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Compte-Rendu - CR CM 220915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220915)
Thèmes du document : Famille, Banque, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
AK
KOKOK
OK OK
OK
OK
DK OK OK OK
HE
HERO OK
OK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
SEPTEMBRE
2015
Le
Mardi
22
Septembre
2015
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Mercredi
16
Septembre
2015,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ary
Nicolas
CHALUS,
Maire.
Présents
:
Hélène
POLIFONTE
-
Georges
DAUBIN
-
Denise
BLEUBAR
-—
Justin
DESSOUT
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Shella
COMMIN
-Denis
BERNADOTTE
-
Hugues
BEAUZOR
-
Liliane
PIQUION
-
Fred
EUSTACHE
—
José
MARGUERITTE
-
Julianna
DAN
-
LEREMON
Jocelyn
-
Ciaudine
CHALUS
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
EUSTACHE
Jocelyne
-Fabienne
ANTENOR
-
Lydia
DUPONT
-
Corinne
PETRO
-
Pierre
VENUTOLO
-—
Gina
OPHELTES
épse
THEODORE
-
CHAMMOUGON
épse
ANNO
Sylvie. Représentés
:
Audry
CORNANO
-
Célia
MIMIETTE
-
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-
APAIAH
-
Georges
BERGINA
-
Victor
VAILLANT
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
Kattia
THÉODORE
—
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-—
Richard
SYLVESTRE
- Céline
POLTES.
Excusée
: Murielle
JABES,
Absent
:
Jean
Arsène
RAMLALL.
Secrétaire
de
séance:
M.
José
MARGUERITTE
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales).
Adopté
à
l'unanimité,
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H15.
Arrivée
de
Mme
Corinne
PETRO.
I
-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
JUILLET
2015.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Des
rectifications
ont
été
réclamées
et
seront
opérées
sur
le
registre.
Adopté
à
l'unanimité.
IT
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DE
LA
GUADELOUPE
(SYMEG).
Point
présenté
par
M.
F.
EUSTACHE,
Conseiller
Municipal.
Par
délibération
en
date
du
19
Juin
2015,
le
Sy.MEG
a
modifié
l'article
7
de
ses
statuts
«
Budget
-
Comptabilité
»,
afin
d'intégrer
à
côté
du
reversement
de
la
taxe
sur
l'électricité,
la
<
contribution
budgétaire
>
comme
nouveau
mode
de
financement
du
Sy.MEG.
Cette
contribution
permettra
à
la
Communauté
de
Communes
de
Marie-Galante
(CCMG)
qui
ne
perçoit
pas
de
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TCFE),
de
financer
les
travaux
sur
son
territoire,
réalisés
jusque
là,
par
le
biais
d'une
subvention. Aussi,
conformément
à
l'article
L.5212-19
et
L.5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
ailleurs,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
il
appartient
à
chaque
commune
membre
de
délibérer,
pour
approuver
la
modification
des
statuts
du
Sy.MEG.
A
cet
effet,
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable,
Le
Conseil
Municipal
décide:
-de
donner
un
avis
DEFAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG),
tels
que
présentés
par
le
syndicat.
-de
conserver
dans
les
statuts,
l'autorisation
donnée
au
SYMEG,
de
percevoir
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE),
en
prévoyant
un
reversement
sur
le
budget
de
la
commune
de
50%
du
montant
perçu
sur
le
territoire
communal
et
de
préciser,
que
concernant
la
communauté
de
communes
de
Marie-galante,
un
autre
type
de
contribution
peut
être
réclamé
et
de
l'inscrire
en
tant
que
tel,
dans
les
statuts
de
l'EPCI.
Adopté
à
l'unanimité,
III
-
REGULARISATIONS
FONCIERES
“STRUCTURES
D'ACCUEIL”,
Point
présenté
par
M,
P.
VENUTOLO,
Conseiller
Municipal.
Il
convient
aujourd'hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
les
cahiers
des
charges
spécifiques
aux
régularisations,
avant
la
préparation
des
actes.
Pour
mémoire,
les
cahiers
des
charges
précisent
les
caractéristiques
des
terrains,
les
modalités
de
cessions,
le
vendeur
et
l'acquéreur.
Les
cahiers
des
charges
à
valider
concernent
les
occupants
suivants
:
Structure
d'accueil
de
Calvaire
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
LOT
CADASTRALE
m?
