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Procès Verbal - open document.php?idD=7fea637fd6d02b8f0adf6f7dc36aed93 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=7fea637fd6d02b8f0adf6f7dc36aed93)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, PV succinct CM 22/05/2023 1

Conseil municipal du lundi 22 mai 2023

Procès-verbal succinct des décisions publié le mardi 23 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, PELLERIN Caroline, DUMONT Philippe, GAUDIN Ludovic, BERNIER Samantha, MARY Frédéric, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, TOUARIN Philippe, QUERRIEN Laurence, ADAM Muriel, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, BRAULT Jérémy, GANDAIS Anne, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie- Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : BOUCHER Jean-Marc, DERVILLY-COUERAUD Martine, GLERON Katell, GUILBERT Vincent, LE FLOCH Philippe, CHENU Maël.

Absent : BLANDEAU Laurent

Pouvoirs : M. BOUCHER à Mme KORSEC, Mme DERVILLY-COUERAUD à Mme PELLERIN, Mme GLERON à Mme QUERRIEN, M. GUILBERT à M. MARY, M. LE FLOCH à M. TOUARIN, Mme CHENU à Mme BERNIER

Secrétaire de séance : Bernard LOUVET

Votes

Procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023

I) Direction des Services Ressources

2023-05-036 à 050 - Comptes de gestion BP Ville et budgets annexes 2022

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Adopter les comptes de gestion pour l’année 2022 des budgets Commune, Camping, Port, Parking de la Roulette, ZAC du Clos Nogain et ZAC des Prés Bosgers,

2023-05-037 à 051- Comptes administratifs BP Ville et budgets annexes 2022

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver, en l’absence de M. le Maire et sous la présidence de Mme PELLERIN, les comptes administratifs pour l’année 2022 des budgets Commune, Camping, Port, Parking de la Roulette, ZAC du Clos Nogain, ZAC des Prés Bosgers, et arrêter ainsi les comptes.

2023-05-038 à 052 - Budgets supplémentaires 2023 et affectations des résultats 2022

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les affectations du résultat 2022 et les budgets supplémentaires 2023 pour les budgets Commune, Camping, Port, ZAC du Clos Nogain et ZAC des Prés Bosgers.

2023-05-053 Garantie d’emprunt par la commune – Résidence « Mahava Vaujoyeux » - SOC HLM La Rance

Dans le cadre d’une opération de construction de 21 logements situés Mahava Vaujoyeux, la SOC HLM La Rance sollicite la garantie de la Ville pour le prêt (Banque des Territoires) destiné à financer cette opération, contrat de prêt N° 146065 d’un montant de 2 480 183,00 € constitué de 2 lignes :

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 2

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Décider d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 480 183,00 euros souscrit par l‘emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) et selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 146065 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.PV succinct CM 22/05/2023 3

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires), la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S‘engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire. 2023-05-054 Bilan des cessions et acquisitions 2022

Les dispositions de l’article L 2411-1 impliquent que le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d’une commune par celle-ci doivent donner lieu à une délibération chaque année. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-dessous retracent les acquisitions et les cessions immobilières opérées sur l’année 2022.

Bilan des acquisitions

Budget Commune

Bilan des Cessions

Budget Commune

Bilan des Cessions

Budget ZAC des Prés Bosgers

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 4

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières retracées dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2022.

2023-05-055 Rapport annuel de l’état de la dette au 31/12/2022 Conformément à la circulaire du 25 juin 2010, il vous est proposé un rapport sur l’état de la dette de la commune. Celui-ci permet à l’assemblée délibérante de disposer d’informations sur les opérations effectuées en matière de politique d’endettement.

Le conseil municipal est sollicité pour prendre acte de la communication de ce rapport.

II) Direction des Services à la Population

2023-05-056 Projet d’établissement et de fonctionnement de la crèche Les Crevettes

Dans le cadre de nouveaux textes :

 Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.

 La Charte Nationale pour l’Accueil du Jeune Enfant

 Le décret - 2010-613 du 7 juin 2010 et des modifications du dispositif édicté par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) dans le cadre de la réforme de la Prestation Unique.

