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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Opoul-Périllos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 20210805 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
1
Conseil Municipal du 06 juillet 2021.
Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Estelle Dedebant, Ludovic Porteils, Céline Coder-Juny, Chantal Meuret, Freddy Deschaux-Beaume, Nicolas Serpette, Céline Gonzalez, Daniel Drouillard, Agnès Lambert-Magrin, Patrice Rolli.
Procuration : Mariane Vonau à Ludovic Porteils, Julie Carrère à Chantal Meuret, Julien Mas à Jérémy Sarda
Secrétaire de séance : M. Jérémy Sarda
Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 18h30 le conseil municipal du 06 juillet 2021.
ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. .......................................... 3
2 Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ........................................ 4
3 Convention Fondation du Patrimoine ............................................................................... 5
4 Accueil de Loisir 2021 ........................................................................................................ 9
5 Convention d’Occupation Toiture École .......................................................................... 12
6 Commission Appel Offres Rénovation Énergétique des bâtiments ................................. 16
7 Consultation pour l’Emprunt ........................................................................................... 18
8 Convention chambre des Métiers ................................................................................... 20
9 Tarifs Municipaux ............................................................................................................ 34
10 Renouvellement parc éolien Engie Green ................................................................... 37
11 Questions Diverses : .................................................................................................... 42
--------------------------
Patrick Sarda :
Nous allons commencer notre séance du conseil municipal, avant de commencer je voudrais dire quelques mots sur les dernières élections de la tenue du bureau de vote. Je voudrais remercier tous les gens qui nous ont aidé à participer, pour la plupart c’était une première. C’était aussi une élection différente avec deux scrutins, dans des conditions sanitaires que nous connaissons, donc merci beaucoup. Je voudrais aussi remercier les gens qui n’était pas du conseil municipal et qui sont venus, Gégé, Thérèse, M.Ruchon et Suzanne. Je voulais publiquement vous remercier. Ensuite je voulais rappeler à tous que sauf circonstances exceptionnel, la tenue d’un bureau de vote fait partie des obligations et des devoirs de tous les conseillers municipaux. Voilà, on ne choisit pas de participer, cela fait partie intégrante de notre engagement et de notre devoir d’élu. Je vous fais un rappel à la loi, la fonction 2
d’assesseurs : une obligation pour tous, pour tous les conseillers municipaux. Les élus municipaux ne peuvent sans raison ou excuse valable refuser d’accomplir une fonction dévolue par la loi. En cas de refus ils peuvent être déclaré démissionnaire d’office. C’était notre première élection, on ne va pas s’étendre dessus, je pense qu’il fallait clarifier les choses. Et pour les prochaines élections qui seront les présidentielles, je pense que tout le monde sera présent. Ça s’est dit, on va donc aborder l’ordre du jour de notre conseil municipal, l’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. 3
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER
CONSEIL MUNICIPAL.
Tout le monde l’a lu ? Est-ce que vous avez des demandes de précisions, des remarques etc. Qui est contre, qui s’abstient, qui est pour ?
ð Unanimité
On va passer au deuxième point qui est les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations. 4
2 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS
Patrick Sarda :
Je voulais vous informer d’une vente qui a été effectuée la semaine dernière, qui est la vente de trois chambres de fermentation qui se trouvaient dans l’ancien local de la boulangerie. Ce sont des armoires réfrigérées qui servent à la fermentation, nous n’en avions aucune utilité, nous avons mis en vente sur un site dédié. Nous les avons vendues pour un total de 5500 €. Elles étaient assez imposantes et c’est un boulanger du centre de la France qui est venu les chercher. Elles sont parties en deux jours.
Patrice Rolli :
Cela ne m’étonne pas, pour un boulanger c’est fondamental. C’est grand, ils mettent des chariots à l’intérieur.
Patrick Sarda :
Nous n’avions aucune utilité, et qui plus est Monsieur Goze avait besoin de place. Cela appartenait à la mairie, c’est lorsque nous avions installé l’ancien point chaud, nous avions acheté du matériel. Cela a été un échec, il faut avouer les choses. On a mis un point-chaud qui concurrençait un autre point chaud, il n’y avait aucune plus-value à l’opération, cela a bien marché avec le premier boulanger qui était assez dynamique, mais le second cela a été catastrophique et il est parti. Nous nous sommes retrouvés avec tout le matériel, une partie a été récupérée par M.Goze, mais il n’avait pas besoin de ce matériel et cela lui prenait pas mal de place. Il n’y a pas de vote. Ensuite on va aborder le point numéro trois qui est la convention de financement de la fondation du patrimoine. Avant de laisser la parole à Estelle, qui est notre adjointe au patrimoine, je voulais dire quelques mots, je ne vais pas tout dire. Dans le cadre de notre réhabilitation du château vous savez que nous avons la chance d’avoir depuis 2019 comme partenaire la formation de patrimoine. Nous avons passé une convention avec nous et cela nous a permis d’ouvrir une succession ouverte pour financer les travaux, nous avons passé une convention sur trois tranches de travaux pour 30 000 € chacune. Nous avons voté d’un autre plan de financement il y a quelques temps. Nous attaquons la deuxième tranche et je vais laisser la parole à Estelle. 5
3 CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE
Estelle Dedebant :
La deuxième tranche est déjà en cours avec Terre de Pierres qui en train de travailler actuellement et d’épierrer le fossé et de remonter les côtés du fossé pour faire un remaillage et de mettre en sécurité. Donc du coup il fallait revoir cette convention parce que cette convention on pensait qu’elle était bonne pour les trois tranches de travaux mais en fait il faut les refaire à chaque fois, à chaque tranche de travaux. On avait pris une délibération en février dernier mais là il y avait une petite précision, une petite chose a changé en fait, c’est que la part de la fondation du patrimoine c’était 30 % et en fait c’est 20 % plus les dons qui sont récoltés par la souscription. Donc dans la convention que vous avez pu lire qui était en pièce jointe, c’est 20 % la part de la fondation. Et la dernière fois si on avait mis 30 % c’est qu’on avait englober les dons qui arrive par la souscription de la fondation du patrimoine, donc c’est juste, c’est la même chose.
Agnès Lambert-Magrin :
Donc on estime à 10 % plus les dons ?
Estelle Dedebant :
Là pour l’instant au 15 juin on était à 15 %, on était déjà à 4570 € dedans, on avait déjà dépassé ce qui était prévu pour cette tranche-là. On a déjà des sommes pour la prochaine tranche et en plus l’ancien délégué départemental de la fondation du patrimoine nous propose d’organiser un concert au mois de septembre, le 25 septembre, vous pouvez déjà noter la date. Il est manager d’un guitariste qui est assez connu, il nous propose de le faire venir à Opoul à l’église et les bénéfices de ce concert seront mis dans la souscription.
Patrice Rolli :
Cela n’a pas grand-chose à voir, simplement je connais un groupe qui règne en mètres sur le département catalan qui s’appelle les chanteurs catalans, c’est relativement connu et moi j’ai assisté à un de leur concert dans la Salanque et donc je connais le leader et il m’a dit qu’il venait quand on voulait. Je vous fais part de cette information. C’est un groupe, ils sont musiciens et chanteurs, c’est une chorale, Ils sont 15 sur scène et c’est exceptionnel. Ils connaissent tout le répertoire de Jordi Barre et compagnie. Il chante exclusivement en catalan.
Patrick Sarda :
Cela peut concerner l’association du comité des fêtes, l’association des amis du château ou la mairie comme on la fait pour la St-Jean où c’est nous qui avons recruté directement le chanteur.
Estelle Dedebant :
Si tu peux nous donner les coordonnées. Il faut voir combien ils prennent etc.
Patrick Sarda :
Le but est de gagner de l’argent pour mettre dans la souscription. 6
Estelle Dedebant :
Et là c’est vrai, le guitariste en question s’appelle Philippe Miratoglou, il est assez connu, il joue dans des orchestres philarmoniques et lui vient gratuitement et tout ce que cela rapporte c’est pour la souscription.
Daniel Drouillard :
Donc on risque de dépasser les 30% finalement ?
Estelle Dedebant :
Tout ce que l’on aura ce sera pour la prochaine tranche, parce que la convention il faut minimum 5 % dedans pour pouvoir bénéficier de toutes les autres aides, donc des 6000€, les 20% de la fondation du patrimoine, qui débloque les 20% du conseil général.
Patrick Sarda :
Et sur le plan de financement que l’on a voté lors de notre dernier conseil municipal suffisait de 5000 € pour pouvoir boucler l’année. Ce qu’il y aura en plus va glisser sur la prochaine tranche.
Daniel Drouillard :
On a une idée des travaux pour la troisième tranche ?
Estelle Dedebant :
En fait cela sera la suite de cette deuxième tranche, car le fossé c’est tellement grand, c’est divisé en deux parties. Cette année c’est la partie côté mer si tu veux et l’année prochaine cela sera l’autre partie.
Patrick Sarda :
Moi j’y suis allé hier pour la première fois, je n’étais pas monté depuis l’année dernière, et franchement j’ai été ébahi par la nature des travaux et comment cela a été réalisé. On s’aperçoit vraiment que le fossé est dégagé, ce qui entourait le fossé commence à se monter. Cela donne vraiment une image différente du château. Je vous invite tous à aller jeter un coup d’œil, cela montre concrètement à quoi sert notre argent, ce n’est pas de la fiction.
Estelle Dedebant :
Ce n’est jamais de la fiction, après il y a des années où c’est moins flagrant, comme les années où il faut par exemple refaire une porte, c’est moins spectaculaire, là cette année c’est spectaculaire. Et après on a reçu l’architecte bâtiments de France et les archéologues, tout se déroule très bien, ça roule.
Patrick Sarda :
Pour en finir avec ce que disait Estelle je pense, je suis même sûre que l’association va faire une présentation après les vacances scolaires pour refaire un historique des travaux, pour que tous les citoyens, tous les administrés se rendent compte du travail effectué depuis 15 ans et les changements apportés à notre château. Parce qu’on en parle beaucoup mais on s’aperçoit que peu de gens le voit et comme il s’agit de l’argent public il faut que les gens se rendent compte concrètement de ce qui a été fait, comment cela a été fait. C’est tout un cheminement qui est assez long et qui mérite d’être expliqué et partagé. 7
Nicolas Serpette :
Ne pourrait-on pas faire coïncider la date de ce concert avec la révélation des panneaux d’information que l’on a en commande ?
Patrick Sarda :
C’est une bonne idée.
Agnès Lambert-Magrin :
Cela serait bien de faire une petite vidéo parce que pour tous les gens qui ne peuvent pas monter physiquement.
Patrick Sarda :
La présentation se fera dans une salle du village. Pour rebondir sur ce que disait Nicolas on a commandé deux panneaux qui sont en français, catalan et anglais qui reprennent l’histoire du château. Un sera à l’entrée de notre village et le second sera mis au pied du château. Ces panneaux sont payés par l’agglo. Avez-vous d’autres questions, d’autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
Nous passons au quatrième point qui concerne l’accueil de loisir pour l’été 2021. MAIRIE République Française
ŒILROLIS Département des Pyrénées Orientales J Nombre de Conseillers Municipaux en exercice - 15
Présents : 12
Absents excumés : 0
Procemmtion : 3
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articies L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline. M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M. SERPETTE Nicolas, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,
ABSENTS: PROCURATIONS ; Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Julie à Mme MEURET,
M. MAS Julien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : MISE EN SECURITE DU CHATEAU DE SALVETERRE :
CONVENTION FINANCIERE ET SOUSCRIPTION PUBLIQUE
FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 29 Mai 2018, du Conseil Municipal précédent engageant la Commune dans une campagne de mobilisation du mécénat populaire et l'organisation d'une souscription publique par La Fondation du Patrimoine.
ll rappelle par ailleurs, la délibération du 15 février dernier portant approbation d'un plan de financement pour les tranches 2 et 3 des travaux de sécurisation du château de Sauveterre,
Le Conseil Municipal oui l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve La convention de financement apporté par la Fondation du Patrimoine à hauteur de 20% des travaux de la tranche 1 de 30 000 € correspondant à la restauration du mur de soutènement (brèche sud et épierrement du fossé. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Précise que les crédits seront ouverts au budget primitifs 2021.
Autorise la Fondation du Patrimoine à lancer une souscription publique afin de collecter des fonds de donateurs privés ou publics.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
8 9
4 ACCUEIL DE LOISIR 2021
Patrick Sarda :
Vous savez tout ce que les travaux de remplacement du toit en amiante de l’école vont commencer la semaine prochaine, ils vont durer tout l’été. Nous ne pouvons pas assurer le maintien de notre accueil de loisirs qu’on avait installé l’année dernière sur le site de l’école. Mais là nous n’avons pas le choix avec les travaux. Les plus grands iront comme l’année dernière au centre culturel, pour les plus petits on avait demandé à Salses et à Rivesaltes, nous n’avons pas eu de réponse. Très peu de parents sont venus réclamer, ils ont dû prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui faire garder soit dans les familles, soit chez des amis. Comme nous ne pouvons pas assurer la restauration il faut que l’on revienne aux tarifs précédents puisqu’on avait inclus le prix du repas, donc on revient aux tarifs avant l’installation du centre de loisir à l’école. Le repas sera tiré du sac, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de repas chaud, on revient comme l’on faisait avant. Je ne sais pas si vous avez une idée au niveau de la restauration comment cela se passe, pendant l’année scolaire c’est le SIS, c’est le syndicat intercommunal qui est composé que de communes, Opoul et Rivesaltes. Et pendant les vacances scolaires c’est l’UDSIS, le département qui assure les repas. Donc deux modes différents, mais avec des prix à peu près identiques même si l’UDSIS c’est un peu plus cher, c’est 4,29 euros mais nous on le fait payer quatre euros et pour le scolaire c’est 4€ et on fait payer 3,90. Est-ce que vous avez des questions ?
Céline Coder-Juny :
Mais du coup c’est les parents qui payent aussi le repas pendant les vacances ? Parce qu’avant c’étaient les parents qui amenaient le repas.
Patrick Sarda :
Les parents amèneront le repas, tiré du sac. Ils ne payent pas, il payaient l’année dernière puisqu’on assurait la restauration. C’est une situation exceptionnelle.
Céline Gonzalez :
Les tout petits ils sont combien ?
Patrick Sarda :
Ils ne sont pas beaucoup, je crois que c’était 4, 5 à caser. Ceux qui étaient limite en âge on les a pris, mais les tout petits nous ne les avons pas pris. Il y en avait très peu, on était prêt à faire un petit geste, mais apparemment tout le monde s’est débrouillé, il n’y a eu aucune remontée.
Daniel Drouillard :
On a une idée du nombre de femmes qui vont être concernés ?
Patrick Sarda :
Sur le centre de loisirs ?
Daniel Drouillard :
Oui. 10
Patrick Sarda :
Cela varie entre 15, 17, cela varie selon les activités proposées. Quand il y a piscine ou skate- park ils sont beaucoup.
Daniel Drouillard :
C’est toujours les FRANCAS qui s’en occupent ?
Patrick Sarda :
Les FRANCAS je peux vous en dire deux mots. Attention les FRANCAS c’est pour le PIJ.
Daniel Drouillard :
Le centre de loisir c’est à part alors ?
Patrick Sarda :
Les FRANCAS ce sont ceux qui sont salle Jean Jaurès, ce sont les ados.
Ludovic Porteils :
Il parle d’une quinzaine de gamins pour les 6-12 ans mais dans le cadre des ados ils sont plus d’une trentaine d’inscrits. L’an dernier ils ont été privé de camp, ils attendent ça avec impatience cette année.
Patrick Sarda :
Mais si vous voulez on pourra faire une réunion sur le PIJ, c’est toujours intéressant de savoir ce qu’ils font, présenter le PIJ, combien ils sont, combien ça coûte.
Ludovic Porteils :
De toute façon en fin d’été il faut une petite fête où les parents et les élus sont les bienvenus.
Patrick Sarda :
Je vous demande de voter ce retour au tarif initial. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
À l’unanimité on revient aux tarifs précédents. On passe au point numéro cinq qui est la convention d’occupation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école. MAIRIE
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le la Commune
lieu habituel de ses séances, sous La présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA
PRESENTS ; M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M. SERPETTE Nicolss, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céäne, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice, ABSENTS:
PROCURATIONS : Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic Mme CARRERE Julie à Mme MEURET,
M. MAS Jxten à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : ACCUEIL DE LOISIR
PERIODE : JUILLET 2021
Considérant les travaux engagés sur les bâtiments scolaires pour les mois de Juillet et Août 2021, et notamment le désamiantage,
Considérant que l'accueil de loisir ne pourra, par conséquent, se tenir dans l'enceinte de l'école,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre les dispositions nécessaires au maintien du service public, dans le respect de la règlementation des accueils de loisir.
Le Conseil Municipal oui l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Déclare que l'accueil de loisir extrascolaire du mois de Juillet sera localisé au centre cul-
turel, Rue du Four et sera exclusivement réservé aux enfants de 6 à 11 ans.
Précise qu'aucune restauration collective ne pourra être proposée
Fixe les tarifs comme suit :
— OF > 1
250
1000 < QF<1
250
750 < QF < 1 000 350
750
QF < 350
Tarif
Journée 13€ 11.50 € 10€
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2021
M. SARDA Patrick
11 12
5 CONVENTION D’OCCUPATION TOITURE ÉCOLE
Patrick Sarda :
Il s’agit d’entériner la décision de la commission appel d’offres. Nous avons tenu deux réunions, une mercredi dernier, l’autre hier pour pouvoir déterminer les tarifs au niveau de la location. Il s’agit du domaine public, sur le domaine public si on s’occupe avec des panneaux il faut qu’il y a une redevance. Jeremy est-ce que tu veux reprendre tout ce qu’on a dit ? Les membres de la commission sont au courant mais les autres ?
Jérémy Sarda :
Les membres de la commission sont au courant, pour les autres comme vous le savez nous avons fait une publicité pour avoir des candidats pour occuper le temps de l’école. Nous n’avons reçu qu’une seule offre celle de CatEnR, mais leur première proposition nous semblait un peu basse si on comparer notamment avec le même projet sur la commune de Case de Pène. Ils proposaient un loyer d’un euro par mètre carré occupé, donc comme ils occupent 179m2 ils proposaient 179€ par an sur trente ans. C’est un loyer minimum garanti. Le chiffre nous paraissait un peu bas, nous avons donc souhaité que Monsieur Rodriguez assiste à la commission d’appel d’offres hier pour savoir s’il était prêt à faire un effort. Donc effectivement malgré que cela leur rapporte moins sur l’autre projet ils nous ont proposé trois cents euros parents avec une redevance anticipée de 9000 €.
Patrick Sarda :
De 7000€.
Jérémy Sarda :
Oui tu as raison c’est les 75 %.
Patrick Sarda :
Oui on a un peu pleuré, on a essayé d’augmenter ce tarif, cette location.
Jérémy Sarda :
Donc ce qui fait que cela nous paye pratiquement tout l’autofinancement, enfin du moins une bonne partie d’autofinancement. Case de Pène c’est 600€ mais leur exposition est meilleure et le prix de vente de l’électricité a baissé depuis.
Patrice Rolli :
Leur exploitation est finalement plus favorable à Case de Pène qu’ici. Principalement lié à l’orientation. Ceci étant monsieur le maire a été particulièrement efficace dans la négociation.
Patrick Sarda :
Merci M.Rolli je saurais m’en souvenir.
Daniel Drouillard :
Je voudrais savoir, on va faire un bilan du coût total de la rénovation avec tous ces élements ? 13
Patrick Sarda :
Vous aviez déjà eu les chiffres de l’échafaudage, du désamiantage, des bacs acier et de l’animation. Cela a été chiffré, on l’a voté. La deuxième étape étant l’installation des panneaux, les onduleurs etc. Mais cette partie on l’a vu avec la deuxième commission appel d’offres.
Jérémy Sarda :
Mais tout ça c’est CatEnR qui supporte les coûts, nous tout ce qu’on a payé c’est le désamiantage, l’animation, l’échafaudage, la pose des bacs acier. Ce qui représente de tête 64000€. On a un financement LEADER à 64%, on a un financement du département à 16% et on tombe sur les 20% restants d’autofinancement auxquels on pourrait soustraire la redevance anticipée, on sera donc sur du moins de 10000€ pour l’opération.
Patrick Sarda :
Je vais peut-être vous rappeler le planning comme ça cela sera peut-être plus clair pour tout le monde, c’est vrai qu’il y a 50 intervenants et donc ce n’est pas facile. Cela commence demain avec la pose de l’échafaudage, ensuite il y a le désamiantage. Du 13 au 16 ils enlèvent la toiture, du 19 au 23 les faux plafonds, ensuite le maçon qui a été choisi M.Lopez reçoit les bacs acier et les installe. Ensuite à partir du 26 juillet CatEnR commence à installer les panneaux pour que à la rentrée tout soit terminé et qu’on ait une école impeccable, et j’ai oublié l’isolation bien sûr, puisqu’on profite du démontage du faux-plafond pour refaire l’électricité, l’isolation. L’ancienne école sera refaîte à neuf.
Jérémy Sarda :
Tout ce qui était isolation et électricité faisait partie du plan de relance avec des financements très hauts.
Patrick Sarda :
La première partie avait été voté, cela a été fait. La commission appel d’offres qui s’est réuni mercredi dernier et hier devait déterminer les entreprises qui devaient être retenu pour l’isolation et l’électricité. Je vais vous donner le résultat.
Jérémy Sarda :
On ne voterait pas l’occupation d’abord ?
Patrick Sarda :
Oui excusez-moi.
Agnès Lambert-Magrin :
Tout cela sera fait Juillet et Août ?
Patrick Sarda :
Oui tout est calé pour le 1er septembre.
Estelle Dedebant :
On a un plan B au cas où. On pourrait décaler d’une semaine maximum. 14
Patrice Rolli :
C’est bien qu’il y ait un plan B, ce qu’il y a c’est que dans les critères estimatifs pour la sélection des entreprises, un des critères qui est entré en compte c’était les délais et le mois d’août.
Patrick Sarda :
On espère que tout va se passer comme prévu, c’est un chantier énorme, on en parle depuis 20 ans et nous on le fait. On espère que tout va bien se passer et qu’il n’y aura pas de problème et que les enfants intègrent des classes complètement rénovées, sans amiante, isolées, climatisées. On va voter la convention d’occupation du domaine public. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð 1 abstention (Julien Mas), 14 pour.
On passe au point numéro 6, j’en ai déjà parlé, c’est la continuité. RE République Française TL RS Département des Pyrénées Orientales
- ” Nomève de Conseillers Municipaux en execxe 14
Présents : 12
Abseats excusés : Ü
Procuration : 3
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articies L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par La loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS ; M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céäne, M.
DESCHAUX-BEAUME Freddy, M. SERPETTE Nicolss, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céäne, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,
ABSENTS: PROCURATIONS ;: Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic Mme CARRERE Jules à Mme MEURET, M. MAS Julien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy Lesqueis forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL :
TOITURE ECOLE
Considérant que par Délibération N°47/2020 du 21 Août 2020 le conseil municipal à l'unanimité décidait de DE SUSCRIRE des parts sociales dans des entreprises, des sociétés ou associations qui ont pour objet de développer des centrales de production d'électricité à partir d'énergie primaire renouvelable.
Considérant la délibération 23/2021 du 15 Avril dernier approuvant le plan de
financement du projet de toiture photovoltaïque sur les bâtiments scolaires, présenté au Conseil Municipal lors du débat d'orientation budgétaire.
Considérant la publicité appelant à la candidature de projet photovoltaïque sur la toiture de l'école diffusée le 4 Juin dernier.
Considérant les rapports des Commission d'Appel d'Offre des 30 Juin et 5 Juillet dernier.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'occupation du domaine public proposée par la SCIC SAS CatEnr.
Il précise que la convention est consentie pour 30 ans, pour une occupation de 179m2 par des panneaux solaires.
Monsieur le Maire rappelle que la commission d'appel d'offre a validé les conditions de la redevance annuelle mentionnée dans la convention : 300 € /an ou par redevance anticipée de 7 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote comme suit : 14 Pour 1 Abstention
ACCEPTE les conditions de la convention d'occupation du domaine public par CatEnr.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2021 M. À
15 16
6 COMMISSION APPEL OFFRES RENOVATION
ÉNERGETIQUE DES BATIMENTS
Patrick Sarda :
La commission appel offres s’est réunie mercredi dernier et hier, pour le lot isolation c’est l’entreprise Monros qui a été retenue. C’était la moins chère et qui obtenait le plus de garanties puisque le maître d’œuvre qui nous assistait dans le choix des entreprises avait un rapport, il nous l’a présenté hier, et ce rapport était sans équivoque, c’était cette entreprise qui était retenue. C’est une entreprise de Perpignan. Pour l’électricité il n’y avait qu’un candidat, c’est la SARL Saguy qui elle peut-être était à Saint-Estève. Je vous demande de valider la décision de la commission Appel d’Offres.
Freddy Deschaux-Beaume :
Cette entreprise était peut-être la seule à répondre, mais il faut dire qu’elle était au-dessous de l’estimation, c’est pour ça qu’on a pas eu de problème à la retenir.
Patrick Sarda :
Le maître d’œuvre connaît toutes les entreprises, il nous a dit qu’elle était solide. Elle devrait être présent au rendez-vous et ne pas poser de problème au niveau des délais.
Patrice Rolli :
Oui c’était la plus basse mais les quatre étaient en dessous de l’estimation.
Jérémy Sarda :
Oui mais là ils parlaient que de l’électricité.
Patrick Sarda :
C’est bon ? Des questions des remarques sur la rénovation énergétique des bâtiments première tranche ? La deuxième concernera les autres bâtiments, l’église et le presbytère. Il y aura un appel d’offres et un maître d’œuvre. Il vaut mieux payer quelques milliers d’euros mais être tranquille ensuite. Je vous demande de valider la décision de la commission Appel d’offres.
ð 14 pour, 1 abstention (Julien Mas).
On passe au point numéro 7 décision de la commission appel d’offres du 30 juin. MAIRIE République Française
(LRALIS Département des Pyrénées Orientales
Noenbre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Abscnts cxcusés . À
Procuration : 3
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12
ABSENTS: PROCURATIONS
; Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Julie à Mene MEURET,
M. MAS Jutien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des mernbres en exercice.
OBJET : ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX
TRANCHE 1
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Par délibération en date du 15 Avril dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la Tranche 1 des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux soutenus par le Plan France Relance.
Monsieur le Maire précise que ladite consultation à fait l'objet d'une parution dans la presse en date du 4 Juin 2021
Il présente le rapport de la commission d'appel d'offre réunie les 30 Juin et 5 Juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote comme suit :
14 Pour 1 Abstention
Décide d'attribuer les marchés de la 1%" Tranche des Travaux de Rénovation
Energétique sur l'école comme suit :
Lot 1 Isolation :
Entreprise MONROS : 19 947 € HT
Lot 2 Electricité :
San SAGUY : 21 537.54 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2021
M. SARDA Patrick. Maire ce
17 18
7 CONSULTATION POUR L’EMPRUNT
Patrick Sarda :
Vous savez qu’au dernier conseil municipal on avait validé la consultation pour un emprunt de 2000000€. On a eu deux offres, une du crédit agricole et une de la caisse d’épargne. Le crédit agricole avait une offre moins intéressante, donc la commission appel d’offres qui avait étudié les deux offres s’est prononcé pour la caisse d’épargne avec un taux annuel de 1,8%. Sur les intérêts il y avait une différence de 5000€.
Daniel Drouillard :
Quelle durée ?
Jérémy Sarda :
20 ans. Il y avait aussi une offre sur 15 ans.
Patrick Sarda :
On avait demandé le rachat qu’on avait de chaque emprunt avec l’un ou avec l’autre, mais ce n’était pas intéressant.
Jérémy Sarda :
Disons que la caisse d’épargne voulait bien reprendre leur crédit, mais ils le lissaient sur 20 ans, ce qui fait que maintenant qu’il ne nous reste plus que 8000 euros d’intérêt on repartait avec 15000€ d’intérêt sur 20 ans. Avec un taux plus bas, mais on était perdants au niveau des intérêts.
Patrick Sarda :
Voilà je vous demande de valider le résultat de la commission Appel d’offres. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð 14 pour, 1 abstention (Julien Mas)
On passe maintenant au point numéro 8 qui est la convention de la chambre des métiers. MAIRIE
République Française
Département des Pyrénées
Noenbre de Conseillers Municipaux em exercice : 15
Présents : 12
Absents excusés : Q
Procuration : 3
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA.
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M. SERPETTE Nicolas, Mme MEURET, Mmes GONZALEZ Céline, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,
ABSENTS: PROCURATIONS : Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Julie à Mme MEURET,
M. MAS Julien à M, SARDA Jérémy
: M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : CONSULTATION EMPRUNT
Par délibération en date du 31 Mai 2021, le Conseil Municipal décidait de lancer une consultation pour un emprunt de 200 000 €.
Considérant les offres proposées,
Considérant l'analyse de la Commission d'Appel d'Offre,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote comme suit :
14 Pour 1 Abstention
Décide de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne
Précise les caractéristiques comme suit :
Cette tanche “tube est mise en nee bre du ——— des fonds. Montant: 200 000,00EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur, en une
fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.08 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours base une année de 360jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : Echéance constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date autorisée à une date
d'échéance pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 300 EUR
Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Eee 2021
M. SARDA Patrick
ES
19 20
8 CONVENTION CHAMBRE DES METIERS
Patrick Sarda :
On s’est rendu compte, déjà au niveau de la mise en place du PPRT, il fallait qu’on nous aide pour choisir des entreprises. Vous savez que 103 logements sont concernés par la rénovation des châssis, des fenêtres qui sont dans la zone sensible du PPRT. Pour cela il faut se faire aider pour avoir des entreprises sur lesquelles on peut compter, qui soient agrées. La chambre des métiers va nous aider. C’était la première démarche qu’il fallait mettre en œuvre. Ensuite moi je voulais avoir une vision globale de tous les artisans qui sont situés sur la commune, la chambre des métiers s’engage à nous donner la liste de tous les artisans qui travaillent sur la commune. Cela nous permettra de les faire travailler et d’avoir une vision globale de l’offre d’activité économique de notre commune. Ce qui est vraiment intéressant pour nous et pour tous les habitants du village. C’est destiné à être communiqué à tous les habitants du village. Et dans la troisième chose c’est dans le cadre de notre future mini zone artisanale et de services que l’on veut mettre en place sur le terrain de la cave coopérative, il est intéressant de se faire aider par la chambre des métiers puisque bien sûr ils ont l’habitude au niveau de l’agencement, de la place, de la situation, c’est toujours intéressant de faire appel à des spécialistes pour pouvoir concevoir et construire cette petite zone. Petite zone et qui sera adaptée à notre village bien entendu. Ce ne sera pas la zone de Rivesaltes nous inquiétez pas, de toutes façons la surface vous la connaissez, elle voudrait la répartir en trois espaces, une réserve foncière municipale, mais on commence à travailler dessus. Freddy a travaillé dessus. Mais nous n’avons pas encore communiqué, nous n’avons pas encore lancé la communication sur la population, mais Freddy est-ce que tu veux dire deux mots sur ce que tu as déjà fait ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Oui suite à la proposition que nous avez faite l’office HLM, eux se gardait une partie sur lesquelles ils allaient construire 10 logements. Pourquoi 10 ? Puisque compte-tenu de la situation du terrain dans la zone d’onde de choc possible ils ne peuvent en faire plus. Donc il restait pas mal de terrain de libre, ils veulent geler une partie provisoirement, Dans l’espoir qu’il y aura autre chose dans la suite et il nous en attribuer une autre. On a donc contacté des artisans et des commerçants du village, certaines n’était pas du tout intéressé par une implantation à cet endroit-là. Beaucoup nous ont dit d’ailleurs, on démarre, on est auto- entrepreneur, chez nous cela suffit, on ne peut pas se lancer dans des dépenses. Il y en a quand même eu cinq qui ont accepté, qui nous ont même donné les dimensions des locaux qu’il leur fallait. Nous les avons listés et nous devons représenter le représentant des HLM prochaine fois, la date n’est pas encore fixée mais il faudrait que cela soit le plus vite possible pour leur faire part de ces propositions que même eux nous avaient proposé. Ils nous avaient sollicité pour cela. Voilà où nous en sommes, parmi les propositions nous voulons mettre un local pour le moment qui serait vide, mais qui éventuellement pourrait servir par la suite de maison de santé. Pour cela il nous faut des arguments auprès de l’ARS c’est évident et les arguments on les tirera d’un questionnaire, on transmettra et on verra au vu des réponses l’importance de la population qui souhaite telle ou telle implantation. Pour le moment comme on ne sait pas si cela pourra se faire on demande quand même la création de ce local, mais vide à l’intérieur. 21
Daniel Drouillard :
Qui le réaliserait ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Les HLM.
Daniel Drouillard :
Donc les HLM restent propriétaires du terrain ?
Patrick Sarda :
Donc dans un esprit d’architecture cohérente il serait intéressant que ce soit eux qui créent l’espace, ce qu’ils font ce moment, c’est pas mal, ils ont fait des gros progrès dans la réalisation. Il faudrait des logements sociaux, une dizaine comme l’a dit Freddy. Ce sont des logements en location puis future accession à la propriété pour des couples qui n’ont pas la chance d’avoir la réserve ou l’apport financier pour pouvoir acheter tout de suite, donc c’est du social. Et pour le reste c’est eux qui le construisent, il y a 50 montages financiers, on peut le racheter, leur louer, tout cela c’est du sur mesure.
Freddy Deschaux-Beaume :
Je peux vous donner plus de précisions. Donc cette éventuelle maison de santé mais qui pourrait être un local municipal par la suite si cela n’aboutit pas, aurait des dimensions précises 13 m sur 12. Il y aurait aussi un local, de 30 m², un salon de coiffure éventuellement, puisqu’on était solitaire pour cela. Un local artisanal de 150 m², un autre de 200 m², et encore un autre de 200 m², puis un local de restauration de type pizzeria. Voilà les propositions que nous allons leur faire. Nous avons contacté beaucoup d’autres personnes, mais nous n’avons pris que ce qui étaient volontaires.
Patrice Rolli :
Donc l’activité locative le bénéficiaire c’est les HLM ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Oui. C’est leur terrain et c’est eux qui construisent.
Patrice Rolli :
Nous on est simplement promoteur ?
Patrick Sarda :
Disons qu’on participe au projet mais c’est eux qui vont le mener.
Patrice Rolli :
Est-ce que dans le cadre de la maison de santé, ils peuvent pas nous faire le loyer à un tarif intéressant ?
Patrick Sarda :
C’est possible mais pour l’instant nous sommes dans la phase de recherche. Cela viendra ensuite. 22
Patrice Rolli :
J’aime bien cette idée, avec quelque chose que nous avons réfléchi nous aussi de notre côté à une époque. Parce que le désert médical c’est une réalité dans tout le pays. Opoul évidemment petite commune est touché. Et donc pouvoir mettre une infrastructure qui permet la présence occasionnelle des médecins qui viendrait de Rivesaltes ou d’ailleurs pour assurer une permanence vis-à-vis de la population, je trouve cela très bien.
Patrick Sarda :
C’est le but.
Céline Gonzalez :
Après l’agence régionale de santé peut aussi participer, même sur la construction.
Patrick Sarda :
Il faut être prudent car il y a pas mal de maisons de santé qui sont installés dans les communes et qui sont vides car nous ne trouvons pas de médecin. Il faut être prudent et ne pas se lancer dans des projets trop pharaoniques.
Patrice Rolli :
Des locaux qui ont été ouvert à Rivesaltes à côté de la mairie c’est aussi cela ?
Céline Gonzalez :
C’est un pôle de santé.
Patrick Sarda :
En bas vous avez la pharmacie, en haut les médecins se sont installés et il y a aussi un pôle municipal avec des bureaux. Ce n’est pas que de la santé. Donc je vais vous demander de valider la convention. Ah il y une question.
Nicolas Serpette :
La si je comprends bien on accompagne un projet sans changement de propriété est un maître d’ouvrage qui est les HLM ? Ma question est toute bête, c’est en face de ce montage, est-ce qu’il y a une alternative communale possible ? Ou est-ce que cela n’est pas réalisable ?
Patrick Sarda :
Pour l’instant on est au stade de la recherche des gens qui serait susceptible de s’installer. Ensuite on passera à l’étape suivante, mais on ne peut pas, c’est sur que si personne ne veut s’installer on ne va pas.
Nicolas Serpette :
Ce n’est pas le sens de ma question. Est-ce que notre philosophie c’est finalement de ne pas investir et de laisser investir les HLM, est-ce que cette vision est arrêté ou est-ce que aujourd’hui on est encore capable d’autres alternatives ?
Patrick Sarda :
Ils vont nous proposer différents scénari financiers et cela sera à nous conseiller municipal de décider ce qu’on veut faire. 23
Freddy Deschaux-Beaume :
Ils veulent rester maître du jeu du début à la fin. Ils ont le terrain ils construisent.
Céline Coder-Juny :
La si je comprends bien c’est eux qui vont décider tout, on va nous fournir un local et il va nous maintenant faire les travaux à l’intérieur.
Freddy Deschaux-Beaume :
On leur fournit nos besoins y compris le plan intérieur de ladite maison de santé.
Patrick Sarda :
C’est pour cela que nous passons cette convention avec la chambre des métiers pour qu’il puisse nous accompagner dans la mise en route de tout ça.
Freddy Deschaux-Beaume :
Dans un premier temps leur dit de laisser vide car nous ne savons pas si notre projet pourra aboutir.
Estelle Dedebant :
Ils n’ont pas du tout proposé ce genre de chose. Céline avait cette idée de pôle santé et donc cela fait partie des propositions que l’on peut faire à l’OPH. Eux ne nous ont rien imposé, eux font les logements qui les intéressent et pour nous dans cette façon de faire, j’imagine que Nicolas ce que tu voulais dire c’est est-ce qu’on peut racheter le terrain ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Et donc je n’ai pas pu finir mes explications, Nicolas une fois qu’ils ont construit, en fonction de ce qu’on leur a demandé, ou ils nous le louent, ou ils nous le vendent.
Estelle Dedebant :
Mais en fait c’est moins cher si c’est eux qui le construisent.
Patrick Sarda :
Je crois qu’on va un peu loin, mais de toutes façons tout le monde participera ensuite, c’est vraiment le début.
Patrice Rolli :
Une question sur les logements sociaux, j’imagine qu’il y a une norme par commune ?
Patrick Sarda :
C’est la loi SRU, nous n’y sommes pas soumis.
Patrice Rolli :
Donc le fait d’en avoir 10 ou zéro cela ne change rien ?
Patrick Sarda :
Mais eux sont concernés, c’est leur essence même. Seules les communes de plus de 3500 habitants y sont tenus, si elles ne le font pas elles sont pénalisées et c’est enlevé de la DGF. On parle par contre de mutualiser, c’est des projets, il y a des communes qui n’ont pas 3500 24
habitants et qui font des logements sociaux, donc pour les communes qui n’ont pas atteint, ou dépassé de mutualiser pour que l’objectif global soit atteint.
Agnès Lambert-Magrin :
Vous avez quand même un contact avec eux, ils n’envisagent pas de vendre le terrain nu ?
Patrick Sarda :
On avait réfléchi quand même, on s’était dit pourquoi pas la commune l’acheter, pour faire des espaces municipaux, on s’est aperçu qu’un avait une contrainte au niveau du PPRT, qu’on ne pouvait pas faire une salle des fêtes par exemple, pas d’ERP par exemple. Et le prix était de 400000€, l’OPH ne voulait pas vendre à perte.
Freddy Deschaux-Beaume :
Donc en gros il garde le terrain, ils construisent le nombre de logements sociaux qui sont autorisés à construire, bien entendu vu la superficie il sera autorisé à en construire beaucoup plus mais ils sont limités en raison de la situation de ce terrain dans la zone de Nobel. Et le reste il propose à la commune un aménagement, mais c’est eux qui se charge de cet emménagement. C’est eux qui financent tout, simplement après ils nous le louent où nous le vendent. Des artisans avaient demandé s’ils pouvaient pas vendre la parcelle pour construire eux-mêmes leurs ateliers, mais ils ne veulent pas.
Daniel Drouillard :
Donc si je comprends bien, on risque de mettre avec ce projet là des logements sociaux à l’entrée du village.
Patrick Sarda :
Mais pourquoi le social ça vous fait peur ?
Daniel Drouillard :
Je pense qu’il y a déjà assez de constructions dans le village, si on rajoute encore.
Patrick Sarda :
Et si les jeunes couples veulent s’installer comment vous faîtes ?
Daniel Drouillard :
Ils s’installent là où il y a de la place puisqu’il en reste de la place.
Patrick Sarda :
Je prends acte que vous êtes contre les logements sociaux.
Daniel Drouillard :
Tu prends acte de ce que tu veux ce n’est pas ce que j’ai dit.
Patrick Sarda :
Bah oui tu ne veux pas de logements sociaux.
Daniel Drouillard :
Je fais remarquer qu’il y a encore des terrains qui sont libres etc. mais je veux dire aussi que à l’entrée du village cela peut avoir des répercussions sur notre image, je ne sais pas. 25
Patrick Sarda :
Oui les sociaux il faut les cacher, c’est ce que tu dis.
Daniel Drouillard :
Tu n’as qu’à demander à tous les villages autour tu verras.
Patrick Sarda :
Avec de telles raisonnement ont parc les sociaux dans des réserves, parce que les sociaux sont réalisés dans les villages, moi je vous conseille d’aller voir les villages alentour, vous verrez ce qui était réalisé c’est franchement plutôt pas mal. Et c’est même mieux que ce que certains de nos administrés construisent avec un rachat de terrain. C’est beaucoup plus cohérent.
Daniel Drouillard :
La question c’est que je me disais que la communauté urbaine pouvait nous aider.
Patrick Sarda :
Et pourquoi la communauté urbaine ? Elle n’a rien à voir, c’est l’OPH là.
Daniel Drouillard :
Non mais d’accord mais si on devait racheter ? Ils pourraient peut-être nous aider financièrement non ?
Jérémy Sarda :
C’est quoi ton projet ? Tu ne peux pas faire d’ERP ?
Daniel Drouillard :
Justement à ce propos-là, cela soulève le problème du PPRT. Il se trouve que depuis quelques temps maintenant on ne dépasse pas les 50, 60 kilos d’explosifs chez Nobel, mais effectivement ils ont une capacité de 100 tonnes. Ceci étant dit étant donné qu’il y a des travaux qui font se faire par rapport aux particuliers qui sont impactés dans cette zone, de faire une démarche auprès du préfet, étant donné qu’il y a peu de chances qu’ils puissent remonter à 100 tonnes, on puisse diminuer la zone du PPRT.
Freddy Deschaux-Beaume :
Cela a déjà été fait.
Patrick Sarda :
Cette question a été soulevée plusieurs fois avec Nobel, et Nobel ne souhaite pas diminuer.
Daniel Drouillard :
Mais on s’en fout qu’ils ne souhaitent pas.