€
i
|
Monsieur
JEAN-PIERRE
Franck
et
24
BN
90
379
2963.61
Madame
SOUDES
Claudette
Hélène
Structure
d'accueil
Les
Amandiers
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
LOT
CADASTRALE
m2?
€
1
Monsieur
ALETAS
Fritz
Jonathan
Madame
ALETAS
Gerty
Nicolette
23
AX
548
315
3
735.74
Madame
ALETAS
Marie-Céline
Agnès
Structure
d'accueil
des
109
Parcelles
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
LOT
CADASTRALE
m2
€
1
|
MANICORE
Françoise
Honorine
54
AC
268
307
3010.10
Adopté
à
l'unanimité. IV
-
REGULARISATIONS
FONCIERES
TRIONCELLE
LONGVILLE,
Point
présenté
par
Mme
L.
PIQUION,
Conseillère
Municipale.
Un
certain
nombre
d'administrés
occupant
des
terrains
du
domaine
communal
situé
à
Trioncelle
Longville
ont
achevé
le
paiement
du
bien
occupé
ou,
dans
d'autres
cas,
se
déclarent
prêts
à
régulariser
leur
situation,
sans
délai.
La
régularisation
de
ces
situations
sera
achevée
lorsqu'un
acte
de
vente
sera
établi,
entre
la
commune
de
Baie-Mahault
et
ces
occupants,
Il
convient
aujourd'hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
le
cahier
des
charges
des
occupants
suivants :
ANDREZE-LOUISON Ferdinand
Bernard
et
1
HACHON
épse
ANDREZE-
115
AD
733
327
8
175.00
LOUISON
Marie-Line
Adélaïde
2
BALTUS
Denis
et
LIPARO
AD
736
323
8
075.00
épse
BALTUS
Nicole
Patricia
104
BIODORE
Gutemberg
Odile
3
et
ZIG
épse
BIODORE
132
AD
702
322
8
050.00
Bernadette
Jeanne
DAUBIN
épse
LOISEL
Martine
4 |
Gilberte et LOISEL
Bruno
213
|
AD 537-540-8139
934
23 350.00
ISMAR
Adrien
Alain
et
5
ALEXANDER
épse
ISMAR
28
AD
472
547
13
675.00
Crescente
LEE
Técle
Lilian
et
6
BRADAMANTIS
épse
LEE
129
AD
715
328
8
200.00
Franceline
Mauricia
MIMY
Jean-Baptiste
Hubert
et
22
7
SAINTE-ROSE
épse
MIMY
AD
466
341
8
525.00
Louise
Marie
Yoleine
PETRO
épse
GUILLOU
8
Françoise
Francisque
et
150
AD
765
319
7
975.00
GUILLOU
Pie
Fred
Adopté
à
l'unanimité.
V
—-
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LEA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
AU
RESEAU
"FRANCE
MEDIATION".
Point
présenté
par
Mme
M.
ETIENNE,
9"
Adjointe
au
Maire.
Le
présent
point
a
pour
objet
la
demande
d'adhésion
de
la
ville
de
Baie-Mahault
au
Réseau
"France
Médiation",
Le
réseau
"France
Médiation"
est
une
association
créée
le
19
mai
2008,
initiée
par
des
opérateurs
engagés
dans
une
démarche
d'évaluation
de
l'utilité
sociale
de
la
médiation
sociale
et
du
«
mieux
vivre
ensemble
».
L'association
a
son
siège
à
Paris
et
est
actuellement
présidée
par
Madame
Chantal
UYTTERHAËEGEN,
et
comprend
3
collèges
:
-
un
collège
de
membres
actifs:
toute
personne
morale,
opérateur
d'un
dispositif
de
médiation
sociale.
Chaque
membre
dispose
d'une
voix
délibérative,
-
un
collège
de
membres
associés
: toute
personne
physique
où
morale
qui
soutient
la
démarche
de
l'association.
Chaque
membre
dispose
d'une
voix
délibérative, -
un
collège
de
membres
qualifiés
:
toute
personne
physique
ou
morale
qui
soutient
l'association
par
son
expertise.
Ce
collège
dispose
d’une
voix
consultative.
La
Ville,
à
travers
son
service
"VIE
ET
ANIMATION
DE
QUARTIER",
gère
un
dispositif
de
médiation
sociale,
complété
par
le
conventionnement
avec
l'association
de
service
de
prévention
spécialisée
(SEPSI).
Les
agents
de
ce
service
ont
été
recrutés
au
départ
pour
la
plupart,
par
le
biais
de
contrat
«
adultes-relais
».
Depuis
leur
intégration,
ils
sont
positionnés
sur
des
fonctions
d'agent
de
médiation
et
d'agent
d'animation.
L'adhésion
de
la
ville
de
Baie-Mahauit
au
réseau
"France
Médiation"
permettra
de
bénéficier
:
-
De
la
mise
en
réseau
de
professionnels
et
d'experts
de
la
médiation
sociale,
-__
De
groupes
de
travail
et
d'espaces
de
qualification
sur
l'évaluation
et
la
valorisation
des
activités,
-
D'un
espace
ressources
(fiches
de
poste,
outils
de
travail
thématiques,
outil
de
reporting
et
une
base
de
données)
permettant
de
suivre
les
activités
des
médiateurs
sur
le
terrain
et
de
structurer
l'activité,
-
De
tarifs
préférentiels
sur
les
formations
proposées
par
"France
Médiation",
- _
D'informations
sur
l'actualité
de
la
médiation
sociale,
Le
coût
de
l'adhésion
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitant.
Le
coût
moyen
pour
les
Villes
de
moins
de
50.000
habitants,
s'élève
actuellement
à
500
euros
l’année.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Mme
Maguy
ETIENNE
pour
représenter
la
ville,
au
collège
des
membres
actifs
du
réseau
"France
Médiation".
Adopté
à
l'unanimité.
VI
-
DEMANDE
DE
LABELLISATION
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
DE
FOND
RICHER
EN
CENTRE
SOCIAL.
Point
présenté
par
M.
D.
MONTOUT,
6°"
Adjoint
au
Maire.
Le
Centre
social
est
une
structure
d'accueil
de
proximité,
ouverte
à
tous,
qui,
avec
la
collaboration
des
usagers,
s'efforce
de
résoudre
les
problèmes
propres
à
la
population
d'un
quartier,
à
travers
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles
et
animées
par
un
personnel
qualifié. La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
conditionne
le
versement
d'une
prestation
de
service
à
l'obtention
d'un
agrément
et
s'appuie
aussi
sur
le
projet
social
du
Centre,
pour
l'attribution
du
financement.
Il
s'agit
donc
de :
-
Vérifier
que
les
activités
de
la
maison
de
quartier
correspondent
aux
missions
assignées
au
Centre
social,
et
que
le
projet
social
est
assuré
par
un
personnel
qualifié.
La
Ville
souhaite
donc,
que
la
maison
de
quartier
de
Fond
Richer
soit
labellisée
«
Centre
Social.
»
Ce
label
garantit
que
la
Ville
pourra
mettre
en
œuvre
un
projet
social
innovant
et
ambitieux
dans
le
quartier
de
Fond
Richer.
Elle
pourra
par
ailleurs,
bénéficier
de
subvention
spécifique
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
en
investissement
et
fonctionnement,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Adopté
à
l'unanimité, VII-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DU
TERRITOIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2015.
Point
présenté
par
Mme
S.
COMMIN,
11°"
Adjointe
au
Maire.
Depuis
le
01
janvier
2014,
la
Ville
a
renouvelé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Guadeloupe,
son
Contrat
Enfance
et
jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
de
2014
à
2017.
Ce
contrat
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
Prestation
de
service
enfance
et
jeunesse
(PSE)J).
Depuis
la
mise
en
place,
le
1°
janvier
2010
de
la
Prestation
Service
Unique
(PSU),
tous
les
Etablissements
d'Accueit
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
présentent
des
difficultés
financières,
et
certaines
structures
ferment.
Afin
d'aider
les
communes
qui
accompagnent
ces
établissements,
la
CAF
propose
un
partenariat
financier
par
le
biais
du
Contrat
d'Accompagnement
Adapté
(CAA),
de
façon
à
permettre
la
pérennisation
de
ces
structures
et
compenser
temporairement
l'absence
ou
l'insuffisance
de
cofinancement
des
collectivités
territoriales.
En
contrepartie,
la
ville
s'engage
à
augmenter
sa
contribution
financière
aux
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
son
territoire.
La
prise
en
charge
de
la
CAF
s'élève
à
85%
des
sommes
versées
par
la
ville,
aux
structures
concernées. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l’année
2015,
comme
suit
: SUBVENTION
NBRE
VALORISATION
}
PROPOSITION
STRUCTURES
2014
AGREMENT |
D'ENFANTS
PAR
ENFANTS
SUBVENTION
DE
B/M
DE
B/M
2015
BAMBINOU'S
PALACE
34
200
€
160
146
3
255,80
€
37
455,80
€
CAPRICES D'ANGES
18
200
€
36
45
1
003,50
€
19
203,50
€
GUADYBABY
14
200
€
43
46
1
025,80
€
15
225,80
€
L'ILE
AUX
ENFANTS
14
200
€
30
41
914,30
€
15
114,30
€
TOTAL
80
800
€
269
278
6
199,40
€
86
999,40
€
La
crèche
Eva
Benjamin
n'est
pas
incluse,
compte
tenu
de
l'aide
exceptionnelle
qui
lui
est
attribuée.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
du
budget
communal
2015.
Adopté
à
l'unanimité. VIII-
CREATION
D'UNE
MAISON
DE
LA
FAMILLE
ET
PARENTALITE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAUET,
Point
présenté
par
Mme
J.
DAN,
Conseillère
Municipale.
Les
actions
d'aide
à
la
parentalité
concourent
à
une
prise
de
conscience
et
valorisation
de
l'autorité
parentale
et
de
la
fonction
éducative
de
la
famille.
Sur
ce
champ,
la
ville
de
Baie-Mahault
s'est
investie
au
travers
de
politiques
publiques
de
la
famille,
petite
enfance
et
jeunesse.
A
titre
d'illustration,
on
peut
citer
quelques
outils
structurants
: la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
le
Centre
de
Ressources
Jeunesse
et
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Conseil
Des
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF).
Pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
en
direction
de
la
famille,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Guadeloupe,
apporte
depuis
quelques
années
son
soutien
à
la
ville. D'où
la
proposition
de
créer
sur
le
territoire
de
Baie-Mahault
une
MAISON
DE
LA
FAMILLE
ET
PARENTALITE, Cet
outil,
constituera
un
axe
fort
pour
les
instances
publiques
en
charge
de
l'accompagnement
des
familles
(Conseil
Départemental,
Caisses
d’Allocations
Familiales)
et
aura
pour
vocation
:
- __
D'offrir
un
accueil
bienveillant
aux
parents,
afin
d'ouvrir
un
dialogue
constructif
et
collaboratif,
dans
le
but
d'explorer
au
mieux
les
problématiques
familiales,
-
De
coordonner,
aides,
soutiens,
accompagnement
et
suivi,
adaptés
à
la
situation
familiale,
en
lien
avec
les
intervenants
sociaux
tels
que
le
CCAS,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
l'Education
Nationale,
la
Maison
des
Adolescents,
Associations,
-__
De
mettre
en
place
des
ateliers
pédagogiques
collectifs
et
individuels
d'accompagnement
à
la
parentalité
qui
seront
animés
par
des
professionnels
et
experts
(psychologues,
éducateurs,
professionnel
de
l'image...),
-__
D'organiser
des
groupes
de
travail
entre
professionnels,
pour
harmoniser
les
pratiques
professionnelles
et
pour
construire
une
réflexion
commune
sur
les
problématiques
de
la
parentalité
du
territoire,
afin
de
proposer
des
stratégies
de
politiques
publiques
favorisant
la
cohésion
sociale
et
le
“bien
vivre
ensemble",
-
De
proposer
un
hébergement
d'urgence
et
provisoire,
en
direction
des
familles
victimes
de
violences
conjugales
et
familiales
(mère
ou
père
avec
enfants,
jeunes,
expulsés
du
domicile
familial).
L'animation
et
le
suivi
administratif
de
cet
outil
qui
propose
ainsi
un
accompagnement
giobal
de
la
famille
dans
son
rôle
parental,
sera
assurée
par
le
personnel
actuel
du
CDDF
(2
agents)
avec
1
agent
d'animation
et
d'accueil.
Afin
de
faciliter
son
accès,
il
est
proposé
que
la
MAISON
DE
LA
FAMILLE
ET
PARENTALITE
soit
installée
à
la
«
villa
ARTIS
»,
propriété
de
la
ville
(située
à
la
rue
Lamartine
97122
Baie-
Mahault). L'aménagement
des
espaces
devra
être
convivial,
pour
favoriser
l'échange
avec
les
familles
et
instaurer
un
climat
de
confiance
(2
espaces
bureaux,
1
espace
salon
pour
les
entretiens
individuels,
1
cuisine
et
1
salle
polyvalente
pour
l'animation
d'ateliers,
de
réunions,
rencontres
collectives,
et
1
espace
salon
pour
l'accueil).
L'espace
<«
hébergement
d'urgence
et
provisoire»
comprendra
3
chambres
avec
lits
superposés,
1
espace
de
vie
commune
(salle
à
manger/salon,
cuisine),
1
salle
d'eau
avec
WC, Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
100.000
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Viile
de
Baie-Mahauit
20.000
€
CAF
60.000
€
Conseil
Départemental
20.000
€
TOTAL
100.000
€
Adopté
à
l'unanimité,
IX-
AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
INTITULE
«
CONSTRUCTION
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBEIC
NUMERIQUE
DE
BELCOURT
-
LOT
4»
-—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°08
DU
18/07/2015.
Point
présenté
par
Mme
L.
DUPONT,
Conseillère
Municipale.
Dans
le
cadre
des
actions
menées
dans
l'intérêt
de
sa
population
et
dans
la
continuité
de
sa
démarche
de
doter
le
territoire
d'équipements
performants,
la
Ville
a
décidé
de
construire
son
Etablissement
Public
Numérique
(EPN).
L'objectif
étant
de
réaliser
un
établissement
à
Belcourt,
offrant
un
plus
grand
espace,
permettant
la
consultation
libre
ou
la
dispense
de
formations.
Le
montant
des
travaux
pour
la
construction
de
l'EPN
est
estimé
à
346
481€
HT,
pour
cela,
un
marché
alloti
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
(mars
2015).
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Comité
ad
hoc
élargi
du
17
juillet
2015
à
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
des
candidats
suivants:
x
Lot
1
: Gros
œuvre-terrassement
>
Entreprise
BTP
Georges
NAGAPIN
;
114
337
€
HT,
"
Lot
2
: Etanchéité
>
SARL
CARAIBE
ETANCHEITE
;
12
473
€
HT,
.
Lot
3
: Menuiserie
extérieure
>
META
POSE
; 40
247
€
HT,
.
Lot
4
:
Serrurerie
-
menuiseries
intérieures
bois
—
cloisons
-
faux
plafonds
-
revêtements
de
sols
-
peinture
>
Groupement
POLYBAT/DELTA
POSE/
GUADACIER/
METALU/
MUETI
POSE
DECOR/
SOJAG
;
56
447,
57
€
HT,
.
Lot
5
: Electricité
-
plomberie
- climatisation
>
PRESTELEC
SARL
;
98
251,
14
€
HT,
S'agissant
particulièrement
du
lot
4
:
Serrurerie
-
menuiseries
intérieures
bois
—
cloisons
-
faux
plafonds
-
revêtements
des
sols
-
peinture,
le
Comité
ad
hoc
élargi
du
17
Juillet
2015,
a
retenu
pour
sa
réalisation
l'offre
du
groupement
POLYBAT/DELTA
POSE/
GUADACIER/
METALU/
MULTI
POSE
DECOR/
SOJAG,
alors
premier
du
classement
des
offres.
Le
Conseil
Municipal
a
ainsi
pris
une
délibération
le
18
juillet
2015,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
lot
4
du
dit
marché
avec
ce
groupement
d'entreprises,
pour
un
montant
de
56
447,
57
€
HT,
sous
réserve
que
les
attestations
fiscales
et
sociales
de
l'ensemble
des
membres
parviennent
à
la
Collectivité,
dans
un
délai
imparti. Cette
condition
n'ayant
pas
été
satisfaite,
conformément
aux
dispositions
du
III
de
l’article
46
du
Code
des
Marchés
Publics,
l'offre
du
groupement
POLYBAT/DELTA
POSE/
GUADACIER/
METALU/
MULTI
POSE
DECOR/
SOJAG,
doit
être
rejetée.
