 2011 un dispositif de prise en charge partiel de saisie d’origine sanitaire sur les carcasses de bovin. Le Fonds d'Assainissement Régional (FAR) a pour vocation d’indemniser la perte que subissent les éleveurs en cas de saisie pour six motifs : Cysticercose, Myodystrophie, Ictère, Mélanose, Myosite éosinophilique et Processus tumoral.
De nombreux professionnels, marchand de bestiaux, grossistes ou chevillards, adhérent au FAR et contribuent pour le compte des éleveurs.
Dans le cas des abattages des particuliers, bouchers ou tout demandeur, l’abattoir propose de signer une convention avec Interbev Midi- Pyrénées pour être collecteur des éleveurs pour leur compte et reverser les montants collectés à Interbev.
Le montant de la cotisation est fixé par accord interprofessionnel et peut évoluer. Pour l’année 2015, il est fixé à 1,5 € par bovin abattu.
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, DE CREER un nouveau tarif appelé Fonds d'Assainissement Régional (FAR) dont le montant est fixé par un accord interprofessionnel.
ADOPTE
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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2016
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2016, et après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2016 pour les associations suivantes :
Nom de l'Association
Montant de la
subvention ordinaire
versée en 2015
Proposition
avance 2016
A.C.P.A. Refuge 10 000 € 5 000 €
A.C.P.A. Fourrière 10 000 € 5 000 €
ADES Europe - LE RELAIS 28 000 € 14 000 €
AITF 23 000 € 11 500 €
ANRAS FJT 6 100 € 3 050 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000 € 16 000 €
CLAP 55 000 € 27 500 €
Comité Oeuvres sociales 154 691,31€ 49 538 €
Comité Secours Populaire Français 2 500 € 1 250 €
COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014
Seniors 35 210 € 17 605 €
COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014 Jeunes 18 300 € 9 150 €
Femmes de papier 4 000 € 2 000 €
L ENVOL SAINT-GAUDINOIS 5 500 € 2 750 €
Les restaurants du coeur 2 500 € 1 250 €
LES SAINT-GAUDINOIS GYM 5 000 € 2 500 €
M.J.C. 23 900 € 11 950 €
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES
XIII Seniors 35 210 € 17 605 €
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES
XIII Jeunes 18 300 € 9 150 €
SAINT-GAUDENS HAND BALL 5 000 € 2 500 €
STADE SAINT-GAUDINOIS D'ATHLETISME 4 500 € 2 250 €
STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV
Seniors 35 070 € 17 535 € STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV
Jeunes 18 300 € 9 150 €
TENNIS CLUB DE SAINT-GAUDENS 8 000 € 4 000 €
TOTAL 242 233 €
En conséquence, il vous est proposé :
D’AUTORISER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2016, dès le mois de janvier. DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2016.
ADOPTE
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PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
(LOT 5) GARANTIES STATUTAIRES
M. JAMAIN présente le rapport suivant :
Le contrat d’assurances « risques statutaires » signé avec la SMACL arrive à échéance le 31 décembre 2015 après une prolongation de six mois suite à la première procédure déclarée infructueuse. Une nouvelle consultation a été lancée, sous forme d’appel d’offres ouvert, portant sur le lot 5 établi avec l’assistance du cabinet Audit Assurances Sud, conseil de la ville. La commission d’appel d’offres a attribué le marché :
LOT 5 Garanties statutaires
Société attributaire : SMACL Assurances 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 Taux global : 1,80 % ( Accidents du travail : 1,60 % - Décès 0,20 %)
Je vous demande de bien vouloir
APPROUVER le marché relatif aux prestations d’assurances lot 5 garanties statutaires, pour une durée de cinq ans, prenant effet au 1er janvier 2016 aux conditions sus-indiquées AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant avec la société précitée ou toutes pièces nécessaires à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
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AVENANT MUTUELLE PERSONNEL COLLECTEAM
M. JAMAIN présente le rapport suivant :
Vu la délibération du 2 octobre 2013 relative à la participation financière de la
collectivité au financement de la mutuelle des agents de la ville et au choix de l’opérateur
COLLECTEAM pour la protection sociale complémentaire santé,
Vu la convention de participation signée le 28 octobre 2013, pour une durée de 6 ans,
avec l’opérateur COLLECTEAM,
Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, COLLECTEAM propose
une revalorisation tarifaire de 19 % des cotisations des contrats de frais de santé aux adhérents.
Ces cotisations seront applicables au 1er janvier 2016.
Je vous demande de bien vouloir
DECIDER d’accepter la proposition de COLLECTEAM.
AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
Les autres clauses de la délibération initiale restent inchangées.
