Conseil Municipal - 87conseil municipal du 31.03.20221

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Conseil Municipal - 87conseil municipal du 31.03.20221 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 87conseil municipal du 31.03.20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique en nombre limité, sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Le conseil s’est réuni à la salle socioculturelle, dans les conditions prévues par les textes pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Nicolas SHELTON (arrivé à partir du 3e point de la réunion).

Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Sabrina FRESNAIS excusée (procuration à Mme AUBERT), M. Christophe GACEM, M. Yann LE ROUX, M. Benoît RABEL excusé (procuration à M. NOCQUET), M. Claude THEAULT. Secrétaire : M. Ludovic BOUTIN.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Mme le Maire indique que vont être soumis au conseil les documents

budgétaires 2021 et 2022 qui ont été étudiés en détail lors de la commission de finances du 24 mars 2022.

Budget lotissement Résidence des Chênes :

1) Compte de gestion 2021 :

Délibération n° 2022/03/31-01.

Vu la délibération n° 2021/07/08-09 du 08/07/2021 actant la dissolution du budget annexe lotissement et considérant que l’ensemble des comptes sont soldés,

Il est indiqué au conseil qu’il convient de voter le compte de gestion à zéro

dressé par le trésorier municipal, pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion à zéro.

Communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus suivant l’article L.2123-24-1-1 du CGCT.

Délibération n° 2022/03/31-02.

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euro, dont bénéficient les élusCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget ».

Conformément à cet article, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l’année 2021 par les élus siégeant au conseil municipal a été établie et est présentée au conseil en annexe.

Il est demandé au conseil de prendre acte de cette information.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

M. SHELTON arrive et prend part à la suite de la réunion.

Budget principal :

Avant de procéder au vote, Mme le Maire a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2021 :

Délibération n° 2022/03/31-03.

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal, pour l’exercice 2021, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) Compte administratif 2021 :

Délibération n° 2022/03/31-04.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. NOCQUET

(Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Maire, s’étant retirée), décide, à l’unanimité, d’arrêter et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 1 844 267.06 € - Dépenses de l’exercice 1 071 450.33 € - Recettes de l’exercice 1 452 682.60 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 381 232.27 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 2 225 499.33 €COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 46 927.35 € - Dépenses de l’exercice 369 162.24 € - Recettes de l’exercice 132 913.63 € d’où il ressort :

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 236 248.61 € - un déficit d’investissement cumulé de - 283 175.96 €

Restes à réaliser :

- Dépenses 228 183.00 € - Recettes 37 526.00 € - Solde des restes à réaliser : - 190 657.00 €

Solde d’exécution corrigé des restes à réaliser

(déficit d’investissement) : - 473 832.96 €

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2021 :

Délibération n° 2022/03/31-05.

Après avoir entendu le compte administratif 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

compte

administratif

2020

Virement

à la section

d’investis-

sement

(affectation

budget

2021)

Résultat

Exercice

2021

Restes à

Réaliser

2021

Solde

restes à

Réaliser

Trans-

fert ou

intégra

-tion de

résultat

par

OONB

Chiffres à

prendre en

compte

affectation

résultat

INVEST. - 46 927.35 - 236 248.61 D 228 183.00 - 190 657.00 - 473 832.96 R 37 526.00

FONCT. 1 939 044.41 94 777.35 381 232.27 2 225 499.33

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal de décider d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au

31/12/2021

2 225 499.33 €

Report d’investissement (001)

001 Dépenses d’investissement

001 Recettes d’investissement

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou pour exécuter le virement

prévu au budget primitif (compte 1068)

283 175.96 €

- €

473 832.96 €COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

1 751 666.37 €

473 832.96 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement ---

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation telle que présentée.

4) Budget primitif 2022 :

Délibération n° 2022/03/31-06.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre à 3 155 629.37 € en section de fonctionnement et à 1 479 898.96 € en section d’investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles).

5) Fixation des taux des taxes communales :

Délibération n° 2022/03/31-07.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux des taxes communales ainsi qu’il suit pour 2022 :

- taxe sur le foncier bâti : 39.68 %

- taxe sur le foncier non bâti : 35.75 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Subvention de fonctionnement 2022 au CCAS :

Délibération n° 2022/03/31-08.

Il est proposé au conseil municipal de voter le versement d’un montant de

4 000 € pour le fonctionnement du CCAS.

Cette somme sera imputée au compte 657362.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Adhésion 2022 à divers organismes :

Délibération n° 2022/03/31-09.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour 2022 :

- Association des Maires de la Manche ;

- Fonds de Solidarité pour le Logement (0.70 € par habitant) ;

- Fonds d’Aide aux Jeunes (0.23 € par habitant) ;COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- et d’adhérer également à l’Association Nationale des Elus du Littoral (0.20 € par habitant).

Le versement des cotisations correspondantes sera imputé au compte 6281

« concours divers ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces adhésions.

Proposition d’acquisition terrain ANDRE lieu-dit Les Charrières – zone 1AUa au PLU.

Délibération n° 2022/03/31-10.

Mme le Maire et M. NOCQUET font le point des échanges avec la famille

ANDRE sur une éventuelle acquisition de cette portion de terrain destinée à la construction de logements locatifs du fait des orientations d’aménagement définies dans le PLU.

Afin de poursuivre la réflexion sur un projet de construction de logements

locatifs, le conseil municipal charge Mme le Maire de déposer une demande de certificat d’urbanisme (CUb) et l’autorise à signer tout document nécessaire.

Des contacts sont également en cours en vue d’une estimation complète de

l’opération.

Revalorisation du loyer du logement communal 2 Rue St Pierre.

Délibération n° 2022/03/31-11.

Mme le Maire rappelle qu’il avait été convenu de revoir les éventuelles

revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 2 rue St Pierre occupé par

Mme LERCHE Justine, l’échéance est au 1er mai. Le loyer actuel est de 499.18 €.

En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 507.21 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette revalorisation.

Personnel communal : création de poste – avancement de grade.

Délibération n° 2022/03/31-12.

Mme le Maire rappelle que les avancements de grade sont conditionnés à

l’existence des postes correspondants vacants ou à leur création ; ces créations relevant de la compétence du conseil municipal.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 31/03/2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu de ces éléments et suite à la commission municipale du 10 mars 2022, il est proposé au conseil municipal de créer le poste suivant à compter du 1er juillet 2022 :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet (29/35e).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette création.

Questions diverses :

- Chemins de randonnées : il est proposé de constituer un groupe de travail pour réfléchir sur la signalétique des chemins existants, l’identification de différentes boucles, etc…

Mme le Maire demande qui veut en faire partie. Mmes AUBERT, SIMON, LEHOBEY, CORBEL, POUSSIELGUE, MM. CHARUEL, BELGACEM, BOUTIN, JOUBIN se déclarent intéressés ; Mme AUBERT pilotera le groupe de travail. Il sera demandé aux conseillers absents s’ils souhaitent intégrer le groupe de travail.

- Schéma directeur cyclable : Mme le Maire et Mme AUBERT indiquent qu’elles ont assisté cette semaine à une réunion avec les communes voisines dans le cadre de la mise en place de ce schéma.

- Mme le Maire fait part de différents devis signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics.

- Urbanisme : M. NOCQUET fait par des permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil. Il est indiqué également qu’un certificat d’urbanisme a été déposé pour un projet de lotissement au lieu-dit le Grand Manoir.

- Mme le Maire donne lecture du courrier reçu hier du Football Club du Val Saint Père suite à la rencontre de mardi. Un courrier de réponse va être préparé.

- Prochain conseil : sauf urgence, il est prévu le jeudi 12 mai.