En
conséquence,
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
date
du
18
juillet
2015
devient
nulle
et
sans
effet,
L'article
46
du
Code
des
Marchés
Publics
susmentionné,
prévoit
qu'en
pareil
cas,
le
candidat
classé
immédiatement
après
celui
initialement
retenu,
doit
être
sollicité
pour
fournir
ses
attestations
fiscales
et
sociales,
avant
que
le
marché
ne
lui
soit
attribué.
Le
candidat
classé
second,
est
le
groupement
d'opérateurs
PLAFO
DECO
SARL/
SG2C
S.A.S.U/
ETABLISSEMENT
JEAN-CHARLES
MIATH/
ANTILLES
METAL,
qui
proposait
un
montant
de
61
651,37
€
HT,
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
0103/Article
2313.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
huit
(8)
mois.
Sous
réserve
que
l’ensemble
des
membres
du
groupement
PLAFO
DECO
SARL/
SG2C
S.A.S.U/
ETABLISSEMENT
JEAN-CHARLES
MIATH/
ANTILLES
METAL
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
lot
4-
«
marché
de
construction
de
l'établissement
public
numérique
de
Belcourt
»,
avec
ledit
candidat,
pour
un
montant
de
61
651,37
€
HT,
Adopté
à
l’unanimité.
X-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SOCIETE
“"CARIBEENNE
DE
RECYCLAGE"
-
CONDITIONNEMENT
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS
VERTS
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Afin
de
collecter
sur
son
territoire
des
déchets
verts
pour
être
conditionnés
et
transportés
vers
un
centre
de
traitement
agréé,
la
ville
de
Baie-Mahault,
après
consultation,
a
attribué
en
juillet
2014,
un
marché
à
bon
de
commandes,
à
la
société
Caribéenne
de
Recyclage.
Ce
marché
respectait
les
caractéristiques
suivantes :
-
Quantité
de
déchets
à
traiter
: 2
500
tonnes
pour
une
durée
de
12
mois,
-
Montant
minimum
:
1
000
euros
AT,
-__
Montant
maximum
: 90
000
euros
HT,
Au
mois
de
Novembre
2014,
soit
à
peine
trois
mois
après
le
démarrage
des
prestations,
le
seuil
maximum
du
marché
était
déjà
dépassé
de
29
862,10
euros
HT.
En
effet,
des
données
erronées
sur
le
tonnage
ont
été
transmises
par
le
Syndicat
de
Valorisation
des
Déchets
de
la
Guadeloupe
(SYVADE).
Face
à
cette
situation,
début
Décembre
2014,
une
consuitation
pour
l'attribution
d'un
nouveau
marché
a
été
lancée
et
annulée
pour
cause
d'erreur
administrative,
puis
relancée
le
27
Février
2015.
A
ce
jour,
cette
consultation,
dont
l'aboutissement
est
imminent,
fait
l'objet
de
demandes
de
renseignements
supplémentaires
aux
candidats.
Les
prestations
réalisées
par
l'entreprise
Caribéenne
de
Recyclage,
n'ayant
pas
été
suspendues
entre-temps
par
la
ville,
afin
de
ne
pas
priver
la
population
de
ce
service,
s'élèvent
aujourd'hui
à
198
661,96
euros.
A
titre
indicatif,
les
prestations
ont
été
suspendues
par
l'entreprise,
courant
Août
2015. Aujourd'hui,
il
convient
de
régulariser
la
situation
administrative
et
financière
de
ces
prestations,
auprès
de
la
société
Caribéenne
de
recyclage.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
protocole
transactionnel,
à
passer
avec
ladite
société.
Adopté
à
la
majorité
-
1
abstention
:
Madame
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO
XI-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
-
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
EN
FAVEUR
DU
GRAND
PORT
MARITIME
DE
LA
GUADELOUPE, Point
présenté
par
Mme
M.
DAHOMAIS,
7°"
Adjointe
au
Maire.
L'article
33
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2014
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
institue
une
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
grands
ports
maritimes,
pour
les
propriétés
situées
dans
l'emprise
des
grands
ports
concernés.
Pour
bénéficier
de
cette
exonération,
le
propriétaire
adresse,
avant
le
1%
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable,
une
déclaration
au
service
des
impôts
du
lieu
de
situation
des
biens
comportant
tous
les
éléments
nécessaires
à
l'identification
des
parcelles
et
immeubles
concernés.