Patrick Sarda :
Il ne souhaite pas car si admettons qu’il y ait un gros chantier, ils veulent avoir la possibilité au niveau de l’emploi, car l’emploi c’est une de nos priorités, si vraiment le TGV ou d’autres chantiers, par exemple là ils travaillent sur le port de la nouvelle, l’explosif c’est en fonction des besoins. C’est un souhait de le maintenir, on ne peut pas aller contre Noël, ce n'est pas possible. Nobel cela embauche 10 personnes chez nous, plus les saisonniers. Donc si j’ai bien compris tu ne veux pas de logement social, tu ne veux pas de l’emploi chez Nobel. 26
Daniel Drouillard :
Pour l’instant ils sont à dix et ils ont un volume d’explosif beaucoup moindre et en plus de ça ils arrêtent pas de…
Patrick Sarda :
Mais si cela repart avec la relance, je ne vois pas pourquoi on les empêcherait d’avoir une activité plus importante.
Daniel Drouillard :
Ben c’est pour nous débarrasser de cette zone, en tout cas la restreindre, ce n’est pas les priver.
Patrick Sarda :
Mais si ils veulent avoir une capacité un peu supérieur pour pouvoir faire face a des chantiers, avec une possibilité de développer leurs activités sur des chantiers qui risque de se créer, je ne vois pas pourquoi.
Nicolas Serpette :
Mais je ne vois pas comment on peut leur imposer de réduire.
Daniel Drouillard :
SI on fait une démarche au niveau du préfet, il peut lui prendre des décisions.
Nicolas Serpette :
En dénonçant la convention existante auprès du préfet ?
Patrick Sarda :
Le préfet n’ira pas contre le souhait de nouvelles d’avoir une marge de manœuvre pour développer l’emploi.
Freddy Deschaux-Beaume :
Je crois qu’il ne faut pas être plus royaliste que le roi. À savoir que nous recevons régulièrement des personnes qui sont concernées dans cette zone, il y en a au moins trois dans cette salle, même quatre. Tous ceux que nous avons reçu acceptent un diagnostic, le seul point d’achoppement c’est dans le montage financier actuel les 10% à la charge des particuliers. Si nous arrivons à réduire ce problème, les gens acceptent, ce n’est pas un problème. Donc je ne vois pas pourquoi on va poser des problèmes d’ordre économique à une entreprise qui accepte de régler le problème. Je précise aussi que la zone a déjà été réduite, elle passait plus avant, l’école était en plein dedans, elle n’y est plus.
Céline Coder-Juny :
Tu parles des 10%, il n’y aura pas que ça comme problème. C’est qu’est-ce qu’ils vont nous proposer ? J’ai travaillé dix ans dans la menuiserie, je serais curieuse de savoir ce qu’ils vont proposer.
Patrick Sarda :
D’où le but de cette convention. De toutes façons les travaux ne sont pas obligatoires. 27
Freddy Deschaux-Beaume :
Jusqu’à présent tout le monde accepte le diagnostic et à juste titre il est gratuit.
Patrick Sarda :
Pourquoi déjà soupçonner, dire que tout ce qu’on fait c’est pour tromper.
Agnès Lambert-Magrin :
Ce n’est pas pour tromper, je ne vois pas pourquoi perso on irait favoriser la construction de logements, en première ligne de Nobel, alors qu’il y a peut-être une autre solution.
Patrick Sarda :
Mais nous n’avons pas le choix, l’OPH a acheté l’espace lorsqu’il y a eu la faillite de la cave. Ils en sont propriétaires, comment voulez-vous empêcher de construire s’ils remplissent les conditions d’urbanisme ?
Agnès Lambert-Magrin :
Là ils ont décidé de démarrer un truc ? Cela fait 20 ans qu’ils ne font rien.
Patrick Sarda :
Ils avaient un projet de construction beaucoup plus important, mais ils sont limités par le PPRT.
Agnès Lambert-Magrin :
Oui mais il me semblait que l’idée c’était de ne pas créer de logement de plus, de logements supplémentaires dans le village.
Patrick Sarda :
Mais ça c’était déjà dans la zone du POS.
Agnès Lambert-Magrin :
Personnellement je ne favoriserais pas l’implantation de logements sur un terrain comme ça.
Patrick Sarda :
Mais ce n’est pas question de favoriser ou pas, c’est une question de légalité. Agnès vous auriez un terrain situé dans le POS je vous dirais vous ne pouvez pas construire, qu’est-ce que vous me diriez ?
Agnès Lambert-Magrin :
Mais je ne le favoriserais pas.
Jérémy Sarda :
Tu ne le favorises pas comment ? En achetant le terrain pour ne rien en faire ? Pour avoir un terrain nu et faire une dépense de 400000€.
Daniel Drouillard :
À Fitou qu’est-ce qu’ils ont fait ?
Jérémy Sarda :
Daniel ce n’est pas du tout la même chose, là ils pouvaient construire un ERP toi tu ne peux pas. T’achètes 400000 euros un espace aujourd’hui sans savoir quoi en faire ? 28
Agnès Lambert-Magrin :
Là je n’ai pas de solution.
Estelle Dedebant :
Le problème est comme ça de base, l’OPH est propriétaire, ils sont dans une zone constructible.
Agnès Lambert-Magrin :
Oui mais on est pas obligé de les aider.
Jérémy Sarda :
Mais au contraire tu ne les aides pas, tu as demandé une zone, ça réduit d’autant l’endroit où ils peuvent construire.
Agnès Lambert-Magrin :
SI on peut travailler dessus, peut-être qu’on trouvera d’autres solutions.
Estelle Dedebant :
Le problème est comme ça de base, l’OPH est propriétaire, ils sont dans une zone constructible. Il n’y a que le PPRT qui les a empêchés de faire un projet avec beaucoup plus de maisons. Donc là on a déjà la chance qu’il n’y ait que dix logements de prévu et qu’ils nous proposent de monter le reste du projet ensemble, avec ce qu’on souhaite, ce qu’on aurait besoin. Les deux solutions c’est soit on rachète le terrain et on met 400000€ dans un endroit où on ne peut pas faire le projet envisagé qui est la salle communale, ce qui nous mettrait dans une situation conséquente au niveau financier. On a ces deux options, nous n’avons pas 300 millions d’options. Cette option avec dix maisons avec accession à la propriété.
Agnès Lambert-Magrin :
Quels sont les délais, est-ce que cela va se faire dans l’année, dans deux ans, dans trois ans ? Cela fait 20 ans que c’est bloqué.
Estelle Dedebant :
Là l’OPH aimerait que ça se débloque. Ils ont 400000 euros dehors, ils veulent rentrer un peu d’argent, nous avons peu de choix. C’est sur ça qu’il faut qu’on travaille. On ne peut pas faire à cet endroit-là la salle polyvalente. Et même si on arrivait à racheter il faudrait encore financer la salle.
Daniel Drouillard :
C’est ce que ça a coûté à Fitou ?
Jérémy Sarda :
2,7 millions.
Patrick Sarda :
Est-ce qu’on a épuisé ce débat ? C’est le début, c’est le lancement, rien n’a été décidé. Il est compliqué de refuser des logements sociaux, ils l’ont racheté pour en faire. Ils ont montré qu’ils font des superbes choses. 29
Nicolas Serpette :
Comment sont attribués ces logements ? Et à qui ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Il y a une commission qui existe pour cela, et cette commission dans le temps décidait de la préfecture et des services sociaux et que les communes concernées étaient absolument tenues à l’écart. Depuis la loi Méhaignerie de 1986 il y a un représentant de la commune dans cette commission, en général c’est le maire et son représentant Et on s’est rendu compte que c’est toujours des demandes de gens qui habitent la commune, et sauf s’il n’y a pas assez de candidatures internes, à ce moment-là, on prend des candidatures externes, mais le maire donne son avis sur tous les dossiers.
Patrick Sarda :
Parce que des gens qui viennent me voir en me demandant s’ils peuvent avoir un HLM j’en ai tous les jours.
Nicolas Serpette :
Donc l’avis du maire est consultatif dans une commission, j’attire simplement à cette attention sur le fait simplement que si on avait affaire à une population exogène et non pas de jeune couple du village, attention à l’impact sociologique sur la commune. Ce n’est pas neutre.
Freddy Deschaux-Beaume :
Nous avons vécu il y a plusieurs années un exemple similaire. Donc je suis Voisine d’ailleurs. Il s’agit du lotissement de l’olivier, que n’avons-nous pas attendu quand les HLM avait décidé de faire ses constructions. D’ailleurs ses constructions les gens qui vivent en sont enchantés, il y a très peu de départ etc. en plus l’environnement est tout à fait respecté, c’est de la bonne qualité, donc pas de problèmes. Et quant aux populations qui allaient arriver de la banlieu de Perpignan et qui allaient semer la panique sur Opoul, nous n’en avons pas vu. Beaucoup sont d’ici. Pourquoi ? Grâce à la commission dont je parlais tout à l’heure et dont le maire assiste, et ayant eu la chance d’y avoir assisté je peux dire qu’on est souvent suivi par la commission. La commission juge que le maire est le mieux placé. J’ajoute que s’il n’y avait pas le problème de TitaNobel ils pouvaient construire 30 ou 40 logements. Pour conclure il faut quand même revenir à l’historique, cela va faire plus de 15 ans que cela a été mis en vente, que le liquidateur judiciaire avait mis en vente, c’était mis en vente à 220 000 € ou quelque chose dans ce genre. Pourquoi la commune ne sait pas porter acquéreur à ce moment-là ? D’abord parce qu’on savait qu’il n’avait pas que l’achat du terrain dans lequel il fallait investir, il fallait aussi faire des travaux à l’intérieur de la cave en elle-même. La commune venait aussi dépenser plus de 400000 € déjà pour des acquisitions foncières, dont le terrain où on a pu notamment agrandir l’école. Nous n’avions plus les moyens financiers d’acheter ça en plus, on est au moins deux dans cette salle qui avons pris ces décisions. Et nous avons donc fait devant cette impossibilité de se porter acquéreur, de solliciter l’office HLM, car il y avait déjà des promoteurs privés qui se lançaient là-dessus et se frotter les mains. Donc c’esgt nous qui avions sollicité les HLM, ils avaient un projet à ce moment-là, ils voulaient réhabiliter l’ancienne et en faire des logements à l’intérieur. Tout cela avait capoté, ils s’étaient rendu compte que maintenir l’ancienne cave cela allait entraîner des travaux considérables, que les toitures étaient tenues sur des cuves. On en est là en ce moment, ils ne peuvent faire que dix logements, pas plus. Ils nous proposent d’aménager une partie avec ce qu’on leur demande de faire, ils financent tout. On a tout intérêt à saisir ces opportunités et j’ai envie de dire enfin, car cela fait plus de 15 ans que cela 30
traîne et qu’on a cette verrue à l’entrée du village. Il faut saisir cette occasion, dix logements ou peut-être 12, ça ne va pas transformer complétement la population du village.
Patrick Sarda :
On a fait l’histoire, il faut maintenant bâtir l’histoire. Vous serez tous associés. Il y a des contraintes, on va les respecter, on ne va pas racheter le terrain sauf si on a un don d’un million d’euros. Mais pour l’instant on verra un partage si cela correspond à notre ambition et nos finances. Chantal tu voulais dire quelque chose ?
Chantal Meuret :
Oui je voulais dire que pour l’attribution de ces logements le CCAS a son mot à dire, et on a des demandes.
Patrick Sarda :
Des demandes de logement j’en ai tous les jours moi, des jeunes, des familles.
Freddy Deschaux-Beaume :
Le maire va à l’attribution des logements avec tous les dossiers que le CCAS lui a fournis.
Patrick Sarda :
Puis on a accueilli des gens et cela s’est très bien passé, on est heureux de les avoir avec nous. Je ne vois pas pourquoi on dirait stop, on se referme sur nous-même, du social il en faut, de la mixité il en faut, c’est comme ça qu’on avance.
Agnès Lambert-Magrin :
Je ne pense pas que c’était le sens des remarques.
Patrick Sarda :
Je ne sais pas il disait que cela donnait une mauvaise image de marque.
Daniel Drouillard :
J’ai dit attention, je n’ai pas dit ça.
Patrice Rolli :
Ce qui me paraît tout à fait important, de toutes façons la propriété est aux HLM, il me paraît évident qu’ils vont chercher de sortir d’une situation qui leur permet de rentabiliser l’investissement qu’ils ont fait. Ce qui me paraît important au niveau de la commune c’est qu’on puisse être présent dans le stade du projet, que la limitation du nombre de logements sociaux, qu’on puisse avoir de manière intelligente, un œil sur la réalisation environnementale etc pour qu’effectivement l’entrée de Daniel soit prise en compte pour ne pas défigurer l’entrée du village.
Patrick Sarda :
L’OPH a des contraintes et un cahier des charges strict.
Patrice Rolli :
Cela me paraît important, deux choses la réalisation environnementale ne soit pas un élément qui dénature l’entrée du village et deuxièmement soyons le plus présent possible pour la réalisation du projet, la réalisation de la maison de santé. 31
Patrick Sarda :
On est tout à fait d’accord avec ce que tu viens de dire.
Freddy Deschaux-Beaume :
Je voudrais simplement préciser que la procédure que Patrice vient de décrire, ils l’ont déjà appliqué quand ils ont construit à l’Olivier.
Patrick Sarda :
Le prix de la convention j’y arrive quand même c’est de 2000€. C’est une Convention type proposée à toutes les communes, il y a déjà pas mal de communes qui l’ont signée. C’est un besoin de toutes les communes d’avoir une visibilité sur les métiers qui sont exercés et les artisans qui sont implantés sur leur commune. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Céline Coder-Juny :
Pendant dix ans j’ai fait des guides que les gens pouvaient trouver en mairie pour savoir ce qu’il y avait dans leur village etc et, entre autres, la liste des commerçants et des artisans. C’est un travail titanesque, ça c’est la première chose, le faire faire aux filles, ça va être quand même…
Patrick Sarda :
Mais ce n’est pas les filles qui vont le faire justement.
Céline Coder-Juny :
Oui mais par exemple si tu es en auto-entreprise, tu n’es pas inscrit à la chambre des métiers. Selon ton statut tu n’y es pas. Donc en fait il faut aller grappiller à droite, à gauche, tu regardes les Pages Jaunes, ce n’est pas à jour. Ça reste un travail considérable, ils ne vont pas nous donner une liste comme ça. Moi je l’ai fait pendant X années, je sais ce qu’il en est, on ne pouvait pas utiliser leurs données, on devait les vérifier une par une.
Patrick Sarda :
Qu’il y ait un travail ensuite an amont je ne dis pas le contraire, mais pourquoi se priver ?
Céline Coder-Juny :
Je trouve que c’est cher.
Patrick Sarda :
Le service n’est pas que la liste des entreprises implantée sur la commune, il y a trois services. Nous aider pour le PPRT, trouver les entreprises agréées pour changer les châssis, ça c’est une chose. C’est dans la convention je peux vous la lire si vous voulez.
Freddy Deschaux-Beaume :
Il y a surtout qu’ils peuvent aider à des reprises.
Patrick Sarda :
Je vais vous le lire cela sera plus clair pour tout le monde, la CMA 66 sans gages à étudier le maillage artisanal de la commune et son activité et son potentiel. De sensibiliser le maire sur les éventuelles reprises d’entreprise possibles compte tenu de l’âge de certains artisans et de préparer la transmission. Établir et fournir des listes d’artisans accompagné par la CMA ainsi que les contacter afin de leur faire part de cette possibilité de s’installer sur la zone d’activités 32
ou artisanale. Assurer une promotion des événements sur les réseaux sociaux, mettre en relation la mairie avec les artisans de la région concernant un chantier de 103 logements sur la commune.
Céline Coder-Juny :
D’accord donc cela n’avait rien à voir avec ce que je faisais.
Freddy Deschaux-Beaume :
Si c’était une partie.
Agnès Lambert-Magrin :
C’est renouvelable chaque année ? Donc on peut l’annuler au bout d’un an, quand on a les premières infos, c’est-à-dire le plus gros des infos.
Patrick Sarda :
Donc on repasse au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
ð 5 abstentions, 10 pour.
On passe aux tarifs municipaux. MAIRIE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Absents excusés : O
Frocweation : 3
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Consell Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA
PRESENTS ; M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M, SERPETTE Nicolas, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice, ABSENTS:
PROCURATIONS : Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Julie à Mme MEURET,
M. MAS Julien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : CONVENTION CHAMBRE DES METIERS ET DE
L'ARTISANAT DES PYRENNES ORIENTALES
Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour favoriser le développement économique proposée par La Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, après vote comme suit : 10 Pour, 5 Abstentions
Approuve la convention pour favoriser le développement économique engageant la Commune d'Opoul-Périllos et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Précise que la commune s'acquittera d'une participation annuelle de 2 000 €/an
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2021
M. SARDA Patrick
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9 TARIFS MUNICIPAUX
Patrick Sarda :
Il est proposé de se positionner sur les tarifs municipaux comme suit, on a repris les tarifs qui ne bougent pas, la photocopie 0,30, la photocopie couleur 0,5. Ce qui va changer c’est les badges pour la potence agricole, vous savez que la mise en place est récente. Il y a plusieurs possibilités de badges.
Ludovic Porteils :
Je m’aperçois qu’il y a une erreur en plus. C’est 20€ pour 10m3, avec la caution du badge à 10€. C’est 30€ deux badges verts valables pour 10m3.
Patrice Rolli :
Cela change quoi par rapport au texte ?
Jérémy Sarda :
Il y a écrit « valable pour 20m3 ».
Ludovic Porteils :
De toute façon on s’appuie sur la commission travaux, on a mis en place cela depuis le 1er juillet. Il y a eu quelques ratés mais cela fonctionne.
Patrice Rolli :
Je voudrais simplement poser une question, on avait débattu à l’époque du renouvellement du parc éolien de Treilles si mes souvenirs sont bons. J’étais à une conférence récemment à Port-Leucate et le PNR de la Narbonaise impose une orientation de l’implantation des éoliennes. À tel point que je crois sur un parc sur leur territoire, des désolé elles ont été démontées et jamais remonter dans cette position. J’aimerais que cela soit pris en compte par rapport à la préoccupation environnementale.
Patrick Sarda :
Tu as sauté un point-là, on est aux tarifs.
Patrice Rolli :
Pardon, excusez-moi.
Daniel Drouillard :
Juste pour préciser il faut souligner que c’est gratuit pour les agriculteurs. Là on parle des non- agriculteurs.
Ludovic Porteils :
Les badges doivent être programmés avant d’être donnés. On a gardé les tarifs qu’on avait validés ensemble. 35
Patrick Sarda :
C’est une formule différente avec une souplesse au niveau de la gestion du badge. Cela leur permet d’avoir un éventail un peu plus varié. On a aussi imposé un tarif pour le duplicata au niveau de la perte du livret de famille, car on s’aperçoit que beaucoup de gens le perdent, on a mis le renouvellement à 10€.
Nicolas Serpette :
C’est quand même un service public de l’état civil.
Chantal Meuret :
La carte d’identité c’est payant aussi.
Nicolas Serpette :
Non c’est gratuit pour un renouvellement.
Estelle Dedebant :
Oui pour un renouvellement, mais pour une perte.
Patrick Sarda :
Je vous demande de valider les tarifs municipaux. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð Unanimité
À l’unanimité, les tarifs municipaux ont été adoptés. On passe au point numéro dix, le renouvellement du parc éolien. MAIRIE
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céäne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M SERPETTE Nicolas, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céäne, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice, ABSENTS: PROCURATIONS ; Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Jufe à Mme MEURET.
M. MAS Jufien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
OBJET : TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se positionner sur une révision des tarifs municipaux.
ll précise qu'il y a lieu également de définir la participation qui sera demandée pour le financement des badges magnétique pour la potence agricole.
N propose par ailleurs de définir une participation qui pourrait être demandée pour le renouvellement POUR PERTE d'un livret de famille,
Le Consel Municipal, Après on avoir déllbésé, et à l'unanimité : Décide de fixer la participation, pour les usagers de la potence ne pouvant justi- fier d'une attestation MSA :
1. 30 € 2 Badges Verts (valables pour 20 m3)
2 110 € 2 Badges Bleus (vatabies pour 50 m3)
3 210 € 2 Badges Rouges (valables pour 100 m3)
- _ Renouvellement badge agriculteurs (perte) : 10 € (2 badges)
- _ Précise que pour les usagers présentant une attestation MSA, une participation sera demandée pour le renouvellement, en cas de perte, de 2 badges
- _Précise que la présente prestation sera encaissée dans la régie de recette des droits de places référencée 216-47114
- _Décide de maintenir les tarifs actuels des prestations suivantes : Photocopies : Noir et blanc : 0.30 €
Décide de fixer une participation de 10 € pour le duplicats d'un ivret de famille
pour perte
Précise que ces prestations seront encaissées dans la régie de recette des pho- tocopies référencée 216-47113
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme.
Eur Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2
: M. SARDA Patrick
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10 RENOUVELLEMENT PARC EOLIEN ENGIE GREEN
Patrick Sarda :
Vous vous souvenez, lors du dernier conseil municipal on avait épluché la proposition d’Engie Green. Ils ont racheté les éoliennes de Treilles, Salses et les nôtres. Ils ont un projet de repowering, ils proposent des tarifs différents, sous conditions que tout soit accepté, c’est-à- dire que le radar donne son autorisation, que le préfet aussi, que la DREAL aussi, que les pâles soient orientées. Ils s’engagent mais à condition de pouvoir le réaliser, là on s’engage sur une promesse.
Patrice Rolli :
Ça me va, si toutes ces conditions sont réunies ça me va. On sait que cela crée une énergie verte etc. Mais on sait que cela crée des nuisances à l’environnement, on sait qu’il y a des organismes qui interviennent pour réguler l’orientation de ces éoliennes, il me paraît important qu’on soit attentifs sur ce genre de choses.
Patrick Sarda :
Green Engie ne peut embaucher des cabinets pour faire toutes ces recherches que si on leur donne la promesse. Ils ne vont pas engager de l’argent pour payer des cabinets pour savoir s’il faut enlever le béton, si la vitesse, si le radar ne sera pas perturbé, si la météo etc.
Jérémy Sarda :
S’engager sur une promesse avec droits d’option, cela signifie qu’ils ont une option automatique sur une promesse qui est sur combien d’années ?
Patrick Sarda :
Je crois que c’est sur 30 ans.
Daniel Drouillard :
C’est automatique à partir du moment où on vote aujourd’hui ça ?
Patrick Sarda :
C’est automatique si toutes les conditions sont remplies. Notre bail a été envoyé à notre avocat qui le trouve conforme au droit, ensuite les autres municipalités ont eu les mêmes conditions ?
Daniel Drouillard :
On sait ce qu’a fait Salses ?
Patrick Sarda :
Salses soit ils acceptent, soit ils refusent, les conditions sont les mêmes pour tous.
Nicolas Serpette :
Ce que je ne comprends pas c’est ce qu’il se passe en cas de refus d’une municipalité ?
Patrick Sarda :
Et bien on gardera les nôtres, je n’en sais rien. 38
Nicolas Serpette :
L’exploitant devrait continuer à garder de vielles éoliennes ?
Patrick Sarda :
On se priverait de 27600€ de loyer annuel et de 16000€ de fiscalité.
Daniel Drouillard :
On aurait pu laisser au prochain conseil non ? Parce que là on ne touchera rien avant cinq ans.
Agnès Lambert-Magrin :
Et donc on se positionne sur deux choses là ? Le projet de promesse et la convention pour l’installetion du mât.
Patrick Sarda :
On l’avait déjà voté au dernier conseil, on se positionne que sur la promesse. Les conditions sont déclinées sur le projet de convention. Je vais donc vous demander de valider ou pas la convention.
Céline Coder-Juny :
C’était comme ça déjà Patrick ? C’était la même procédure ?
Freddy Deschaux-Beaume :
Oui c’est la même procédure.
Daniel Drouillard :
Il y a écrit fiscalité engendrée plus ou moins 16000€. Pourquoi on ferait moins ?
Patrick Sarda :
C’est à peu près ce qu’on devrait toucher d’après le calcul qui a été fait, en revanche l’interco touche quand même 45500€. La fiscalité des 18000 qui va à la commune correspond à la loi fiscale qui est récente. Avant on touchait beaucoup moins.
Daniel Drouillard :
Plus ou moins 4000 non ?
Estelle Dedebant :
Là on a un retour de fiscalité que l’on avait plus depuis longtemps.
Patrice Rolli :
Les communes concernées sont Salses et Treilles ?
Patrick Sarda :
Non Salses et Fitou.
Patrice Rolli :
Il y a combien d’éoliennes ? 39
Patrick Sarda :
Nous on en a trois. Salses trois et Fitou beaucoup plus. Le versement de la fiscalité de l’ex taxe professionnelle c’est la loi. Toutes les taxes professionnelles vont à l’agglo qui nous reverse une partie avec une ponction pour la voirie etc.
Jérémy Sarda :
Pour ça que ce qui nous est reversé c’est plus ou moins 16000.
Patrick Sarda :
Si on met la même démarche que lorsqu’on avait voulu mettre en place les mesures compensatoires, on s’est retrouvé avec un zéro pointé. On les a déjà, elles vont être un peu plus grandes peut-être.
Daniel Drouillard :
Celles en bas sur le camp Joffre, tu sais pas s’ils les changent ou s’ils les enlèvent.
Patrick Sarda :
Elles sont obsolètes, elles sont en train d’être enlevées.
Jérémy Sarda :
Toujours pareil il faut que cela soit accepté, pour ça qu’il y a cette période de cinq ans, cela ne veut pas dire que cela soit accepté.
Patrick Sarda :
Il y a de fortes chances pour que le PNR dise non, que le préfet, que la DREAL dise non etc. Tout ça c’est point d’interrogation.
Patrice Rolli :
Aujourd’hui ils sont obligés de changer tous les mâts, les blocs également ?
Patrick Sarda :
C’est un cabinet qui sera payé par Engie Green qui va déterminer quel est l’impact le moins important au niveau de l’environnement ?
Patrice Rolli :
Cela veut dire que les conditions actuelles peuvent être complétement différentes ?
Estelle Dedebant :
Complétement non, il est fort possible que les nouveaux mâts ne s’intègrent pas sur les anciens socles car les boulons ne vont pas être aux mêmes emplacements. Tout cela va dépendre de leur étude.
Patrice Rolli :
Ils dépolluent les anciens emplacements.
Patrick Sarda :
C’est la DREAL qui va décider, en disant quel sera l’impact le moins important, c’est soit les laisser, soit en mettre des nouvelles. Sans engagement ils ne vont pas s’engager dans des dépenses. 40
Nicolas Serpette :
Ils ne sont pas engagés mais nous on l’est ?
Patrick Sarda :
Mais on l’était déjà. S’il n’y a plus de questions, des remarques, je vous demande de valider ou non notre promesse. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ð 14 pour, 1 abstention.
Nous passons maintenant aux questions diverses. MAIRIE
République Française
Département des Pyrénées Orientales
Nombre de Conseillers Monicipu: en exercice : 15
Présents : 12
Absents excusés : Ô
Procuatice : 5
L'an deux mille vingt et un et le six. du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans loi dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de son Maire, Monsieur Patrick SARDA
PRESENIS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céäne, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, M. SERPETTE Nicoiss, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céäne,
M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice, ABSENTS- PROCURATIONS : Mme VONAU Marianne à M. PORTEILS Ludovic
Mme CARRERE Jufie à Mme MEURET,
M_ MAS Julien à M. SARDA Jérémy
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment ka majorité des membres en exercice.
OBJET : REPOWERING PARC EOLIEN
Monsieur le Maire présente une proposition de « Repowering » du parc éolien par la Société ENGIE Green.
Précise que derrière ce terme on entend, modernisation du parc par remplacement du matériel existant pour une augmentation de la puissance de production. Cette opération implique un nouveau bail dans de nouvelles conditions. Le parc éolien actuel compte :
3 éoliennes de 1.65MW de puissance (diamètre 66m pour hauteur totale 90m) Le repowering consisterait à les remplacer par :
3 éoliennes de 2.3 MW (diamètre 70 m pour une hauteur total de 93 à 100m)
ENGIE Green demande à la commune de s'engager sur une promesse avec droit d'option pour une durée de 5 ans.
Période nécessaire aux études de possibilité d'évolution du parc et obtenir toutes les autorisations règlementaires (DREAL, étude d'impact environnemental.) afin de pouvoir proposer au terme de cette promesse un nouveau bail.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les informations complémentaires, en termes financiers, techniques et environnementaux, ont été apportés.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, vote comme suit : 14 Pour 1 Abstention
Accepte la promesse avec droit d'option pour le parc éolien de la commune.
Autorise Monsieur le Maire signer la promesse avec droit d'option avec ENGIE Green et l'ensemble des document relatifs à la présente décision :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 7 Juillet 2021
ME
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11 QUESTIONS DIVERSES :
Jérémy Sarda :
Ils souhaiteraient poser les questions diverses eux-mêmes.
Freddy Deschaux-Beaume :
C’est logique.
Patrice Rolli :
Sur une initiative de Daniel, c’est lui qui a mis en exergue cette chose, une demande de prise de position du conseil sur le non renouvellement de contrats au sein du conservatoire de PMM, il y avait un projet de motion qui disait la chose suivante : « Le conseil Municipal d’Opoul-Périllos, commune de PMM, réuni le 6 juillet 2021 proteste à l’encontre de la décision du président de la communauté urbaine de ne pas renouveler les contrats d’une quarantaine de le professeur de conservatoire de Perpignan. Cette décision supprime plus de 20 postes remettant en cause même existence de l’orchestre du conservatoire au rayonnement régional. Nous demandons au président de la communauté urbaine de reconsidérer cette décision et de reconduire tous les contrats en cours afin de ne pas affaiblir la qualité de l’enseignement et de ne pas provoquer une diminution du nombre d’élèves. Contrairement à cette décision le conseil municipal estime que la culture est nécessaire à nos citoyens et un au jaune. Ce genre d’économie qui est en général le prélude à deux plus grands dégâts envers notre jeunesse qui plus que jamais a besoin de théâtre, danse, musique. Nous demandons aux autres communes de la comité urbaine d’adopter une résolution similaire afin de afin de maintenir le conservatoire et ses services. » Voilà je laisse la parole à Daniel, j’ai pas tous les éléments, effectivement à la lecture de cela, cela me paraît très préoccupant, l’art et la culture ont déjà pris un coup dans la figure.
Patrick Sarda :
Cela relève de la compétence exclusive du président, le personnel de la communauté urbaine dépend exclusivement de lui, c’est la loi. Pourquoi il a décidé de ne pas renouveler les contrats des 40 contractuels. Ce sont des contractuels qui était embauché depuis pour certains plus de 10 ans ou de 15 ans, chacun faisait 10 ou 12 heures. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui modifie la procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics et contraignant les collectivités au respect d’un formalisme d’anticipation des postes (publicité) et de jury de recrutement pour laquelle la quarantaine de contractuels du conservatoire est directement concernée. Donc il y a impossibilité de renouveler le contrat, c’est hors la loi. Le président a décidé d’ouvrir une sélection, un recrutement qui a commencé je crois cette semaine pour pouvoir embaucher des gens dans la fonction publique qui correspondent aux critères qui sont déterminées par les postes. Tous les contractuels qui n’ont pas été renouvelé peuvent se présenter au contrat d’aptitude section pour pouvoir être recruté sur des emplois de stagiaires fonctionnaires, ça c’est la loi. Le président de PMM je ne veux pas le défendre, mais il n’a fait qu’appliquer la loi.
Daniel Drouillard :
Oui mais le nombre de postes ne correspond pas au nombre de contractuels. 43
Patrick Sarda :
Oui mais c’était des contrats de 10 à 12h, et là c’est les contrats à temps plein, 14 contrats à temps plein.
Daniel Drouillard :
Il y avait aussi des contrats à temps plein. Il y en avait pas mal.
Patrick Sarda :
Il y en avait aussi.
Daniel Drouillard :
Ce sont des professeurs qui m’ont contacté et qui m’ont expliqué la situation. Le problème c’est que tous ces profs qui sont contractuels, avec des heures variables effectivement qui pratiquaient, ben demain comme il y a que 20 postes sur les 40, ça va faire une diminution et une suppression de série de prestations. Par exemple à Toulouges il y a 500 élèves. Déjà Robert Villa, a liquidé l’école de musique à Saint-Estève, cela participe, parce qu’il a expliqué lors de la réunion qui a suivi la mobilisation qu’il pensait que ça soit aux communes de réinverstir des écoles de musique, danse etc. Là ça fait courir un risque, le professeur qui est au conservatoire.