ADOPTE
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EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
AVENUE DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND
DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL M. LACROIX présente le rapport suivant :
Suite à la délibération du 18 septembre 2014 engageant l'opération d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques avenue François Mitterrand, il convient de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention concernant la partie téléphonie. Pour cette opération, la part restant à la charge de la commune est de 100 375,00 €. A cela, il faut ajouter le coût du cablage (devis 7 816,82 € HT), ce qui porte le montant total à 108 191,82 € HT.
Je vous demande de bien vouloir
SOLLICITER l'aide la plus élevée possible du Conseil Départemental.
ADOPTE
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EFFACEMENT DES RESEAUX
DE LA CROIX DE LA MISSION AU CARREFOUR SIMPLY MARKET
M. LACROIX présente le rapport suivant :
Suite à la demande de la commune du 2 juin 2015 concernant l’effacement de réseau sur la 1ère tranche allant de la Croix de la Mission au carrefour Simply Market, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire détaillé de cette affaire :
BASSE TENSION:
- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton; - Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d’environ 750m.
- Fourniture et pose de cinq poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterrainnes.
- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements. - Reprise de tous les branchements existants.
ECLAIRAGE PUBLIC:
- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension et France Télécom;
- Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la câblette.
- Fourniture et pose d’environ 25 d'ensembles simples d'éclairage: mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand). - Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts (à voir avec la commune).
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 57 953 €
- Part gérée par le Syndicat 196 000 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 110 422 €
Total 364 375 €
Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 96 250€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux. Il vous est proposé de bien vouloir :
APPROUVER l’Avant Projet Sommaire présenté.
DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
ADOPTE
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EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
ENTRE LE ROND-POINT DE L'AUTOROUTE
ET L'ETABLISSEMENT COMMINGES DIESEL
M. LACROIX présente le rapport suivant :
Le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération relative à l'extension du réseau d'éclairage public entre le Rond-Point de l'autoroute et l'établissement Comminges Diésel : Depuis le coffret de commande d'éclairage public P55 Gavastous, création d'une extension souterraine en câble 2G62 avec pose de câblette en fond de fouille sur environ 180 m, dont 140 m en tranchée remise.
Pose de cinq ensembles composés d'un mat cylindro conique 8 m et d'appareil type routier avec lampe cosmo 140 W.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
● TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 4 577 €
● Part gérée par le Syndicat 5 600 €
● Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 20 073 €
Total 30 250 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Je vous demande de bien vouloir
APPROUVER l'avant-projet sommaire
DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG
ADOPTE
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TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU TALUS QUARTIER DES GAVASTOUS
AVENANT AU MARCHE
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 22 juin 2015, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché des travaux de confortement et de consolidation du talus quartier des Gavastous à l’entreprise Malet SA.
Les travaux de stabilisation du glissement avec la pose d’éperons drainants réalisés par l’entreprise Malet sont en cours d’achèvement.
Attendu que lors du terrassement de l’éperon n° 9, une nouvelle source estimée à environ deux litres par minute a été mise à jour,
Attendu que l’étude d’écoulement des eaux définie initialement ne pouvait permettre de déceler ce point particulier situé en profondeur,
Attendu que les terres extraites au pourtour de la naissance de cette source et en amont sur une profondeur de 0 à 5 m sont des argiles vertes, et attendu que leur teneur en eau les rend impropres à la remise en remblais,
Il est décidé d’évacuer ces déblais du chantier.
Le montant du marché initial s’élevait à 152 752,17 € HT. Ces prestations supplémentaires présentent une plus-value de 12 459,92 € HT (+ 8,16%). Le nouveau montant du marché est donc de 165 212,09 € HT.
Il convient donc de conclure un avenant avec l’entreprise Malet SA.
Je vous demande de bien vouloir
CONCLURE l’avenant avec l’entreprise Malet SA pour une plus value de 12 459,92 € HT. AUTORISER M. le Maire à le signer.
ADOPTE
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CONSTRUCTION DES VESTIAIRES PLAINE DE SEDE
AVENANT AU MARCHE
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 7 mai 2015, le lot 1 gros œuvre du marché « construction des vestiaires plaine de jeux de Sède » a été attribué à l’entreprise Giuliani pour un montant de 79 347,93 € HT.
Dans le cadre de l’exécution des travaux et vu la configuration géographique du terrain, il s’est avéré plus judicieux afin d’assurer un écoulement des eaux de pluie satisfaisant de venir se raccorder au réseau pluvial du parking en lieu et place du fossé bordant la route. Ces travaux complémentaires représentent une plus-value de 704,00 € HT (+ 0,89%) portant le nouveau montant du lot 1 à 80 051,93 € HT.
Les autres clauses restent inchangées.
Considérant ces éléments, il vous est proposé
CONCLURE l’avenant avec l’entreprise Giuliani pour une plus value de 704,00 € HT. AUTORISER M. le Maire à le signer.
ADOPTE
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CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR SUR LA RD 9
AVENUE DE BOULOGNE
M.GUILLERMIN présente le rapport suivant
Afin de poursuivre la sécurisation de l’avenue de Boulogne, en particulier au niveau de
l'intersection entre le boulevard Laurent Cazassus et le boulevard des Troubadours du Comminges ,
il est proposé de surélever la chaussée.
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le projet d’aménagement de la RD 9 au droit de l’intersection avenue de
Boulogne /boulevard Laurent Cazassus/ boulevard des Troubadours du Comminges
DECIDER d’engager l’opération, pour un montant global de 48 502,40 € TTC, dont la maîtrise
d’œuvre sera assurée par le SIVOM
APPROUVER l’estimation du coût des travaux s’élèvant à 37 400,00 € HT, soit 44 880,00 TTC
AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la
convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route
départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental, la Commune de Saint-
Gaudens et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac
S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération
ADOPTE -----
MISE EN ACCESSIBILITE DES ECOLES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Suite à l'adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2015, il a été prévu de lancer en 2016 des travaux de mise en accessibilité de groupes scolaires de la ville, à hauteur de 101 405 € HT.
Cela concerne :
Désignation Montant Estimatif HT
Ecole maternelle du Pilat 9 405,00 €
Ecole des Gavastous 36 000,00 €
Ecole élémentaire du Pilat 1 27 000,00 €
Ecole élémentaire du Pilat 2 29 000,00 €
Total 101 405,00 €
Je vous demande donc de bien vouloir
AUTORISER M. le Maire à demander les subventions maximales auprès de l'Etat, y compris au titre de la réserve parlementaire.
ADOPTE
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TRAVAUX DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE SAINT GAUDENS
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2015
Mme CAZES présente la délibération suivante :
Nous avons délibéré le 24 septembre 2015 pour engager dans les écoles le processus de réalisation des travaux de mise en accessibilité et de modification des équipements dans le but d'économiser sensiblement de l'énergie de chauffage.
Il apparaît nécessaire de modifier la liste des équipements éligibles.
En particulier, il est proposé d'intégrer la cantine Centrale à ce processus, ainsi que l'école des Olympiades.
Le tableau général financier inhérent à l'ensemble des opérations devient donc : Dépenses Recettes
Travaux de menuiseries HT
Pilat élémentaire 1
Pilat élémentaire 2
Pilat maternelles
Résidence
Gavastous
Caussades élémentaire
113 087,97
111 554,46
115 614,86
19 007,70
22 275,00
70 528,90
Travaux de faux plafonds
Pilat élémentaire 1
Pilat élémentaire 2
Pilat maternelles
Résidence
Gavastous
Caussades élémentaire
28 418,29
24 737,15
10 801,59
31 454,28
4 889,64
49 415,41
Éclairage après faux plafonds 27 823,75
Travaux de reprise de la cheminée de
l'école de la Résidence 3 288,10
Robinets thermostatiques 3 039,50 Travaux de mise en accessibilité
Pilat élémentaire 1
Pilat élémentaire 2
Pilat maternelle
Résidence
Gavastous
Caussades élémentaire
Ecole des Olympiades
Cantine Centrale
27 000,00
29 000,00
9 405,00
22 000,00
36 000,00
31 000,00
3 280,00
12 000,00
Total travaux 805 621,60
TVA 161 124,32
Conseil Départemental 30 % 241 686,48
FCTVA 152 368,82
Ville de Saint Gaudens 572 690,62
TOTAUX 966 745,92 966 745,92
Ces travaux seront étalés dans le temps.
Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du 24 septembre 2015. JE VOUS DEMANDE de bien vouloir :
APPROUVER ces travaux d'investissement.
APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.
AUTORISER M. le Maire à solliciter les aides les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental et auprès de tous les partenaires financiers.
ADOPTE
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ATTRIBUTION MARCHÉ « TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE L’ABATTOIR MUNICIPAL
OPÉRATION ÉLIGIBLE AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE » ET « CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OBLIGÉ DISPOSITIF CEE »
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Dans le cadre du réaménagement des installations frigorifiques de l’abattoir de Saint- Gaudens, installées depuis l’année 2000, qui nécessitent une rénovation technique et environnementale adaptée à l’augmentation de l’activité de l’abattoir, un marché à procédure adaptée a été lancé par la ville le 1er octobre dernier pour la réalisation de ces travaux. Les équipements proposés par l’entreprise sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, permet aux collectivités territoriales qui sont des acteurs éligibles à ce dispositif, de valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats. A ce titre, la ville de Saint-Gaudens souhaite lier un partenariat avec un fournisseur d’énergie pour le rachat de certificats d’économies d’énergie au titre de cette opération. Une consultation a donc été lancée le 29 septembre auprès de prestataires d’énergie.
Il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise la mieux disante :
SAS MCI – Centre d'Affaires Kennedy, BP 11015 TARBES Cedex
pour un montant HT de 409 787,12 €
Valeur économies d'énergie : 94 884 Mwh Cumac
et de signer le convention de partenariat pour le dispositif CEE avec
L'Entreprise EQINOV Conseil et Financement 89 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Valeur financière rachat CEE : 1 742,00 € /Mwh Cumac
La durée des travaux est estimée à quatre mois. En conséquence, je vous demande de bien vouloir
ATTRIBUER le marché "Travaux de réaménagement des installations frigorifiques de l’Abattoir municipal / opération éligible aux certificats d’économies d’énergie " à l’entreprise sus mentionnée et signer le marché correspondant.
SIGNER la convention de partenariat avec le prestataire EQINOV.
SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès d'autres partenaires. INSCRIRE la dépense et la recette correspondante sur le BP 2015 Abattoir. ADOPTE
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FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES
DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Les aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants desdites classes.
Pour cela, trois types d’acteurs, titulaires des certifications spécifiques adéquates, interviennent :
L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante pédagogique (maître E) ;
L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante rééducative (maître G) ;
Le psychologue scolaire.
Les modalités d’intervention des enseignants spécialisés et du psychologue scolaire auprès des élèves dépendent des besoins identifiés.
Actuellement, leurs actions sont concentrées en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens.
Ce service bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Départemental, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2016.
ADOPTE
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE(C.E.J)
Mme CAZES présente le rapport suivant :
Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales(C.A.F) et la Commune, cosignataire avec la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois(C.C.S.G), du Contrat Enfance Jeunesse.
Ce contrat a une durée de quatre ans et a pris effet au 01/01/2015.
Les objectifs principaux de ce contrat à savoir, favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil, sont déclinés dans les actions menées dans les dispositifs ou structures suivantes :
Centre de Loisirs Associé au Collège(C.L.A.C) : OGEC,
Accueil des jeunes : M.J.C,
Conseil des jeunes : Commune.
En conséquence, pour lesdites actions, relevant de la compétence de la Commune, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce renouvellement de contrat. ADOPTE
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PARTICIPATION RENCONTRES DU FILM D'ART
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
Pour la troisième année consécutive, le Cinéma Le Régent organise les Rencontres du Film d'Art, un événement original autour des arts et du cinéma, appelé à se pérenniser. Du jeudi 28 au dimanche 31 janvier 2016, quatre jours pour explorer la richesse du film d'art et du film sur l'art et les artistes. Quatre jours pour découvrir des cinéastes, les coulisses de la création, la réflexion des auteurs, leurs oeuvres, leurs inspirations,...
La ville accompagne les enfants pendant leur scolarité, en mettant à disposition des écoles des équipements (fournitures, livres, ordinateurs) et des personnels. D'autre part, la Ville attache une attention toute particulière aux actions périscolaires de nature éducative qu'elle peut mener afin de réduire les écarts de réussite entre les enfants et permettre un accès favorisé à ses actions culturelles.
De ce fait, la Ville de Saint-Gaudens est devenue partenaire des Rencontres du Film d'Art et accompagne le Cinéma Le Régent, avec une participation financière à hauteur de 5 000 €. Cette contribution permettra de valoriser un festival déjà connu hors des frontières du Comminges. Par ailleurs, elle aura également le mérite de crééer une avant-première, du 25 au 28 janvier 2016, destinée aux enfants scolarisés dans les classes élémentaires de Saint-Gaudens. Les enseignants sont invités à proposer cette sortie culturelle à leurs élèves au tarif préférentiel symbolique de 0,50 €. Les jeunes cadres du Régent remettront aux enseignants des dossiers pédagogiques afin de préparer cette venue.
Je vous invite à
AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce versement. ADOPTE
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MAGASINS : OUVERTURES LE DIMANCHE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés. La commune souhaite porter le nombre de dimanches d'ouverture de commerces pour l'année 2016 au nombre de cinq, les contreparties restant inchangées concernant le volontariat et les rémunérations.
Les dates proposées sont les suivantes :
- 10 janvier 2016
- 26 juin 2016
- 4, 11, 18 décembre 2016
Il vous est donc proposé de bien vouloir
ACCEPTER de porter à cinq le nombre de dimanches d'ouverture des commerces aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016.
AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.
ADOPTE
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PARTICIPATION ASSOCIATION DES COMMERCANTS
Mme GASTO-OUSTRIC le rapport suivant : L’association des commerçants se voit confier dans le cadre notamment du FISAC la mission de promouvoir la communication et l’attractivité des animations de Noël dans le centre ville, du 12 décembre 2015 au 3 janvier 2016.
Compte tenu de l’intérêt présenté par ces actions d’animations dans le cœur de ville (décorations, communication, patinoire..) pour la population saint-gaudinoise, la ville de Saint- Gaudens versera une participation à l’association, d’un montant de 12 397 €. Il vous est demandé de bien vouloir :
APPROUVER le partenariat avec l’association des commerçants.
APPROUVER le versement de l’aide de 12 397 € à l'association des commerçants début janvier 2016.
AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
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TABLEAU DES EMPLOIS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Afin de tenir compte des départs à la retraite et des nominations suite aux avancements de grade, il vous est proposé :
DE DECIDER, après avis du comité technique du 20 novembre 2015, la suppression des postes suivants au 1er décembre 2015 :
- Adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet : 1 poste
- Technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste
- Agent de maîtrise à temps complet : 2 postes,
- Agent de maîtrise principal à temps complet : 1 poste,
- Adjoint technique de 1ère classe à temps complet : 5 postes,
- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : 3 postes,
- Attaché territorial à temps complet : 1 poste,
- Rédacteur à temps complet : 1 poste,
- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : 1 poste,
- Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 2 postes,
- Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet : 3 postes,
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
ADOPTE
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MODIFICATION QUOTITE HORAIRE DU POSTE DE CHARGE DE MISSION
MUSIQUES ACTUELLES
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Par délibération n°2011.213 du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a créé un poste de chargé de mission « Musiques Actuelles » .
Par délibération n° 2013.170 en date du 9 décembre 2013, la quotité de travail de ce poste a été fixée à 23h/35 de façon à permettre à l’agent qui l’occupe d’assurer - pour le compte de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois les missions de référent du département « musiques amplifiées » du Conservatoire à rayonnement intercommunal Guy-Lafitte. Aujourd’hui, l’activité sur la ville est réduite.
Parallèlement, par délibération n° 2015.1857 du 12 octobre 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’augmenter la quotité de travail du poste de référent du département « Musiques amplifiées » du Conservatoire pour tenir compte de son développement et de la porter à 21h/35.
Aussi, il vous est proposé, après avis du Comité Technique en date du 20 novembre 2015,
DE DECIDER la réduction de la quotité de travail du poste de chargé de mission « musiques actuelles » à 14 heures hebdomadaires (14/35èmes),
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
ADOPTE
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VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONGES PAYES EN CAS
DE DEPART A LA RETRAITE D’UN FONCTIONNAIRE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le versement d'une indemnité compensatrice lorsque le fonctionnaire n’a pas pris ses congés annuels.
Cependant, cette règle souffre dorénavant une exception : le versement d’une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire qui part à la retraite sans avoir pu bénéficier de ses droits à congés du fait de la maladie selon l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne C-337/10 du 03.05.2012 et différentes jurisprudences qui ont suivi.
Le nombre de jours qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation est plafonné à la fois par le maximum fixé par le droit européen (20 jours) et par les possibilités de report en cas de congé maladie (période de report sur 15 mois).
Pour le calcul de l’indemnité, les modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 peuvent être retenues.
Ce versement a déjà eu lieu sans que le Conseil en ait délibéré. Il a concerné à chaque fois des agents partant à la retraite après un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé pour accident de travail de plus de deux ans.
Cependant, afin de régulariser ces versements, et, à la demande du Trésorier de Saint- Gaudens,
Il vous est proposé :
D’AUTORISER le Maire à verser cette indemnité dans les cas prévus par la réglementation dans les conditions citées plus haut et en faisant référence aux modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS
ADJONCTION DE LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme la politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitrants.
Par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, le "coeur de ville" de Saint-Gaudens a été défini quartier prioritaire. Ce quartier accueille 1 580 habitants pour un revenu fiscal annuel de référence de 11 250 € par habitant.
La politique de la ville est mise en oeuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi citée ci-dessus, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la Région. Pilotés à l'échelle intercommunale en articulation avec l'ensemble des communes concernées, ces contrats s'inscrivent dans la même temporalité que celle des mandats municipaux. Ils s'appuient sur une large mobilisation des acteurs locaux, incluant l'Etat et ses différents opérateurs, l'ensemble des collectivités territoriales concernées, y compris les départements et les régions, ainsi que les grands partenaires de la politique de la ville, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de transport.
L'article précise à ce titre la répartition des compétences entre le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale dans l'élaboration et la mise en oeuvre du contrat de ville. Lorsqu'il exerce la compétence "politique de la ville" selon les modalités définies à l'article 11, l'EPCI remplit, sur le territoire intercommunal, la fonction d'un "ensemblier". Sur le territoire de la commune, le maire met en oeuvre les actions définies par le contrat de ville qui relèvent de ses compétences propres. Il est partie prenante à la gouvernance du contrat, via le caractère concerté de l'élaboration et de la mise en oeuvre (comité de pilotage, modalités de rendu de compte, etc).
Dans l'objectif de formaliser les engagements de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) en tant que pilote de la démarche d'élaboration, de suivi et de mise en oeuvre du contrat de ville du Saint-Gaudinois, et de permettre la recherche et la sollicitation de tous les financements potentiels relevant de ce cadre, le conseil communautaire de la CCSG a délibéré le 24 juin 2015 pour autoriser l'adjonction de la compétence "politique de la ville" à ses statuts. Cette délibération a été notifiée par courrier recommandé avec avis de réception aux maires des vingt et une communes membres de la CCSG le 1er octobre 2015. Dans le cadre de la procédure prévue par les dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les vingt et une communes doivent maintenant approuver ladite adjonction de compétence par délibérations concordantes dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral sera pris pour la mise en oeuvre de cette adjonction aux statuts de la CCSG.
Il vous est proposé
D'APROUVER l'adjonction de la compétence "Politique de la ville" aux statuts de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
DE CREER un article dans les statuts de la CCSG tel que
"Politique de la ville :
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination :
. des dispositifs contractuels de développement urbain
. de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville"
DE PRECISER que l'intérêt communautaire de cette compétence optionnelle sera défini dans les délais prévus par la loi
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette adjonction et à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE
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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. le Maire présente le rapport suivant :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la mise en oeuvre de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Ces schémas doivent tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de 5 000 à 15 000 habitants. Ils prévoient également la rationalisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés en en réduisant le nombre. Sont concernés les syndicats jugés inutiles, ceux faisant double emploi, ceux dont le périmètre est inférieur à ceux des EPCI-FP actuels ou envisagés, ceux exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert entre 2016 et 2020 aux EPCI-FP. Le projet de schéma élaboré par les services préfectoraux, accompagné d'éléments cartographiques qui illustrent les propositions, a été présenté aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale le 19 octobre 2015.
En application des dispositions de l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune dispose d'un délai de deux mois pour donner son avis sur le ou les projets qui la concernent.
Il appartient au conseil municipal de bien vouloir en délibérer, sachant que la plupart des intercommunalités à fiscalité propre sont aujourd'hui issues des périmètres cantonaux. La loi du 17 mai 2013 a opéré un nouveau redécoupage cantonal. Il convient donc de prendre en considération cet élément dans le cadre du schéma de coopération intercommunale qui prône la fusion d'intercommunalités.
Aussi, en cohérence avec le nouveau redécoupage cantonal, nous demandons que la nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017 réunisse les trois intercommunalités suivantes :
- Saint-Gaudinois
- Nébouzan Rivière Verdun (Montréjeaulais)
- Boulonnais
En conséquence, nous proposons de rejeter la proposition de Monsieur le Préfet. ADOPTE
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AVENIR DU TRAIN MONTREJEAU-LUCHON
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme GASTO-OUSTRIC propose la motion suivante :
Le conseil municipal de la commune de SAINT-GAUDENS,
réuni en sa séance du 30 novembre 2015,
ayant pris connaissance des résultats de l'étude EGIS,
CONSIDERE que la seule option écologique et utile pour notre territoire est : - le renouvellement complet de la ligne électrifiée
- le développement des dessertes par TER
- le développement de la liaison Paris- Gourdan-Loures-Siradan-Marignac-Luchon. - le rétablissement et le développement du fret,
APPELLE l'Etat, la SNCF et la Région à se concerter rapidement pour réunir le financement nécessaire et engager les travaux sans tarder.
DEMANDE que, sans attendre les travaux de renouvellement complet qui exigeront du temps (plus de 2 ans minimum), la SNCF réalise les nécessaires travaux de mise en sécurité et rétablisse aussitôt la circulation des trains sur la ligne Montréjeau – Gourdan Polignan / Luchon. MARQUE son opposition à la proposition du rapport Duron visant à supprimer la liaison TET Toulouse-Hendaye.
APPELLE les citoyens à faire valoir ces exigences auprès des autorités de l'Etat et de la SNCF. METTRA en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour contribuer à la mobilisation pour un service public ferroviaire de qualité.
ADOPTE
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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire présente le rapport suivant : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.
Pour la période du 1er septembre 2015 à ce jour, voici la liste des décisions :
Contrat animations Graine de Samba (1 500 €) 2.9.15
Contrat animations Samba Capoeira (760 €) 2.9.15
Contrat animations Artssonneurs (800 €) 2.9.15
Contrat culture Cie Mesdames A (1 670 €) 9.9.15
Convention APAVE vérifications électriques Salle de Gym Envol (156,01 €) 16.9.15
Conférence Stéphane PIQUES Journées Européennes du Patrimoine (150 €) 16.9.15
Conférence Marie-Germaine BEAUX-LAFFON Journées Européennes du Patrimoine (150 €) 16.9.15
Affaire Ville de Saint-Gaudens/Etat (DGF) désigation Cabinet GOUTAL 23.9.15
Convention APAVE vérifications électriques Cercle d'Escrime (156,01 €) 28.9.15
Convention APAVE vérifications électriques bâtiment Square Saint-Jean (144 €) 28.9.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 28.9.15
Contrat culture Compagnie ARTEMISIA (4 696,56 €) 30.9.15
Contrat Orchestre Sylvie Nauges (1 777,89 €) 01.10.15
Contrat Orchestre Gérard LUC (837,54 €) 01.10.15
Contrat Orchestre Jacky Bruel (1 276,37 €) 01.10.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (100 €) 5.10 .15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (100 €) 5.10 .15
Convention mise à disposition locaux Centre d'Addictologie 6.10.15
Contrat régisseur lumière Guillaume MALCHIORI 6.10.15
Contrat régisseur lumière Didier BORIE (150 €) 9.10.15
Contrat thé dansant Orchestre Los Amigos (650 €) 9.10.15
Contrat thé dansant Orchestre Marziani (656,63 €) 13.10.15
Contrat Brigitte UHLMANN mission assitance technique (1 245 € /mois) 13.10.15
Contrat régisseur lumière Jérôme GUILLOUX (150 €) 15.10.15
Centre du Monde Portugal Euphrasia Grupo (1 000 €) 16.10.15
Centre du Monde Portugal Ferreira et Marcelo (500 €) 16.10.15
Contrat culture Extenses'arts (1 288 €) 30.10.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (150 €) 03.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 03.11.15
Convention 2016 Organisation des journées collectives dans le cadre jeunesse 03.11.15
Contrat régisseur lumière Jérôme GUILLOUX 6.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER 6.11.15
Contrat culture Association Théâtre de l'Ecume (5 969,14 €) 9.11.15
Contrat orchestre Hugues Lamagat Réveillon 2015 (3 783 €) 13.11.15 MAPA changement chaudière Atelier ARCOMETAL (32 750,14 €) 18.11.15
Contrat régisseur lumière Guillaume MELCHIORI (150 €) 19.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (350 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (100 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (300 €) 23.11.15
Contrat régisseur lumière Didier BORIE (100 €) 23.11.15
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15. DM Camping 2016
Camping municipal « Le Bèlvédère »
Les tarifs journaliers s'entendent pour une nuit, douche comprise.
Le tarif hebdomadaire s'entend pour « 7 nuits ».
2015 2016
Forfait hebdomadaire location de mobil-home : 1 à 4 personnes (les enfants de plus de 2 ans comptent comme une personne) 200 € 200 €
Forfait journalier location de mobil-home :1 à 4 personnes (les enfants de
plus de 2 ans comptent comme une personne) 40 € 40 €
Caution mobilhome (1) 150 € 150 €
Forfait journalier caravane : 1 personne 8 € 8 €
Forfait journalier camping car : 1 personne 8 € 8 €
Forfait journalier tente : 1 personne 7 € 7 €
Forfait journalier fourgon (non aménagé) : 1 personne 7 € 7 €
Par personne supplémentaire 3,50€ 3,50€
Par enfant de moins de 12 ans Gratuit Gratuit
Par chien 1,50€ 1,50€
Par voiture supplémentaire 1,50€ 1,50€
Branchement électrique 4 ampères 3,50€ 3,50€
Branchement électrique 8 ampères 4,50€ 4,50€
Branchement électrique 13 ampères 6 € 6 €
Utilisation du lave linge 4 € 4 €
Dose de lessive 0,50€ 0,50€
Utilisation du sèche-linge (par heure) 1€ / heure 1€ / heure
Vidange camping-car 2 € 2 €
Garage mort (2) 3 € 3 €
