Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2025 073 CONVENTION INCLUSION NUMERIQ
Déliberation - DECISION DGS 2025 056 AVENANT 1 CONVENTION CONSEIL
Déliberation - DECISION DGS 2025 107 AVENANT 2 CONVENTION CONSEIL
Déliberation - DECISION DGS 2025 031 CONVENTION CONSEILLERE NUMER
Déliberation - DECISION DGS 2026 038 CONTRAT DEXPOSITION JULIE HA
Déliberation - DECISION DGS 2024 038 INDEMNISATION SINISTRE BORNE
Arrêté - DGS 2025 03 RP
Déliberation - DECISION DGS 2024 097 A FLEUR DE CONTE ANNEE 2025
Arrêté - ARRETE DGS 2025 08 DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Déliberation - DECISION DGS 2024 107 F2D ANNEE 2025 RP
Déliberation - DECISION DGS 2025 038 APPEL A Projets Inclusion Numerique 2025 RP
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 038 APPEL A Projets Inclusion Numerique 2025 RP)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
eeu ° préfecture le 28/04/2025 A
Publié le
ID : 037-213701394-20250416-DGS 2025 038-AR
po , —
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
. | COMMUNE DE LUYNES
— DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
17 DÉCISION Décision m 16/04/2025 va HE iUynes PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION
E DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS INCLUSION NUMÉRIQUE N° DGS/2025/038
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, alinéa 26,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la feuille de route France Numérique Ensemble Indre-et-Loire et l’Appel à projets commun entre la Préfecture de Région et le Conseil Régional Centre-Val de Loire, intitulée « Inclusion et médiation numérique pour toutes et tous »,
VU La décision N° DGS/2024-104 du 12 décembre 2024 portant demande de subvention à l’État, dans Le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, année 2025
CONSIDÉRANT que la commune souhaite mettre en œuvre et renforcer sur son territoire, les outils et les moyens pour l’accès numérique et l’accompagnement des publics,
CONSIDÉRANT qu’il est possible de déposer une demande au titre de l'appel à projets inclusion Numérique 2025, en complément de la demande de DETR - année 2025, susvisée,
VU l'avis favorable du bureau municipal,
DÉCIDE
Article 1 :
De solliciter l'État et Le Conseil Départemental, porteur du projet commun en Indre-et-Loire, dans le
cadre de l’appel à projets « Inclusion Numérique 2025 », pour le projet de renouvellement des postes
informatiques de l’espace numérique de La médiathèque de Luynes et ce afin d’offrir des équipements
numériques de qualité et accompagner les usagers vers l’autonomie et les bonnes pratiques
numériques.
Article 2 :
D’adopter Le programme d'acquisition du matériel susvisé, dont Le montant s’élève à 14 491 € HT.
Article 3 :
D’approuver les modalités de financement ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES
Demande de financement 4 452 €
| Acquisition de petits 2024 auprès de l’État (DETR) matériels et équipement 14 491 € (30.72 %)
y Compris maintenance et
honoraires Appel à projets « Inclusion 7 085 €
Numérique 2025 >» (48.90 %)
Autofinancement Commune 2 954 €
(20.38 %)
_ TOTAL 14491€. L TOTAL 14491 €
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE FEUILLET
LUYNES DECISION DU 16/04/2025 N° DGS/2025/038 PAGE 2/2 | N°
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTIONDANS LE CADRE DE
OBJET L’APPEL A PROJETS
INCLUSION NUMERIQUE
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2
mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa
publication sur Le site internet de La commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, à Madame la Présidente du
Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 16 avril 2025
Le’Maire
Bertrand RITOURET
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité le : 2 8 AVR. 2025
- sa publication sur le site internet de la commune le : LB AVR. 2075.
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 087-213701394-20250416-DGS 2025 038-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr