Note de Synthèse - 6b ANNEXE 1 EAU Note synthese BUDGET PRIMITIF 2024

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Note de Synthèse - 6b ANNEXE 1 EAU Note synthese BUDGET PRIMITIF 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 6b ANNEXE 1 EAU Note synthese BUDGET PRIMITIF 2024)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S LG

ID : 064-216404228-20240412-DEL_ 24 04 12 6B-DE

Charges financières Charges

7,27% exceptionnelles

1,47%

Autres charges de

gestion courante

1,30%

Charges à caractère

Atténuation de us

produits ;

13,20%

Charges du personnel

48,84%

REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2024

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2024, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1.806.000,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1.211.751,38 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 338.150,00 €

Charges de personnel (1) : 591.860,00 €

Atténuation de produits : 160 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 15 800,00 €

Charges financières : 88.100,00 €

Charges exceptionnelles : 17.841,38 €

(1) dont 128.000,00 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

Il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.711.840,72 € et sont constituées uniquement par les ventes d’eau et les prestations.

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S LOT

ID : 064-216404228-20240412-DEL_ 24 04 12 6B-DE

Amortissement des

subventions : Production

Capital des 0,88% immobilisée :

emprunts :

8,19%

Travaux, acquisitions

et études :

90,72%

Excédent 2023 reporté :

11,38%

Virement de la section

d'exploitation :

8,94%

Amortissements des

immobilisations :

11,96%

Affectation en réserves:

10,55% Emprunts et dettes assimilées :

57,16%

Les principales réalisations prévues au budget primitif 2024 sont :

 Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux PGSSE (RAR) : 31.800,00 €

 Réhabilitation rue Charles et Henri Moureu : 120 000,00 €

 Réhabilitation rue Balaïtous : 60 000,00 €

 Canalisation AEP – Lourtau/Bager (dont RAR) : 2.004.840,48 €

 Seuil Puits du vert (RAR) : 30 920,00 €

 Dispositif télé-relève (RAR AP/CP) : 66.451,35 €

 Sécurisation accès sites de stockage (RAR) : 1 480,00 €

 Réhabilitation surpresseur Moulia : 20 000,00 €

 Divers études et travaux réseaux (RAR) : 178.309,34 €

 Matériel informatique et logiciels : 2.300,00 €

 Matériel de bureau (dont RAR) : 2.443,76 €

 Matériel de mesure (RAR) : 19 482,50 €

 Matériel de chantier : 1 000,00 €

 Travaux Réservoir Saint-Pée : 15 000,00 €

 Révision du périmètre de protection du Lourteau : 25 000,00 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2.842.900,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (dont RAR) : 2 579 027,43 €

Capital des emprunts : 232 872,57 €

Amortissement des subventions : 25 000,00 €

Production immobilisée : 6 000,00 €

Recettes d’investissement

Emprunts : 1.625 000,00 €

Amortissements des immobilisations : 340 000,00 €

Affectation en réserves : 300 000,00 €

Excédent 2023 reporté : 323 651,38 €

Virement de la section d’exploitation : 254 248,62 €

3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 563 248,62 €.Risque

de

structure

à

3 4

Risque sous jacent

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20240412-DEL_ 24 04 12 6B-DE 4 – La dette

Début 2024, l’encours de la dette s’élève à 2.582.693 €.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).