Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Autorisation signature conventions LACAOU 2021
Déliberation - 2024 12 15 Autorisation de signature de convention
Déliberation - 2023 12 17 Autorisation de signature de convention
Déliberation - 2021 12 15 Signatures conventions financement LACA
Déliberation - N°2024 06 19 Convention de groupement CITEO tampon
Déliberation - 2022 06 08 Convention territoriale CAF64
Déliberation - 2024 03 08 Autorisation de signature de la convent
Arrêté - ANNEXE N°2026 04 18 Avenant de prorogation n°5 a l
Déliberation - ANNEXE N°2024 12 25 Convention de Mise a dispositi
Déliberation - N°2024 06 09 Creation et modification de tarifs mu
Déliberation - 19 Signtures 2020 conventions LACAOU
Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Signtures 2020 conventions LACAOU)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 26 NOVEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents : M. LALANNE. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. DONATONI. ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme LARRIEU. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. DOASSANS-CARRERE. Mme MARTINS. M. RIBETTE
S'étaient fait représenter: M. JACOTTIN (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARZAT (qui a donné procuration à M. CABANES) M. MAUBOULES (qui a donné procuration à M. BAYSSAC) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme AUCLAIR (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE) M. CLERIS (qui a donné procuration à M. DOASSANS-CARRERE) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE) Absents excusés : Mme PENIFAURE. M. FRETAY
A été nommé secrétaire : M. DUMONT
Nombre de membres VOTE
Afférents Présents CU SRTENSIPRIE En Vote à l’unanimité vote Pour : 30
Contre : 0
32 23 . Abstention : 0
N° 2019.11.19
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT. ET D'OBJECTIFS RELATIVES AUX ACTIONS DU CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU
RAPPORTEUR : Madame TRIEP-CAPDEVILLE
Madame TRIEP-CAPDEVILLE rappelle que le Conseil municipal se prononce chaque année sur les
prévisions budgétaires du Centre d'animation le Lacaoù dans le cadre du vote du budget primitif de la Ville de Billère.
Dans ce cadre budgétaire, le centre social le Lacaoû bénéficie de financements de différents partenaires institutionnels (Caisse d'allocations familiales, Conseil Départemental, GIP/DSU ...). Afin d'éviter de délibérer pour chaque subvention ou prestation de service, Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser de façon générale à signer les conventions de financement et d'objectifs relatives aux actions mises en œuvre par le Centre d'animation le Lacaoëù.
Vu l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement et d'objectifs avec les différents partenaires financiers pour l’année 2020.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à à présente délibéra@Sect à elle est contestée la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le : dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
A&, TL Recours administratif gracieux auprès des
e> services de la Ville de Billère
êcte certifié exécutoire 2. Recours contentieux pour excès de pouvoir - Par publication ou notification le 27/11/2019 devant le Tribunal Administratif de Pau
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019