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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 61 d1733841017472)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0264
DECISION
OBJET : Le Creusot - Aménagement partiel de la rue de Chanzy - Mission de maitrise
d'œuvre - Approbation du programme de l'opération - Autorisation préalable d'attribution
et de signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L.2122-1, L.2430-1, L.2431-1, L.2432-1, L.2432-2, R.2122-8, R 2172-1, R.2431-1, R.2431-2, R.2431-3-4°, R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « des décisions suivantes pour les marchés de maîtrise d’œuvre, dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 € HT […], déterminer la localisation de l’opération, en définir le programme, en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle et, le cas échéant, fixer le montant de la prime à verser aux candidats, fixer, de la même façon, le montant des indemnités à allouer aux personnes participant aux jurys en raison de leur qualification professionnelle », Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant le projet d’aménagement partiel de la rue de Chanzy à Le Creusot, Vu l’estimation des travaux qui s’élève à 277 000 € HT soit 332 400€ TTC,
Vu l’estimation prévisionnelle globale des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 23 000 € HT, constituée des éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA
DECIDE ce qui suit :
- D'approuver le programme de l'opération pour l’aménagement partiel de la rue de Chanzy à Le Creusot
- D'en confier la maîtrise d'œuvre à la société R2S Concept – 665 rue du Montadiot – 71640 Mellecey - dans le cadre d’un marché de maitrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant prévisionnel de 23 000,00 € HT ;
-D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM -La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 19 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME