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Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Union Européenne,
CLAIRA
ACTE-D!ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fournitures de services d'assistance, de matériels, de
maintenance informatique
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |. |
NOTIFIELE. sus sexe À vocseun sans Danssnes vosree mnnnnes vnnes
COMMUNE DE CLAIRA
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
66530 CLAIRA
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Fournitures de services d'assistance, de matériels, de
maintenance informatique
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
(D
|
M
|
©
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
TE Variantes Avec et
11] PSE Sans Tir
GX Avance Avec
O4 Clause sociale Sans Fr
Clauses Sans
environnementales
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 >UMIMAIRE
1 - Identification de l'acheteur... 4
2 - Identification du co-contractant......,..,,.......4...ssssssssseeesssseeree 4 3 - Dispositions générales .............,4.....,4..4..4s ss ssssssssneeeeessseeseseseeseeereeee 6 3.1 - Objet... sssssesssssseesssssssssesserererrenneeseeneeeeeneeserenees 6 3.2 - Mode de passation ............,.,,,.,,4.444444 4 sssssséeresesseseereseseseeseeeeseseeees 6 3.3 - Forme de contrat uses s esse sasessecsseseesnesesneneesceneesseeseereeessee 6 À = PIX recense eceeeesrossenesvenssessmeereesenescessnssseneeseenereeneseseneerenseneeersese 6 5 - Durée de l'accord-cadre ses 6
| b - Paiement uses sise essrsecssssessesssssseeneereseeseeneeseseeeseeseeeseeeesesesee 7 | 7 - AVANCE rrrrencerceccencsnsenneneeneeneeeneemeeseneeseeseseeene nee seseesseseeeneeeeneneeeenee 8 | 8 - Nomenclature(s).......sssses. ses 8 | 9 + SIGNATUTE us. eessssresssessenneenessenensnseesesseenes sente nee enneene ttes e see 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAÏTANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ... 11
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme :
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : SGC SAINT-ESTEVE
Imputation budgétaire :
Budget BP - Budget principal
Exercice 2024
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
[_] Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
Er m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
[_] engage la société Adeo informatique sur La base de son offre :
Consultation n°: 2023-01 Page 4 sur 11
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Date de réception préfecture : 22/02/2024 Nom commercial et
dénomination sociale
AAA TIQOLIE _CIOBRAI DV Î L. UEU DIT DT NAMICS
Nresce 358 Rambla Hélios - Tecnosud 2 - 66000 Perpignan
Courriel Tfaure@adeo-informatique.fr
Numéro de téléphone 04 68 82 46 88
Numéro de SIRET 53000204700039
Code APE 5829C
Numéro de TVA
|intracommunautaire FRO1530002047
[_] Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[_] du groupement solidaire
[|] solidaire du groupement conjoint
[_] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement *, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter Les prestations demandées dans Les conditions définies ci-après ;
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2023-01 Page 5 sur 11
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Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 L'offre ainsi présentée n'est-valable-touitefois que-si-ta décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
CE oo Alone
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Fournitures de services d'assistance, de matériels, de maintenance informatique
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de La commande publique. IL fixe Les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées à La fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans Le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini (e) comme suit :
Période Maximum HT
1 24512,00 €
Total 24512,00 €
pour la variante proposée numéro... s*
Montant HT NU Euros
TVA EUR dass. DE gétémmmnenmummnenecememeneunen Euros Montant TTC " Euros
Soit en toutes lettres LEE EEE EEE EE TT TT PET TEE
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
(1) Pavé à répéter et à remplir par Le candidat pour chaque variante proposée
Consultation n°: 2023-01 Page 6 sur 11
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Date de réception préfecture : 22/02/2024 6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de
porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
l'exécution des prestations en faisant
| Titulaire du compte GLOBAL DYNAMICS SARL
P ; Fourniture de services d'assistance, de matériels et de maintenance restations concernées | informatique
Domiciliation Crédit Agricole Sud Méditerranée
Code banque 17106
Code guichet 00020
N° de compte 300089116620
Clé RIB Fe
IBAN FR76 1710 6000 2030 0089 1662 040
BIC AGRIFRPP871
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC ÉE
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2023-01 Page 7 sur 11
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Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 — que seules les dispositions d D mpprrrquerese
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
L] oui
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
50312310-1 Maintenance de matériel de réseau informatique
72611000-6 Services d'assistance technique informatique
72514300-4 Services de gestion d'installations pour La maintenance de systèmes informatiques :
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (Les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original h
À RRQ RER.
Le AL ROLL.
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘
GLOBAL D
358, Rambla
(1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement
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Date de réception préfecture : 22/02/2024 ACCEPTATION DE L'OFFRE FAR LE FPUUVUIR AUJULILA: EUR
(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement
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Date de réception préfecture : 22/02/2024 Variante(s) acceptée(s) :
FES GA ES E Sert à AR 8 0 Gex ei nf a dei 6 16 Det 5 6 TO CG EG DLS DE OuS à
AS S de mures e due © le tot où 15 108 & 1 Mt D HO CR AB MULEEES
0... 0. ee 0 0 + « + + +
EL
ss
NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
NE @ ie Gene © DURE © EE € le À € à QE à 6 € à 6 € à 0: © + +: €
[] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
[_] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
+ US Æ © er À @ ire: à © Lei À 1e Sie À le el & À EU À 0 6 6 6 66 € 5
PORN R EURE ARS EERRE À RUN O6 ue à soures es 1e des à! je leve O5 Le Mi 6 6 Lé D DE SEE GE 6 DURS GS AU EE OS 8 Le à je den € 1e ee à à tv à 1e 53
Ne Rs ee RUE € 0 le: 6 € 6e € © © 6 à ‘ee 6 6 ‘à 6: » © 6 6 + 01 0: «
et devant être exécutée par : users en qualité de:
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
nues Signature :
#
: 04 68 82 46 88
«03 PERPIGNAN 530 002 047
(1) Date et signature originales
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Date de réception préfecture : 22/02/2024 LL
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