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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
13
12
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
NN
13
Décembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
7 décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
:J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
ŸY. DUMAS,
M.
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
A
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
H.
GRANGE,
F.
KHIAR,
Absents
: M.
FOURNIER,
Absents
excusés:
L. VAUTHIER,
G.
MASRARI,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à M.
GIRIAT,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
V.
KRYCK
à J-F.
OBEZ,
G.
MASRARI
à
F.
KHIAR,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
À.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
©.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2021
Une
remarque
est
faite
sur
une
erreur
de
retranscription
dans
le
paragraphe
sur
la
distribution
des
Ornex
Info.
Le
procès-verbal
sera
corrigé
dans
ce
sens.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2021
n'appelant
pas
d’autres
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
Présentation
du
projet
retenu
pour
le collège
d’Ornex
J-F.
OBEZ
présente
le projet
retenu
par
le Département
pour
le futur
collège
d’Ornex.
1. Information
— Eléments
de
compréhension
du
fonctionnement
de
la CAPG
Arrivée
de
M.
CHALENDAR
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10 ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à délibération.
Une
présentation
issue
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
est
faite
par
Monsieur
le
Maire
en
séance.
La présentation
sera
votée
lors
du
Conseil
communautaire
de
début
2022.
Il y
a 53
conseillers
communautaires,
1 président
et
9 vices
présidents.
Les
instances
sont
:
- Le
conseil
communautaire
- Le
bureau
communautaire
-
Les
commissions
- La
conférence
intercommunautaire
des
maires
- Le
séminaire
des
élus
-
Le
conseil
de
développement
- La
commission
d’appels
d'offres
- Le
conseil
consultatif
des
services
publics
locaux
- La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
-
Le
comité
technique
-
La
commission
d'attribution
des
places
en
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
2. Instances
— Désignation
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
créée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l'INSEE.
Cette
réforme
est
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2019.
Depuis,
les
citoyens
peuvent
s'inscrire
sur
les
listes
jusqu’à
sept
semaines
avant
le scrutin
et
non
plus
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
n-1.
Les
maires
se
sont
vu
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs. Un
contrôle
a posteriori
est
opéré
par
une
commission
de
contrôle
créée
par
la loi.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
Maire,
et
de
contrôler
la
régularité
de
la liste
électorale
entre
le 24?"
et
le 21°"
jour
avant
chaque
scrutin,
ou
en
l’absence
de
scrutin
au
moins
une
fois
par
an.
La
réforme
s'applique
également
aux
listes
électorales
complémentaires
utilisées
lors
des
élections
municipales
et
européennes,
sur
lesquelles
sont
inscrits
les
ressortissants
de
l’Union
européenne,
ainsi
qu'aux
listes
électorales
consulaires.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
ce
qui
est
le cas
d’Ornex,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
qui
ne
sont
ni
le
Maire,
ni
les
adjoints.
Sur
les
cinq,
trois
conseillers
municipaux
appartiennent
à la
liste
ayant
obtenu,
lors
du
dernier
renouvellement,
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
et
deux
conseillers
municipaux
sont
issus
de
la
liste
de
la minorité.
Les
Conseillers
sont
choisis
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
La
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
sera
transmise
par
le
maire
au
préfet,
à sa
demande.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Hatréaue
à MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
désignation
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Chaque
conseiller
est
amené,
dans
l’ordre
du
tableau,
à dire
s’il
est
prêt
à participer
aux
travaux
de
la commission,
ou
pas.
L'ordre
du
tableau
est
le suivant
:
1 |
M.
OBEZ
Jean-François
Maire
2
|M.
GUICHARD
Olivier
Adjoint
.
3
|
Mme
|
BIOLAY
Cathy
Adjointe
4
|M.
GIRIAT
Max
Adjoint
5 |
Mme
|
MANFRINI
Sandrine
Adjointe
6 |
M.
|
DELAVENNE
Willy
Adjoint
7 |
Mme
|
ROCH
Marie-Claude
Adjointe
11|M.
GANNE
Dominique
Conseiller
12
|
Mme
|
GALLET
Michèle
Conseillère
13
|
M.
OTZENBERGER
Raphael
Conseiller
14
|
Mme
|
FOURNIER
Martine
Conseillère
15
| M.
GALLET
Michel
Conseiller
16
|
Mme
|
DAZIN
Joëlle
Conseillère
17
M.
PALINIEWICZ
Jean-Marc
Conseiller
18
|
Mme
|
KRYK
Véronique
Conseillère
19
|
Mme
|
VAUTHIER-ELLSON
|
Lisa
Conseillère
20
| M.
DUMAS
Yves
Conseiller
21
|
Mme
|
TOWNSEND
Chantal
Conseillère
24
|M.
KHIAR
Fathi
Conseiller
25
| M.
GUINOT
Philippe
Conseiller
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mou.
540330
- 09/10
Fobiégue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
26
| M.
DIZERENS
Jacques
Conseiller
27
| M.
CHALENDAR
Matthieu
Conseiller
3.
Administration
générale
— Validation
du
rapport
d’activité
2020
de
la commune
d’Ornex Les
services
municipaux
ont
élaboré
le rapport
d'activité
de
l’année
2020
;
Ce
document
permet
d’avoir
une
visibilité
sur
les
services
rendus
par
les
services,
que
ce
soit
en
terme
qualitatif
comme
quantitatif.
Il sera
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
et
tenu
à disposition
de
la population
à
l'accueil
de
la mairie.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2020.
4.
Administration
générale
— Renouvellement
de
l’adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
des
actes
Monsieur,
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain,
qui
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation,
invite
les
collectivités
à renouveler
les
conventions
correspondantes.
Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le compte
de
la collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
:
Ce
dispositif
consiste
en
l’envoi
à la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il s’agit
d’une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités,
dont
Ornex,
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
La
dématérialisation
de
la comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
— PES
V2)
:
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la procédure
de
signature
électronique
sont
déjà
mises
en
œuvre
à Ornex.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal,
du
projet
de
renouvellement
de
la
convention
du
CDGO1.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod.
540330
-09/10 MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
APPROUVE
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
annexée
à la
présente
délibération,
5. Finances
— Garantie
d'emprunt
dans
le cadre
du
financement
de
10
logements
locatifs
sociaux Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d'Ornex,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
relatif
au
cautionnement
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
129175
en
annexe
signé
entre
la société
Halpades
ci-après
emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la promotion
immobilière
située
au
1 avenue
de
Vessy
à Ornex,
comprend
la
construction
de
10
logements
locatifs
sociaux,
et
que
la
société
Halpades
demande
la
garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n°129175
permettant
le
financement
de
ces
logements
sociaux.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à la
société
Halpades
dans
les
conditions
suivantes
:
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
906
921
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°129175
constitué
des
9
lignes
de
prêt
suivantes
:
Emprunt
CPLS
PLAI
PLAI
PLS
PLS
PLUS
n°129175
Foncier
Foncier
5501€
182255
€
167
163
€ |
25
826€
35
090
€
116
926
€
Emprunt
PLUS
PHB
2.0
Prêt
Booster
Taux
fixe
n°129175
Foncier 234160
€
90
000
€
150
000
€
- ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porter
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
- S'ENGAGE,
sur
la notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIA
VERT
od.
540330
- 09/10
abrogue
dun MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
6. Enfance
- Intervention
sportive
à l’école
de
Villard
- Avenant
UFOLEP
Par
délibération
n°
D2021
20
09
093
du
20
septembre
2021,
le conseil
municipal
a validé
le souhaïit
que
des
enseignants
de
l’école
de
Villard
ont
de
privilégier
les
activités
physiques
et
sportives
à
l’école
en
ayant
recours
à l'UFOLEP.
La commune
avait
donc
demandé
un
devis
à l’UFOLEP
(L'union
Française
des
œuvre
Laïques
et
d'éducation
Physiques)
et
le
montant
proposé
s'élevait
à 3
040
€ TTC
du
1°
janvier
au
30
juin
2022.
Après
analyse
des
interventions
à
prévoir,
les
enseignants
souhaitent
augmenter
le
nombre
d'heures
de
88
h à
105
h soit
un
coût
supplémentaire
de
510€.
Initialement,
le
devis
comprenait
une
intervention
de
4
heures
par
semaine
sur
22
semaines
(soit
88
heures).
Les
enseignants
émettent
le souhait
de
bénéficier
de
5 heures
de
présence
sur
21
semaines
(soit
105
heures).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
VALIDE
le
devis
modificatif
à
la
convention
passée
avec
l’'UFOLEP
pour
un
montant
de
3 550,00€
pour
la
période
allant
du
1°'
janvier
au
30
juin
2022.
- AUTORISE
le
Maire
à le
signer
- DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
BP
2022
7. Ressources
humaines
— Validation
des
lignes
directrices
de
gestion
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
13
décembre
2021;
L'une
des
innovations
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la Fonction
Publique
est
d'imposer
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
les
lignes
directrices
de
gestion. Elles
sont
prévues
à l’article
33-5
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
- Déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC).
- Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels. - Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la diversité
des
profils
et
la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod
540330
- 09/10
Fabrègue
du
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Elles
constituent
désormais
le
document
de
référence
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
L'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
permet
de
formaliser
la
politique
des
ressources
humaines
et
de
favoriser
certaines
orientations.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à l’ensemble
des
agents
et
s’appliqueront
en
vue
des
décisions
individuelles
prises
à
compter
du
01/01/2022.
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
agents
sont
applicables
à compter
du
1er
janvier
2022.
Les
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la collectivité
sont
présentées
dans
le
document
annexé.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PREND
ACTE
des
lignes
directrices
de
gestion
validées
par
le comité
technique
et
arrêtées
par
l'arrêté
municipal
ci-joint
- DIT
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
pourront
être
révisées
dans
le courant
du
mandat
8. Ressources
humaines
— Recours
aux
services
civiques
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Considérant
que
la commune
d’Ornex
envisage
d'accueillir
deux
jeunes
en
service
civique
:
- Un
sur
des
missions
environnementales
- Un
sur
des
missions
liées
à l'accompagnement
social
des
personnes
et
à l’analyse
des
besoins
sociaux. Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5°"
échelon
ou
au-delà
bénéficient
d’une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l’Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l’Aide
au
Logement.
I s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à un
établissement
de
restauration
collective},
soit
par
le versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
120
euros
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Habréue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- MET
EN
PLACE
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1°"
janvier
2022.
- AUTORISE
LE
MAIRE
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale
et à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
- AUTORISE
LE
MAIRE
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
120
euros
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport,
ainsi
que
l'attribution
des
chèques
déjeuner.
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2022
9. Ressources
humaines
- Modalités
de
retenue
du
RIFSEEP
(CIA
/
IFSE)
et
des
primes
de
la
filière
police
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
la loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
Vu
le décret
n° 2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2021,
Vu
la délibération
DD2016
05
17
040
du
17
mai
2016
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA), Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la durée
de
versement
de
l’IFSE
aux
agents
qui
sont
victime
d’un
accident
de
service
donnant
lieu
à
un
arrêt,
Sur
demande
des
représentants
du
personnel,
et
après
en
avoir
délibéré
en
comité
technique
le 15
novembre
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’allonger
la
durée
de
maintien
de
l'IFSE
et
du
CIA
pendant
une
durée
de
183
jours
(6
mois)
à
compter
du
1°
jour
d’arrêt
lié
à
l'accident
de
service
ou
à la
maladie
professionnelle.
Cette
règle
s'applique
pour
FIAT
et
la prime
spécifique
de
service
des
agents
qui
relèvent
de
la
filière
police
et
qui
ne
sont
pas
éligibles
à
l'IFSE.
Les
6
mois
(soit
183
jours)
sont
décomptés
sur
l’année
glissante.
Ainsi
il est
proposé
de
convenir
que
l’article
4 de
la délibération
du
17
mai
2016
est
modifié
comme
suit
et
que
la présente
délibération
vient
se
substituer
à toute
autre
disposition
antérieure
adoptée
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mouagua
duo ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
en
conseil
municipale
et
relative
au
maintien
du
régime
indemnitaire
pendant
les
arrêts
maladie.
Modalités
de
retenues
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
pour
absence
Le
versement
des
primes
et
indemnités
(IFSE
et CIA
/ IAT
et
prime
spécifique
de
la filière
police)
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
liés
à la
grossesse
et
congés
d'adoption.
