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Déliberation - ar Decision FEV 2024 19
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - ar Decision FEV 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire de la commune de CLAIRA;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU le contrat initial n' 044596 et son avenant n"1 portant sur la maintenance d'ascenseur conclu le 1211012005 annexé;
VU la proposition d'un nouvel avenant (n"2) au contrat n' 044596 portant sur une compensation des surcouts liés au contexte économique annexée ;
CONSIDERANT I'avenant n'1 conclu en date du 12110/2005 et susvisé ;
CONSIDERANT la proposition d'un nouvel avenant au contrat de maintenance d'un ascenseur n"0414596 annuel portant sur une compensation des surcouts liés au contexte économique;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le contrat conclu par la commune pour le bon fonctionnement et la mise en sécurité des infrastructures de la commune ;
DECIDE:
D'APPROUVER la proposition de la société TKE ELEVATOR France S.A.S portant sur I'avenant n"2 au contrat n'044596 de maintenance d'un ascenseur ;
DE SIGNER, l'avenant no2 au contrat annexé pour un montant de 3 984.90.00 € HT soit 4 781.88 € TTC;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2024
Fait à CLAIRA, le 20 février 2024
Marc Petit,
Maire de Claira
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son Etle peut
DECISION DU MAIRE N" 2024.19
Portant sur I'avenant no2 au contrat de maintenance
d'un ascenseur
également faire lbbjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le
de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
nal administratif
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240220-DECISION2024-19-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024