Procès Verbal - Mai 2024

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Procès Verbal - Mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Pouvoir à Denis COSTES

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Pouvoir donné à Maïté BARBECOT

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Absent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 11

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 2

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (11 présents sur 15 élus, 2 pouvoirs et 2 absents), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :2

• Parcelle ZN 209, 4 chemin de Saint-Verny, zonage Ug* secteur S2

En public

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024 • 2024-05-A-Attribution marché travaux d’aménagement en traverse d’agglomération RD 28 du PR0+165 au PR0+794 (route de Champeix)

• 2024-05-B-Location de bâtiments communaux (cinéma)

• 2024-05-C-Réglementation des boisements

• 2024-05-D-Aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales • 2024-05-E-Transfert de compétence réseau de chaleur bois à Territoire d’Energie 63 (TE63-SIEG)

• 2024-05-F-Adhésion à l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) • 2024-05-G-Remboursement des frais d’électricité d’Elément Terre à la commune

Informations :

• Police de la publicité (article 17 de la loi Climat et Résilience)

• Choix du nouveau siège social de Mond’Arverne

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 15 mai 2024 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis clos

• Parcelle ZN 209, 4 chemin de Saint-Verny, zonage Ug* secteur S2

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024. Remarque : précision sur les présents à la réunion budget du 14 mars 2024 (délibération 2024- 04-J).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 133

Adopté à l’unanimité des votes.

Rajout de délibérations

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour : • 2024-05-H-Décision modificative (DM) virement de crédits pour la Grange de Mai et EPF- SMAF .

• 2024-05-I-Villages Remarquables, dossier de subvention n° 2024-001

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-A-Attribution marché travaux d’aménagement en traverse d’agglomération RD 28 du PR0+165 au PR0+794 (route de Champeix)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a adopté le projet et le plan de financement des travaux sur la RD28 en traverse d’agglomération et la constitution du groupement de commandes en date du 11 mai 2022 en coordination avec l’ADIT, Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Le Département du Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Saturnin ont lancé une consultation dans le cadre du groupement de commande pour l’aménagement en traverse de la route départementale N°28 du PR0+165 au PR0+794 route de Champeix.

Pour donner suite à la consultation, la commune a reçu quatre offres. Il a est décidé de procéder à une négociation conforme à l’article 8.3 du règlement de la consultation avec les 3 entreprises les mieux classées :

Monsieur le Maire présente les différents éléments du rapport d’analyse des offres, les notes techniques proposées par l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

À la suite de cette analyse, l’ADIT propose à la commune de retenir l’offre de l’entreprise COLAS France GERZAT pour un montant total de 538 664,50 HT soit 646 397,40 TTC qui se décompose comme suit :

De statuer sur les différents éléments du rapport d’analyse des offres, de valider la proposition ci-dessus et de procéder au choix de l’attributaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Entreprises Prix H.T (CD63+Commune) Prix T.T.C. (CD63+Commune)

1-COLAS France GERZAT 538 664,50 € 646 397,40 € 2-RENON 574 523,76 € 689 428,51 € 3-COUDERT 556 723,50 € 668 068,20 €

Participant Montant € H.T Montant € T.T.C.

Commune 254 551,50 € 305 461,80 € Departement 63 284 113,00 € 340 935,60 € Total 538 664,50 € 646 397,40 €4

• Valide l’analyse de la Réunion d’Appel d’Offre établie par l’Agence Départementale d’ Ingénierie Territoriale du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;

• Décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise COLAS France GERZAT, pour un montant de 538 664,50 € H.T. soit 646 397,40 € T.T.C. (CD63+Commune) pour l’aménagement en traverse d’agglomération de la RD28 route de Champeix. • Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la commande de celui-ci.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-B-Location de bâtiments communaux (cinéma

La société SHINE FICTION dont le siège social est 23, rue Linois, 75015 Paris, est une société de production audiovisuelle française spécialisée dans le développement et la production de programmes à destination et/ou pour le compte de tous diffuseurs.

