Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 28.10.2025

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Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 28.10.2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 28.10.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Procès-verbal

du conseil municipal

du 28 octobre 2025

__

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt- huit octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à l’annexe de la mairie, salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 23 octobre 2025

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PETRAULT, Pascal MALIK, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean- Claude SABOUREAU, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Rémi PAPOT.

Absents ayant donné pouvoir : Consuelo ROPÉRO a donné pouvoir à Pascal MALIK, Aurélie VIVIER a donné pouvoir à Dominique PAYET, Florent SOUCHARD a donné pouvoir à Rémi PAPOT

Excusées : Betty PAPOT, Louise VERGÉ, Patricia CHOLLET

Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Grégory DELGADO

ORDRE DU JOUR

__

1. Approbation du PV du 23 septembre 2025

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

3. Décisions modificatives-Délibération

4. Rémunération des agents recenseurs-Délibération

5. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance-Délibération 6. Adhésion à la convention de participation pour le risque santé-Délibération 7. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement individuel et collectif

8. Rapport d’activités de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre 9. Informations diverses

10. Questions orales

___

1. Approbation du PV du 23 septembre 2025

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 23 septembre 2025.2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

Signature par le maire :

- Devis pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’école primaire pour un montant de 12 025.56 € TTC suite au rapport SOCOTEC.

- Devis pour l’achat de 2 ordinateurs portable pour la mairie pour un montant de 599.98 € TTC

- Devis pour l’achat de 5 tablettes et accessoires pour les enfants de chaque classe de l’école pour un montant de 1 005.00 € TTC (matériels nécessaires pour valider des compétences informatiques pour l’entrée au collège)

- Devis pour réfection de la plomberie et les sanitaires de 2 logements pour un montant de 898.59 € TTC

3. Décisions modificatives D2025-42

Monsieur le maire indique qu’une erreur de 0.10€ a été constatée par le service de gestion comptable sur le budget primitif 2025

Il convient d’augmenter de + 0.10 € le chapitre 002

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté : +0.10 €

- Chapitre 013 atténuation de charges : -0.10 €

Monsieur le maire indique que des crédits sont insuffisants au chapitre 014 (atténuation de produits) en raison de la contribution au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui sera prélevée avant le 30 novembre.

numéro

dossier

Date de

dépôt Notaire

Propriétaire(

s)

vendeurs

Adresse du

bien

Réf

cadastrale

Décision et date

Préempti

on

Renonciat

ion

09/2025 10/10/20 25 Maître Vincent ROULLET Mme PELLETIER

Patricia

39 route des

Sources

Lugné

AT384 NON 20/10/20 25

10/2025 17/10/20 25 Maître François FILLON

M et Mme

GADREAU

Romain et

Clémence

37 Rte des

Grands

Champs

B521 NON 20/10/20 25

10/2025 17/10/20 25 Maître Vincent BEAUVOIS

Monsieur

SAINVET

Patrice

39 Rte des

Grands

Champs

B522 NON 21/10/20 25Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 014 atténuation de produits /article 7392221 (Prélèvement FPIC): +600.00 € - Chapitre 011 charge à caractère général/article 615221 (entretien de bâtiments) : -600.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

4. Rémunération des agents recenseurs D2025-43

Monsieur le maire informe que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 sur l’ensemble de la commune.

3 agents doivent être recrutés.

2 agents titulaires se sont portés candidats.

Monsieur le maire propose de rémunérer :

- les agents titulaires :

- en heures supplémentaires pour la période de recensement

- avec un forfait de 72.00 € pour chaque demies journées de formation

- une prime de 200.00 € brut si 100% des bulletins sont collectés

- l’agent contractuel :

- 2.20 € pour la collecte du bulletin individuel

- 1.40 € pour la collecte des feuilles de logements

- avec un forfait de 72.00 € brute pour chaque demies journées de formation - une prime de 200.00 € brute si 100% des bulletins sont collectés

Les frais kilométriques remboursés sur présentation d’un état de frais (indemnité kilométrique de la fonction publique)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

5. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance-

Délibération D2025-44

Vu le Code général de la FoncPon Publique et notamment ses arPcles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collecPvités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relaPve à la protecPon sociale complémentaire dans la foncPon publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relaPf à la parPcipaPon des collecPvités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protecPon complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relaPf aux garanPes de protecPon sociale complémentaire et à la parPcipaPon obligatoire des collecPvités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibéraPon du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultaPon pour le risque « prévoyance » pour le compte des collecPvités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convenPon de parPcipaPon,Vu la délibéraPon du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’aUributaire de la convenPon de parPcipaPon pour le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibéraPon du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultaPon, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convenPon de parPcipaPon à adhésion facultaPve pour le risque prévoyance,

Vu la convenPon de parPcipaPon signée entre le Centre de gesPon des Deux-Sèvres et la Mutuelle NaPonale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du7 octobre 2025,

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanPes d’assurance en maPère de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente - les garanties optionnelles :

o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

o perte de retraite,

o option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et IRCANTEC en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance» » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;

- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque «Prévoyance » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 40.00 € brut, par agent, par mois.

- d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.6. Adhésion à la convention de participation pour le risque santé-

Délibération D2025-45

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du municipal, en date du 19 décembre 2024 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre 2025,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant.L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;

de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,

de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 35.00 € brut, par agent, par mois.

d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

7. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement individuel et collectif

Monsieur le maire présente le rapport et demande aux membres du conseil municipal de prendre acte de ces informations.8. Rapport d’activités de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Monsieur le maire présente le rapport et demande aux membres du conseil municipal de prendre acte de ces informations.

9. Informations diverses

 Cérémonie du 11 novembre

Participation des enfants ; lecture de 3 textes

Rassemblement à 10 h 30 place du Souvenir, allocution du maire, dépôt de gerbe. Vin d’honneur servi à l’annexe de la mairie.

 Repas des aînés : le dimanche 16 novembre

Repas et animation par Vinciane EGONNEAU.

 Enquête publique à Combré

L’enquête publique est annulée et est reportée en janvier 2026. Le commissaire enquêteur doit être choisi parmi les personnes issues d’une liste d’aptitude consultable en préfecture.

 Travaux d’aménagement de la cour d’école

Les plantations seront réalisées courant novembre avec les enfants de l’école.

 Compte-rendu de la réunion des associations le 17 octobre

Bonne participation des associations.

Les associations sont dynamiques et proposeront un bon nombre de manifestations en 2026.

 Remerciements des associations

o De l’ADMR

o De lez’arts et amitiés

 Fleurissement du cimetière

Il a été réalisé aujourd’hui.

 Accessibilité des locaux recevant du public

Quelques travaux restent à réaliser au niveau de l’école pour pouvoir demander l’attestation de conformité à un bureau de contrôle bâtiment.

10.Questions orales

NéantSEANCE LEVÉE A 21 H 11

N° Objet Page D2025-42 Décisions modificatives

D2025-43 Rémunération des agents recenseurs

D2025-44 Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance-Délibération

D2025-45 Adhésion à la convention de participation pour le risque santé-Délibération

Émargements du maire et du secrétaire de séance

Dominique PAYET

Maire de SAIVRES

Grégory DELGADO

Secrétaire de séance