Conseil Municipal - 37conseil municipal du 06.04.20171

Documents similaires

Conseil Municipal - 54conseil municipal du 06.11.20181

Conseil Municipal - 77conseil municipal du 08.04.20211

Conseil Municipal - 87conseil municipal du 31.03.20221

Conseil Municipal - 36conseil municipal du 07.03.20171

Conseil Municipal - 58conseil municipal du 02.04.20191

Conseil Municipal - 92PV conseil municipal du 15.09.20221

Conseil Municipal - 34conseil municipal du 10.01.20171

Conseil Municipal - 42conseil municipal du 05.09.20171

Conseil Municipal - 65conseil municipal du 07.01.20201

Conseil Municipal - 08 conseil municipal du 02.12.20141

Conseil Municipal - 37conseil municipal du 06.04.20171 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 37conseil municipal du 06.04.20171)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le six avril à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoit RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Christophe GACEM excusé (procuration à M. LERIVRAY), M. Jérôme LECLERCQ, Mme Sophie MAO excusée (procuration à Mme AUBERT),

Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. BLIER.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Mme le Maire indique ensuite que vont être soumis au conseil les documents budgétaires 2016 et 2017 pour le budget principal et le budget annexe de lotissement qui ont été étudiés en détail lors de la commission de finances du 30 mars.

Mme le Maire remercie M. SERGENT, trésorier adjoint, de sa présence pour la présentation de ces documents.

Budget lotissement Résidence des Chênes :

Avant de procéder au vote, M. SERGENT a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2016 :

Délibération n° 2017/04/06-01.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion concernant le lotissement Les Chênes dressé par Mme SILLARD-ALATA, receveur municipal, pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

2) Compte administratif 2016:

Délibération n° 2017/04/06-02.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIER

(Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Maire, s’étant retirée), arrête et adopte le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent 291 300.46 € - Dépenses de l’exercice 174 449.81 € - Recettes de l’exercice 174 450.03 €

d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 0.22 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 291 300.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 661 156.48 € - Dépenses de l’exercice 539.80 € - Recettes de l’exercice 173 910.01 € d’où il ressort :

- un excédent d’investissement de l’exercice de 173 370.21 € - un déficit d’investissement cumulé de - 487 786.27 €

3) Budget primitif 2017 :

Délibération n° 2017/04/06-03.

Mme le Maire a rappelé que ce budget regroupe les opérations comptables

réelles et d’ordre relatives à l’achat du terrain, sa viabilisation et la revente des terrains. Ce budget se vote hors taxes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget 2017 qui s’équilibre à

529 923.28 € en section de fonctionnement et à 487 786.27 € en section

d’investissement.

Budget principal :

Avant de procéder au vote, M. SERGENT a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2016 :

Délibération n° 2017/04/06-04.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire ;COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé par Mme SILLARD-ALATA, receveur municipal, pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) Compte administratif 2016 :

Délibération n° 2017/04/06-05.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIER

(Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, s’étant retirée), arrête et adopte le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 1 205 792.13 €

- Dépenses de l’exercice 1 041 785.40 € - Recettes de l’exercice 1 432 217.43 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 390 432.03 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 1 596 224.16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 269 412.24 € - Dépenses de l’exercice 295 437.40 € - Recettes de l’exercice 476 298.62 € d’où il ressort :

- un excédent d’investissement de l’exercice de 180 861.22 € - un déficit d’investissement cumulé de - 88 551.02 €

Restes à réaliser :

- Dépenses 249 370.00 € - Recettes 0.00 € - Solde des restes à réaliser : - 249 370.00 €

Solde d’exécution corrigé des restes à réaliser

(déficit d’investissement) : - 337 921.02 €

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2016 :

Délibération n° 2017/04/06-06

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du

résultat de fonctionnement 2016 constaté au compte administratif de 1 596 224.16 € ainsi qu’il suit :COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice : excédent 390 432.03 € B Résultat antérieur reporté R 002 : excédent 1 205 792.13 €

C Résultat à affecter = A + B 1 596 224.16 €

D Solde d’exécution d’investissement :

Compte D 001 (besoin de financement) - 88 551.02 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement - 249 370.00 €

F Besoin de financement = D + E - 337 921.02 € AFFECTATION = C = G + H 1 596 224.16 € 1) Affectation en réserves au compte R 1068 en investissement

G 337 921.02 € 2) H Report en fonctionnement au compte R002 1 258 303.14 €

4) Budget primitif 2017 :

Délibération n° 2017/04/06-07.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 qui s’équilibre à 2 579 252.14 € en section de fonctionnement et à 1 089 101.02 € en section d’investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles).