Les
primes
et
indemnités
(IFSE
et
CIA
/ IAT
et
prime
spécifique
de
la filière
police)
seront
supprimées
pour
l’agent
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
et
de
longue
durée.
Les
primes
et
indemnités
(IFSE
et
CIA
/ IAT
et
prime
spécifique
de
la filière
police)
seront
supprimées,
pour
maladie
ordinaire,
en
cas
d'absence
cumulée
supérieure
à trente
(30)
jours,
les
jours
étant
décomptés
sur
année
glissante.
Les
primes
et
indemnités
(IFSE
et
CIA
/ IAT
et
prime
spécifique
de
la filière
police)
seront
supprimées,
à
la
suite
d’un
arrêt
d'accident
du
travail/maladie
professionnelle,
en
cas
d'absence
cumulée
supérieure
à 6
mois,
soit
cent
quatre-vingt-trois
(183)
jours,
les
jours
étant
décomptés
sur
année
glissante.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
dans
le
délai
de
trente
jours
vu
précédemment.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le maintien
et
la retenue
des
primes
(IFSE
et
CIA
/ IAT
et
prime
spécifique
de
la filière
police)
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
ce
à compter
du
1*'
janvier
2022
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2022
et
suivant
10.
Ressources
humaines
— Recours
à des
vacataires
pour
la courte
échelle
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la loi
n° 84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la
limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le
secteur
public
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°";
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public.
Vu
le décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
13
décembre
2021
;
Considérant
que
le vacataire
n’est
pas
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
ou.
540330
- 09/10
Fi MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et
dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte
et
que
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
”“ La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
“La
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
”
La
rémunération
est
liée
à l’acte
pour
lequel
l'agent
a été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est
recruté
le vacataire
ne
peut
correspondre
à un
besoin
permanent
de
l'administration. La
courte
échelle,
le nouvel
espace
de
vie
sociale
ouvert
à Ornex
vise
à accompagner
les
personnes
qui
en
ont
besoin
dans
différents
domaines,
comme
par
exemple
l'informatique,
les
dossiers
administratifs,
la
scolarité,
ou
la
langue
française.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
d’avoir
recours
à des
professeurs
en
contrat
de
vacation,
pour
assurer
les
cours
de
français
langue
étrangère
(FLE)
pour
les
personnes
allophones
ou
ayant
besoin
d'accompagnement
spécifique
en
langue
française
à l’espace
de
vie
sociale
(EVS),
la courte
échelle.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
une
durée
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
et
à reconduire
ce
recours
aux
vacations
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2024. - FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
29
euros.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2022
et
suivants,
chapitre
012.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
11.
Ressources
humaines
— Définition
des
quotas
d'avancement
de
grades
2022
Il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
police
municipale.
Ilest
proposé
de
fixer,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/ promouvable,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Il est
précisé
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Il est
proposé
de
fixer
les
taux
de
promotion
des
grades
considérés
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
de
la
façon
suivante
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
tod.
540330
- 09/10
Movrégue
à MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Filières
Grades
Nombre
Grade
d'avancement
Ratios
de
poste
Administrative
|
Adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
|
100%
principal
de
2è"€
classe
principal
de
1°'°
classe
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
|
100%
Technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
2
Adjoint
technique
50%
de
2è"€
classe
principal
de
1°"
classe
Médico-
Agent
spécialisé
principal
1
Agent
spécialisé
sociale
de
2è"e
classe
des
écoles
principal
de
1°
classe
|
100%
maternelles
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le taux
d'avancement
de
grades
considérés
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
tel
que
précité.
- DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
12.
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
e Suppression
des
postes
créés
pour
le recrutement
du
responsable
des
relations
aux
usagers
L'agent
recruté
sur
le poste
de
responsable
des
relations
aux
usagers
prendra
son
poste
au
1°
février
2022.
Il s’agit
d’une
mutation,
et
l’agent
sera
recruté
sur
le
grade
de
rédacteur.
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2021
et
du
18
octobre
2021,
dans
la
perspective
de
ce
recrutement
le conseil
municipal
avait
validé
la création
de
6 postes
(dont
celui
de
rédacteur
qui
sera
occupé
par
l'agent
recruté).
Il conviendrait
de
supprimer,
dès
le 1°
janvier
2022,
les
5
postes
suivants
:
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
19
classe
à temps
complet,
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
e Création
de
postes
pour
les
avancements
de
grades
Monsieur
le Maire
a validé
le principe
de
l’avancement
dans
les
services
:
-
d’un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
promouvable
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
et
ce
à
compter
du
1°
janvier
2022.
II convient
de
créer
ce
poste,
à temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2022.
A
la
même
date,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet - D'un
agent
actuellement
adjoint
technique
à temps
complet
promouvable
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"*
classe
à compter
du
1%
mars
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe.
Considérant
que
la
nomination
de
l'agent
ne
pourra
intervenir
qu’au
1°
mars
2022,
le
poste
d’adjoint
technique
est
maintenu
au
tableau
des
effectifs.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT:
Mod.
540330
-09/10
a JORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- d’un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1
classe
à compter
du
1° janvier
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1è
classe.
- d’un
agent
spécialisée
principal
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
promouvable
par
avancement
de
grade
au
grade
d’agent
spécialisée
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisée
principal
de
1èe
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
hebdomadaire
et
de
conserver
le poste
d'agent
spécialisée
principal
de
2°"*
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
hebdomadaire
au
tableau
des
effectifs
jusqu’au
1%
septembre
2022.
- d’un
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
promouvable
brigadier-chef
principal,
et
ce
à
compter
du
15
juillet
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
et
de
conserver
le poste
gardien
brigadier
au
tableau
des
effectifs
jusqu’au
15 juillet
2022.
Ces
5 postes
d'avancement
sont
créés
à compter
des
dates
de
nomination
probables
des
agents,
sachant
que
les
nominations
n’interviendront
que
sur
décision
individuelle
du
maire
lorsqu'il
le
décidera. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SUPPRIME
:
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1è®
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
au
1*'
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
1°’
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
à
temps
complet
au
1°
janvier
2022 - Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
au
1*'
janvier
2022
- CRÉÉ
:
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
1°
mars
2022
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
-
Un
poste
d'agent
spécialisée
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles
à
32h30
hebdomadaire
au
1°
septembre
2022
- Un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
au
15
juillet
2022
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2022,
chapitre
012.
13.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
05
novembre
2021
au
07
décembre
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Montant
H.T
WURTH
ACHAT
DE
PETIT
OUTILLAGE
POUR
L ATELIER
60632
527,18
GIROD
SIGNALISATION
PARKING
ECOLE
DES
BOIS
2152
900,49
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMTVERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
du MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LOCATION
NACELLE
INSTALLATION
DECORATIONS
LOXAM
DE
NOEL
29
AU
30
NOVEMBRE
Es
FAUSE
LYRECO
ACHAT
DE
RAMETTES
ECOLE
DE
VILLARD
6067
560
EQUIPEMENTS
POUR
ATELIER
SERVICES
DIRECT
FOURNITU
TECHNIQUES
60632
658,93
CONSOMMATION
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
EDF
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
soetz
AAORS
INTERVENTION
MUSICALE
1 HEURE
CMR
HEBDOMADAIRE
UNE
ANNEE
SCOLAIRE
ECOLE
6218
TRE
ACHAT
TABLES
PERISCOLAIRE
VILLARD
MOYENNE
WESCO
ET
GRANDE
SECTION
2184
1166,06
ACQUISITION
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
SERVICES
NAUTILUX
TECHNIQUES
FORMATIONS
DU
24
ET
25
2051
2580
NOVEMBRE
CONSOM,
ELECTRIQUE
TENNIS
LE
GENEVE
1ET2
ENGIE
ETAGE
LOCAL
ASSOC
SALLE
POLYV
HANGAR
FEUX
60612
765,39
VIDEO
BOSSY
MARKOSOL
ENTRETIEN
MARQUAGES
VOIRIES
RUES
ORNEX
615231
2442,85
MISSION
D
ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D
OUVRAGE
ADELA
ARCHITECT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
SIGNALETIQUE
FACADES
2313
1000
DE
LA
MAIRIE
SYNDICAT
INT-01
2EME
APPEL
DE
FONDS
ET
SOLDE
2021
65548
39816,06
ACHAT
DE
TABLES
PLIANTES
ET
CHAISES
SALLE
DES
MÉNNTAU
MAITRES
ECOLE
DES
BOIS
2184
3558,68
REMPLACEMENT
DU
MOTEUR
EXTRACTION
VMC
DOMBES
HOTTES
N
ECOLE
DES
BOIS
ESPACE
PERISCOLAIRE
ES
2228
REALISATIONS
BRANCHEMENTS
GUIRLANDES
BOUYGUES
DECORATIONS
NOEL
21578
2140
REMPLACEMENT
VOLET
ROULANT
CLASSE
ECOLE
EUROPE
FERME-01
DE
VILLARD
615221
535
CONTRAT
MAINTENANCE
BATIMENTS
Fes
COMMUNAUX
DU
25
OCTOBRE
AU
24
JANVIER
202
6156
1917,96
PROPOSITION
POUR
L ENTRETIEN
PREVENTIF
DU
CUNY
MATERIEL
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
sl
554
ACHAT
KIT
STOP
BACS
PORTES
HAUTES
WESCO
PERISCOLAIRE
VILLARD
SALLE
ELEMENTAIRE
2184
50883
ACHAT
DE
SOUPIERES
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
ET
CHR
SHOP,FR
DE
VILLARD
2188
568,29
ACHAT
TABLES
ET
CHAISES
PERISCOLAIRE
VILLARD
WESCO
PETITE
SECTION
MATERNNELLE
2184
1368,13
MICHAUX
FOURNITURES
PERISCOLAIRES
ET
PROJET
BENJAMIN
6068
847,55
ABONNEMENT
LETTRE
DU
MAIRE
JANVIER
2022
A
EDITIONS
SORMAN
JANVIER
2023
6182
586,19
FRAIS
TELECOMMUNICATION
ABONNEMENTS
ADSL
ACRT
TOTEM
FIBRES
OCTOBRE
6262
578,66
POSE
DE
BARRIERES
SECURITE
VOIRIE
ECOLE
DE
MARKOSOL
VILLARD
2152
2300
WESCO
ACHAT
MEUBLE
DE
D
PERISCOLAIRE
DE
2184
1116,29
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Hod.
540330
- 09/10
Mabrague duo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
KIDEA
INTERNATI
MOBILIER
ESPACES
JEUNES
SAC
À DOS
2188
1532,26
MB2
ACHAT
SIEGE
TECHNIQUE
ET TABOURET
ATSEM
2184
540,23
ACHAT
TELEPHONES
POUR
AGTS
SERVICE
ORANGE
BUSINESS
M
re
2183
503,8
ABC
EQUIPEMENTS
ACHAT
DE BUTEES
DE PARKING
2152
2821,12
REPARATION
ALARMES
INCENDIE
ECOLE
DE
SR DAUPHINE
SAV
VILLARD
ÉCELEDÉS
BG
PEU
61551
1794,03
DIRECT
ENERGIE
FOURNITURE
DE GAZ
ECOLE
DE VILLARD
60613
1162,79
DIRECT
ENERGIE
FOURNITURE
DE GAZ
ECOLE
DES
BOIS
60613
684,11
POSTE
AFFRANCHISSEMENT
OCTOBRE
6261
525,75
RENOUVELLEMENT
LICENCE
ADOBE
CREATIVE
CIDEM
CLOUD
FOR
TEAMS
ALL
APPS
5156
925
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
CIDEM
ECOLE
DES
BOIS
DU
01 JUILLET
AU
30 SEPTEMBRE
|
6156
568,9
2021
EUROPTOURS
SORTIE
CLSH
TORTUGA
VETRAZ
6247
590
CONTRIBUTION
REPAS
DE ECOLE
DES
BOIS
SIVOM
SEPTEMERE
65548
11817,3
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE VILLARD
SIVOM
ne
65548
11481,5
Décision
du
Maire
du
6 décembre
2021
- Finance
— Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
des
chapitres
020
et
022
(dépenses
imprévues)
vers
les
autres
chapitres
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Conformément
à la
pièce
jointe
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
17
janvier
2022.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire
J-F.
OBEZ|
|.
:
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