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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 20.07.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 20 juillet 2023
à 19 heures 30
Salle des Agriculteurs
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juin 2023
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Installation d'un nouveau conseiller municipal
2 Modification du tableau des commissions municipales
3
Désignation d'un référent Déontologue Elus et adhésion mission assistance et conseil
CDG13
4 Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association culturelle
5 Mise à la réforme de biens
6 Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
7 Organisation du temps de travail de la Médiathèque
8 Modification de la charte de la vie associative 9 Modification du règlement intérieur des salles municipales
10 Modification règlement intérieur des installations sportives
11 Modification du règlement intérieur du Multi-accueil "les Farfadets"
12
Signature d'une convention culturelle de partenariat "Provence en Scène" avec le
Département
13 Classement de la voie section "BV 98 et 100" dans le domaine public communal et mise à jour du tableau des voiries communales
14 Cession de la parcelle CN682 - acquisition de la parcelle CN684 et 685
Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS
N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
090/2023 Tarification du prix du traditionnel repas de l'Aïoli de la fête votive de la Saint Amand
091/2023 Vente de véhicule broyeur/fendeuse de marque Greenmech Modèle ARBOMASTER
092/2023 Annule et remplace la décision N°090/2023 Tarification du prix du traditionnel repas de l'Aïoli dela fête votive de la Saint Amand
093/2023 Contrat d’engagement avec l’orchestre Laurent COMTAT lors de la fête votive de la Saint-Amand le samedi 26 août 2023
094/2023 Décision de l’attribution et des conditions 23FCS003 contrôle règlementaire des installations et matériels techniques dans les bâtiments et espaces communaux et du CCAS de la ville de SENAS
095/2023 Contrat de location d'un local communal à usage d'habitation situé au 10 chemin du Cimetière à l'association SENAS BASKET BALL
096/2023 Annule et remplace la décision n°067/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Travaux de rénovation énergétique du bâtiment ASLH « Fun en bulle »
097/2023 Spectacle son et lumières lors de la fête votive de la Saint Amand le mardi 29 août 2023 avec DJ MARTIAL
098/2023 Demande de subvention Départementale "Travaux de proximité" Travaux d'urgence Réfection de la voirie communale Avenue Baptiste DUBOIS
099/2023 Vente de véhicule Peugeot 207 immatriculé CB-600-AV à l'établissement BERBIGUIER