5) Fixation des taux des 3 taxes communales :

Délibération n° 2017/04/06-08.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux des 3 taxes

communales ainsi qu’il suit, compte tenu de la décision d’application du principe de neutralité fiscale suite à la mise en place de la Communauté d’Agglomération Mont St Michel Normandie

- taxe d’habitation : 11.02 %

- taxe sur le foncier bâti : 18.26 %

- taxe sur le foncier non bâti : 35.75 %

Subvention de fonctionnement au CCAS :

Délibération n° 2017/04/06-09.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le versement d’un montant de 4 000 € pour le fonctionnement du CCAS.

Cette somme sera imputée au compte 657362.

Adhésion 2017 à divers organismes :

Délibération n° 2017/04/06-10.

Mme le Maire fait part des adhésions 2016 à divers organismes.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il est proposé au conseil municipal de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour 2017 :

- Association des Maires de la Manche ;

- Fonds de Solidarité pour le Logement (0.60 € par habitant) ;

- Fonds d’Aide aux Jeunes (0.23 € par habitant).

Le versement des cotisations correspondantes sera imputé au compte 6281

« concours divers ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Occupations précaires des terrains communaux 2017 :

Délibération n° 2017/04/06-11.

M. LERIVRAY, conseiller municipal concerné par la présente délibération, s’est retiré.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les deux occupations précaires des terrains communaux suivants du 1er avril au 31 décembre 2017 :

- parcelle ZB 13 d’une superficie de 11 920 M² pour un montant de 180 € : M. et Mme Jean-Michel LERIVRAY.

- partie restante de la parcelle AE 5 pour une superficie de 7 494 M² pour un montant de 113 € : EARL de Rachel et Jean-Marc LERCHE.

Cette occupation est valable jusqu’au 31/12/2017. En cas de reprise avant cette date, le montant dû sera proratisé selon le temps d’occupation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Mise à jour de la délibération fixant les indemnités du Maire et des Adjoints suite à la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération n° 2017/04/06-12.

Suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) qui a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert de référence au calcul des indemnités de fonctions des élus locaux, de 1015 à 1022, Mme le Maire indique que, lorsque la délibération fixant les indemnités a été rédigée en faisant expressément référence à l’indice 1015, il convient de la mettre à jour en visant l’indice terminal de la fonction publique sans autre précision.

Il est donc proposé au conseil de valider la mise à jour suivante des indemnités avec effet au 1er janvier 2017 :

- Maire : 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Modification d’affectation de Mme LEBASSAC, agent en CAE.

Délibération n° 2017/04/06-13.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le changement d’affectation de Mme LEBASSAC, agent actuellement en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi affectée aux services scolaires et périscolaires. A compter du 1er mai, compte-tenu de sa formation initiale, elle serait affectée aux services d’accueil à la mairie sur des fonctions d’agent administratif. Cette modification n’entraîne pas de changement dans la convention financière de financement avec l’Etat car elle n’entraîne pas de modification de la quotité horaire.

Un avenant au contrat de travail sera à établir en ce sens.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve cette

proposition et charge Mme le Maire de signer les documents nécessaires.

Location de l’ancien presbytère.

Délibération n° 2017/04/06-14.

Mme le Maire et M. BLIER indiquent qu’il est nécessaire de revenir sur cette question vue lors du conseil du 07/02/2017 car la mention d’habitation uniquement ne convient pas pour la prise en compte du projet d’utilisation professionnelle de Mme LERCHE Justine d’une partie du bâtiment et qu’elle n’est intéressée par la location que si cette possibilité est validée dès le début de la location.

