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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute 14.10.24
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute 14.10.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
1 Projet de construction d’un centre pénitentiaire « Angers Les Landes » -
Loire Authion/Trélazé – Conventionnement avec l’ANCT - DEL-2024-241
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 2, M. Jean-François
GARCIA, Mme Claire
SCHWEITZER.
Abstentions: 7, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Yves
COLLIOT, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Céline
VERON.
N'a pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Christophe BÉCHU, Président
2 Programme européen Horizon Europe « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes » - Soumission du Climate City Contract d’Angers Loire
Métropole - DEL-2024-242
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN,
M. Anthony GUIDAULT, Mme
Elsa RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER. Agriculture et Alimentation
Dominique BREJEON, Vice-
Président
3 Projet agricole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024 - 2026 - Chambre d'agriculture de la région Pays de la Loire - DEL-2024-243
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 7, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
4 Filière Agriculture biologique - Partenariat Bio Loire Océan - 2024-2027 - DEL-2024-244
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Transition Ecologique - Filière Agriculture biologique - Partenariat Gabb
Anjou - 2024-2026 - DEL-2024-245
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Projet alimentaire territorial (PAT) - Appel à candidature "Soutien à la
structuration des PAT de niveau 2" - Demande de subvention et
renouvellement de la reconnaissance de niveau 2 - DEL-2024-246
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Pacte en faveur de la haie 2024-2026 - Demande de subvention volet
animation - Campagne de plantation agricole - DEL-2024-247
Le conseil adopte à
l'unanimité N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
8 Angers - Réseau de chaleur du quartier Monplaisir – Contrat de prestations intégrées avec la SPL Alter services – Avenant n°3 - Approbation - DEL-
2024-248
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
9 Angers – Angers Rive Droite - Chauffage urbain – Contrat de prestations
intégrées – Alter services - Rapport annuel 2023 - Approbation - DEL-2024- 249
Le conseil donne acte
10 Angers - Quartier Monplaisir- Chauffage urbain – Contrat de prestations intégrées - Alter services - Rapport annuel 2023 - Approbation - DEL-2024- 250
Le conseil donne acte
11 Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain – Contrat de prestations
intégrées – Alter services - Rapport annuel 2023 - Approbation - DEL-2024- 251
Le conseil donne acte
12 Ecouflant – Production et distribution de chaleur – Contrat de prestations intégrées – Alter services - Rapport annuel 2023 - Approbation - DEL-2024- 252
Le conseil donne acte Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
13 Délégation de service public (DSP) transports urbains, suburbains et service de transport de personnes en situation de handicap - Renouvellement -
Indemnisation des candidats - DEL-2024-253
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - Ratp Dev (RD) Angers - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-254
Le conseil donne acte
15 Délégation de service public (DSP) - Gestion du stationnement - Alter
services - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-255
Le conseil donne acte
16 Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-256
Le conseil donne acte
17 Transports collectifs - Modification de l'indexation des recettes accessoires - RATP Dev - Délégation de service public - Avenant n°15 - DEL-2024-257
Le conseil adopte à
l'unanimité
18 Transports collectifs - Travaux de mise en accessibilité du quai A à la gare St-Laud - Convention de co-maitrise d'ouvrage - Approbation - DEL-2024- 258
Le conseil adopte à
l'unanimité
19 Stationnement - Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation du parking du château avec la SPL Alter services - Avenant n° 1 - DEL-2024-
259
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 7, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme
Marielle HAMARD, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. 20 Angers - Quartier "Centre-Ville - La Fayette - Eblé" - Alter services -
Financement parking du château - Garantie d'emprunt obligataire - DEL-
2024-260
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 7, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme
Marielle HAMARD, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
21 Plan Vélo - Réalisation de liaisons cyclables - Conventions de co-maitrise d'ouvrage avec la communauté de communes Loire-Layon-Aubance -
Approbation - DEL-2024-261
Le conseil adopte à
l'unanimité
22 Tramway lignes B et C - Marché d'ingénierie et de travaux - Avenant n°5 - Approbation - DEL-2024-262
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
Marc VERCHERE, M. Philippe
VEYER.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
23 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Modification n° 3 – Bilan de la concertation préalable - DEL-2024-263
Le conseil adopte à
l'unanimité 24 Plan local d’urbanisme intercommunal – Mise en compatibilité avec une déclaration de projet en vue de la création d’un secteur An destiné à
l’aménagement d’un site d’accueil temporaire pour la résorption d’un
bidonville à Verrières-en-Anjou – Ouverture de la concertation préalable –
Définition des objectifs poursuivis et modalités - DEL-2024-264
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 Briollay – Projet de déplacement de l’atelier communal – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) – Mise en compatibilité du PLUi - Approbation -
DEL-2024-265
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
26 Aménagement de la place de la Croisée à Saint-Léger-de-Linières – Appel de fonds de concours - Approbation - DEL-2024-266
Le conseil adopte à
l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
27 Enfouissements de réseaux – Travaux d’éclairage public – Appel de fonds de concours auprès des communes - Approbation - DEL-2024-267
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ.
28 Réseau de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public –
Versement d'un fonds de concours au Siéml - Approbation - DEL-2024-268 Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
29 Accueil des gens du voyage - Actualisation des tarifs - Approbation - DEL- 2024-269
Le conseil adopte à
l'unanimité
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
30 Exercice 2024 - Décision modificative n°2 - DEL-2024-270 Le conseil adopte à l'unanimité
31 Dotation de solidarité communautaire (DSC) – Montants pour 2024 - DEL- 2024-271
Le conseil adopte à
l'unanimité
Christophe BÉCHU,
Conseiller Communautaire
32 Angers - Quartier "Monplaisir" - Alter Services - Réseaux de chaleur -
Garantie d'emprunt obligataire - DEL-2024-272
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
33 Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et recettes à encaisser sans justificatifs - DEL-
2024-273
Le conseil adopte à
l'unanimité Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
34 Régularisation du montant de la subvention du comité d'action sociale -
DEL-2024-274
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
35 Prévention des conflits - Déports du président - DEL-2024-275 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 15/10/2024
Christophe BECHU