Dans le cadre de son activité, cette dernière a retenu la commune de Saint-Saturnin pour produire une série d’œuvres audiovisuelles de fiction composée à titre prévisionnel de six épisodes d’une durée de 52 minutes ou de trois épisodes d’une durée de 90 minutes environ chacun, intitulée provisoirement ou définitivement « RIEN NE T’EFFACE ».

A ce titre, la Commune mettra à disposition du producteur, pendant la durée prévue, le Clos d’Issac, situé 4 rue Saint-Roch afin d’installer les bureaux de l’équipe de décoration, l’atelier, le stockage de mobilier et la fabrication d’éléments de décors.

Pour le tournage, les annexes de la mairie telles que la salle des associations aile droite, la médiathèque aile gauche, le hall de la mairie et la salle du conseil seront-elles aussi mises à disposition.

La mise à disposition s’élève à 20.500,00 € qui se décompose comme suit : • Le clos d’Issac pour un montant de 8.000,00 €

• La mairie et ses annexes pour un montant de 12.500,00 €.

Cette somme sera payable par virement bancaire, selon l’échéancier suivant : • 50 % à compter du 16 mai 2024

• 50 % à la fin de la mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Donne leur accord pour la production d’une série d’œuvres audiovisuelles de fiction par la société SHINE FICTION dont le siège social est 23, rue Linois, 75015 Paris • Autorise Monsieur le maire à signer les conventions pour la mise à disposition du Clos Issac, de la mairie et de ses annexes.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.5

2024-05-C-Réglementation des boisements

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 10 janvier 2024, Monsieur le Président du Conseil départemental a invité le conseil municipal à donner son avis sur le projet de réglementation des boisements.

Monsieur le maire rappelle qu’une procédure de révision de la règlementation des boisements, menée par le conseil départemental est en cours sur la commune.

Les documents cartographiques provisoires sont portés à connaissance des conseillers municipaux, ainsi que le détail des interdictions et restrictions par le conseil départemental.

L’enquête publique correspondante s’est tenue du 18 janvier 2024 au 19 février 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve

• La règlementation des boisements, tel qu’elle a été présentée

• Donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette règlementation sur la commune de Saint-Saturnin.

A la suite du débat, le Maire propose de faire un courrier au département afin de savoir de quelle façon les propriétaires des parcelles identifiées dans cette réglementation ont ou vont être informés.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-D- Aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales Le Maire expose que dans la continuité de son plan stratégique « Horizon 2030 » le Département a envoyé un questionnaire aux communes afin de connaître leurs réalisations, leurs projets et leurs attentes en matière de transition écologique.

Face aux sècheresses des années précédentes, le département instaure un nouveau dispositif d’aide en direction des communes concernant la gestion de la ressource en eau.

Dans sa session de mars 2024, le département du Puy-de-Dôme a voté la mise en place d’un dispositif d’aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales.

La collecte des précipitations grâce à des cuves et récupérateurs d’eau de pluie permet notamment :

• La conservation des ressources en eau : les cuves de récupération d’eau permettent de collecter et de stocker l’eau de pluie, réduisant ainsi la dépendance à l’approvisionnement en eau potable provenant des réseaux municipaux pour l’arrosage des espaces verts, le lavage de véhicules ou le nettoyage des rues.

• La réduction des coûts : en utilisant l’eau de pluie stockée pour des usages tels que cités ci-dessus les communes peuvent réduire leurs coûts liés à la consommation d’eau potable.

• L’atténuation des îlots de chaleur : en utilisant l’eau stockée pour l’irrigation des espaces verts, on peut favoriser la végétation autour des bâtiments, ce qui contribue à réduire les ilots de chaleur urbains.6

• La réduction de l’empreinte carbone : en réduisant la consommation d’eau potable provenant des réseaux, on diminue l’empreinte carbone associée au traitement et à la distribution de cette eau

La mairie va être réhabilitée et bénéficiera d’une extension. La commune souhaite acquérir une cuve de récupération d’eau pluviale si possible dans la cour de la mairie d’une contenance de 10.000 litres.