Contact a donc été pris avec Me GUINEBAULT, notaire, afin d’obtenir des conseils sur la formule à adopter et la rédaction du contrat de location.

Il est donc proposé au conseil municipal de décider de la location suivant les termes suivants : bail à usage d’habitation avec la faculté d’utiliser une pièce (louée nue) sans aménagement particulier pour la vente de produits alimentaires. Le bail est fait dans le respect de l’article L 631-7-4 du code de la construction et de l’habitation.

Le montant du loyer prévu est de 480.00 € correspondant à l’estimation de la valeur locative de France Domaine.

Il est rappelé que des travaux seront réalisés par la commune pour le changement des radiateurs et la remise en état de la porte d’entrée principale.

Le bail sera rédigé en l’étude de Me GUINEBAULT, les frais s’élevant à

480.00 € seront répartis par moitié à charge de la commune et du locataire.

Il est demandé au conseil d’approuver cette proposition et d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de location et tout document qui serait nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017/02/07-06 du

07/02/2017.

Projet de halte randonneurs.

Délibération n° 2017/04/06-15.

Suite à la réunion du 9 mars avec M. VIART, architecte, Mme le Maire présente l’avant-projet établi par M. VIART et son estimation. Suite aux observations formulées lors de la réunion du 9 mars, elle présente également une insertion du projet dans l’environnement et indique que M. VIART ne propose pas une implantation à 90 ° car celle-ci serait toujours à l’ombre (croquis présenté).

Après vote (1 abstention, 2 contre et 14 pour), le conseil municipal valide ce schéma de principe d’implantation mais souhaite des précisions sur les matériaux (présentation d’échantillons pour le bardage, la toiture, coloris, photos ou lieux de projets déjà réalisés avec ces matériaux….).

Mme le Maire indique que ce projet peut bénéficier de subventions et invitera le conseil à délibérer sur leur demande lors du prochain conseil.

Vente du terrain communal (ZI 6) situé au Gué de l’Epine.

Délibération n° 2017/04/06-16.

Pour faire suite à la délibération du conseil du 7 février 2017 et suite à la

rencontre avec Me DUTEIL, notaire, Mme le Maire indique que le terrain communal cadastré ZI n° 6 d’une surface de 11 590 m² dispose bien d’un accès via une servitude de passage sur le terrain cadastré ZI n° 5.

Elle précise par ailleurs que suite à un échange avec les services de la

communauté, la continuité d’itinéraire de randonnée du chemin rural sur ces parcelles est apparue peu envisageable dans la mesure où elle ne relie pas deux centres d’intérêts importants.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en vente de ce terrain au plus offrant avec une mise à prix à 7 000.00 € qui correspond à l’estimation faite par FRANCE DOMAINE et, dans l’affirmative, de charger Me DUTEIL, notaire à AVRANCHES de la vente.

Le conseil municipal, par 15 voix pour, 2 contre, décide la mise en vente de ce terrain tel que précisé ci-dessus en l’étude de Me DUTEIL et charge Mme le Maire des démarches nécessaires.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/04/2017

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cimetière communal.

Délibération n° 2017/04/06-17.

Mme le Maire propose au conseil municipal d’acter le lancement d’une

procédure progressive de reprises des concessions abandonnées ou échues. Elle indique également qu’elle-même et des adjoints se sont rendus sur place et ont constaté qu’il est possible, dans un souci d’optimisation des espaces, de créer quelques places supplémentaires dans la partie plus ancienne du cimetière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Permanences au bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai.

Les permanences au bureau de vote ont été prévues.

Questions diverses :

- Mme le Maire fait part pour information du montant du devis pour la

fourniture et la pose des plots dans la résidence de la Jarrière afin de réaliser l’aménagement définitif du rétrécissement de chaussée limitant la vitesse. Il s’élève à 1 304.99 € H.T.

- Urbanisme ; M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou

accordés depuis le dernier conseil.

- Prochain conseil municipal : mardi 2 mai à 20 H 00.