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Arrêté - 5zr4jw3lkcfyavd
Compte-Rendu - qstxmkj6adws8v
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qstxmkj6adws8v)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
septembre
2020
À
19h
Convocation
du
10
septembre
2020
Membres
présents
:Mme
GAJEWSKA
Julia,
M.
MARTY
Daniel,
M.
VILLEDIEU
Vincent,
M.
LEFEBVRE
Serge,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
VALLÉE
Lionel,
Mme
FERREIRA
Mélanie,
Mme
GODON
Chantal,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo,
Mme
GARREAU-MILLOT
Isoline.
Membre
absent
excusé
:Mme
Bouc
Marine
donne
pouvoir
à Mme
Garreau-Millot
Isoline
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
4
Juin
2020
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Secrétaire
de
séance
:M.
VILLEDIEU
Vincent.
Madame
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
intégrer
à l'ordre
du
jour
:
service
sport,
"entente
des
communes
du
bocage".
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Mme
le
maire
tient
à signaler
que
les
conditions
sanitaires
imposés
par
le
Covid
19
aux
communes
ont
une
répercussion
sur
le
budget
communal
:
Dépenses
dans
l’achat
de
matériel,
masques,
produits
divers.
Recettes
réduites
par
des
locations
de
salles
annulées.
1/17.09.2020
- Convention
de
servitude
La
Société
ENEDIS
a régularisé
avec
la
commune
de
DIANT
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
24
et
29
juin
2020,
relative
à l’implantation
d’un
poste
de
transformation
dénommé
VALLÉE
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à DIANT
(77),
cadastrée
section
B,
numéro
838.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à la
Ville
de
DIANT,
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
d’ENEDIS
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
les
dispositions
qui
précèdent
;
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude.
2/
17.09.2020
- Avancement
de
grade :
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi n°
94-1134
du
27
décembre
Pade
1 sur 4 Ge
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
territoriale.
Vu
le
budget
communal
Vu
les
besoins
administratifs
et
le
niveau
d’activité
demandé
par
la
collectivité
à cet
agent.
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
pouvoir
à l’organe
délibérant
de
statuer
sur
les
taux
de
promotion
en
matière
d’avancement
de
grade
des
fonctionnaires
Considérant
le
cadre
du
déroulement
de
carrière
de
notre
adjoint
administratif.
Considérant
les
compétences
exprimées
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
au
sein
de
notre
commune. Madame
le
Maire
propose
- d'ouvrir
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1*°
classe
- de
nommer
Mme
AUBRY
Françoise
à ce
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
à effet
du
1%
octobre
2020
.
- De
fermer
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
à l’unanimité.
1 ère
3/17.09.2020
- Assainissement
Individuel
de
la
commune
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement
individuel
des
bâtiments
communaux
sont
compromis
par
des
problèmes
d’accessibilité.
Après
concertation,
le
conseil
municipal
décide
d’étudier
l’aménagement
de
la
parcelle
contigüe
à la
salle
polyvalente.
M.
Da
Costa
Ferreira
se
charge
de
consulter
les
entreprises
pour
le
chiffrage
de
ces
travaux.
4/17.09.2020
— Délégués
Intercommunaux
:
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directes
:
Rôle:
La
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le
secteur
d’évaluation.
Deux
Membres
:Mme
Godon
Chantal
et
Mme
Fernandes
de
Faria
Maria.
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rôle
:La
CLECT
assure,
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et
pour
ses
communes
membres,
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à la
taxe
professionnelle
unique
et
des
transferts
de
compétences. 1
Titulaire
: Mme
Godon
Chantal
1 suppléant
: M.
Villedieu
Vincent
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
à l’unanimité
des
présents
et
représentés. 5/17.09.2020
Service
Sport,
‘'entente
des
communes
du
bocage!
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
du
départ
de
M.
GANDOIN
Grégory
dans
le
cadre
de
son
évolution
de
carrière.
Après
concertation,
l’ensemble
du
conseil
municipal
souhaite
pérenniser
cette
prestation,
à condition
que
les
7
communes
membres
restent
engagées.
Page 2
sur 4 CE
Divers
:
Mme
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
cartes
de
remerciements
pour
les
hommages
rendus
par
les
élus,
très
touchés
par
le
décès
de
Maxime
DAUPHIN.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
de
rénovation
de
la
couche
de
roulement
sur
la
RD
219
qui
seront
réalisés
du
28
au
30
septembre
prochain.
—
Remplacement
d’un
poteau
Télécom
rue
de
l’Eglise,
travaux
prévus
à partir
du
28
septembre
prochain. Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
se
voit
attribuer
par
le
département
une
dotation
de
18
879.31
€
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation.
Mme
le Maire
donne
lecture
des
courriers
reçus
d’administrés :
- M.
Beauquis,
concernant
l’entretien
de
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
reprendre
une
convention
pour
le passage
régulier
d’une
balayeuse.
- Diant
Nature
et patrimoine,
M.
Rozencwajg,
concernant
l’augmentation
de
la taxe
foncière,
Mme
le Maire
rappelle
que
cette
augmentation
est
consécutive
aux
charges
communales
toujours
plus
importantes
et des
recettes
toujours
plus
restreintes.
Que
cette
augmentation
a été
votée
à l’unanimité
des
élus
en
toute
transparence
et publication.
- M.
Lecamus,
concernant
les
connexions
internet
très
aléatoires
aux
Joncheries
et l’éclairage
public
qu’il
souhaite
voir
allumé
plus
tardivement.
Mme
le Maire
revoit
les problèmes
avec
les prestataires
incriminés. Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
remplacement
des
WC
de
la
commune.
- Remerciements
à
Mrs
Da
Costa
Ferreira
Paulo
et
Nicolas,
M.
Vallée
Lionel,
M.
Marty
Daniel
pour
l’installation
de
la
table
de
ping
pong
à l’air
de
jeux.
- Revoir
la
possibilité
d’installer
d’autres
jeux
ainsi
que
des
bancs.
-
Mme
de
Faria
informe
le
conseil
municipal
que
certains
habitants
de
Cornoy
souhaitent
que
la
traversée
du
hameau
soit
limitée
à 30
km
:Mme
le
Maire
précise
que
cette
restriction
doit
être
accompagnée
de
ralentisseurs.
- Profite
de
cet
échange
pour
indiquer
son
rendez-vous
avec
la
direction
départementale
des
territoires
le
28
septembre
prochain
pour
solliciter
un
aménagement
de
la
grande
rue
(plateaux
surélevés
aux
passages
piétons,
etc............….
)
- Des
rendez-vous
sont
programmés
également
avec
le
centre
de
gestion
et
la
caisse
des
dépôts
et
consignations. - Mme
le
Maire
souhaite
rendre
hommage
à
la
carrière
de
M.
Bisson,
qui
a pris
sa
retraite
pendant
la
période
de
confinement,
lors
des
vœux
de
fin
d’année.
- Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
la
CCPM,
la
compétence
de
l’urbanisme
s’y
ajoutera,
au
départ
à la
retraite
de
Mme
Bègue.
- Demande
aux
élus
de
surveiller
leur
messagerie,
en
effet
les
codes
de
l’intranet
sont
en
cours
d’édition. - Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
son
élection
au
comité
directeur
de
l’union
des
maires
de
Seine
et
Marne,
ainsi
qu’à
la
vice-présidence
de
l’intercommunalité
du
pays
de
Montereau. - Manifestations
de
fin
d’année
:La
cérémonie
du
11
novembre
se
tiendra
au
monument
aux
morts
uniquement. - Après
concertation,
le
conseil
municipal
décide
de
promouvoir
les
produits
locaux
pour
les
colis Pana
?
eur
À ie.
de Noël
et de
garder
son
fournisseur
de
proximité.
- Atelier
des
enfants
le samedi
5 décembre
après-midi,
« décoration
du
sapin
et de
la commune
».
- Visite
du
Père
Noël
le
19
décembre
prochain.
- La
commission
fleurissement
se
réunira
prochainement
pour
les
plantations
d’automne,
Mme
Fernandes
de
Faria
se
charge
de
l’achat
des
fleurs.
- M.
Villedieu
propose
une
distribution
du
prochain
journal
communal
pour
le
10
décembre
prochain,
après
concertation
et
vote,
selon
les
propositions
des
habitants,
1l
se
nommera
dorénavant
« Aux
quatre
coins
de
Diant
»
Tour
de
table,
sur
ses
différentes
participations
aux
commissions
syndicales
et
intercommunales.
Page
4 sur
4