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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 29.01.2024
Conseil Municipal - INFORMATION AUX ADMINISTRES CM 11.05.2023
Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 13.19.2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 13.19.2023)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 13 septembre 2023
à 19 heures 30
Salle des Agriculteurs
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 juillet 2023
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1
Création de poste Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet
2
Subvention d'investissement pour l'acquisition du terrain du futur hôpital du pays Salonais (repassé suite au courrier du Préfet concernant la durée d'investissement qui doit être de 30 ans au lieu de 40 ans)
3 Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association
4 Mise à la réforme de biens : matériel crèche, matériel sportif, matériel cuisine et véhicules
5 Modification du règlement intérieur des salles municipales et espaces publics
6 Intégration de l'annexe 1 (ressources prises en compte en 2023) dans le Règlement Intérieur de la Crèche
7 Signature de la convention entre le département et la commune pour l'installation et l'exploitation d'un camion piscine sur la commune
8
Signature d'une convention de partenariat pour l'apprentissage de la natation en camion piscine sur le temps scolaire entre le Département des Bouches du Rhône et la direction des services départementaux de l'éducation nationale 9 Autorisation d'ouvertures exceptionnelles de 12 dimanches sur l'année 2024
10 Cession de la parcelle BV97 située aux Saurins Ouest (Terrain C1)
11 Cession de la parcelle BV97 située aux Saurins Ouest (Terrain C2)
12
Rétrocession de voirie du lotissement le clos Saint Jean et intégration dans le domaine
public
13 Rétrocession de voirie du lotissement l'impasse du Murier et intégration dans le domaine public
14
Rétrocession de voirie du lotissement le Jardin des Alpilles et intégration dans le domaine
public
15 Déclassement et désaffectation du domaine public et cession de la parcelle AB1534
16 Cession de la parcelle AB1534
17 Cession du lot 1 chemin du pigeonnier
18 Avis de projet de modification N°5 du PLU en vue de son approbation en Conseil Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
100/2023 Vente d'un motoculteur de marque Ferrari
101/2023 Contrat d'entretien GTC ventilation naturelle des écoles de Sénas par les établissements BISCARAT
102/2023 Contrat de cession avec l’association Salon Musique de Rue Pour la représentation de la fanfare "Mudanza" le vendredi samedi 24 novembre 2023
103/2023 Convention de servitudes avec la société ENEDIS sur les parcelles BV 93 et BV 80
104/2023 Convention 2023 de contrôle réglementaire des PEI et petit entretien sur la commune avec la Société des Eaux de Marseille
105/2023 Assistance technique pour la création d'une voie verte le long de la route des Bergers par la société Alpha Conseil
106/2023 Décision d'avenant N°1 - 22PI001Mission de maitrise d'œuvre – Réalisation d'un Gymnase Tempéré Multisport
107/2023 Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle BT 0284 pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique
108/2023 Annule et remplace la décision 080/2023 Contrat de cession avec l’orchestre SOLARIS lors de la fête votive de la Saint-Amand le dimanche 27 août 2023
109/2023 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle "Jean de l'ours" conte itinérant en 7 paysages interprété par la compagnie Amarande le dimanche 17 septembre 2023à la colline de la Cabre