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Déliberation - ar Decision FEV 2024 16 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - ar Decision FEV 2024 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N'2024-16
Portant sur la mission de coordination Sécurité
Protection de la Santé
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
VU la proposition commerciale établie par la société SOCOTEC CONSTRUCTION sise zone tecnosud, 140 rue James Watt 66100 PERPIGNAN portant sur la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé pour la réalisation du parking Salvador Dali annexée ;
CONSIDERANT la proposition commerciale établie par la société SOCOTEC CONSTRUCTION sise zone tecnosud, 140 rue James Watt 66100 PERPIGNAN portant sur la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé pour la réalisation du parking Salvador Dali annexée ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de l'opération d'aménagement du Parking Salvador Dali ;
DECIDE
D'APPROUVER la proposition commerciale de la société SOCOTEC CONSTRUCTION sise zone Tecnosud, 140 rue James Watt 66100 PERPIGNAN portant sur la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé annexée et pour une durée de deux mois ;
DE SIGNER le contrat annexé, le coût total de la prestation s'élève à 1 625.00 € HT soit 1 950.00 € TTC ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget 2024
Fait à CLAIRA, le 5 février 2024
Marc Petit,
Maire
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter son Elle
\
peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
le tribunal
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024