Conseil Municipal - 65conseil municipal du 07.01.20201

Documents similaires

Conseil Municipal - 104PV Conseil municipal 6.07.20232

Conseil Municipal - 73conseil municipal du 26.11.20202

Conseil Municipal - 87conseil municipal du 31.03.20221

Conseil Municipal - conseil municipal du 27.01.20151

Conseil Municipal - 69conseil municipal du 16.06.20201

Conseil Municipal - 88conseil municipal du 12.05.20221

Conseil Municipal - 94PV conseil municipal du 17.11.20221

Conseil Municipal - 37conseil municipal du 06.04.20171

Conseil Municipal - 40 conseil municipal du 30.06.20171

Conseil Municipal - 01 conseil municipal du 04.04.201411

Conseil Municipal - 65conseil municipal du 07.01.20201 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 65conseil municipal du 07.01.20201)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/01/2020

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le sept janvier à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Jérôme LECLERCQ, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT.

Secrétaire : M. BLIER.

Compte-rendu de la précédente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Convention de mise à disposition de service de l’ACM du mercredi matin à la Communauté d’Agglomération Mont St Michel – Normandie.

Délibération n° 2020/01/07-01.

Suite au transfert de la compétence au 1er janvier 2020, la convention pour la mise à disposition de service de la commune du Val Saint Père à la Communauté d’Agglomération pour l’organisation de l’Accueil Collectif de Mineurs du mercredi matin a été transmise en mairie. Cette convention est établie sur le fondement des articles L. 5211-4-1 II et L. 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance de la convention, il est proposé au conseil

municipal d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Il est précisé que le remboursement de frais à la commune comprendra une

quote-part des charges relatives aux consommations d’eau, d’électricité et de chauffage ainsi que le remboursement des frais de personnel sur la base d’un taux horaire de 20 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y

rapportant ;

- souhaiterait que le coût horaire soit réexaminé au bout d’une année afin de vérifier que le forfait de 20.00 € est bien proche du coût réel et non pas sous- estimé ; le coût moyen estimé de la commune approchant de 22.00 €.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/01/2020

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation de la modification des statuts du SDEM50.

Délibération n° 2020/01/07-02.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

dispositions des articles L5711-1, et L 5211-20 ;

Vu la délibération n° CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par

laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres

concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci- dessus ;

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

 Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ;

 Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;

 Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI

d’adhérer à une ou plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;  Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la

composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;

 Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de

demandes d’adhésion ;

 S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat

suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, il est proposé au conseil

municipal d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Personnel communal – suppression de postes permanents vacants.

Délibération n° 2020/01/07-03.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche lors de sa séance du 28 novembre 2019,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/01/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- il est proposé au conseil municipal de supprimer les postes permanents vacants suivants à compter du 1er février 2020 :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe à temps non complet (32 H / 35 H) ;

- 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet ; - 1 poste d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps complet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Eclairage Halle des Sports.

Délibération n° 2020/01/07-04.

M. BLIER expose que l’éclairage de la halle des sports datant de la construction terminée en 1994 est composé d’une lampe et d’un ballast à chaque point lumineux. Il conviendrait de le remplacer en totalité par un éclairage LED. L’achat des matériels a fait l’objet d’un devis d’un montant de 8 200.00 € H.T. pour les 20 points lumineux ; la pose serait assurée par les services techniques. Le bilan énergétique établit un retour sur investissement sur 5 ans du fait des économies d’énergie engendrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la réalisation de ces travaux. Le devis sera signé par Mme le Maire dans le cadre de la délégation donnée en matière de marchés publics.

Ouverture de crédits en section d’investissement.

Délibération n° 2020/01/07-05.

Afin de régler avant le vote du budget primitif des dépenses d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants :

- compte 2111 - terrains nus 1 000.00 €

- compte 2188 – autres immobilisations corporelles 10 000.00 €

- compte 2031 – opération 167 « cimetière » 5 000.00 €

Ces crédits seront repris au budget 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Proposition d’achat du terrain section ZL n° 153 (lot 7 lotissement communal Résidence des Chênes).

Délibération n° 2020/01/07-06.

Mme le Maire rappelle qu’il reste une parcelle du lotissement communal à

vendre (lotissement datant de 2008). Il s’agit du lot n° 7 (parcelle cadastrée section ZL n° 153) d’une superficie de 1 338 M².COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/01/2020

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Par délibération du 07/10/2008, le conseil municipal avait fixé le prix de vente à 62.00 € TTC le M² (lotissement soumis à la TVA).

Mme le Maire fait part au conseil d’une offre reçue en mairie pour l’acquisition de cette parcelle.

Le conseil municipal a donc rediscuté au sujet de cette parcelle et décide, par 14 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de diminuer le prix de vente à 42.00 € le M² TTC.

Ce nouveau tarif sera transmis à l’étude de Me GUINEBAULT, notaire chargé du dossier.

Mme le Maire est chargée de signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire.

Organisation du repas des Aînés du 26 janvier 2020.

Les membres du conseil municipal sont invités à donner leurs disponibilités pour la mise en place des tables le samedi et le service le dimanche.

Questions diverses.

- Mme le Maire fait part des devis signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics depuis le dernier conseil.

- Population légale INSEE au 1er janvier 2020 : Mme le Maire fait part du courrier de l’INSEE fixant la population municipale à 2 043 habitants, la population comptée à part à 81 et la population totale à 2 124.

- Prévision effectifs scolaires rentrée 2020 : Mme le Maire fait part du courrier de Mme l’Inspectrice d’Académie prévoyant un effectif légèrement en baisse : 149 élèves (au lieu de 154 à la rentrée 2019).

- Urbanisme : M. BLIER fait part d’une demande de permis déposée depuis la dernière réunion. Aucun n’a été accordé.

- Mme le Maire fait part du courrier reçu de M. POLIN, boulanger, qui gère le distributeur de pain place de la mairie. En effet, au vu du bilan sur les 3 années et des coûts notamment de la location du distributeur, des frais de déplacement, il ne va pas reconduire l’expérience. Le service va donc s’arrêter au 15 février 2020.

- Prochain conseil : il est fixé au 4 février 2020.