Par
dérogation,
pour
l'application
au
titre
de
2015
de
l'exonération,
les
propriétaires
pouvaient
remettre
leur
déclaration
au
1°
mars
2015.
Par
ailleurs,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
peuvent
par
une
délibération
prise
avant
le
1°
octobre
pour
une
application
à
partir
de
l’année
suivante
aux
impositions
dues
à
compter
de
2016
et
pour
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
leur
revient,
supprimer
l'exonération
où
la
limiter
à
10,
20,
30,
40,
50,
60,
70,
80
ou
90%
de
la
base
imposable.
Cette
délibération
ne
peut
être
rapportée
ou
modifiée
pendant
trois
ans.
Du
fait
de
cette
faculté
ouverte
aux
collectivités
de
supprimer
ou
réduire
l'exonération,
aucune
compensation
des
pertes
des
recettes
fiscales
en
découlant
n'a
été
prévue
par
le
législateur. Par
ailleurs,
nous
avons
pu
relever
sur
le
territoire
de
Baie-Mahault
un
ensemble
de
propriétés
situées
sur
l'emprise
du
Grand
Port
Maritime
et
pouvant
bénéficier
de
l'exonération
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
les
indications
des
fichiers
rôles
du
cadastre.
Par
conséquent,
afin
d'éviter
une
réduction
du
produit
fiscal
en
2016,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
il
vous
est
proposé
de
supprimer
l'exonération
telle
que
le
permet
la
loi
de
finances
rectificative
précitée.
Adopté
à
l'unanimité.
XII-
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
CONNEXION
INTERNET
DES
ELUS
SIGNATAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
COMPTABLES.
Point
présenté
par
Mme
F.
ANTENOR,
Conseillère
Municipale.
Depuis
le
04
Mai
2015,
le
traitement
des
procédures
comptables
est
totalement
dématérialisé,
Cependant,
les
gains
potentiels
en
termes
de
réduction
de
délais
de
paiement
ne
sont
pas
atteints. Suite
aux
différentes
mises
au
point
effectuées,
il
a
été
constaté
que
les
connexions
9 personnelles
des
élus
(débit
insuffisant),
engendrent
des
lenteurs
exagérées,
dès
lors
que
des
flux
volumineux
sont
traités.
Aussi,
afin
de
réduire
les
délais
de
signature,
et
permettre
un
fonctionnement
optimal
de
l'application
Fast-
parapheur,
il
s'avère
indispensable
que
les
élus
soient
équipés
d'un
“forfait
internet
pro".
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
prise
en
charge,
sur
le
budget
de
la
ville,
du
coût
de
ce
nouvel
abonnement,
comprenant
exclusivement
l'accès
internet
et
dans
la
limite
d’un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40
euros
par
élu
signataire
des
pièces
comptables
dématérialisées.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
13
et
14
sont
présentés
par
M.
G.
DAUBIN,
3ème
Adjoint
au
Maire.
Départ
de
Mme
Gina
OPHELTES
épse
THEODORE,
qui
demande
à
l'excuser.
XIII-
DECISION
MODIFICATIVE
N°02
DU
BP
2015.
Depuis
l'adoption
du
budget
primitif
en
Avril
2015,
il
apparait
nécessaire
de
réaliser
les
modifications
suivantes
:
-
Effectuer
des
transferts
de
crédits
à
l'intérieur
d'une
même
section,
-
Réaliser
des
transferts
de
crédits
entre
la
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement.
