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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute du 15.04.24
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute du 15.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 15 avril 2024 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2023 : Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LE FLOCH
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
1 Stratégie du cycle de l'eau - Approbation - DEL-2024-68 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Charte d'engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau - DEL-2024-69
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -
Convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du
renforcement des digues domaniales du Val d'Authion - Avenant n°3 - DEL- 2024-70
Le conseil adopte à
l'unanimité
4 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -
Digue du Petit Louet - Régularisation du système d'endiguement avec
déclassement du tronçon Berge - Approbation - DEL-2024-71
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Eau et Assainissement - Sarrigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Convention du 29 mai 1998 - Avenant n°4 - DEL-2024-72
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Eau, Assainissement et Pluvial - Loire-Authion - Transfert en gestion des
biens meubles et immeubles -Convention du 6 décembre 2018 - Avenant
n°2 - DEL-2024-73
Le conseil adopte à
l'unanimité Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
7 Comité 21 Grand Ouest - Groupe interdisciplinaire d'experts sur le
changement climatique (Giec) - Convention d'objectifs 2024-2025 -
Attribution d'une subvention - DEL-2024-74
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Hélène CRUYPENNINCK.
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
8 Alter énergies - Constitution et/ou prise de participation dans les sociétés par actions simplifiées dédiées à des projets d'énergies renouvelables -
Approbation - DEL-2024-75
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE.
9 Centrales solaires photovoltaïque - SAS Anjou Territoire Solaire -
Conventions d'occupation temporaire (COT) du domaine public - DEL-
2024-76
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE.
10 Réseau de chaleur de la Roseraie - Modernisation - Marché de travaux -
DEL-2024-77
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
11 Transports collectifs - Révision de la grille tarifaire 2024 - RATP Dev -
Délégation de service public - Avenant n° 14 - DEL-2024-78
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
12 Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des autorités organisatrices des mobilités - Avenant n°2 à la convention - Autorisation de signature - DEL-
2024-79
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Assises de la transition écologique - Réalisation d'une liaison cyclable
sécurisée entre Angers et Beaucouzé - DEL-2024-80
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Stationnement - Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation des parcs en ouvrage et en enclos avec la SPL Alter services - Approbation du
contrat - DEL-2024-81
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 7, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, M.
Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. 15 Tramway lignes B et C - Marché d'ingénierie et de travaux - Protocole -
Approbation - DEL-2024-82
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
16 Inter-réseau de l'économie sociale et solidaire en Anjou (IRESA) -
Convention biennale d'objectifs et de moyens 2024-2025 - Attribution d'une subvention - DEL-2024-83
Le conseil adopte à
l'unanimité
Emploi et Insertion
Yves GIDOIN, Vice-Président
17 Structures d'insertion par l'activité économique - Conventions - Subventions 2024 - DEL-2024-84
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Ahmed EL BAHRI, Mme
Isabelle RAIMBAULT.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
18 Beaucouzé - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en vue de la création d'un terrain
d'accueil des gens du voyage - DEL-2024-85
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
19 Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2023 - DEL-2024-86 Le conseil adopte à l'unanimité Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
20 Politique locale de l'habitat - Mise en oeuvre de la loi Solidarité et
Renouvellement urbain modifiée - Contrats de mixité sociale - DEL-2024-87 Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
21 Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenants n°4 à la convention générale et n°5 à la convention pour la gestion des aides à
l'habitat privé (Anah) - DEL-2024-88
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
22 Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ 2024 - Dispositif communautaire d'aides 2024 - DEL-2024-89
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
23 Aménagement des places Académie-Kennedy - Phase 1 : Aménagement de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de la rue Toussaint - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché - DEL-2024-90
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Yves GIDOIN, Vice-Président
24 Angers - Avenue du général Patton - Rue du Nid de pie - Alter cités -
Financement de l'opération de reconstruction-extension de l'usine d'Atos -
Garantie d'emprunts - DEL-2024-91
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
Christophe BÉCHU,
Conseiller Communautaire
25 Autorisation de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat - Ouverture de comptes à terme - DEL-2024-92
Le conseil adopte à
l'unanimité
26 Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché - DEL-2024-93 Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
Benoit PILET, Vice-Président
27 Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte,
valorisation et élimination des déchets produits par les membres du
groupement de commande constitué avec plusieurs communes d'Angers
Loire Métropole et deux de leurs CCAS - DEL-2024-94
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Acquisition de fournitures de bureau - Groupement de commandes - DEL- 2024-95
Le conseil adopte à
l'unanimité Service des Assemblées
Jean-Marc VERCHERE,
Président
29 SAEML Alter éco - Modifications statutaires et pacte d'actionnaire - DEL- 2024-96
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Roch
BRANCOUR, Mme Sophie
LEBEAUPIN.
30 Conseil de développement - Renouvellement et composition - DEL-2024-97 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Jean-Louis DEMOIS.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 16 avril 2024
Jean-Marc VERCHÈRE