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Déliberation - DECISION DGS 2025 040 Convention Entre le College et la Passerelle rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 040 Convention Entre le College et la Passerelle rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 s L A
Publié le
ID : 037-213701394-20250425-DGS 2025 040-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
. COMMUNE DE LUYNES C — DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision S— 25/04/2025
dti Üyne s PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
ENTRE LE COLLÈGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
L À LUYNES ET L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT « LA PASSERELLE » N° DGS/2025/040
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté du Collège Lucie et Raymond AUBRAC de Luynes et de « La Passerelle » de mutualiser leurs compétences dans l'intérêt du public 10-15 ans afin de répondre à leurs objectifs pédagogiques respectifs,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Le Collège Lucie et Raymond AUBRAC de Luynes une convention afin de permettre à « La
Passerelle », service dépendant du Pôle Enfance Jeunesse de la commune, d'organiser des animations
pour les élèves du collège.
Le collège se charge, en retour, de développer l'information et la communication auprès des jeunes et
des familles des activités de « La Passerelle ».
Article 2 :
Les animations se dérouleront au collège prioritairement les mardis et jeudis de 12h00 à 14h00 et ce à
compter du lundi 1% septembre 2025 jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 puis du 2 septembre 2026 au
vendredi 2 juillet 2027.
Article 3 :
Les animations proposées par l’ALSH « La Passerelle » sont gratuites dans le cadre de cette convention.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de L'État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 25 avril 2025
Certifié exécutoire par : .
Le Maire,
- sa publication sur le site internet de la
commune le : …L.8.AVR..209% En
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 59 35 55 - Fax : 02 47 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250425-DGS 2025 040-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr