Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 JUILLET 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent- -le-Rotrou Municipal CT CAPITALE DU PERCHE : .. |

Séance du 27 juillet 2023 à 18 Heures 30

N° 27-07-2023/758 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29

JUIN 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023 transmis par mail les 20 juillet 2023,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ledit |

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 2 8 JUIL. 2023

Affichage/Publication électronique en date du : 28 JUIL. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.

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KE 7Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-758 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-758-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

5. Institutions et vie politique

5.2. Fonctionnement des assembleesRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

à Extrait du registre des délibérations du Conseil

Rent Roreu Municipal ni Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/759 —- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées

à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle

DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues du conseil municipal, en application de la délibération n° 78 du 17 juillet 2020.

ll s'agit de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

12 ans :

+ Signature de la convention modificative relative au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit, suite à son déménagement dans les anciens locaux de la Sous- Préfecture au 29 Rue Abbé Beulé. Pas de modification substantielle. = Objet : Changement d'adresse.

=" Durée : 3 ans renouvelable par tacite reconduction, à compter du 05 juillet 2023.

“ Conditions financières :

e Mise à disposition d'un agent communal et prise en charge de

sa rémunération chargée

e Prise en charge des frais d’affranchissement du courrier et des frais d'entretien (ménage)

Le conseil municipal n’a pas de remarque et prend acte du compte/rendu de ces décisions.

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 1 8 JUIL. 2 ( \ # D ë es & Affichage/Publication électronique-en_date du

Délai de recours 2 rois à compter ES Pl ronue

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

| Compte rendu des décisions prises par le maire en application des délégations du conseil municipal

Date de transmission de l'acte: 28/07/2023

Date de réception de l'accusé de 28/07/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-759 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230727-DEL-759-DE

| Date de décision: 27/07/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique

5.2. Fonctionnement des assembleesRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

à Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent ie.Rotrou Municipal id Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/760 — DEVOLUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU __ MARCHE

D'AMENAGEMENT DE LA PLACE SULLY

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle

DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet d'aménagement

de la Place Sully a fait l'objet d'un marché de travaux.

ll rappelle que cette opération vise à améliorer et sécuriser les déplacements doux dans cette portion du centre-ville, tout en confortant l'offre de stationnement. Il s’agit également de végétaliser et embellir le site dans une logique de valorisation du patrimoine bâti environnant.

L'opération porte sur la place actuelle et la portion de la rue du Château qui la longe jusqu'à l'intersection avec la rue de Sully.

Le marché de travaux a été passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123- 1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.

Le marché de travaux est composé de deux lots :

- Lot 1: Voirie et réseaux divers, réseaux d'éclairage public et d'alimentation eau potable : Travaux de structure et de revêtement de voiries ; création de réseaux d'eaux pluviales ; renforcement alimentation en eau potable ; réseau d'éclairage public.

- Lot 2 : Espaces verts : Plantations ; mobiliers

La date limite de réception des offres était fixée au 21 juillet 2023 à 12h.

Pour le lot 1, une entreprise a transmis deux offres : une offre de base et une variante. La

variante a cependant été jugée irrecevable.

Pour le lot 2, deux entreprises ont transmis leurs offres. Celles-ci sont recevables.

Les offres ont été remises dans les délais impartis.Elles ont été analysées par le cabinet GILSON & ASSOCIES et EN PERSPECTIVE, maîtrise d'œuvre missionnée pour le projet d'aménagement. Le rapport d'analyse a été présenté en commission d'élus le 27 juillet 2023.

Les offres financières sont les suivantes :

Lot 1: VRD, Réseaux, Eclairage public et Montant HT

| alimentation eau potable |

| PIGEON TP ___ 508 587,83 € |

Lot 2 : Espaces verts | Montant HT

PARC ESPACE CHARTRES L 42 247,98 €

PAYSAGES JULIEN & LEGAULT 38 859,24 €

Après analyse des offres au regard des critères techniques et financiers, les élus de la commission propose de retenir :

- Pour le lot 1 : l'entreprise PIGEON TP pour un montant de 508 587,83 €HT

- Pour le lot 2: l'entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un montant de 38 859,24 € HT

Soit un montant total de travaux de 547 447,07 €HT.

Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1. Attribue les marchés à :

a. Lot n° 1: PIGEON TP pour 508 587,83 €HT

b. Lot n° 2 : PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour 38 859,24 €HT

2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires et pour les montants ci-dessus indiqués.

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 2 " JUIL 2072

Affichage/Publication électronique en date du : ? 8 JUIL. 2023

Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.

Pour le Maire, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Dévolution et autorisation de signature des marchés d'aménagement de la Place Sully

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-760 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-760-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

1. Commande Publique

1.1. Marchés publics Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

\ Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent le-Rotrou Municipal Ed Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/761 — VOTE DE SUBVENTIONS 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation

dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence

de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD,

Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations,

Vu les délibérations en date du 20 mars 2023 et du 29 juin 2023 portant sur le vote des

subventions aux associations nogentaises pour l’année 2023, Il convient de compléter cette délibération afin de prendre compte le soutien d'associations :

- La Boîte à Outils pour un montant de 3 000 €

- __ ASN Athlétisme pour un montant de 1 000 €

Considérant que les crédits sont inscrits au BP 2023.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les subventions suivantes :

“ 3 000 € à l'association La Boîte à Outils

% 1000 € pour l'ASN Athlétisme

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 2 8 JUIL. 2023

Affichage/Publication électronique en date du : 2 8 JUIL. 2023

Délai de recours 2 mois à-compter de l'affichage/publication électronique.

. 6 Pour le Maire,

L'Adjoint.e délédukEf /Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Vote de subventions 2023

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-761 ( voir l'acte associé })

028-212802805-20230727-DEL-761-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.5, Subventions Ref.

201

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Berger-Levrault

(1072)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal Le CAPITA E QI MERE HIT , .. ,

Eu Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/762 — DECISION MODIFICATIVE N° À — BUDGET TRANSPORT URBAIN

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Haroid HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Il est présenté la décision modificative n° 1 du budget Transport urbain suivante.AUTRE

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201

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Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Décision modificative n. 1 - Budget Transport urbain il

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-762 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-762-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

d Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal — Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/763 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DES TOITURES ET CHARPENTES DE L'EGLISE SAINT-LAURENT

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Dans le cadre du chantier de restauration des toitures et charpentes de l’église Saint- Laurent constitué en 2 tranches (ferme + optionnelle), il convient de prévoir une autorisation de programme et crédits de paiement répartis sur plusieurs années d'exercices budgétaires.

Les crédits 2022 ont été consacrés au lancement de l'opération et comprennent les honoraires de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui assure la maîtrise d'œuvre de l'opération.

La tranche ferme de travaux se répartira sur la fin de l'année 2023/début d'année 2024, et la tranche optionnelle sur l’année 2024.

2022 2023 2024 TOTAL

Montants € HT TTC HT TIC HT | TTC HT TTC

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Dépenses (MOe et 30527| 36632| 262886! 315463! 617158| 740590| 910 571 | 1 092685 Travaux) |

Recettes

Drac Tranche 1 105 843! 105 843

Drac Tranche optionnelle 57 588 57 588 57 588 57 588

Drac MOe 9 963 9 963 9 963 9 963

Conseil Départemental 204 289 204 289| 204289| 204 289

Autofinancement 30 527 | 36 632 262 886 315 463 345 318 468 750| 532888, 715 002

l'AP/CP ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

Affichage/Publication électronique en date du : 2 8 JUIL. 2073

Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique. GE; RILi)

L'Adjoinfè/délégué.e, Xi MU ON 2,

nanimité, adopte Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

| APICP pour la restauration des toitures et des charpentes de l'Eglise Saint-Laurent

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-763 ( voir l'acte associé }

028-212802805-20230727-DEL-763-DE

| Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023 :

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.10. Divers 3Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

à Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal sd Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/764 — CESSION D’UNE PARCELLE NON BATIE RUE BRETONNERIE

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni,

sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

La ville est propriétaire d’un terrain non bâti, cadastré section AN n°55, d’une superficie totale de 515 m2, située rue Bretonnerie. Ce terrain est en partie en zone inondable et classée en Ni au PLU.

Monsieur et Madame BEAUFILS, propriétaires des parcelles mitoyennes, cadastrées section AN n° 208, 209 et 210, souhaitent acquérir 53 m° de la parcelle AN n° 55 afin d'aménager un second accès à leur parcelle et permettra de sécuriser les berges de l’'Huisne.

Ainsi une partie de la parcelle AN n° 55, d’une superficie de 53 m°, peut être cédée à Monsieur et Madame BEAUFILS au prix de 120 € net vendeur (conformément à l'avis des Domaines en date du 18/04/2023). La partie restante de la parcelle AN n° 55, d’une superficie de 462 m?, demeurera propriété de la Ville.

D3ca Mr et Mme BEAUFILS Henn

Î

Jr

Comruine de Nogent la Rotrou

GésGiea

Commune de Nogent le Rotrou

À 1?

Mr el Mme BEAUFHS

A

Commune de Nogent ke Rotrou Indévision BÉAUFILS Mr et Mme BÉAUFILS Henri

am à Ce

A cet effet, un plan de division sera établi par le cabinet de géomètre expert Philippe HERMAND. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'avis des domaines du 18 avril 2023 ;

Considérant que la parcelle cadastrée AN n° 55 fait partie du domaine privé de la commune ;

Considérant que l'aménagement pour l'accès sera réalisé conformément à la réglementation des usages de l'eau et des milieux aquatiques ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser la cession à Monsieur et Madame BEAUFILS, 53 m? de la parcelle cadastrée AN n° 55, pour un montant de 120 € hors frais notarié pris en charge par l'acquéreur,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1. Autorise la cession à Monsieur et madame BEAUFILS, pour 53 m° de la parcelle cadastrée AN n° 55, pour un montant de 120 € hors frais notarié pris en charge par l'acquéreur,

2. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à sig

à ce dossier.

us les actes relatifs

2 8 JUL. 2023

Affichage/Publication électronique en date du: 7 8 JUIL. 2023

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.

Pour le Maire,

L’Adjoint.e délé gg

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Cession d'une parcelle non bâtie Rue Bretonnerie

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-764 { voir l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-764-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

3. Domaine et patrimoine

3.2. Alienations Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal AFFTAIÉ OÙ BERCHE

dd Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/765 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

(2/20F"E) DE PROFESSEUR DE CLARINETTE

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la modification/réorganisation des effectifs de l'école de musique Lucien BLIN, il convient de mettre à jours les effectifs de ce service.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique territoriaux.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1°! septembre 2023, 1 emploi permanent à temps non complet (2/20è"®) de Professeur de musique spécialité clarinette dans le grade d'Assistant d'Enseignement Artistique OÙ d'Assistant

d'Enseignement Artistique principal 2°" classe OÙ d'Assistant

d'Enseignement Artistique principal 1°" classe appartenant à la catégorie B

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique spécialité clarinette.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

“L'article L.332-8-5° du CGFP : pour un emploi permanent inférieur au mi-temps (moins de 17h30 pour un TC à 35h) dans les communes d’au moins de 1 000

habitants et les groupements de communes d'au moins 15 000 habitants pour pourvoir

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans

renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier de diplôme en lien avec l'enseignement d’instrument de musique et d’une expérience professionnelle dans le domaine de l'enseignement artistique de musique.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des Assistants d'Enseignements Artistiques OÙ d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe OÙ d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe selon le niveau de diplômes détenus.

La rémunération sera comprise entre le 1° échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

2) D'autoriser Monsieur le Maire :

" A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet

emploi,

" À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

= À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article

prévus à cet effet,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 8 JUL 1073

Affichage/Publication électronique en date du : d 8 JUIL 112

Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.

Pour le Maire, L'Adjoint.e délégué.e.

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Création d'un poste permanent à TNC de professeur de clarinette

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-765 ( voir l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-765-DE

Dâte de décision :

Acte transmis par :

27107/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

4, Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

n Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

nd Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/766 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

(5H25/35E"E) D’ANIMATEUR AFFECTE A L'AIDE AUX DEVOIRS A L'ESPACE DE VIE SOCIALE

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick

RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe

ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE

à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la modification/réorganisation des effectifs de l'Espace de Vie Social, il convient de mettre à jours les effectifs de ce service.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

-__Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1°’ septembre 2023, 1 emploi permanent à temps non complet (5h25/35°"€) d’Animateur dans le grade d’Adjoint d'Animation OÙ d’Adjoint d'Animation principal 2°" classe OÙ d’Adjoint d'Animation principal de 1°" classe appartenant à la catégorie C

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Agent d'animation affecté à l'aide aux devoirs.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y

prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement

de :

“ L'article L.332-8-5° du CGFP : pour un emploi permanent inférieur au mi-temps (moins de 17h30 pour un TC à 35h) dans les communes d’au moins de 1 000 habitants et les groupements de communes d'au moins 15 000 habitants pour

pourvoir

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans

renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier de diplôme en lien avec l'animation et d’une expérience professionnelle dans le domaine de l'animation ou de l’aide aux devoirs.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints d'animation OÙ Adjoint d'animation principal 2ème classe OU d'Adjoint animation principal 1ère classe selon le niveau de diplômes détenus. La rémunération sera comprise entre le 1°" échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du code général de laRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n’a pu aboutir.

2) D'autoriser Monsieur le Maire :

= À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet

emploi,

" À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités

exposées ci-dessus,

= À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article

prévus à cet effet,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: ? 8 JUIL, 1073

Affichage/Publication électronique en date du: 7 ÿ JUIL. 2023

Délai de recours 2 mois à gonpier.de l'affichage/publication électronique. but Î

Pour le Maire

L'Adjoint.e fiéAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Création d'un poste permanent à TNC5h25/35 à l'espace de vie sociale

Date de transmission de l'acte :

Date de réception de l'accusé de

réception :

28/07/2023

28/07/2023

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

DEL-766 ( vair l'acte associé )

028-212802805-20230727-DEL-766-DE

Date de décision :

Acte transmis par :

27/07/2023

Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Délibération

4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Nogent-le-Rotrou Municipal

cd Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30

N° 27-07-2023/767 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

(5H45/35È"E) D'ANIMATEUR AFFECTE A L'AIDE AUX DEVOIRS A L'ESPACE DE VIE SOCIALE

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD- BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR.

Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Catherine CATESSON

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la modification/réorganisation des effectifs de l'Espace de Vie Social, il convient de mettre à jours les effectifs de ce service.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1° septembre 2023, 1 emploi permanent à temps non complet (5h45/35è"e) d'Animateur dans le grade d’Adjoint d'Animation OU d’Adjoint d'Animation principal 2°" classe OÙ d’Adjoint d'Animation principal de 1°" classe appartenant à la catégorie C

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Agent d'animation affecté à l'aide aux devoirs.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y

prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement

de :

*_ L'article L.332-8-5° du CGFP : pour un emploi permanent inférieur au mi-temps (moins de 17h30 pour un TC à 35h) dans les communes d'au moins de 1 000 habitants et les groupements de communes d'au moins 15 000 habitants pour

pourvoir

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en

contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier de diplôme en lien avec l'animation et d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'animation ou de l'aide aux

devoirs.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints d'animation OÙ Adjoint d'animation principal 2è" classe OÙ d’Adjoint animation principal 1" classe selon le niveau de diplômes détenus. La rémunération sera comprise entre le 1°’ échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de laRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n'a pu aboutir.

2) D'’autoriser Monsieur le Maire :

#" À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet

emploi,

" À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités

exposées ci-dessus,

= À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

‘ Maire de D Rotrou. ‘bre et Lo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 8 JUL. 1023 Affichage/Publication électronique en date du: 7 8 JlIL. 2023 Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique. Pour le Maire, L'Adjoint.e géjé Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Création d'un poste permanent à TNC5h45/35 à l'espace de vie sociale

Date de transmission de l'acte: 28/07/2023

Date de réception de l'accusé de 28/07/2023

réception :

Numéro de l'acte: DEL-767 ( voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20230727-DEL-767-DE

Date de décision: 27/07/2023

Acte transmis par: Stephanie LEMOINE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4,1, Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.

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