Patrick Sarda :
Comment le professeur de PMM peut ne pas appliquer la loi ?
Daniel Drouillard :
Il peut très bien décider de mettre 21 postes à temps partiel, ça existe quand même.
Patrick Sarda :
Les emplois proposés à la sélection sont des temps plein.
Daniel Drouillard :
Oui mais ça correspond à ce qu’il y avait déjà à peu près.
Patrice Rolli :
Ce qui pourrait aussi être envisageable, effectivement je comprends très bien l’aspect des emplois contractuels qui ne sont pas pour une durée éternelle, mais de dire à tous ceux qui sont contractuels sont transformés en temps plein.
Patrick Sarda :
Mais c’est impossible, parce que le statut de la fonction publique oblige à ce qu’il y a une sélection interne. C’est la fonction publique qui l’exige.
Daniel Drouillard :
La fonction publique dit c’est 2 × 3 ans donc il pourrait y avoir un certain nombre de contrats qui rentrent dans ce cadre.
Céline Coder-Juny :
Moi je n’ai rien contre toi, est-ce qu’il y a des gens autour de la table qui ont mis leur enfant au conservatoire ? Moi j’ai mis mon fils, cela s’appelait éveil musical. C’était à Rivesaltes, il y avait énormément d’enfant d’Opoul, alors on faisait du co-voiturage etc. Elle était là le 44
premier mercredi, absente le deuxième, enceinte le troisième, fatigué le quatrième. Et nous on était même pas prévenu, et cela a duré un temps certain, le temps que je le mette dans une école de musique à Saint-Hippolyte. J’ai su après qu’il y avait un professeur de musique carrément sur Opoul, je ne vois pas en trop en quoi on pourrait intervenir, faire une pétition etc. Les gens qui ont mis leurs enfants comme moi le mercredi il les ont tous enlevés. Cela prouve qu’il y avait un problème, c’était il y a quelques années. Je pense qu’il y a d’autres alternatives, est-ce que cela ne relancerait pas des associations sur Opoul par exemple ?
Daniel Drouillard :
On pourrait par exemple avoir un service à toutes les communes. Les profs du conservatoire se déplacent.
Patrick Sarda :
Mais ça aussi c’est peut-être à nous de le demander, nous ne l’avons pas demandé jusqu’à présent. Le nouveau directeur pourrait faire un concert sur la place. Nous ne pouvons pas nous positionner sur une compétence du directeur, c’est de la compétence exclusive du président de PMM. Je ne vais pas vous demander de voter.
Daniel Drouillard :
Il ne prend pas ses décisions tout seul quand même ?
Patrick Sarda :
Si la compétence exclusive en matière de personnel c’est lui, c’est la loi qui les détermine, il ne l’a pas inventé.
Daniel Drouillard :
Mais les 21 postes c’est lui qui décide.
Agnès Lambert-Magrin :
Pour expérience, alors pas du tout le conservatoire mais éducation nationale à leur actuel, engagement de vacataires et de contrat un peu précaire car sur tout ce qui est surveillant, les aides de vie scolaire etc. on voit bien que cela donne des personnes en difficulté parfois si la jeune fille qui allait sur Rivesaltes n’était pas du tout du coin. Ce qui est positif c’est que cela soit transformé en emploi durable, plus durable, mais est-ce qu’il y a une priorité donnée aux éléments qui donnent satisfaction, il n’y en a jamais. On fait table rase et on met ce qu’on connaît aussi. Moi c’est ça qui me dérange, virer tout d’un coup. Je vous promets qu’à la rentrée il y a deux ans il y a eu tout le panel d’AED qui ont été virés parce qu’ils parlaient un peu trop. Cela me fait penser à ça.
Patrick Sarda :
On passe au point suivant, je vous écoute.
Daniel Drouillard :
On pourrait quand même la voter cette motion non ?
Patrick Sarda :
Non non on ne va pas voter quelque chose qui n’est pas de notre compétence. 45
Daniel Drouillard :
Les conseils municipaux votent sans arrêt des motions qui ne sont pas de leur compétence, des vœux et choses comme ça.
Patrick Sarda :
Je ne me positionne pas sur quelque chose sur laquelle je n’ai aucune prise et qui correspond à la légalité. Je ne vois pas pourquoi si la loi du 6 août 2019 dit que les contractuels doivent être transformé en emploi. Bombay il y a une sélection qui a commencée là, tout le monde peut postuler, les gens qui y étaient déjà, ce qui n’y étaient pas, c’est la liberté, c’est l’égalité, c’est le principe de la fonction publique. Je n’y peux rien, c’est comme ça.
Daniel Drouillard :
Je parle de la décision du président, je ne parle pas de légalité, je suis d’accord sur la légalité. Mais si demain la légalité ça devient de brûler les juifs on va être d’accord.
Patrick Sarda :
Mais ça va pas ou quoi ? N’importe quoi, mais alors franchement tu nous prends pour qui là ? Moi je te dis qu’on ne vote pas et on passe au point suivant.
Agnès Lambert-Magrin :
Un point sur le nettoyage des déjections canines dans le village, apparemment les cinq distributeurs qui ont été mis en place sont en bon état, toujours. Mais par contre on a quand même des saletés qui s’accumulent parfois. Alors est-ce qu’il y a quelqu’un qui est dédié un peu en nettoyage des rues de manière régulière pour éviter, parce qu’il y aura toujours des gens qui vont laisser traîner leurs chiens, mais il n’y en a pas des masses je pense. Sauf que cela s’accumule aux mêmes endroits et au final cela fait quand même très sale aux endroits précis où ça s’accumule. Je pense qu’un passage régulier pour ramasser permettrait de favoriser. J’ai vu la rue d’en haut à la déviation. C’est un peu mieux, mais quand même. La rue de la fontaine, il y en a un qui traîne.
Ludovic Porteils :
Il y a une amélioration, ils connaissent les coins stratégiques, cela fait quelques années qui travaillent.
Agnès Lambert-Magrin :
Il n’y a personne qui est dédié à un passage régulier ?
Ludovic Porteils :
C’est Stéphane, ils le font un peu tous. Certains s’occupent du marché, d’autres du nettoyage. Je pense qu’il y a de l’amélioration, ces sacs ont été bénéfiques, je n’étais pas forcément convaincu de l’intérêt de cela. Mais cela s’avère bien, on peut penser à en mettre d’autres.
Nicolas Serpette :
Il y a une nette amélioration dans le centre-ville.
Patrick Sarda :
Je n’ai pas un de mes collègues maire qui n’est pas un problème avec les déjections canines. 46
Patrice Rolli :
Il y a une amélioration c’est vrai. Il faut écouter aussi s’il y a des zones qui ont besoin d’être un peu plus surveillées. Prenons-le en compte, renforçons la communication là-dessus.
Patrick Sarda :
Les principaux fautifs restent les propriétaires.
Patrice Rolli :
Les personnes qui voyaient d’être qui laissaient faire leur chien intervenaient pour dire « oh », il y a aussi une mobilisation de tout le monde. Chacun doit être citoyen.
Patrick Sarda :
Pour finir avec le problème des déjections canines on envisage d’acheter une balayeuse. On ne dit pas qu’on l’aura demain, mais elle n’ira pas sur le chemin de la grotte cela est certain. Cela pourrait nous aider à améliorer la propreté de notre village. Question suivante.
Agnès Lambert-Magrin :
Est-il prévu d’autres séances de travail sur le projet du stade ?
Patrick Sarda :
Oui car rien n’est décidé, avant de le valider le projet sera soumis à la population, c’est la commission démocratie locale par le biais d’une enquête publique dont les modalités sont à définir qui travaillera sur ce projet.
Nicolas Serpette :
Si je puis me permettre, en amont de tout ça, il y a un travail à mener avec les associations. Il s’agit dans un premier temps de recueillir les avis des associations pour ensuite aller vers la population avec un projet déjà techniquement, architecturalement fiable. Et aussi en terme de fonctionnement par rapport aux besoins des associations, c’est très important.
Patrick Sarda :
Ce n’est pas demain que l’on va le faire, l’échéance est plus lointaine. On a le temps de travailler, partager, consulter, réfléchir. N’ayez pas peur, on va tous s’y mettre là il y a eu un premier jet, d’ailleurs je voudrais remercier Ludo parce que il a travaillé. On va continuer, on va arriver un projet qui fera, qui sera adopté par la majorité de nos associations et de notre population. Point suivant.
Patrice Rolli :
Quatrième question, rapide, parce que c’est un sont des ressentis de droite et de gauche, et cela peut être soumis à interprétation et discussion, sur la réflexion de la route par le département, satisfait ou pas satisfait ?
Patrick Sarda :
Il y a eu une amélioration par rapport au travail initial, déjà on les a appelés parce qu’ils avaient bouché toutes les trappes. On ne pouvait pas retrouver en cas de fuite, les bouches qui permettaient de fermer l’alimentation en eau, les plaques d’égouts étaient bouchées, c’était mal fait donc on leur a dit que c’était mal fait. Ils se sont excusés, ils sont revenus, ils ont enlevé le sable je ne sais pas si vous l’avez vu. Ils nous ont dit qu’ils allaient, pas en compensation, faire les accotements de la route de Fitou. On leur a dit qu’ils nous préviennent 47
pour que nous on puisse prévenir la population, déjà que les gens puissent enlever leur voiture. Parce que là aussi, c’est ça le problème parce qu’ils ont dû contourner les voitures. Ils nous ont prévenu la veille. Ils se sont excusés, on leur a dit qu’il avait eu un problème, ils se sont excusés et ils nous ont promis que la prochaine fois cela serait mieux fait.
Patrice Rolli :
Dernière question, le gravier j’ai vu qu’il a été enlevé et c’est tant mieux, parce qu’on s’est interrogé sur le fait de savoir combien de temps cela allait rester. C’est fait, tant mieux. Les aménagements du parking à l’entrée du village, c’est plutôt inquiétant. Il paraît intéressant après avoir fait un bel œuvre d’arracher les herbes folles.
Estelle Dedebant :
Thomas a déjà arraché pas mal.
Patrice Rolli :
Le problème c’est que cela dénature le travail qui a été fait. Après c’est un peu l’arlésienne, c’est quand la date de fin de l’abribus ?
Patrick Sarda :
À la rentrée scolaire. Voilà. Il reste une partie du toit et l’aménagement de l’intérieur. Recherche une vieille photo avec Monsieur bus et si possible les enfants d’Opoul dedans, parce que on veut faire un poster et l’insérer dans le fond de l’abribus. On cherche des photos dans ce sens-là. Je vous remercie pour le débat qui a été riche et vous donne rendez-vous la prochaine fois.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 20h45.