Note de Synthèse - 19b ANNEXE 1 EAU Note Budget Primitif 2026

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Note de Synthèse - 19b ANNEXE 1 EAU Note Budget Primitif 2026 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h05 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 19b ANNEXE 1 EAU Note Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE

Dotations aux

provisions et

dépréciations Charges

0,35% exceptionnelles

1,27%

Charges

financières

5,70%

Autres charges

de gestion

courante

4,51% Charges à

caractère général

37,51%

Atténuation de

produits

8,24%

Charges de

personnel

42,42%

REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2026

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau et le versement de la redevance pour performance des réseaux), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance consommation à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2026, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 2.284.745,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1.420.301,82 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 532.800,00 €

Charges de personnel (1) : 602.500,00 €

Atténuation de produits : 117.000,00 €

Autres charges de gestion courante : 64.001,82 €

Charges financières : 81.000,00 €

Charges exceptionnelles : 18.000,00 €

Dotations dépréciation actifs circulants : 5.000,00 €

(1) dont 105.000,00 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

Il est précisé que les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation des services mutualisés de la Commande publique et Informatique portés par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.820.099,83 € et sont constituées principalement par les ventes d’eau et les prestations.

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L G

ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE

Amortissement Production

des immobilisée

subventions 0,46% Opérations

patrimoniales d

Capital des 0,84%

emprunts

9,63%

Travaux et

autres

immobilisations

corporelles

87,78%

Opérations Excédent de

patrimoniales fonctionnement

, capitalisé

111% Amortissements Virement de la

d'exsiohation immobilisations

23,27% 16,61%

des

assimilées

4,61%

Subventions

d'investissement

0,01

Les principales réalisations prévues au budget primitif 2026 sont :

• Etude aire alimentation captage puits du vert (dont RAR 3150 €). 63.150,00 € • PGSSE (RAR).………………………………………………………… 7.888,62 € • Etude Réhabilitation canal. Bager/St Pée (dont RAR 15.800 €)…. 30.800,00 € • Canalisation du Lourteau (dont RAR 1.004.151,38 €)…………….. 1.054.151,38 € • Remplacement poste télétransmission……………………………… 10.000,00 € • Réhabilitation du chemin du Bager………………………………….. 25.000,00 € • Travaux divers sur réseau distribution (dont RAR 46.065,62 €)…. 326.065,62 € • Matériel de bureau et informatique, logiciels (dont RAR 8.092 €).. 40.092,00 € • Matériel et équipements divers………………………………………. 1.500,00 € • Dispositif relève à distance (RAR)…………………………………… 5.000,00 € • Seuil du puits du vert (RAR)………………………………………….. 30.920,00 € • Hydrobloc SOEIX……………………………………………………… 20.000,00 € • Réhabilitation du réseau Rue de Sègues…………………………… 270.000,00 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2.167.626,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (dont RAR) : 1 902 763,62 €

Capital des emprunts : 208 666,38 €

Amortissement des subventions : 28 000,00 €

Production immobilisée : 10 000,00 €

Opérations patrimoniales : 18 196,00 €

Recettes d’investissement

Subventions (RAR) : 216 968,00 €

Emprunt : 100 000,00 €

Amortissements des immobilisations : 360 000,00 €

Affectation en réserves : 24 120,00 €

Excédent 2025 reporté : 943 898,82 €

Virement de la section d’exploitation : 504 443,18 €

Opérations patrimoniales : 18 196,00 €

3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 826 443,18 €.Risque

de

structure

ww

3 4

Risque sous jacent

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ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE 4 – La dette

Début 2026, l’encours de la dette s’élève à 2 714 020,71 €.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).