 Circulaires CNAF : n° 2014-009 du 26 mars 2014 et n° 2019-005 du 05 juin 2019,

Il est demandé à toutes les structures d’accueil de jeunes enfants de modifier les documents obligatoires, à savoir le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement ainsi qu’une mise à jour des protocoles de soins conformément aux nouveaux textes établis.

Le projet d’établissement

Il se compose de 3 grandes parties :

 un projet social adapté à la population accueillie

 un projet éducatif présentant les valeurs et objectifs éducatifs

 un projet pédagogique définissant les moyens et actions

nécessaires pour atteindre les objectifs

Son objectif :

Organiser, rationaliser et faire évoluer les pratiques et le fonctionnement de la structure.

- Communiquer sur ses missions et les moyens de les réaliser.

- S’assurer que l’équipe de direction, le personnel de la structure, le gestionnaire et les parents ont chacun une place et des missions définies dans le fonctionnement quotidien de la structure.

-Favoriser l’implication des personnels, parents, gestionnaires et institutions (Caisse d’Allocations Familiales, service PMI du département, MSA). - Inscrire l’établissement d’accueil de jeunes enfants dans son environnement.

- Permettre la pérennité de l’établissement d’accueil de jeunes enfants afin de répondre au plus près aux besoins des familles.

Il précise :

- Les missions générales de l’établissement et le contenu de l’agrément. Il constitue un engagement entre les pouvoirs publics et l’établissement. - L’analyse des besoins, les attentes des familles et le contexte local, les objectifs particuliers, notamment en terme d’engagement vis-à-vis de l’enfant, des familles et de la collectivité sur lesquelles s’appuie l’action du gestionnaire et des professionnels.

- Les ressources humaines et techniques.

- Les valeurs partagées par l’équipe.

Il s’agit de définir “qui fait quoi” dans la structure. Il donne un cadre commun de références qui favorise et renforce la cohésion d’équipe.

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 5

Il constitue un support pour le débat interne, la régulation et la médiation en cas de conflits.

Le projet d’établissement est à transmettre :

- au président du Conseil Départemental (PMI)

- aux services administratifs de la CAF

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est un document qui établit les règles d’organisation de la crèche et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément contractuel entre la famille et l’établissement, il comporte les informations suivantes :

 L’identité du gestionnaire de l’établissement

 Des informations concernant la crèche (identité, capacité

d’accueil, horaires d’ouverture et de fermeture…)

 L’encadrement des enfants par le personnel : il indique la fonction

et le rôle du directeur de la crèche, du médecin d’établissement…

 Les conditions d’admission et d’accueil au sein de la structure :

modalités d’inscription, informations demandées pour constituer le dossier des familles…

 Le contrat, la tarification et la facturation

Il précise également les différents modes d’accueil de la crèche (accueil régulier, accueil occasionnel et accueil d’urgence).

Il fait partie des documents fournis lors de l'inscription d’un enfant à la crèche.

Ce document doit être est validé par la CAF.

Au préalable, les documents ont été soumis aux services de la CAF et du Conseil Départemental (PMI) afin de s’assurer de la bonne conformité aux nouvelles exigences réglementaires.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Acter le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Crevettes » joints en annexe.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

2023-05-057 Participation des communes aux frais des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Pour rappel, les enseignants et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. La Ville de Cancale est depuis toujours le siège du RASED couvrant un secteur de 11 communes. Elle met à disposition des locaux et des moyens (informatique, connexion internet, portable…) au psychologue de l’Éducation nationale et dispose d’un budget de fonctionnement propre de 1 850 €.

Afin de ne pas faire supporter seule les frais de fonctionnement du RASED à la ville de Cancale, une demande de participation financière a été envoyée par courrier à toutes les communes du secteur concerné selon la modalité suivante :

Compte administratif du RASED de l’année n-1, réparti à proportion du nombre d’élèves de la rentrée (chiffre de l’Éducation nationale) de chaque commune.

À noter que les communes n’ont aucune obligation de participation, seule la commune siège du RASED à l’obligation d’assurer les dépenses de fonctionnement de ce dernier.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 6

Résultat des sollicitations des communes

COMMUNES DU SECTEUR DU RASED

Participations

demandées Avis favorable Avis défavorable Pas de réponse malgré relance

St Benoît-des-Ondes 61€ X

St-Coulomb 89 € X

St-Méloir-des-Ondes 139 € X

Hirel 46 € X

La Fresnais 132 € X

La Gouesnière 64 € X

Cherrueix 32 € X

Le Vivier sur Mer 61 € X

St-Guinoux 82 € X

Le Mont Dol 55 € X

Part de Cancale 122 €

Il sera émis un titre de recette à l’attention des communes ayant donné un avis favorable à la sollicitation de la ville de Cancale.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver le tableau ci-dessus en émettant un titre avec les sommes indiquées aux communes citées.

- Les crédits sont prévus au BP 2023.

2023-05-058 Subvention pour le festival Via Aeterna 2023

Après l’édition 2022 qui avait rencontré un vif succès, où 2 spectacles avaient été organisés à l’Amérance et à l’Église Saint-Méen, la Ville de Cancale a été une nouvelle fois sollicitée par l’organisateur, l’association Via Aeterna, pour la prochaine édition qui se déroulera au mois d’octobre 2023 sur Cancale.

Programmation proposée :

- Le samedi 7 octobre 2023 – 20h30 Cancale - Église Saint-Méen Trio Wanderer -Schubert : Trio pour piano et cordes n°2 opus 100

- Le vendredi 13 octobre 2023 – 20h30 Cancale - Église Saint-Méen Voces8

Constitué de musiciens issus aussi bien du classique que de la pop, du jazz ou du folk, l’Ensemble Contraste a imaginé avec la chanteuse Rosemary Standley un programme original autour des lieder de Schubert, auxquels il donne un éclairage particulier par l’intégration de rythmes venus d’ailleurs et d’instruments tels que la guitare, la contrebasse, les percussions ou la trompette. Un mélange des genres qui décomplexe la musique classique et métamorphose l’œuvre du grand musicien. Avec plusieurs centaines d’articles nationaux et régionaux, Via Aeterna s’impose comme un festival de musique classique et sacrée à la notoriété nationale.

Bayard, le CMN, le département de la Manche, l’EPIC du Mont-Saint- Michel et le CREA de René Martin sont très heureux de poursuivre l’aventure en lien avec un territoire où les élus et la population ont adopté cet événement.

Bayard soutiendra de nouveau ce festival, en particulier avec le titre La Croix mais aussi avec tout le support du groupe. La ville de Cancale va donc accueillir l’édition 2023 du festival Via Aeterna. C’est bien entendu très cohérent pour ce festival de la baie du Mont-Saint-Michel à qui il manquait sa rive bretonne.

Afin de pouvoir organiser ces concerts, il est proposé de verser une subvention de 6 000 euros à l’association Via Aeterna organisatrice de ce festival et signer la convention afférente à cet événement (voir pièce en annexe).

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 7

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver le versement d’une subvention de 6 000 euros à l’association Via Aeterna pour l’accueil des deux concerts présentés ci-dessus. - Autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

- Les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

2023-05-059 Subvention de 800 € au Comité Départemental UFOLEP 35 - Organisation Playa Tour

Le Playa Tour est un dispositif national qui propose différentes activités sportives ludiques et conviviales sur les plages durant 2 jours, les 17 et 18 juillet 2023. L’évènement est gratuit et ouvert à toutes et tous à partir de 5 ans. Organisé depuis 15 ans à St-Malo (plage Rochebonne), UFOLEP souhaite le développer sur le territoire de Cancale sur la plage de Port- Mer pour 2023.

Différentes activités sportives seront mises en place sur la plage (tchoukball, beach volley, beach soccer, beach rugby, poulball, homeball, parcours de billes, tir à l’arc…), ainsi que différents ateliers de sensibilisation à des thématiques actuelles (gestes qui sauvent, environnement, atelier lecture…). Au niveau logistique, l’UFOLEP prévoit une bonne partie du matériel permettant d’animer les activités via un camion de 20 m3 chargé notamment de terrains gonflables qui apportent une visibilité.

L’objectif est aussi de fédérer des associations locales de Cancale et de communes voisines afin qu’elles viennent animer une activité et ainsi, les aider à leur promotion. L’Amicale Laïque de Cancale sera l’un de ces partenaires qui a déjà confirmé son intérêt pour ce projet.

Les inscriptions et la constitution des équipes se feront sur place à partir de 13h30. Des « équipes » de 5 à 7 personnes, par tranche d’âge (5-7 ans, 8-12 ans, 13 ans et +) seront constituées. Des rotations d’activités seront organisées pour une durée chacune de 25 minutes.

Pour les adultes, selon l’implication des associations cancalaises qui ont été sollicitées, des activités type Pilates, gym douce… pourront également être proposées en fin de matinée ou durant l’après-midi. Ils pourront également participer aux autres activités citées plus haut.  Objectifs et résultats attendus :

Le Playa Tour est un moyen de découvrir des activités sportives innovantes, conviviales et ludiques tout en se mélangeant à de nouvelles personnes, favorisant ainsi la mixité (générationnelle, sexuelle et des territoires d’origine). De plus, c’est un lieu de rencontres de différents acteurs associatifs sportifs et socio-culturels. Les centres de loisirs environnants et structures jeunesse sont aussi accueillis.

 Le public concerné et le nombre :

L’évènement est ouvert à tous et toutes à partir de 5 ans, il accueille de 150 à 200 participants par jour. Le public est varié, des vacanciers, des locaux, des jeunes de différentes structures jeunesse de tout le département d’Ille-et-Vilaine.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser le versement d’une subvention de 800 euros au Comité Départemental de l’UFOLEP 35 pour l’organisation d’une manifestation, « Le Playa tour » sur la plage de Port- Mer selon les conditions précisées ci- avant.

- Stipuler que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 8

III) Direction Générale des Services

2023-05-060 Convention partenariale avec l’UMIH - Mise à disposition d’un logement pour l’hébergement de travailleurs saisonniers

Depuis la loi relative à la « modernisation, au développement et à la protection des territoires de montagne » du 28 décembre 2016, les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’État une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».

À cet effet, une convention visant à améliorer l’accès au logement dans des conditions décentes (tarifs, salubrité, proximité) est envisagée avec l’UMIH Côte d’Émeraude.

Cette convention porte sur la mise à disposition d’un logement type 5 disposant de 5 chambres à louer.

Cette convention est signée pour une mise en œuvre à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UMIH jointe en annexe pour la mise à disposition d’un logement pour l’hébergement de travailleurs saisonniers.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette convention.

Mme MAINGUY présente un bilan des logements saisonniers 2022 avec Ty Levenez et des perspectives 2023.

2023-05-061 Prévention des feux de forêt et d’aires naturelles : rappel des règles en vigueur et classement de 13 nouvelles communes dont Cancale comme sensibles aux risques d’incendie de forêts, bois & landes Les nombreux feux de 2022 ont montré l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. La saison 2023 qui s’ouvre appelle à la plus grande vigilance. Avec le changement climatique, la saison des feux s’allonge, leur intensité augmente et le risque s’étend dans des régions qui n’étaient pas concernées auparavant.

Le département d’Ille-et-Vilaine n’est pas épargné. L’année dernière, rappelons que le 1er feu subi dans le département s’est déclaré le 16 mai, dans la forêt de Rennes, à Liffré. Rappelons-nous qu’en août dernier, le site naturel de la Pointe du Grouin et le sentier du littoral à Cancale ont été interdits d’accès par une décision préfectorale en raison du risque d’incendie.

Par circulaire du 11 avril 2023, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a fait un rappel des règles de prévention des feux de forêt et d’aires naturelles en ajoutant 13 nouvelles communes comme sensibles aux risques d’incendie de forêts, bois et landes. Cette circulaire précise que les communes classées sensibles au risque feu de forêt doivent respectées des obligations de débroussaillement pour réduire les risques de propagation des incendies. La largeur des bandes à débroussailler est fixée à 20 mètres de part et d’autre de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la proposition du Préfet d’Ille-et-Vilaine de classer la ville de Cancale comme commune particulièrement exposée au risque d’incendie.

- Donner mandat au Maire pour recueillir la cartographie des risques de la commune en lien avec les services de l’État en l’espèce les services préfectoraux, ainsi que les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 9

- Confier au Maire le soin de communiquer sur le risque incendie auprès des habitants en collaboration avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d’Ille-et-Vilaine.

IV) Direction Aménagement et Urbanisme

2023-05-062 Bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Clos Nogain

Par délibération du 11 avril 2022, le conseil municipal de la ville de Cancale a décidé de lancer une concertation préalable en vue de modifier le dossier de création de la ZAC du « Clos Nogain » en vue de l’aménagement d’environ 6 hectares de terrains situés de part et d’autre de la rue Pierre et Marie Curie – dits aussi champs de la Renardière et des Petites Croix.

Pour rappel, les objectifs retenus pour l’aménagement du nouveau quartier du « Clos Nogain » et proposés à la concertation consistent à : - Répondre à un besoin croissant de logements accessibles, notamment pour les jeunes actifs en limitant la tension sur le marché immobilier. - Poursuivre la politique de production de logement social afin de répondre à une demande croissante et afin de permettre la mobilité des ménages dans un parc rénové et diversifié.

- Organiser sur le site une densité des constructions par des formes urbaines innovantes, en équilibre avec le maintien d’espaces naturels garantissant la présence de la biodiversité et permettant une gestion raisonnée de l’eau.

- Accompagner les mutations à envisager sur la trame viaire de la ville pour faire davantage de place aux mobilités douces.

- Accueillir la nouvelle gendarmerie de Cancale.

La concertation autour de la création de la ZAC du Clos Nogain s’est déroulée selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal du 11 avril 2022 et le dispositif (outils, contenus) a été affiné au fil des ateliers menés pour permettre à la population de participer à sa définition.

À l’issue de celle-ci, les remarques ont été prises en compte dans le projet de ZAC du « Clos Nogain » et un bilan a été rédigé. Il est joint en annexe. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan de cette concertation dont la conclusion est exposée ci-dessous :

Les dispositifs déployés ont rencontré leur public ; les personnes mobilisées ont en grande partie participé tout au long de la démarche, montrant une volonté de comprendre le projet et de faire part de leurs attentes et réactions aux scénarios proposés. Elles ont eu accès à un cahier de recueil de doléances tout au long de la concertation, ainsi qu’au compte-rendu de chaque temps de concertation au fur et à mesure de l’avancée de la concertation : 3 ateliers citoyens, réunion avec les acteurs économiques et associatifs locaux, exposition du projet en mairie, réunion publique de restitution.

La concertation a fait ressortir un certain nombre de réactions, notamment sur :

- l’approche environnementale

- les caractéristiques du nouveau parc public et les espaces paysagers et partagés

- la préservation des espaces verts et arbres existants

- la meilleure gestion des eaux à venir

- les usages et la répartition des espaces verts proposés

- les accès routiers et piétons, les liaisons et cheminements doux projetés - la future aire de jeux

- la préservation des vues

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 10

- l’équilibre recherché entre les espaces naturels et urbanisés

- les futures traversées piétonnes

- l’augmentation du nombre de zones ombragées

- l’aménagement projeté de jardins partagés (lien social)

- l’objectif d’attractivité pour les jeunes

- la démarche en faveur de logements pour tous

- la taille moyenne des futurs logements (67 m2)

- les besoins en logements sur la ville de Cancale pour les familles et les jeunes actifs

- l’objectif d’une part élevée de résidences principales

- les ambitions pour la nouvelle crèche municipale et gendarmerie. Le projet a été enrichi avec des contributions concrètes d’habitants- riverains :

- pour la préservation de l’identité et de l’ambiance du quartier, l’intégration des nouvelles constructions et la cohérence architecturale : usage de matériaux locaux, ambiances colorées et minérales propres à Cancale…

- pour la qualification des espaces verts : plants adaptés, prairie fleurie, mobilier urbain, maintien de l’intimité, couleurs, entretien, ruche, arboretum…

- pour les aires de jeux : matériaux naturels, sol souple, intégration douce dans le paysage…

- pour l’aire de remise en forme : parcours santé avec agrès en bois, aménagements sportifs, aire de musculation, bancs…

- pour le square de proximité au sud : bosquet ombragé, assises, parcours paysager…

- pour les espaces de culture : vergers partagés, bacs ouverts à tous… - pour les cheminements, pistes cyclables et voies piétonnes : continuité des cheminements doux et végétalisés, ombre, chemins sablonneux et en bois…

- pour les circulations de voitures : minimiser les accès sur les réseaux viaires existants,

- pour la qualité de l’entrée de ville : frange paysagère

Des questions ont été posées en particulier sur :

- la vente des terrains

- le logement des saisonniers et travailleurs

- la future gendarmerie (architecture, accès, nombre de logements…) - la future crèche (stationnement, accessibilité…)

- la gestion des eaux pluviales (rétention, débit de fuite…)

- l’accessibilité et les règles d’attribution du logement social

- l’empreinte écologique du quartier

- l’accès aux maisons individuelles

- le montage financier de la ZAC (répartition des financements) - les prochaines étapes

Pour répondre aux besoins exprimés par la population, certains pans du projet ont été réfléchis ou précisés suite aux échanges avec la population :

- une offre de stationnement public suffisante tout en préservant les espaces naturels au maximum

- un travail fin sur le cahier de prescriptions architecturales et notamment les hauteurs des nouvelles constructions à proximité des habitations existantes

La concertation a permis d’adoucir et d’anticiper des crispations sur certains aspects du projet en répondant à certaines craintes ou points d’attention concernant principalement :PV succinct CM 22/05/2023 11

- la gestion des flux de circulation routière

- la tranquillité et la sécurité liées à la circulation, notamment sur les grands axes (apaisement, réduction des vitesses et du bruit…)

- les points d’entrée et de sortie des rues du quartier sur l’avenue de Scissy et l’avenue du Général de Gaulle

- la gestion des nouveaux flux de circulation liés à la nouvelle gendarmerie

- la place de la voiture et les enjeux de stationnement (équilibre entre nombre suffisant de places de stationnement pour les riverains et visiteurs et limitation de la place de la voiture dans le paysage au profit des espaces verts, limitation du parking invasif…)

- la gestion des espaces verts et la tranquillité publique : pas d’usages qui provoqueraient des nuisances sonores importantes, aménagement imaginé pour permettre une bonne cohabitation entre les usagers et les riverains…

- la hausse de la densité urbaine et ses conséquences (programme de construction de 230 logements, apport de population à terme : +500- 700 habitants)

- la localisation et l’intégration paysagère des nouvelles constructions - les nouvelles vues depuis les logements existants

- la préservation de l’intimité des habitations

- le maintien du calme du quartier

- la disparition d’un espace agricole

La conclusion de cette concertation a permis de révéler un intérêt du public pour l’avenir du quartier. La concertation a favorisé l’acceptabilité du projet et la poursuite de l’accompagnement au changement pour les riverains.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver le rapport tirant le bilan de la concertation préalable relative à la création de la ZAC du « Clos Nogain ».

- Constater en terme de bilan, qu’il résulte de cette concertation, la légitimité et l’acceptabilité du projet et sa poursuite opérationnelle. - Autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

- Préciser que la présente délibération sera affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs.

V) Communication

2023-05-063 Registre des décisions N°710-DEC-2023-04-036-DSP à N°11-

DEC-2023-05-042 -DSR

710-DEC-2023-04-

036-DSP

Tarifs séjours et

nuitées ALSH été

2023

12/04/2023

710-DEC-2023-04-

037-DSP

Tarif 2023 pour

l'inscription sur la liste

d'attente pour

l'obtention d'un

mouillage

13/04/2023

11-DEC-2023-04-038-

DSR

-1 586,00 € HT

- 1 903,20 € TTC

ALLEZ Travaux

d'aménagement

Rue Alexis Carrel -

Lot 2 travaux de

réseaux souples -

modif 1

14/04/2023

710-DEC-2023-04-

039-DSP

Convention de prêt

minibus à l'Amicale

Laïque

22/04/2023

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 22/05/2023 12

Le Maire,

P.Y. MAHIEU

11-DEC-2023-05-040-

DSR

128,99 € TTC/an ADEFI Contrat

maintenance

extincteurs portatifs

Amérance et

Part'age

02/05/2023

11-DEC-2023-05-041-

DSR

100 056,36 € TTC POTIN TP Marché initial

"Travaux de voirie

rue de l'Égalité"

02/05/2023

11-DEC-2023-05-042-

DSR

15 120,00 € TTC UNIVERS Théâtre de Verdure -

Mission MOE -

marché initial

05/05/2023

VI) Informations

- Centre Hériot : M. le Maire informe des derniers éléments et du communiqué de presse envoyé ce jour.

- Bilan mi-mandat : réunions publiques les 20 et 22/06 à 18h.

Prochain conseil municipal : lundi 03 juillet à 20h.