- Valeur de remplacement du matériel contenu dans les mobilhomes et susceptible d’être retenue sur la caution à concurrence de 150€ puis facturée au locataire pour le coût excédant ce montant :
Liste du matériel prix Prix unitaire unitaire
2015 2016
TV 120 € 120 €
micro-onde 40 € 40 €
cloche micro-onde 3 € 3 €
dessous plat (liège) 5 € 5 €
cafetière 20 € 20 €
assiette plate 2 € 2 €
assiette creuse 2 € 2 €
assiette dessert 2 € 2 €
verre 2 € 2 €
tasse à café 2 € 2 €
bol 2 € 2 €
fourchette 0,50 € 0,50 €
cuillère à soupe 0,50 € 0,50 €
cuillère à café 0,50 € 0,50 €
couteau 1 € 1 €
couvert à salade 2 € 2 €
couteau cuisine 1 € 1 €
tire bouchon 5 € 5 €
ouvre-boîte 3 € 3 €
économe 3 € 3 €
cuillère bois 1 € 1 €
pichet 3 € 3 €
casserole(petite) 10 € 10 €
casserole(grande) 12 € 12 €
poële (petite) 8 € 8 €
poële (grande) 10 € 10 €
plat plat 3 € 3 €
plat creux 3 € 3 €
passoire 3 € 3 €
essoreuse à salade 15 € 15 €
saladier 3 € 3 €
radiateur 80 € 80 €
alèse(140) 20 € 20 €
alèse(80) 10 € 10 €
couette(grande) 40 € 40 €
couette(petite) 30 € 30 €
oreiller 7 € 7 €
housse oreiller 4 € 4 €
balai 4 € 4 €
pelle 3 € 3 €
seau 5 € 5 €
balai espagnol 5 € 5 €
balayette WC 3 € 3 €
poubelle cuisine 12 € 12 €
plafonnier 0 30 €
- La surveillance des véhicules laissés en garage mort ne sera pas assurée par l’agent municipal d’accueil et d’entretien du camping.
Une attestation d’assurance « caravane » ou « camping-car » couvrant les éléments suivants devra être présentée à l’agent :
- Contenu
- Incendie et Evènements assimilés
- Tempête Grêle Neige
- Dégâts des eaux
- Vol/Vandalisme
- Bris des glaces
- Dommages électriques
- Catastrophes naturelles
- Responsabilité Civile
Un état des lieux extérieur préalable n’est pas requis lors du dépôt du véhicule. Nouveau : versement d’arrhes pour la réservation de mobilhomes :
¼ de la valeur locative pourra être versée par le client souhaitant réserver à l’avance un mobil home. Ces arrhes ne pourront être versées que par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et la réservation ne sera effective que lors de la remise du chèque à la perception.
S’agissant d’arrhes, si la réservation n’était pas effective, le montant serait acquis à la Collectivité et aucun recours ne serait possible. DM Piscine 2016
REGIE PISCINE
Les tarifs concernent tous les bassins : piscine Tournesol et piscine extérieure
Tarifs 2015 Tarifs 2016
Adulte (à partir de 15 ans) 3 € 3 €
Enfant de 4 à moins de 15 ans 1.50 € 1.50 €
Enfant de moins de 4 ans Gratuit Gratuit
Carte 10 entrées adulte (valable 3 mois à
compter de la 1ère entrée. Non nominative)
25 € 25 €
Carte 10 entrées enfant (valable 3 mois à
compter de la 1ère entrée. Non nominative)
12.50 € 12.50 €
Carte 30 entrées adulte (valable 1 an à
compter de la 1ère entrée. Non nominative)
60 € 60 €
Carte 30 entrées enfant (valable 1 an à
compter de la 1ère entrée. Non nominative)
30 € 30 €
Ticket « famille » : 3 personnes 6 € 6 €
Pass annuel adulte (valable 1 an.
Nominatif, avec photo)
180 € 180 €
Pass annuel enfant (valable 1 an.
Nominatif, avec photo)
90 € 90 €
Pass « Famille été » : 4 personnes. Réservé
aux habitants de la CCSG.
150 € 150 €
LIGNES D’EAU :
Tarifs horaires Tarifs 2015 Tarifs 2016
Ecoles publiques de la CCSG Gratuit Gratuit
Ecoles et lycées privés de St-Gaudens 7 € 7 €
Ecoles hors CCSG 14.50 € 14.50 €
Collèges publics de St-Gaudens
(convention Conseil Départemental)
6.78 € 6.79 €
Collèges publics hors St-Gaudens
(convention Conseil Départemental)
14.51€ 14.52 €
Etablissements sociaux de St-Gaudens 7.50 € 7.50 €
Etablissements sociaux hors St-Gaudens 15 € 15 €
Pour les Lycées Convention Globale
Conseil Régional
Convention Globale
Conseil Régional
Intervention MNS 20 € 20 € TARIFS 2016
REGIE : DOUCHES MUNICIPALES
2015 2016
Douches 1,00 € 1,00 €
(paiement par titre de recette)
2015 2016
forfait par emplacement
5,10 € 5,10 €
la journée 10,20 € 10,20 €
DROIT DE VOIRIE(travaux)
demi journée(non cumulable)