Procès Verbal - Proces Verbal du 2025.12.10

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Procès Verbal - Proces Verbal du 2025.12.10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pompain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2025.12.10)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint- Pompain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christiane BAILLY, Maire.

Date de convocation le 04 décembre 2025.

La séance est ouverte à 19 h 08.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick SAUVAGET.

Présents : Madame Christiane BAILLY, Monsieur SISSOKO, Monsieur Jean-Marie VIVIER, Madame Sandrine POMMIER, Madame Hélène SICAUD, Madame Sylvie PREVOST, Monsieur Laurent RENAUDET, Monsieur Hubert LEVESQUE, Madame France-Elizabeth VANIER, Monsieur Patrick SAUVAGET,

Excusés : Madame Carole BILLON, Madame Marie-Perrine LETANG.

Pouvoirs : Madame Marie-Perrine LETANG a donné pouvoir à Madame Christiane BAILLY. Madame Carole BILLON a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie VIIVER.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant : - Restitution de l’étude de préfaisabilité de l’aménagement du carrefour RD 1 – RD 66. Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1- Adoption du procès-verbal du 19 novembre 2025.

2- Restitution de l’étude de préfaisabilité de l’aménagement du carrefour de la RD 1 – RD 66

3- Délibération portant sur l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres.

4- Délibération portant sur l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres.

5- Délibération portant sur le choix d’un prestataire pour l’entretien du terrain de football.

6- Droit de préemption sur la parcelle AE 94.2

1- Adoption du procès-verbal du 19 novembre 2025.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2- Restitution de l’étude de préfaisabilité de l’aménagement du carrefour de la RD1 – RD 66

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de préfaisabilité de l’aménagement du carrefour entre la RD 1 et la RD 66 réalisée par Madame Morgan Le BOT du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), Madame Pauline BARLET de ID 79 (Ingénierie Départementale) et Monsieur Guillaume HERAULT de l’Agence Technique Territoriale de Gâtine.

3- Délibération portant sur l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres.

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 12 mars 2025, donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,3

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025,

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente

- les garanties optionnelles :

o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

o perte de retraite,

o option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation. L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.4

Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et IRCANTEC en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;

- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts, par agent, par mois.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise Madame le Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.5

4- Délibération portant sur l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres.

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 12 mars 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.6

Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;

- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts, par agent, par mois.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise7

Madame le Maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

5- Délibération portant sur le choix d’un prestataire pour l’entretien du terrain de football.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entretien du ou des terrains de football incombe à chaque Collectivité.

En 2022, Avenir Autize (réunion des clubs de Coulonges sur l’Autize et de Saint Pompain), ES Ardin et AS Saint Maixent de Beugné ont fusionné pour composer le FC Autize. Un nouveau chapitre s’ouvrait alors avec une nouvelle génération évoluant sur le tapis vert. La gestion du FC Autize est menée d’une main de fer par des dirigeants engagés, volontaires et soucieux d’une bonne collaboration avec les élus.

Madame le Maire expose les travaux menés par les Maires de Coulonges sur l’Autize, de Saint Pompain, de Saint Maixent de Beugné et d’Ardin afin de s’inscrire dans un projet de mutualisation.

Ces travaux ont abouti sur le choix d’un seul et unique prestataire pour une période de trois ans. Le prestataire retenu est l’entreprise TECERES.

La mission principale du prestataire est d’établir un planning d’intervention d’entretien des terrains sans impacter la planification des entrainements et des matchs et de fournir aux joueurs un terrain de bonne qualité.

Chaque collectivité conserve à sa charge les frais d’entretien de son ou ses terrains.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au principe d’un seul et unique prestataire pour l’entretien du ou des terrains de football et de valider le choix portant sur l’entreprise TECERES, domiciliée 8 rue des Grues 85240 Rives d’Autise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au principe d’un seul et unique prestataire pour l’entretien du terrain de football

- de valider le choix portant sur l’entreprise TECERES, domiciliée 8 rue des Grues 85240 Rives d’Autise.

6- Droit de préemption sur la parcelle AE 94.

Vu le code général des collectivités ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Gâtine Autize approuvé par le conseil communautaire le 23-06-2020, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023,

Madame le Maire présente la demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :8

- de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle :

o AE 94

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Christiane BAILLY Ousmane SISSOKO Jean-Marie VIVIER

Sandrine POMMIER Marie-Perrine LETANG Carole BILLON

-------------absente------------ -------------absente------------

Hélène SICAUD Sylvie PREVOST Laurent RENAUDET

France-Elizabeth VANIER Hubert LEVESQUE Patrick SAUVAGET

Secrétaire de séance