En
effet,
l'analyse
des
rythmes
de
consommation
autorise
à
ajuster
les
actions,
d'ici
la
fin
de
l'année. Ainsi,
en
section
de
fonctionnement,
le
chapitre
011
-
charges
à
caractère
général
est
financé
par
l’autofinancement,
marge
de
manœuvre
dégagée
au
budget
primitif
La
présente
décision
modificative
se
présente
comme
suit
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011-Charges
à
caractère
général
011/60623
Alimentation
50
000,00
€
011/60611
Eau
et
assainissement
100
000,00
€
011/60636
Fourniture
de
voirie
100
000,00
€
011/60636
Vêtements
de
travail
140
000,00
€
011/611
Contrats
de
prestations
de
services
366
161,00
€
011/6226
Honoraires
38
000,00
€
10 011/6232
Fêtes
et
cérémonies
130
000,00
€
S/Total
Chapitre
011
924
161,00
€
Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
67/673
Titres
annulés
20
000,00
€
S/Total
Chapitre
67
20
000,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-944
161,00
€
S/Total
Chapitre
023
-944
161,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations
0070-Lotissement
artisanal
de
Houelbourg
-120
000,00
€
0088
-
Groupe
scolaire
de
Calvaire
-180
000,00
€
0103
-Espace
public
numérique
-100
000,00
€
0096
- Déchetterie
des
ménages
-100
000,00
€
0035
-
Acquisitions
foncières
-24
161,00
€
0016
-
Travaux
dans
les
écoles
-150
000,00
€
0038
-
Littoral
-60
000,00
€
0042
- Travaux
de
voirie
et
réseaux
100
000,00
€
0102
-
Complexe
de
loisirs
de
Bragelogne
-150
000,00
€
0060
-
Aires
de
jeux
-75
000,00
€
0043
-
Eclairage
Public
-100
000,00
€
0104
- Extension
du
cimetière
100
000,00
€
0107
- Accessibilité
10
000,00
€
0100
-
Atelier
Centre
art
15
000,00
€
S/Total
Chapitre
Opérations
-834
161,00
€
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
20/2031
Frais
d'études
-100
000,00
€
S/Total
Chapitre
20
-100
000,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
21/2135
Installations
générales,
agencements
-100
000,00
€
S/Total
Chapitre
21
-100
000,00
€
Chapitre
27
-
Autres
immobilisations
financières
27/27638
Autres
établissements
publics
90
000,00
€
S/Total
Chapitre
27
90
000,00
€
11 TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-944
161,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-944
161,00
€
S/Total
Chapitre
021
-944
161,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-944
161,00
€
Adopté
à
la
majorité
—-
1
abstention
:
Madame
Svlvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO
XIV-
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
DU
BUDGET
ANNEXE
2015
DU
LOTISSEMENT
BLACHON
PIKA.
La
présente
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
la
ville
est
une
opération
permettant
d'octroyer
une
subvention
au
lotissement
Blachon
Pika.
Il
est
nécessaire
de
constater
l'avance
de
crédits
budgétaires,
effectuée
par
la
ville,
afin
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
dernière
situation
de
la
SEMAG,
relative
à
l'aménagement
des
terrains.
Enfin,
il
s'agit
d'une
décision
budgétaire
équilibrée,
car
les
dépenses
d'investissement
sont
égales
aux
recettes
d'investissement.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
010
-
Stocks
010/3355
Travaux
90
000,00
€
S/total
chapitre
010
90
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
90
000,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilés
16874
- communes
90
000,00
€
S/total
chapitre
16
90
000,00
€
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
90
000,00
€
Adopté
à
l'unanimité.
12 XV-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION(S).
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
La
ville
a
reçu
des
demandes
de
subventions
diverses.
A
ce
titre,
le
conseil
municipal
autorise
les
attributions
ci-après
listées,
préalablement,
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires,
ont
été
accomplies.
puisque
ASSOCIATION/AUTRE
DOMICILIATION
VOTE
DU
CM
102
Structure
d'accueil
TEDDY
NABAB
Belcourt
1
500
€
97122
BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION
14
Lot
D'accueil
Belcourt
TROPICAL
DANZAR
97122
BAIE-MAHAULT
4
000
€
M.
Jimmy
ARBAU
127
Rés.
Les
Collines
de
JOEL
GALIPO
Moudong
1
000
€
97122
BAIE-MAHAULT
BOXING
CLUB
44
Lot.
Wonche
M.
Robert
DE
LAPEYRE
97122
BAIE-MAHAULT
4
000
€
DE
BELLAIRE
Association
Sportive
Baie-Mahaultienne
Calvaire
10
000
€
(ASBM)
97122
BAIE-MAHAULT
M.
Valère
PILLAH-NEIPAL
Miss
Guadeloupe
et
Budan
3
000
€
îles
du
Nord
97122
Baie-Mahault
Jhoanna
DELPHIN
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité.
13 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
20h.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
22
Septembre
2015.
Le
Secrétaire
de
séance,
José
MARGUERITTE
14