Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars

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Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Page 1 sur 12

Séance du 18 mars 2025

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 18 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 14/03/2025.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. BRIT, M. AUBER, Mme ROTUREAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme TEXIER, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : M. MATHE, M. GAUTHIER, M. TALBOT, Mme GUILLOT, Mme RODRIGUEZ, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 M. Christophe MATHE à M. Pierre RAMBAULT.

 Mme Sonia GUILLOT à M. David AUBER.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 16  présents : 10  votants : 12

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 9 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 11 février dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de quatre décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2025-008

AVENANT VERIFICATION REGLEMENTAIRE

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS A USAGE COLLECTIF

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) de passer l’avenant pour la vérification réglementaire des équipements sportifs à usage collectif avec la société ACEP de Bessines. Le type de prestation est la réalisation du contrôle principal sur les cages de buts de football, de handball et les buts de basket-ball ainsi que les équipements fitness. Le coût annuel est de 360,00 €HT soit 432,00 €TTC. Ce contrat est établi pour une période de 1 an.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6156 : « Maintenance ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.Page 2 sur 12

Séance du 18 mars 2025

SAINT VARENT, le 12 février 2025.

Reçu en Sous-Préfecture

19/02/2025

N° 2025-009

CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de mission de consultant pour un montant de 5 000 €. Ce contrat est conclu avec Mme Nadine LAIDET de THOUARS. La mission comprendra les prestations de conseil, d’assistance dans le cadre du suivi des projets menés par la commune de SAINT-VARENT et de la commande publique ainsi que l’accompagnement des services de la commune : conseil, assistance, préparation de documents, rédaction, participation aux réunions.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 62268 : « Autres honoraires, conseils ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 25 février 2025.

Reçu en Sous-Préfecture

28/02/2025

N° 2025-010

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS D’UTILISATION DES STADES PAR LES COLLEGIENS DANS LE CADRE DE LA PRATIQUE DE L’EPS

ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la conclusion et la révision du louage des choses n’excédant pas une durée de 12 ans ;Page 3 sur 12

Séance du 18 mars 2025

DÉCIDE

1) D’accepter, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres relative à la participation du Département aux frais d’utilisation des stades par les collégiens dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS).

2) La contribution est basée sur un taux horaire de 9,25 € pour 305 heures d’utilisation, soit un montant total de 2 821,25 € pour l’année scolaire 2023-2024. Cette recette sera perçue à l’article 7473 : « Département ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 28 février 2025.

Reçu en Sous-Préfecture

05/03/2025

N° 2025-011

AVENANT N° 4 AO RESPONSABILITE CIVILE

EXERCICE 2023

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférente ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DÉCIDE

1) de passer l’avenant n°4 concernant la révision de la cotisation 2023 du contrat AO RC n°3010-0005. Le montant de la cotisation provisionnelle émise pour l’exercice 2023 était d’un montant de 1 137,36 € HT. Le montant de la cotisation définitive pour l’exercice 2023 est de 1 222,46 € HT soit un complément de cotisation de 85,10 € HT.

2)La dépense sera inscrite à l’article 6161 « Multirisques ».

3)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 7 mars 2025.

Reçu en Sous-Préfecture

10/03/2025Page 4 sur 12

Séance du 18 mars 2025

1)Page 5 sur 12

Séance du 18 mars 2025

2)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal de certains grades du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

ATTACHES Groupe 1 Secrétaire général-

Responsable de services

5 551 € 2 379€

REDACTEURS Groupe 1 Responsable Finances et RH 5 180 € 2 220€ ADJOINTS ADMINISTRATIFS Groupe 1 Agents expérimentés, capacités d’expertise

4 740 € 1 260€

ADJOINTS ADMINISTRATIFS Groupe 2 Agents d’accueil et du secrétariat – Régisseur école de musique.

1 610 € 690 €

ASSISTANT DE

CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

Groupe 1 Responsable médiathèque 1 680 € 720 €

ADJOINTS DU PATRIMOINE Groupe 2 Agent d’accueil et d’animation 1 645 € 705 € ADJOINTS D’ANIMATION Groupe 1 Agent d’animation périscolaire 1 540 € 660 € AGENTS DE MAITRISE Groupe 1 Responsable de service 4 540 € 1 260 € AGENTS DE MAITRISE Groupe 2 Autres fonctions 2 170 € 930 € ADJOINTS TECHNIQUES Groupe 1 Agents expérimentés, capacités d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS TECHNIQUES Groupe 2 Agents d’exécution 1 470 € 630 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er avril 2025.

Reçu en Préfecture

28/03/2025

3)

MODIFICATION D’UN EMPLOI

DIMINUTION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITOIRAL D’EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,Page 6 sur 12

Séance du 18 mars 2025

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de régulariser la situation d’un agent qui est affecté à l’agence postale communale pour une durée de 19 heures 15 minutes hebdomadaires et qui effectue également 8 heures 15 de ménage dans les bâtiments communaux. Cet agent avait été embauché sur un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (23 heures 11 annualisées).

En raison de sa nouvelle affectation à l’agence postale sur un emploi administratif et de la diminution des heures de ménage à la suite de la fermeture de l’école de musique sur un emploi de la filière technique, Monsieur le Maire propose de diminuer l’emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 23 heures 11 annualisées à 8 heures 30 hebdomadaires et de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19 heures 15 minutes sur lequel l’agent sera reclassé par la voie de l’intégration directe.

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 4 février 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, :

DECIDE :

• De diminuer la durée hebdomadaire de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial de 23 heures 11 à 8 h 30 à compter du 1er avril 2025 :

• De créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19 heures 15 minutes à compter du 1er avril 2025.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er avril 2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégor

ie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet (vacant)

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 2 2 2 temps complets

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 3 1 1 temps complet (Vacant)

1 temps non complet – 22 h 45

à temps non complet : 19 h 15

Filière police municipale

Chef de service police

municipale

Brigadier-chef principal de

police municipale

B

C

1

1

1

0

1 temps complet

1 temps complet (vacant)Page 7 sur 12

Séance du 18 mars 2025

Filière technique

Agent de maitrise principal C 3 3 3 temps complets

Agent de maîtrise C 3 2 2 temps complets

1 temps complet vacant (en

raison d’une disponibilité)

Adjoint technique

territorial principal de 2ème

classe

C 3 2 1 temps complet (vacant)

1 TNC – 32 heures 21 mn

1 TNC – 28 heures

Adjoint technique

territorial

C 9 8 2 temps complets

7 temps non complet :

• 1 TNC – 28 heures 04

mn

• 1 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 28 heures

(vacant)

• 1 TNC – 27 heures 30

mn

• 1 TNC – 24 heures 30

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 8 heures 30

Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

B 1 0 1 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1Ere

classe

C 1 1 1 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine.

C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn

Agents non titulaires

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

B 1 1 CDI de droit public article

L.332-8 2° du code général de la

fonction publique territoriale

• 1 TNC – 30 heures

(délib. du 10/10/2023)

Adjoint technique

contractuel

C 2 2 CDD de droit public – article

L.332-23 1° du Code général de

la fonction publique

(Accroissement temporaire

d’activité)

1 TNC – 22 h 37

(du 01/09/2024 au 05/07/2025)

(délib du 11/07/2024)Page 8 sur 12

Séance du 18 mars 2025

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public L.445 du code Général de la Fonction

Publique et L.1224-3 du Code

du Travail

• 1 temps complet

(délib du 11/07/2024)

Adjoint technique

territorial

C 2 2 CDI de droit public – L.445 du

code Général de la Fonction

Publique et L.1224-3 du Code

du Travail

• 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

28/03/2025

4)

APPROBATION

DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE TROIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

DE LA COMMUNE DE SAINT-VARENT

AUPRES DE LA COMMUNE DE GLENAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes de SAINT-VARENT et GLENAY ont passé en 2024 des conventions de mise à disposition de leur personnel des services techniques pour l’entretien de la voirie sur leur territoire respectif pour une durée de 2 mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette mise à disposition du personnel des services techniques auprès de la commune de GLENAY pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Vu le projet de la convention de mise à disposition avec la commune de GLENAY annexée à la présente délibération,

Vu l'accord des fonctionnaires concernés,

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition des trois agents faisant partie de ses effectifs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Page 9 sur 12

Séance du 18 mars 2025

 APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de trois fonctionnaires titulaires de la commune de SAINT-VARENT auprès de la commune de GLENAY pour exercer les missions suivantes : entretien de la voirie sur le territoire de la commune de GLENAY, à compter du 1er avril 2025 au 30 juin 2025, au maximum à temps complet, selon un planning établi d’un commun accord entre la commune de SAINT- VARENT et la commune de GLENAY et pour une durée totale de temps de travail de 210 heures maximum.

 La commune de GLENAY remboursera à la commune de SAINT-VARENT le montant de la rémunération, les cotisations et les charges sociales des agents mis à disposition correspondant à leur grade d’origine, et, selon le temps de travail réel effectué sur la commune de GLENAY.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de GLENAY.

Reçu en Préfecture

28/03/2025

5)

APPROBATION

D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

AUPRES DE LA COMMUNE DE GLENAY

Dans le cadre de la mise à disposition de personnel des services techniques de SAINT-VARENT pour l’entretien de la voirie sur le territoire de la commune de GLENAY, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement la tractopelle de la commune auprès de la commune de GLENAY pour le chargement des bennes de sable primaire.

Le Conseil Municipal :

Vu le projet de la convention de mise à disposition de matériel auprès de la commune de GLENAY,

 APPROUVE la convention de mise à disposition de la tractopelle de la commune auprès de la commune de GLENAY pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025. La tractopelle sera mise à disposition gratuitement.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de GLENAY.

Reçu en Préfecture

08/03/2025

6)

VENTE DU RENAULT KANGOO

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT-VARENT possède une camionnette RENAULT KANGOO acquis en 2002 et inscrit à l’inventaire numéro 297 (6 050 € article 21828). Cette dernière a été remplacée par un PEUGEOT PARTNER neuf.

Monsieur le Maire souhaite procéder à la vente du RENAULT KANGGO dont elle n’a plus l’utilité.

Monsieur le Maire propose de vendre ce véhicule contre la somme de 400 euros.Page 10 sur 12

Séance du 18 mars 2025

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur cette vente, lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de ce véhicule ci-dessus au prix de 400 euros.

- IMPUTE la recette à l’article 024 du budget principal.

Reçu en Préfecture

28/03/2025

7)

TRAVAUX PASSERELLE TRAVERSANT LE THOUARET

ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il envisage la création et la mise en place d’une passerelle métallique avec garde-corps rabattable traversant le Thouaret. Ce projet contribue à un aménagement sur la commune tout en favorisant les modes actifs de déplacement adapté à tous publics. Cette installation permettra la sécurisation des piétons et des cyclistes par un aménagement parallèle à l’Avenue des Platanes.

Concernant ces travaux, une consultation a été engagée, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre suivante :

- Métallerie : entreprise Les Ateliers FERROMECA & MA-IN de St-Varent pour la somme de 39 850.00 € HT soit 47 170.00 € T.T.C.

La dépense sera inscrite à l’article 2152, opération 170 du budget 2025.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre présentée.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

Reçu en Préfecture

28/03/2025

8)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :Page 11 sur 12

Séance du 18 mars 2025

- 47 170 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2152, opération 170 (passerelle métallique avec garde-corps rabattable).

- 186 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2188, opération 151 (complément semoir à engrais services techniques).

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées

Reçu en Préfecture

04/04/2025

9)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- M. VOYER présente deux devis de réfection de la voirie préconisés par le cabinet d’expertise géotechnique « GEODECRION Atlantique, concernant l’effondrement d’une cavité souterraine rue du Tilleul au Chillou :

1) Devis de l’entreprise GONORD TRAVAUX PUBLICS d’un montant de 37 320 euros

2) Devis de l’entreprise RAMBAULT TRAVAU PUBLICS d’un montant de 24 029,36 euros.

Le Conseil municipal valide le devis de l’entreprise RAMBAULT TRAVAUX PUBLICS d’un montant de 24 029,36 euros.

- M. RAMBAULT présente les travaux qui ont été effectués au stade. Il ajoute que la salle de convivialité pourra désormais être mise en location. Pour ce faire, il est nécessaire de revoir la convention de mise à disposition de cette salle avec le Club de foot. Il présente la nouvelle version de cette convention et notamment son article 3.2 : « l’utilisation de la salle de réunion et de sa cuisine attenante est réservée prioritairement aux locations effectuées en mairie particuliers ou associations) après vérification du planning en mairie si la salle n’est pas réservée deux semaines avant la date envisagée, la salle de réunion demeure à la libre disposition de l’union sportive PierreGeay après déclaration en mairie ». Mme BRIT demande si cette salle dispose de tables, de chaises et de vaisselle. Le Maire précise qu’il y a quelques tables et quelques chaises. Il propose d’ajouter dans la convention quelques tables et quelques chaises supplémentaires. Mme BRIT demande quelle est la capacité d’accueil de cette salle. Il lui est répondu que cette salle peut accueillir 40 personnes. Mme BRIT demande s’il est prévu que le ménage soit effectué par les locataires. M. le Maire précise qu’un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie sera effectué pour chaque location. M. le Maire propose de fixer un tarif identique au tarif de la salle polyvalente. Les conseillers donnent leur accord. Il ajoute qu’il est nécessaire de communiquer sur la mise en location de cette salle à la population.

- M. le Maire aborde le sujet du village retraite. Deux-Sèvres Habitat devrait signer l’achat définitif courant mai. Tous les pavillons sont vendus à Deux-Sèvres Habitat et l’entretien des espaces verts attenant sera effectué par la commune.

- M. AUBER précise qu’une commission « cantine » aura lieu le 3 avril prochain à 19 H. Au niveau des écoles, une fermeture de classe est confirmée.Page 12 sur 12

Séance du 18 mars 2025

M. AUBER informe que l’école devait visiter le champ photovoltaïque et demande au Maire s’il a plus d’information sur la date. Ce dernier répond qu’effectivement, VALOREM avait invité l’école pour une visite de chantier mais pour des raisons de sécurité n’a pas donné suite. Toutefois, l’école sera conviée pour l’inauguration prévue début septembre.

M. le Maire en profite pour faire un point sur l’évolution des travaux. Ces derniers ont bien avancé il ne manque que le raccordement.

- Mme BRIT annonce que le CA du CCAS a lieu demain, le budget sera voté.

- Mme BRIT demande s’il y a une commission pour l’analyse des offres concernant la réhabilitation du Grenier de Léonard et de ses annexes. Le Maire répond qu’une réunion est prévue le lundi 24 mars prochain.

- Mme BRIT demande si une commission « information et communication » est prévue prochainement. En effet, elle est souvent interrogée sur la faible communication de la commune. Le Maire précise que de nombreuses informations sont relayées via la page Facebook de la commune mais celle-ci n’est pas consultée par tous les publics.

Mme BRIT propose de faire une réunion « information et communication » et d’élargir la commission à des personnes extérieures. Mme ROTUREAU confirme qu’il est difficile de mobiliser les membres des commissions pour assister aux réunions.

Mme BRIT ajoute que le site Internet n’est plus abondé et qu’il est aussi nécessaire de le retravailler. Les informations doivent être sélectionnées par les élus afin que l’agent en charge du site puissent les publier. M. le Maire se propose, si nécessaire, de rédiger les articles pour le bulletin municipal. Mme BRIT propose une réunion « information et communication » ouverte à tous les conseillers municipaux et au public le 2 avril prochain à 18 H 30.

Elle précise qu’il sera nécessaire par la suite de fixer une réunion afin d’aborder la distribution du bulletin. Elle rappelle que le Novihéria était glissé dans des boites installées à différents lieux de la commune. Mme TEXIER demande si le système de boite fonctionnait bien. Mme BRIT répond par la négative car ce système a été mis en place durant une trop courte période pour que les personnes s’y habituent. M. RAMBAULT ajoute que ce système n’est peut-être pas l’idéal car les personnes préfèrent le recevoir dans leur boite à lettres. Il s’interroge sur l’arrêt de la distribution dans les boites aux lettres pour des raisons de coût, peut-être est-il nécessaire de le remettre en place.

- Mme BRIT se questionne sur la forme du repas du CCAS afin de séduire toutes les tranches d’âges.

- Mme ROTUREAU informe que pour la fête du 14 Juillet, elle a RDV pour le feu d’artifice. Elle précise qu’il y a une augmentation du prix de 500 € soit un coût total de 6 500 €. Les conseillers valident le devis. Elle fait un point sur la réunion « associations » du 12 mars dernier. Elle précise que 8 associations seront présentes pour les concours de pétanque.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.