Un devis a été fait par l’entreprise SANCHEZ à Tallende pour un montant de 13.920 € H.T. soit 16.704 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Donne un avis favorable pour solliciter le département pour une aide au financement d’achat de cuve de récupération d’eau pluviale de 2.500 € au maximum dans la cour de la mairie

• Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-E-Délégation de compétence à TE63 pour la création d’un réseau de chaleur Monsieur le Maire rappelle que le conseil en date du 18 /10/2023 a fait une étude pour le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude de faisabilité réseau de chaleur et a sollicité une subvention au titre des aides du Fonds chaleur à TE63 à hauteur de 70 % représentant un montant de 3.807,15 €.

L’étude de faisabilité réseau chaleur a été attribuée à Auvergne Energie Solutions à Aubière pour un montant de 6.300,00 T .T.C.

Dès sa prise de fonction en septembre 2020, le nouvel exécutif de TE63 a rapidement mentionné sa volonté d’agir pour la transition énergétique et s’est engagé à faire évoluer les compétences du syndicat vers la production d’énergies renouvelables.

Pour donner suite à une sollicitation des communes du Puy-de-Dôme, la compétence « Réseaux de chaleur ou de froid » a ainsi été intégrée aux statuts du syndicat et validé par les élus lors du comité syndical du 14 janvier 2023.

Cette nouvelle compétence a pour but d’accompagner toutes les collectivités et leur permettre de bénéficier d’un projet clé en main, de la création à l’exploitation et l’entretien des réseaux de chaleur.

Pour le territoire, ce système de chauffage permet de mutualiser la production de chaleur ou de froid, procédé plus efficient et plus respectueux de l’environnement que des installations individuelles.

De nombreux avantages sont également attendus :

• Ressources renouvelables locales et décarbonées (bois énergie, géothermie, solaire). • Mutualisation des équipements et de leur maintenance permettant un gain de place et minimisant les coûts d’entretien.

• Prix du service public maîtrisé et stable sur la durée pour les usagers.

Porté par TE63, cette nouvelle compétence a pour but d’accompagner toutes les collectivités et leur permettre de bénéficier d’un projet clé en main, de la création à l’exploitation et l’entretien des réseaux de chaleur.

Les communes qui lui transfèreront la compétence, n’auront pas à investir sur leurs fonds propres, véritable besoin pour les collectivités rurales, notamment.7

Le montant estimé des travaux pour réaliser le réseau de Chaleur s’élève à 435.590.40 € T.T.C. Le projet peu bénéficier de 290.393,60 € (80% du montant H.T. des travaux) ce qui laisse un reste à charge de 145.196,80 € pour la commune.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident : • De procéder à un transfert de compétences à Territoire d’Energie 63 pour la réalisation d’un réseau de chaleur

• De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-F-Adhésion à l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) L’association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs ou socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est en fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel de cotisation de l’ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré,

• Article 1 : Décide d’adhérer à l’Association nationale des élus de la montagne • Article 2 : Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune

• Article 3 : Dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 267,98 €8

• Article 4 : Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-G- Remboursement des frais d’électricité d’Elément Terre à la commune Le Maire rappelle qu’un bail commercial a été conclu entre la commune et l’association ELEMEN’TERRE (association d’éducation d’environnement) représentée par Monsieur PRUNYI Alexandre en date du 13/07/2022 afin d’occuper le 1er étage du Clos d’Issac, sis 4 rue Saint Roch.

Le maire expose qu’au moment de l’acquisition du clos d’Issac, il y a eu nécessité auprès d’ENEDIS de faire une demande de raccordement, qui doit passer par un provisoire avant d’avoir un raccordement complet définitif.

De ce fait, l’association ELEMEN’TERRE n’a pas pu au moment de son installation au Clos d’Issac en date du 01/01/2023 inscrire le contrat de fourniture d’électricité en son nom.

Pendant cette période transitoire, la commune a été contrainte de prendre l’abonnement à son nom.

Aussi, il y a lieu de faire une régularisation de charges pour l’année 2023 et une partie de l’année 2024 jusqu'au changement du bénéficiaire.

A ce jour, le montant des dépenses s’élève à 2.006,54 € pour la période du 16/02/2023 au 12/03/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Donne son accord pour le remboursement des charges d’électricité d’ELEMENT TERRE à la commune pour un montant de 2.006,54 €

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-H-Décision modificative (DM) virement de crédits pour la Grange de Mai et EPF- SMAF.

Afin de rectifier une erreur de ventilation concernant les emprunts ceux versés directement à la banque de ceux aux organismes, il convient de procéder à un virement de crédits comme suit :9

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-05-I-Villages Remarquables, dossier de subvention n° 2024-001 Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de toitures de l’immeuble sis, 9 route d’Aydat, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 21 873,72 €, déposé le 05/11/2022 par Monsieur Jean-Jacques PUBELLIER.

Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10 000 € T.T.C. ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500 € à Monsieur Jean-Jacques PUBELLIER pour la réfection de toitures de l’immeuble sis 9 route d’Aydat, commune de Saint-Saturnin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1.500 € à Monsieur Jean- Jacques PUBELLIER.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 3 10 13

Adopté à la majorité des votes.

Informations :

Police de la publicité (article 17 de la loi Climat et Résilience)

L’affichage publicitaire comprend trois types de dispositifs : les enseignes, les pré enseignes et la publicité.

L’autorité compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) est : • Le maire, s’il est compétent pour élaborer un PLU,

• Le président de l’EPCI ayant la compétence « documents d’urbanisme » • Le président de l’EPCI auquel les maires ont transféré la compétence RLP.

Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits

276358 « autres groupements »

(Grange de mai)

9 559,33 €

27638 « Autres établissements 1 650,31 €

1641 « Emprunt en euros » 11 209,84 €10

Depuis le 1er janvier 2024, les maires sont donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que leur commune soit ou non couverte par un RLP (règlement local de la pu- blicité) article L 581-3-1 du code de l’environnement

Les compétences en matière de police de la publicité peuvent être transférées au président de l’EPCI.

Le maire dispose de 6 mois, (jusqu’au 30 juin 2024), pour s’opposer au transfert des pouvoirs de police à l’EPCI. S’il s’y oppose le transfert est définitif.

Après ces 6 mois, le 1er juillet 2024, si aucun maire ne s’est opposé au transfert à l’EPCI, celui- ci est définitif pour toutes les communes.

Si un maire au moins s’est opposé au transfert, le président de l’EPCI a jusqu’au 1er août 2024, pour renoncer à ce transfert pour l’ensemble des communes, ou choisir de n’exercer ses pou- voirs que pour les communes dont le maire ne s’est pas opposé au transfert.

Un président d’EPCI peut renoncer au transfert sans attendre le 1er août 2024, dès lors qu’un maire s’est opposé au transfert à l’EPCI. Tous les maires conservent alors cette compétence.

Choix du nouveau siège social de Mond’Arverne

Trois possibilités sont mobilisables sur le territoire communautaire :

1- Extension et réhabilitation du siège actuel à Veyre Monton

2- Cession par la Banque de France d’un terrain sur Longues

3- Le parking public à l’entrée d’Orcet, propriété de Mond’Arverne communauté.

L’étude sur la mobilité en cours prévoit d’utiliser le parking d’Orcet dans le plan de déplacement du territoire. Il reste les possibilités 1 et 2.

• Juin 2024 : choix du lieu d’implantation par le Conseil communautaire • Novembre 2024 : consultation d’un programmiste

• Mars 2025 : consultation d’assistant à maître d’ouvrage (si concours) • Juin 2025 : consultation équipe de maîtrise d’œuvre

• Janvier 2026 : consultation des entreprises

• Mars 2026 : pose de la première pierre

• Décembre 2026 : livraison du siège

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 12 juin 2024 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 25.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY