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Conseil Municipal - cm du 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2020
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Fonctionnement
des
assemblées
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2019
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2019
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2019
FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
« Restauration
de
la
Toiture
de
l’Église
Notre
Dame
de
l’Assomption
»
Demande
de
subvention
FEADER
type
7.61
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
auprès
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
FEADER
pour
la « Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à la tête
de
Bostan
»
Approbation
d’une
Convention
de
Conseil
à Membre
(CCM)
avec
la
Société
d’Économie
Alpestre
pour
le projet
de
« Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à la tête
de
Bostan
»
Demande
de
subvention
FEADER
type
7.61
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
FEADER
pour
le « Projet
d’action
foncière
— Mise
à jour
des
conventions
de
location
»
Demande
de
Subvention
« Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
»
au
Conseil
Départemental
pour
le projet
« Extension
du
Restaurant
scolaire
»
Subventions
-
Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
pour
la période
2020
à 2023
Subventions
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et le Ski
Club
de
Samoëns
du
17
décembre
2019
Subventions
—
Attribution
d’une
subvention
au
foyer
socio-éducatif
du
collège
André
CORBET
pour
un
voyage
à Turin
et dans
le Val
d’Aoste
Subventions
—
Signature
d’une
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
commune,
Manon
PETIT-LENOIR
et l’association
« Manoon
Gliss
»
Autres
actes
d’occupation
du
domaine
public
—
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
l’été
2020
Cession
des
cabines
de
la remontée
mécanique
« télécabine
des
Saix
» - Autorisation
de
vente
aux
enchères
et validation
du
contrat
URBANISME
/ FONCIER
Aménagement
du
territoire
-
Approbation
d’une
« Autorisation
de
passage
pour
la
création
et
l’utilisation
d’une
route
forestière
» de
la desserte
forestière
de
Joux-Plane
Aménagement
du
territoire
-
Approbation
d’une
Convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et l’Association
Foncière
Pastorale
de
la Vallée
de
la Manche
Aménagement
du
territoire
-
Approbation
d’une
Convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et l’Association
Foncière
Pastorale
de
Verchaix
Droit
de
préemption
urbain
— Instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
Droit
de
préemption
urbain
— Instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
en
vue
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
accueillant
les
élèves
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
et du
collège
André
Corbet
Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°1629 002
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la Haute-Savoie
Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°1629 001
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la Haute-Savoie
Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°2182 098
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la Haute-Savoie
INFORMATIONS
Décision
n°62/2019
: Décision
de
conclure
une
convention
de
location
saisonnière
d’un
logement
communal
— Apparemment
n°
3 — Ancienne
école
de
Vercland COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-01
Objet:
Fonctionnement
des
Assemblées
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le
Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
29
novembre
2019 ;
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2019,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CON
SEIL MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2019.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-02
Objet:
Fonctionnement
des
Assemblées
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
10
décembre
2019
;
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2019,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CON
SEIL MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-03
Objet
:
Fonctionnement
des
Assemblées
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-23
;
CONSIDÉRANT
le
Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
20
décembre
2019 ;
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2019,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL, À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-04
Objet
: Demande
de
Subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
«Restauration
de
la Toiture
de
l’Église
Notre
Dame
de
PAssomption
»
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la décision
n°22/2016
en date
du
8 août
2016
prise
par Monsieur
le Maire
attribuant
le marché
public
N°
16
MAPA
S
07
« Maîtrise
d’'Œuvre
sur
l’opération
de
réparation
de
toitures
de
trois
édifices
anciens
»
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-12-07
en
date
du
20
novembre
2017,
portant
approbation
du
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l'Eglise
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-01-08
en
date
du
22
février
2019,
portant
autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
en vue
de
la restauration
de
la couverture
de
l’Église
Notre
Dame
de
PAssomption
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-02-25
en
date
du
9
avril
2019,
portant
demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en vue
de
la restauration
de
la couverture
de
l'Eglise Notre Dame
de l’Assomption
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-07-06
en
date
du
29
novembre
2019,
portant
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
en vue
de
la restauration
de
la couverture
de
l’Église Notre
Dame
de |’ Assomption
;
VU
l'arrêté
PC
07425819C0015
signé
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
1° juillet
2019,
accordant
le
permis
de
construire
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
« Restauration
de
la Toiture
de
l'Église
Notre-Dame
de
l’Assomption
»
et ses
dernières
évolutions
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
basé
sur
l’estimation
au
stade
Avant-Projet
établie
par
le
Maître
d'Œuvre
"Cabinet
D'AR
JHIL"
en
février
2019
et annexée
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
le « Plan
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
titre
des
Monuments
Historiques
» ayant
pour
objectif de
soutenir financièrement
la restauration
des
édifices,
objets
mobiliers
et jardins
protégés
(inscrits
ou
classés)
au
titre
des
Monuments
Historiques
et
présentant
un
intérêt
historique,
architectural
et culturel. Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
l’état d’avancement
du
projet
de
restauration
de
la couverture
de
l’Église
Notre
Dame
de
l’Assomption,
lequel,
suite
à
l’obtention
du
permis
de
construire,
fera
prochainement
l’objet
d’une
consultation
pour
les travaux
à réaliser.
La
Commune
avait,
au printemps
2019,
sollicité
la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC)
par
le
biais
d’une
demande
de
subvention
pour
ces
travaux.
Puis,
à
l’automne
2019,
c’est
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
qui
a été
sollicité
par
la collectivité
pour
une
demande
de
subvention.
Ces
requêtes
sont
aujourd’hui
en
cours
d’instruction
par
les
services
concernés.
La
Collectivité
envisage
aujourd’hui
de
solliciter Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
une
subvention
dans
le
cadre
de
son
« Plan
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
titre
des
Monuments
Historiques
», pour
l’année
2020,
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Montant
total
estimé
HT.
984
360,94
€
100%
Subvention
DRAC
sollicitée
H.T.
246
090,24
€
25%
Subvention
CD
74
sollicitée
HT.
196
872,19
€
20%
Subvention
Conseil
Régional
HT.
61
522,56
€
6,25
%
Fonds
propres
HT.
479
875,95
€
48,75
%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-
Alpes
pour
la réalisation
de
travaux
sur
un
monument
historique
inscrit ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
solliciter
toute
subvention
auprès
d’autres
financeurs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDOY),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-05
Objet
:Demande
de
Subvention
FEADER
type
7.61
«
Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
auprès
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
FEADER
pour
la
«
Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à la
tête
de
Bostan
»
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2009-1452
du
24
novembre
2009
fixant
les
règles
d’éligibilité
des
dépenses
des
programmes
de
développement
rural
;
VU
l'arrêté
de
non-opposition
à la DP07425820C0001
du
16 janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
la
notice
d’information
relative
à la
demande
d’Aide
type
d’opération
7.61
FEADER
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
CONSIDÉRANT
le
projet
de
« Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à
la
tête
de
Bostan
»
et
ses
dernières
évolutions
;
CONSIDÉRANT
l’obtention
de
la
demande
préalable
N°
DP07425820C0001
au
dépôt
de
permis
instruite
par
la
DDT
sous
RNU
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Pastoral
Territorial
en
date
du
03
décembre
2019
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
basé
sur
le
devis
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
en
Novembre
2019
et
annexé
à la
présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’état
d’avancement
du
projet
de
construction
d’un
logement
alpagiste
à la
tête
de
Bostan
lequel,
suite
à l’obtention
de
la
demande
préalable
au
permis
de
construire,
fera
prochainement
l’objet
d’une
étude
de
conception
pour
les
travaux
à réaliser.
La
Collectivité
envisage
aujourd’hui
de
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
pour
une
subvention
FEADER
type
7.61
«Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
(2019
—
2024)
pour
la
«
Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à
la
tête
de
Bostan
»,
pour
l’année
2020,
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Montant
total
estimé
HT.
|
50655,
16€
100%
Subvention
FEADER
sollicitée
HT.
|
17
729,30
€
35
%
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
sollicitée
HT.
|
17
729,30
€
35
%
Fonds
propres
HT.
|
15
196,
56€
30%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
«
Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à
la
tête
de
Bostan
»
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
d’Aide
type
d’opération
7.61
FEADER
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
» du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
S’'ENGAGE à respecter
le règlement
financier
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER
en
matière
d’amélioration
pastorale
S’ENGAGE
à apporter
l’autofinancement
complémentaire
à la réalisation
de
cette
opération
S’'ENGAGE à respecter
les
délais
de
réalisation
de
l’opération
mentionnés
dans
l’arrêté
attributif
de
subvention
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER.
S’ENGAGE
à conserver
les
ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
au
moins
cinq
ans
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires
et à solliciter
toute
subvention
auprès
d’autres
financeurs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:18
- Présents
:11
- Votants
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-06
Objet
:Approbation
d’une
Convention
de
Conseil
à Membre
(CCM)
avec
la
Société
d’Économie
Alpestre
pour
le
projet
de
«
Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à la
tête
de
Bostan
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
L'arrêté
de
non-opposition
à la
DP07425820C0001
du
16
janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
« Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à
la
tête
de
Bostan
»
et
ses
dernières
évolutions
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
basé
sur
le
devis
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
en
Novembre
2019
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
envisagés
sur
l’unité
pastorale
de
la
Tête
de
Bostan.
Cette
opération
consiste
à installer
un
abri
de
berger.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
seront
effectués
par
la
Société
d’
Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
Commune
adhère.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à ce
projet.
La
rémunération
de
la
mission
est
incorporée
dans
le
calcul
du
montant
total
du
programme
de
travaux,
selon
la répartition
suivante
:
Montant
des
travaux
:
48
295,16
€
Hors
Taxes
Mission
de
conseil
forfaitaire
(4
jours
x
590€)
2
360,00
€
Hors
Taxes
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu’après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE,
DEMANDE
l'appui
de
la
Société
d’Économie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
de
« Création
d’un
logement
alpagiste
situé
à la
tête
de
Bostan
». APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
proposée
à 2
360,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
APPROUVE
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu’après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
veiller
à son
exécution.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-07
Objet
: Demande
de
Subvention
FEADER
type
7.61
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
» du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et du
FEADER
pour
le « Projet
d’action
foncière
— Mise
à jour
des
conventions
de
location
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2009-1452
du
24
novembre
2009
fixant
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses
des
programmes
de
développement
rural
;
CONSIDÉRANT
la notice
d’information
relative
à la demande
d’Aide
type
d’opération
7.61
FEADER
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
» du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
CONSIDÉRANT
le
projet
« d'Action
foncière
—
Mise
à jour
des
conventions
de
location
»
et
ses
dernières
évolutions
;
CONSIDERANT
l’avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Pastoral
Territorial
en
date
du
03
décembre
2019 ;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
basé
sur
le
devis
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
en
Novembre
2019
et annexés
à la présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
projet
de
mise
à jour
des
conventions
consiste
à
recenser
les
contrats
de
location
en
place
avec
les
exploitants
qui
en
possèdent,
mais
aussi
avec
les
agriculteurs
exploitant
des
terrains
communaux
sans
contrat
de
location.
À
ceci
s’ajoute
une
action
spécifique
d’optimisation
de
l’utilisation
des
alpages
de
Gers.
La
Collectivité
envisage
aujourd’hui
de
solliciter
Monsieur
le Président
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
pour
une
subvention
FEADER
type
7.61
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
(2019
—
2024)
pour
le
« Projet
d’action
foncière
—
Mise
à jour
des
conventions
de
location
», pour
l’année
2020,
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Montant
total
estimé
HT.
|
12095
€
100%
Subvention
FEADER
sollicitée
HT.
|
6047,50€
|
50
%
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
sollicitée
HT.
|
6047,50€
|
50
%
Fonds
propres
HT.
|
0€
0%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le plan
de
financement
du
projet
d’«
Action
foncière
—
Mise
à jour
des
conventions
de
location
»
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
d’Aide
type
d’opération
7.61
FEADER
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
» du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre
n°2
2019-2024
S’'ENGAGE
à
respecter
le
règlement
financier
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER
en
matière
d’amélioration
pastorale
S’ENGAGE
à respecter
les
délais
de
réalisation
de
l’opération
mentionnés
dans
l’arrêté
attributif
de
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER.
S’'ENGAGE
à conserver
les
ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
au
moins
cinq
ans
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires
et
à solliciter
toute
subvention
auprès
d’autres
financeurs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-08
Objet
:Demande
de
Subvention
«
Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
»
au
Conseil
Départemental
pour
le
projet
« Extension
du
Restaurant
scolaire
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ja
décision
N°43/2019
en
date
du
9
septembre
2019,
portant
attribution
du
marché
public
n°
19
MAPA
S
03
« maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
du
restaurant
scolaire
de
la
commune
de
Samoëns
»
au
cabinet
M’Architecte
;
VU
la
délibération
n°2019-07-12,
approuvant
la
demande
de
subvention
"Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020"
pour
le
projet
"Extension
du
restaurant
scolaire"
CONSIDÉRANT
le
projet
« Extension
du
Restaurant
Scolaire
»
proposé
par
le
maître
d’œuvre
en
phase
avant-projet
(AVP)
;
CONSIDÉRANT
l'estimation
au
stade
Avant-Projet
(AVP)
fournie
par
l’équipe
de
Maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
et
annexée
à la
présente
;
CONSIDERANT
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
soutenant
notamment
les
projets
d’investissement
de
construction
et
de
rénovation
de
bâtiments
scolaires
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
besoin
de
l’extension
de
la
restauration
scolaire
qui
accueille
aussi
bien
les
élèves
du
groupe
scolaire
que
les
collégiens
en
deux
services
successifs
d’environ
170
demi-pensionnaires
chacun.
L'objectif de
la collectivité
est triple
:
-
Permettre
d’accueillir
dans
des
conditions
optimales,
les demi-pensionnaires
actuels
et à moyen
terme,
-
Rendre
cet
équipement
le plus
fonctionnel
possible
aux
utilisateurs
(primaire
et collège),
-
Ouvrir
cette
extension
au
troisième
trimestre
2020
(pour
la rentrée
scolaire
de
septembre).
Le
cabinet
M’Architecte,
dans
le
cadre
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
qui
lui
a été
confiée
par
la
commune,
propose
aujourd’hui
un
projet
présentant
une
extension
d’environ
60
m2
de
surface
de
plancher
permettant
l’accueil
d'environ
50
places
supplémentaires
ainsi
que
l’optimisation
des
circulations
fonctionnelles
de
la
salle
et
de
l’office. Aujourd’hui,
sur
la
base
de
l’estimation
proposée
à ce
stade
Avant-Projet
(AVP)
du
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire,
la
collectivité
envisage
de
déposer
un
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
sollicitant
une
subvention
au
titre
du
« Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
» à
hauteur
de
67
617,00
€
Hors
Taxes
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Montant
total
estimé
H.T.
193
194,05€
100%
Subvention
DETR
sollicitée
H.T.
57
958,00
€
30%
Subvention
Conseil
Départemental
H.T.
67
617,00
€
35
%
Fonds
propres
HT.
67
619,05
€
35%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
SOLLICITE
une
subvention
de
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
« Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
» à
hauteur
de
67
617,00
€ Hors
Taxes
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
et
à solliciter
toute
autre
subvention
auprès
d’autres
financeurs.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:18
- Présents
:11
- Votants
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-09
Objet
:Subventions
- Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
pour
la
période
2020
à 2023
VU
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prescrivant
l’obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
lorsque
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à un
organisme
de
droit
privé
dépasse
les
23
000
€,
VU
le
décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001,
VU
l’article
L
133-1
du
Code
du
Tourisme
disposant
que
la
Commune
peut
s'appuyer
sur
une
association
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
touristique
et
des
actions
en
faveur
du
tourisme
et
de
l'animation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'Association
Office
de
Tourisme
arrivera
à échéance
le
31
mars
2020.
Il
donne
lecture
du
projet
de
renouvellement
de
la
convention
à intervenir
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1%
avril
2020
jusqu’au
31
mars
2023.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à intervenir
avec
l’Association
« Office
de
Tourisme
de
Samoëns
»
;
PRÉCISE
que
le
montant
alloué
sera
réévalué
chaque
année
en
fonction
du
budget
primitif
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-10
Objet
:Subventions
—-
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
le
Ski
Club
de
Samoëns
du
17
décembre
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'Article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prescrivant
l’obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
lorsque
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à un
organisme
de
droit
privé
dépasse
les
23
000
Euros
;
VU
le décret
d’application
n°2001-495
du
06 juin
2001
;
VU
la
délibération
n°2019-07-02
du
29
novembre
2019
approuvant
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
SAMOËNS
et
le
Ski
Club
de
SAMOËNS
;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
SAMOËNS
et
le
Ski
Club
de
SAMOËNS
en
date
du
17
décembre
2019
;
VU
les
demandes
de
subvention
du
Ski
Club
d’un
montant
de
40
000
€
pour
l’objectif
n°
2
« ski
loisir
et
compétition
» pour
les
années
2019
et
2020
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
Commune
et
le
Ski
Club
de
Samoëns
en
date
du
17
décembre
2019
afin
de
modifier
l’article
4
:Crédits
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
40
000
€
le
montant
de
la
subvention
allouée
à l’objectif
n°
2
«
Ski
loisir
et
compétition
»,
initialement
prévu
à 35
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’article
4
:Crédits
de
fonctionnement,
comme
suit
:
« Des
crédits
de
fonctionnement
sont
attribués
par
la
Ville
à
l’ Association
«
Ski-Club
de
Samoëns
»
pour
contribuer
à couvrir
les
dépenses
relatives
aux
objectifs
1 (ski-découverte)
et
2 (ski-loisir
et
compétition).
La
subvention
allouée
par
la
Ville
afin
de
participer
au
coût
de
l’objectif
1 pour
les
saisons
d’hiver
2019/2020
—
2020/2021
—
2021/2022
sera
ajustée
annuellement
en
fonction
du
nombre
de
bénéficiaires
de
l’activité
«
ski
découverte
»,
avec
un
plafond
de
140
euros
par
bénéficiaire.
La
subvention
allouée
par
la
Ville
afin
de
participer
au
coût
de
l’objectif
2
est
fixée
à 40
000
euros
chaque
année. La
moitié
du
montant
de
la
subvention
sera
versée
début
février
de
l’année
courante.
L’autre
moitié
sera
versée
début
mai
de
l’année
courante.
» Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
le
Ski
Club
de
Samoëns
du
17
décembre
2019
;
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
Commune
de
SAMOENS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIDRD
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER a
été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-11
Objet
: Subventions
— Attribution
d’une
subvention
au
foyer
socio-éducatif
du
collège
André
CORBET
pour
un
voyage
à Turin
et dans
le Val
d’Aoste
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
de
subvention
du
foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
André
CORBET
reçue
en
Mairie
le
13
décembre
2019
;
CONSIDÉRANT
le projet
pédagogique
du
collège
de
Samoëns
;
Le
collège
de
Samoëns
organise
un voyage
scolaire
à Turin
et dans
le Val
d’Aoste
pour tous
les élèves
de
5ème,
du
13
au
15
mai
2020.
Le
but
de
ce
voyage
est de
faire
découvrir
aux
élèves
le Moyen-Âge
et
l’Antiquité
à travers
la visite
du
château
de
Fénis,
du
musée
Egyptien,
du
musée
archéologique
et
de
l’armurerie
de
Turin
et de
la vieille
ville
d’Aoste.
Ils visiteront
aussi
le musée
du
cinéma
pour
une
plongée
dans
l’art cinématographique.
Ce
séjour
sera
également
l’occasion
pour
eux
de
découvrir
la
culture
italienne
(langue,
marché,
art culinaire.…..).
Le
coût
du
voyage
est
de
210
€ par
enfant.
Afin
de
réduire
le coût
de
ce
voyage
pour
les
familles,
le
FSE
a mis
en
place
des
actions
de
collecte
de
fonds.
Il sollicite
également
auprès
de
la commune
une
subvention
de
30
€ par
enfant
résidant
à Samoëns.
Sur
tous
les
élèves
de
cinquième
inscrits
(49
élèves),
26
enfants
de
Samoëns
sont
concernés
par
ce
voyage.
Le
FSE
sollicite
donc
une
subvention
d’un
montant
global
de
780
€.
Afin
d’aider
les
26
enfants
septimontains
concernés
par
ce
voyage,
Monsieur
le
Maire
propose
d’apporter
une
aide
de
60
€ par
élève
de
Samoëns,
soit une
subvention
totale
de
1 560
€.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
ATTRIBUE
une
subvention
de
1 560
€
au
FSE
du
collège
André
CORBET
pour
un
voyage
à Turin
et dans
le Val
d’Aoste ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
INSCRIT
au
budget
la dépense
correspondante.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIDRD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-12
Objet
:Subventions
—
Signature
d’une
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
commune,
Manon
PETIT-LENOIR
et
l’association
« Manoon
Gliss
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
les
résultats
de
Manon
PETIT-LENOIR
;
CONSIDERANT
que
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
Manon
PETIT-LENOIR
est
arrivée
à échéance
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
reconduire
le
partenariat
entre
la
commune
et
Manon
PETIT-
LENOIR
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Manon
PETIT-LENOIR
de
conclure
une
convention
de
partenariat
annuelle
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
reconduire
la
convention
annuelle
de
partenariat
avec
l’athlète
Manon
PETIT-LENOIR
pour
la
saison
2019/2020,
soit
une
prime
fixe
d’un
montant
de
10
000
€
et
des
primes
de
podiums
calculées
en
fin
de
saison
en
fonction
des
résultats
de
l’athlète
et
plafonnées
à
12
000
€.
Cette
convention
est
destinée
à régir,
de
la
manière
la
plus
complète
possible,
la
relation
de
partenariat
conclue
entre
l'athlète
et
la
commune
de
Samoëns,
sponsor
bandeau,
en
vue
principalement
d’accompagner
financièrement
et
de
permettre
à Manon
PETIT-LENOIR
d’évoluer
dans
son
sport
de
haut
niveau.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune,
Manon
PETIT-LENOIR
et
l'association
«
Manoon
Gliss
» pour
la
saison
2019/2020
;
INSCRIT
au
budget
2020
les
dépenses
afférentes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registré
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-13
Objet
: Autres
actes
d’occupation
du
domaine
public
— Approbation
de
la convention
à intervenir
avec
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
l’été
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
de
voile
itinérante
propose
une
activité
de
voile
sur
le
lac
aux
Dames
aux
habitants
de
Samoëns
n’ayant
pas
la possibilité
de
se
rendre
sur
le
Lac
Léman
ou
sur
celui
d'Annecy
pour
pratiquer
cette
activité.
L'école
permet
de
développer
ce
sport
dans
les
stations
de
moyenne
montagne.
Monsieur
le Maire
fait part
à
l'Assemblée
de
la proposition
de
l'école
de
voile
itinérante
d'exercer
une
animation
la semaine
du
3 au
7 août
2020
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
aux
Dames.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la commune
et
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
rendre
effective
cette
activité
à
Samoëns.
La
Commune
s’engage
notamment
à
apporter
un
soutien
financier
à
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
à
hauteur
de
746
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les termes
de
la convention
à intervenir
avec
l'Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
l’exercice
son
activité
de
voile
du
3
au
7 août
2020
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
aux
Dames
;
INSCRIT
les
dépenses
afférentes
au
budget
2020
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
| COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
à été nommée
secrétaire
de séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-14
Objet
: Cession
des
cabines
de
la
remontée
mécanique
« télécabine
des
Saix
» - Autorisation
de
vente
aux
enchères
et validation
du
contrat
VU
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
télécabine
4
places
des
Saix,
et
à la
suite
des
très
nombreuses
demandes
visant
la
possibilité
d’acheter
une
ou
plusieurs
cabines
type
« œufs
»
de
la
« télécabine
des
Saix
»,
ainsi
que
dans
un
souci
d’impartialité,
il
est
apparu
opportun
de
procéder
à la
vente
aux
enchères
des
cabines.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
mener
à
bien
cette
vente,
Maitre
HOLTZ,
commissaire-priseur
à
Thonon-les-bains
(74)
a été
sollicité,
et
propose
ses
services
moyennant
des
frais
de
vente
de
10%
TTC.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(JC
MOGENET),
APPROUVE
le
principe
de
vente
aux
enchères
des
cabines
de
la
« télécabine
des
Saix
»
;
DÉSIGNE
Maître
HOLTZ,
commissaire-priseur
à Thonon-les-Bains,
pour
mettre
en
œuvre
cette
vente
;
APPROUVE
la
réquisition
de
vente
aux
enchères
proposée
par
Maître
HOLTZ
;
INSCRIT
les
recettes
et
dépenses
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-15
Objet
:
Tarifs
- Participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
—
Année
scolaire
2020/2021 VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2019-01-05
en
date
du
22
février
2019
relative
à la
participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
pour
l’année
2019/2020
;
‘
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le
coût
du
service
des
transports
scolaires,
les
modalités
de
financement,
notamment
la
participation
des
familles
et
le
coût
résiduel
restant
à
la
charge
de
la
Commune.
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
les
inscriptions
et
paiement
se
dérouleront
du
5
mai
au
20
juillet
2020.
Passée
cette
date,
une
majoration
de
40
€
sera
appliquée,
sauf
cas
exceptionnels
(changement
de
situation,
déménagement,
….).
La
participation
des
familles
s’élevait
à
15
€
pour
les
années
scolaires
2017/2018
et
2018/2019
et
à
18
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020
pour
tous
les
enfants
scolarisés
à Samoëns.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aucun
dégrèvement
n’est
appliqué
au
prorata
du
nombre
de
mois
restants
pour
les
inscriptions
en
cours
d’année
scolaire.
Il
précise
que
les
participations
des
élèves
dont
le
transport
est
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
viennent
en
déduction
de
la
somme
due
par
la
Commune
au
SIVOM
du
Haut-Giffre
au
titre
du
transport
scolaire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(C
BARGAIN),
DÉCIDE
de
fixer
à
18
€
la
participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2020/2021
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrdit
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:18
- Présents
:11
- Votants
:
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-16
Objet:
Aménagement
du
territoire
-
Approbation
d’une
« Autorisation
de
passage
pour
la
création
et
l’utilisation
d’une
route
forestière
»
de
la
desserte
forestière
de
Joux-Plane
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
113-2,
L
116-1
à L
116-8
etR
116-1
à R
116,
L
162-2
à
L
162-3
concernant
les
chemins
et
sentiers
d'exploitation.
;
VU
le
code
rural,
notamment
les
articles
L
162-1
à L
162-5
relatifs
aux
chemins
ruraux
;
VU
le
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5
relatif
aux
sanctions
applicables
pour
le
non-respect
des
directives
concernant
les
chemins
ruraux
;
CONSIDÉRANT
l'autorisation
de
passage
pour
la
création
et
utilisation
d’une
route
forestière
sur
la
parcelle
cadastrée
OA
n°2346
au
lieu-dit
« Les
Traz
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
communale
que,
la
piste
à transformer
en
route
forestière
est
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Verchaix
mais
propriété
de
la
commune
de
Samoëns.
Il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Samoëns
autorise
la
commune
de
Verchaïx,
maitre
d’ouvrage
des
travaux
de
réfection
de
la
desserte,
et
ses
ayants
droit,
ainsi
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
et
le
maitre
d'œuvre,
à pénétrer
sur
sa
propriété
afin
de
transformer
la
piste
actuelle
en
route
forestière,
dans
sa
partie
traversant
les
terrains
qu'elle
possède.
Cette
pénétration
n'aura
lieu
que
pour
les
besoins
du
chantier
et
sera
limitée
au
strict
nécessaire.
.Monsieur
le
Maire
signale
que
compte
tenu
que
cette
desserte
ainsi
améliorée
pour
la
forêt
communale
de
Samoëns
ne
présente
qu’un
intérêt
limité
et
afin
de
tenir
compte
du
caractère
occasionnel
de
l'utilisation
de
la
voie
nouvelle
par
la
mairie
de
Samoëns,
il
est
décidé
que
le
financement
de
l’ensemble
des
infrastructures
créées
sera
à la
seule
charge
de
la
Commune
de
Verchaix.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
lautorisation
de
passage
pour
la
création
et
l’utilisation
d’une
route
forestière
sur
la
parcelle
cadastrée
OA
n°2346
au
lieu-dit
« Les
Traz
». DÉCIDE
que
le
financement
de
l’ensemble
des
infrastructures
créées
sera
à
la
seule
charge
de
la
Commune
de
Verchaix.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
solliciter
toute
subvention
auprès
de
financeurs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-17
Objet
:Aménagement
du
territoire
- Approbation
d’une
Convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et
l'Association
Foncière
Pastorale
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE
VU
l'ordonnance
n°2001-632
du
ler
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
notamment
l'article
60
;
VU
le
décret
2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°2004-632
du
ler
juillet
précitée
notamment
l’article
102
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-21
qui
dispose
que,
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux
;
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
131-1,
L
135-1
à L
135-12
et
R
135-2
à R
135-10
relatifs
aux
associations
foncières
pastorales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°78/1323
du
26
avril
1978
portant
sur
la
création
de
l’Association
Foncière
Pastorale
Autorisée
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCEE
;
VU
la
délibération
du
28
janvier
2009
par
laquelle
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
l’Association
Foncière
Pastorale
Autorisée
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE
réunie
le
même
jour
a approuvé
ses
statuts
;
CONSIDERANT
la
dynamique
construite
à
l’échelle
départementale
en
faveur
de
l’appui
aux
A.F.P.
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T.),
l’Union
des
Associations
Foncières
Pastorales
(U.A.F.A.),
la
Société
d'Economie
Alpestre
(S.E.A.)
;
CONSIDERANT
la
reconnaissance
par
les
financeurs
des
A.F.P.
en
tant
que
maitre
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
dispositifs
suivants
:
-
«Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
de
Haute-Savoie
2016-2022»
du
Conseil
Départementale
de
la Haute-Savoie
en
Juillet
2016
-
«Politique
Pastorale
d’Intérêt
» du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
Juin
2018
-
«Agriculture
de
Montagne
: la
Région
s’engage
pour
le
pastoralisme
»
à
travers
les
Plans
Pastoraux
Territoriaux
issus
de
la politique
Auvergne-Rhône-Alpes
en juin
2019
; CONSIDERANT
le
projet
de
convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et
l’Association
Foncière
Pastorale
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
municipalité
de
Samoëns
est
partie
prenante
de
l’Association
Foncière
Pastorale
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE
depuis
le
26
avril
1978.
Cette
convention
permettra
d’officialiser
les
relations
des
communes
avec
l’A.F.P.
qui
ont
toujours
existé
de manière
paisible.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties
dans
la
perspective
de
soutenir
l’amélioration
et
la
gestion
pérenne
des
espaces
du
périmètre
de
l’AFP
de
LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE.
Cette
collaboration
porte
sur
:
a)
L’ancrage
de
l’ AFP
dans
le territoire
et l’inscription
dans
un
projet
pluriannuel,
b)
Le
portage
des
actions,
c)
Le
fonctionnement
administratif.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
précisant
les relations
entre
la commune
et l’ Association
Foncière
Pastorale
de LA
VALLEE
DE
LA
MANCHE ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-18
Objet
: Aménagement
du
territoire
- Approbation
d’une
Convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et l’Association
Foncière
Pastorale
de
VERCHAIX
VU
l’ordonnance
n°2001-632
du
1° juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
notamment
l’article
60 ;
VU
le
décret
2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°2004-632
du
1% juillet
précitée
notamment
l’article
102
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-29
et L2122-21
qui
dispose
que,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux ;
VU
le Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
131-1,
L
135-1
à L
135-12
et R
135-2
à R
135-10
relatifs
aux
associations
foncières
pastorales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°78/1048
du
04
avril
1978
portant
sur
la
création
de
l’Association
Foncière
Pastorale
Autorisée
de
VERCHAIX
;
VU
la délibération
du
22 janvier
2009
par
laquelle
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
l Association
Foncière
Pastorale
Autorisée
de
VERCHAIX
réunie
le même
jour
a approuvé
ses
statuts
;
CONSIDÉRANT
la dynamique
construite
à l’échelle
départementale
en
faveur
de
l’appui
aux
A.F.P.
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T.),
l’Union
des
Associations
Foncières
Pastorales
(U.A.F.A.),
la Société
d'Economie
Alpestre
(S.E.A.)
;
CONSIDÉRANT
la reconnaissance
par
les
financeurs
des
A.F.P.
en
tant
que
maitre
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
dispositifs
suivants
:
-
«Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
de
Haute-Savoie
2016-2022
»
du
Conseil
Départementale
de
la Haute-Savoie
en
Juillet
2016
-
«Politique
Pastorale
d’Intérêt
» du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
Juin
2018
-
«Agriculture
de
Montagne
: la
Région
s’engage
pour
le
pastoralisme
»
à
travers
les
Plans
Pastoraux
Territoriaux
issus
de
la politique
Auvergne-Rhône-Alpes
en juin
2019 ; CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
précisant
les
relations
entre
la
commune
et
[Association
Foncière
Pastorale
de
VERCHAIX
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
communale
que,
la municipalité
de
Samoëns
est
partie
prenante
de
l’Association
Foncière
Pastorale
de
VERCHAIX
depuis
le
04
avril
1978.
Cette
convention
permettra
d’officialiser
les relations
des
communes
avec
l’A.F.P.
qui
ont toujours
existée
de
manière
paisible.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties
dans
la perspective
de
soutenir
l’amélioration
et
la
gestion
pérenne
des
espaces
du
périmètre
de
l’AFP
de
VERCHAIX.
Cette
collaboration
porte
sur
:
a)
L’ancrage
de
l’AFP
dans
le territoire
et l’inscription
dans
un
projet
pluriannuel,
b)
Le
portage
des
actions,
c)
Le
fonctionnement
administratif.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
précisant
les relations
entre
la commune
et l’ Association
Foncière
Pastorale
de
VERCHARX
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:18
- Présents
:11
- Votants
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-19
Objet
: Droit
de
Préemption
Urbain
- Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
VU
l'article
L
211.1
du
code
de
l'urbanisme
(C.U.)
qui
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
P.L.U.
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
telles
qu'elles
sont
définies
au
P.L.U.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L
300-1
du
C.U.,
à l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Il
précise
que
ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagement
(L
210-1
du
C.U.).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
le
10
décembre
2019
(délibération
n°
2019-08-05).
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
suivants
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(le
plan
de
délimitation
peut
être
consulté
en
mairie)
:
-
zones
urbaines
:U
et
U
indicées;
-
zones
à urbaniser
:AU
et
AU
indicées
:
Ce
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
Le
périmètre
d'application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
conformément
à l'article
R
123-13.4
du
C.U.
Une
copie
de
la délibération
sera
transmise :
- à M.
le Préfet,
- à M.
le Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
- à M.
le
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
- à la chambre
départementale
des
notaires,
- au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
- au
greffe
du
même
tribunal Un
recistre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
P
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l'article
L
213-13
du
C.U.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-20
Objet
: Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
VU
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
(CU)
qui
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
rendu
public,
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser
telles
qu'elles
sont
définies
au
PLU.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
28
février
2020,
a
décidé
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
(U
et
U
indicées))
et
les
zones
à
urbaniser
(AU
et
AU
indicées)
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
le
10
décembre
2019.
Cependant,
l'article
L.211-4
du
CU
permet
de
renforcer
le
droit
de
préemption
c'est-à-dire
d'étendre
son
champ
d'application
à
des
biens
qui
en
sont
normalement
exclus
et
notamment
aux
lots
de
copropriété,
et
aux
immeubles
construits
il
y
a moins
de
quatre
ans.
Compte-tenu
du
projet
de
requalification
du
cœur
de
ville
en
cours
d’étude
avec
le
CAUE
de
la
Haute-
Savoie,
de
la
piétonisation
du
centre-ville
mise
en
place
depuis
plusieurs
années
et
des
besoins
en
logements
de
proximité
pour
le
personnel
saisonnier
ou
communal,
il
serait
souhaitable
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
zone
UA
du
cœur
historique
de
Samoëns.
En
effet,
cette
zone
concentre
la
majeure
partie
des
copropriétés
du
village
et
la
commune
envisage
de
procéder
à
l'acquisition
d’appartements
pour
loger
ses
saisonniers
ou
ses
employés.
Ce
secteur
correspond
également
à
la
zone
à requalifier
par
la
commune
avec
l’aide
d’un
urbaniste
et
d’un
paysagiste.
Par
ailleurs,
en
vue
de
la
requalification
globale
du
plateau
des
Saix
et
de
l’aménagement
du
secteur,
la
commune
souhaite
également
instaurer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
la
zone
Ub
du
Plateau
des
Saix
qui
comporte
deux
grandes
copropriétés
à intégrer
dans
le
projet
de
requalification
du
site.
L’achat
éventuel
d’appartements
au
plateau
permettra
de
loger
le
personnel
nécessaire
à la
gestion
des
nouveaux
équipements
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
la
délibération
n°
2013-05-10
du
25/04/2013
instaure
un
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial
(article
L.214-1
du
C.U).
Ces
dispositions
demeurent
inchangées.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE, INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
"renforcé"
en
application
de
l'article
L.211-4
du
CU
sur
la
zone
UA
du
cœur
historique
de
Samoëns
et
sur
la
zone
Ub
du
Plateau
des
Saïix,
tel
que
cela
figure
aux
plans
annexés
à
la
présente,
compte-tenu
des
circonstances
particulières
décrites
dans
l'exposé
ci-
dessus
et
pour
permettre
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
et
des
politiques
publiques
également
décrites
dans
cet
exposé.
Le
droit
de
préemption
urbain
"renforcé"
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire. Le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sera
annexé
au
dossier
de
Plan
local
d’urbanisme
conformément
à l'article
R123-13-4
du
CU.
Une
copie
de
la délibération
sera
transmise :
- à M.
le Préfet,
- à M.
le Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
- à M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
- à la chambre
départementale
des
notaires,
- au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
- au
greffe
du
même
tribunal
Les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
seront
inscrites
dans
le
registre
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l'article
L.213-13
du
CU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. f
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-21
Objet
:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
en
vue
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
accueillant
les
élèves
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
et
du
collège
André
Corbet
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L2121-29
et
L2122-21
qui
disposent
que,
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
Commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
ses
Articles
R421-17
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire
accueillant
les
élèves
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
et
du
collège
André
Corbet
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
réaliser
ces
travaux
;
Monsieur
le
Maire
expose
la
volonté
de
la
collectivité
de
procéder
à
l’extension
du
restaurant
scolaire
accueillant
les
élèves
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
et
du
collège
André
Corbet.
Plus
précisément,
cette
extension
a
pour
objet
l’agrandissement
de
la
salle
de
restaurant
existante,
la
création
d’un
sas
livraison
et
d’un
local
à poubelles.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
déposer,
au
nom
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
-
74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-22
Objet
:Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°1629_002
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la
Haute-Savoie
VU
l’article
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
de
convention
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et
la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
6295
située
«
le
Villard
»,
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique.
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
très
haut
débit
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l’abonné
d’accéder
à
l’internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
à la
téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’un
droit
d’usage
de
l’emprise
désignée,
que
consent
la
Commune
au
SYANE,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et
d’entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
a la
charge.
À
travers
cette
convention.
la
Commune
de
Samoëns
autorise
le
Syndicat
à
engager
les
travaux
nécessaires
2
pour
lui
permettre
d’implanter
le
local
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
portant
constitution
d’un
droit
d’usage
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
le
SYANE
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
à
la
préfecture
et
dure
tant
que
l’emprise
est
utilisée
par
le
SYANE
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
a la
charge.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
; ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et
la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
6295
située
« Le
Villard
»
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOËN,
Edouard
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-23
Objet
:Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°1629
001
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la
Haute-Savoie
VU
l'article
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
de
convention
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F
numéro
3208,
6371,
6373
situées
« Les
Chênets
»,
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique.
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
très
haut
débit
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l’abonné
d’accéder
à
l’internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
à
la
téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’un
droit
d’usage
de
l’emprise
désignée,
que
consent
la
Commune
au
SYANE,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et
d’entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
a la
charge.
À
travers
cette
convention,
la
Commune
de
Samoëns
autorise
le
Syndicat
à engager
les
travaux
nécessaires
pour
lui
permettre
d’implanter
le
local
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
portant
constitution
d’un
droit
d’usage
prend
effet
à compter
de
sa
notification
par
le
SYANE
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
à la
préfecture
et
dure
tant
que
l’emprise
est
utilisée
par
le
SYANE
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
a la
charge.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
; ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F
numéro
3208,
6371,
6373
situées
« Les
Chênets
»
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
LeMaire,
| COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
28
FÉVRIER
2020
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
21
février
2020
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette GÉRÔME,
Pierre VAN
SOËN,
Edouard BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents:
René
DUNOYER
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Lucette
RASTOLDO),
Claude
BARGAIN
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD,
André
ANTHONIOZ
Marie
DUNOYER
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2020-01-24
Objet
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Convention
de
droit
d’usage
n°2182_098
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la Haute-Savoie
VU
l’article
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
de
convention
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie)
et la Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section G numéro
2213
située
« La Cour
», dans
le cadre
du déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique.
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
très
haut
débit
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l’abonné
d’accéder
à
l’internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
à la téléphonie.
La
souscription
de
cet abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’un
droit
d’usage
de
l’emprise
désignée,
que
consent
la
Commune
au
SYANE,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et d’entretenir
le réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
À
travers
cette
convention,
la
Commune
de
Samoëns
autorise
le
Syndicat
à
engager
les
travaux
nécessaires
2
pour
lui permettre
d’implanter
le local technique.
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
portant
constitution
d’un
droit
d’usage
prend
effet
à compter
de
sa
notification
par
le
SYANE
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
à la
préfecture
et
dure
tant
que
l’emprise
est
utilisée
par
le
SYANE
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ, APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et
la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
numéro
2213
située
«
La
Cour
» dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, Décision
n°
62
/2019
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
LOCATION
SAISONNIERE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Appartement
n°
3 — Ancienne
école
de
Vercland
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Estelle
TRIQUET
de
louer
un
logement
communal
pour
la saison
d'hiver
2019/2020 ;
CONSIDÉRANT
la
vacance
de
l'appartement
n°
3
situé
dans
le
bâtiment
communal
dénommé
"Ancienne
école
de Vercland"
; DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
une
convention
de
location
saisonnière
d'un
logement
communal
pour
l'appartement
n°
3
situé
dans
l'ancienne
école
de
Vercland
au
profit
de
Madame
Estelle
TRIQUET
pour
la période
du
19
décembre
2019
au 20
avril
2020
inclus
;
Article
2 :
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
à
300
€
par
mois,
le
montant
des
charges
ayant
été
préalablement
fixé
à
195
€
par
mois
pour
l’année
2019
et
à
170
€
par
mois
pour
l’année
2020
par
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2018
et
du
29
novembre
2019.
Article
3 :
D'inscrire
la recette
correspondante
au budget
principal.
Article
4 :
La présente
décision
sera transmise
en
Préfecture.
Article
5
:
La
présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS.
le
18 décembre
2019
Le
Maire,
Jean-Jacques COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
OA
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
18
MAPA S
02
POUR
« ELABORATION
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
marché
public
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Samoëns
attribué
à MURIEL
CONORD
CARDE
ARCHI
le 02/03/2018 ;
CONSIDERANT
le montant
initial
du
marché
public
de
25
000,00
€ HT,
soit
30
000
€ TTC ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’effectuer
des
corrections
sur
les
différentes
pièces
du
PLU
suite
aux
nombreuses
interventions
lors
de
l’enquête
publique,
portant
désormais
le montant
du
marché
à 27
250,00
€ HT
(soit
32
700
€ TTC),
soit une
différence
de
2 250,00
€ HT
(+9
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
de
27
250,00
€ HT
(soit
32
700,00
€ TTC) ;
Article 2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3 :
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
.
À
SAMOËENS,
LE
{2
JAN.
2029 COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n° 02/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
18
MP
S
07
«ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGE
MAISON
DES
SŒURS
- MAISON
DE
LA
MUSIQUE
»
Le
Maire
de la Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
confiée
à
TEMA
ARCHITECTES
dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
la Maison
des
Sœurs
en Maison
de
la Musique
(16
MAPA S
05) ;
CONSIDERANT
les
contrats
de
souscription
aux
assurances
dommages-ouvrage
et tous
risques
chantiers
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la Musique
attribués
à la compagnie
ALBINGIA
pour
un
montant
de
16
208,99
€ HT
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prolonger
ces
contrats
d’assurance,
compte-tenu
du
retard
dans
l'exécution
des
travaux,
entrainant
une
augmentation
de
prime
des
contrats
de
3846,10
€ HT
pour
un
nouveau
montant
total
de
20
055,09
€ HT
;
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
au
marché
public
n°
18
MP
S
07
au
bénéfice
de
la
compagnie
d’assurances
ALBINGIA
pour
un
nouveau
montant
de
20
055,09
€ HT.
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et / ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
LE
0.8
JAN.
2020
Le
Maire,
Jean-Jacques COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
02/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
N°
18
MAPA
T
01
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
SŒURS
EN
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
- LOT
62
«
SOLS
MINCES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
Les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
et
de
son
lot
n°
62
pour
les
sols
minces
de
18
075,44
€ HT
(soit
21
690,53
€ TTC)
attribué
à la SAS
LAPORTE
et notifié
le
19/04/2018
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
un
revêtement
plus
qualitatif
portant
désormais
le
montant
du
marché
à
18
887,84
€
HT
(soit
22
665,41
€
TTC),
soit
une
différence
de
812,40
€
HT,
soit
974,88
€
TTC
(+
4,49
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article 1 : La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
du
marché
de
18
887,84
€ HT
(soit 22
665,41
€ TTC) ;
Article 2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article 3
:
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
13 JAN. 2070
Le
Maire,
Jean-Jacqu Décision
n°
l
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DE
CONCLURE
UN
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RELATIF
À
L’EXPLOITATION
DE
LA
CAFETERIA
DU
BOIS
AUX
DAMES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAMOËNS
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2014-04-13
de
délégation
de
pouvoir
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat,
en
date
du
7 avril
2014;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de Samoëns
est propriétaire
du bâtiment communal
de l’Espace
du
Bois
aux
Dames
sur la base
de
loisirs,
cadastré
à la section
G
sous
le n° 2363
(3
851
m°)
au lieu-
dit « Les
Communaux
» à Samoëns
(74
340)
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Commune
de
mettre
à disposition
la cafétéria
située
au
rez-de-
chaussée
du bâtiment
communal
de
l’Espace
du
Bois
aux
Dames
en vue
de
son
exploitation
en une
activité
de
restauration
et de vente
de boissons
(Licence
Restaurant)
;
CONSIDERANT
l’arrivée
à son
terme,
le
31
octobre
2019,
de
la
convention
d’occupation
précaire
de
la
cafétéria
du
Bois
aux
Dames
établie
précédemment
entre
la
Commune
et
Monsieur
Amaury
FRODURE,
représentant
légal
de
la
SARL
A
L’ANCIENNE
;
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
pour
une
année
(du
1%
novembre
2019
au
31
octobre
2020)
non
renouvelable,
avec
Monsieur
Amaury
FRODURE
(SARL
« À
L’ANCIENNE
»).
Article
2 :
D'inscrire
la recette
correspondante
au budget
principal.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
FAIT
À
SAMOËNS,
le 16 janvier
2020.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
05
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
18
MAPA
T
01
DE
« REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
SŒURS
EN
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
»
-
LOT
N°
41
«MENUISERIES
EXTERIEURES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
et
de
son
lot
n°
41
pour
les
menuiseries
extérieures
de
31
065,16
€
HT
(soit
37
278,19
€
TTC)
attribué
à
l’entreprise
SARL
BERTRAND
PEGORIER
(74
340
SAMOENS)
et
notifié
le
18/04/2018
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
châssis
bas
en
vitrage
«
sécurité
44/2
Men
35/36
»
portant
désormais
le
montant
du
marché
à
32
625,16
€
HT
(soit
39
150,19
€
TTC),
soit
une
différence
de
1
560,00
€
HT
(+
5,02
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
de
32
625,16
€ HT
(soit
39
150,19
€ TTO) ;
Article 2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
21
JAN. 2020
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
O4
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
18
MAPA
T
01
DE
« REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
SŒURS
EN
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
»
-
LOT
N°
31
«
CHARPENTE
COUVERTURE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
Les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
et
de
son
lot
n°
31
pour
la
charpente
et
la
couverture
de
99
688,03
€
HT
(soit
119
625,64
€
TTC)
attribué
à
l’entreprise
SARL
BERTRAND
PEGORIER
(74
340
SAMOENS)
et
notifié
le
02/05/2018
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
supplémentaires
de
zinguerie
(barres
de
neige,
gouttières,
bavettes
d’égout,
coudes
soudés)
portant
désormais
le
montant
du
marché
à
101
775,48
€
HT
(soit
122
130,58
€
TTC),
soit
une
différence
de
2
087,45
€
HT
(+
2,09
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article 1 : La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
de
101
775,48
€ HT
(soit
122
130,58
€ TTC) ;
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; Article
3
:
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
22
JAN
2020
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRA Décision
n°07
/2020
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
UTILISATION
DU
GRAND
TÉTRAZ
POUR
ACCUEILLIR
LES
MUSICIENS
D'EUROPE
POUR
LES
NUITS
DU
31
JANVIER
ET
01-02
FÉVRIER
2020
Le
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS
(Haute-Savoie)
;
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
Mandat ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Samoëns,
propriétaire
de
l’hébergement
le
GRAND
TÉTRAZ
reçoit
du
31
janvier
au
soir jusqu’au
3
mars
au
matin
les
Musiciens
D’Europe
dans
le cadre
du
concert
«
Samoëns
en Récital
: 25%
anniversaire
des
Musiciens
D’Europe
» ;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
accueillera
30 participants
de l’association
les Musiciens
D’Europe
;
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
aux
profits
de
l’association
les
Musiciens
D’Europe
pour
l’hébergement
le
GRAND
TÉTRAS
à titre
précaire
pour
la
durée
suivante
et
non
renouvelable
: le
31
janvier
2020
au
soir
; les
nuitées
du
01/02
février
2020,
jusqu’au
03
mars
au matin.
Article
2
:
D’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
en Préfecture.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal. COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°
08
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
19
MAPA
T
05
POUR
LE
«REMPLACEMENT
DES
PORTES
SECTIONNELLES
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique ;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
les
portes
sectionnelles
du
Centre
Technique
Municipal
;
4
entreprises
ont
répondu:
METALVALLEE
(74130
AYZE),
COPAS
SYSTEMES
(69300
CALUIRE),
FERMITECH
(38140
RENAGE)
et
FRANCE
FERMETURES
SODEX
(74
600
SEYNOD)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
COPAS
SYSTÈMES
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1
:
D’attribuer
le
marché
n°
19
MAPA
T
05
à
l’entreprise
COPAS
SYSTEMES
pour
un
montant
de
29
050,00
€ HT
soit 34
860,00
€ TTC ;
Article 2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et / ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité ;
Article
3 :
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
LE
9 8 JAN.
2020
Le
Maire,
Jean-Jacques COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
où
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
19
MAPA
S
06
DE
«LOCATION
DE
CHARGEUSES
ET
D’UN
TRACTEUR
POUR
LE
DENEIGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
-_
LOT
N°
02
«LOCATION
D’UNE
CHARGEUSE
DONT
LA
PUISSANCE
EST
COMPRISE
ENTRE
125
ET
150
CV
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
R.2123-1,
R.2131-12,
R.2162-1,
R2162-2,
R.2162-4,
R2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
les montants
initiaux
du lot n°
02 marché
public
de
location
d’une
chargeuse
dont
la puissance
est comprise
entre
125
et
150
CV
à hauteur
de
:
-
4
050,00
€
HT
de
mise
à
disposition
mensuelle
pour
la
location
d’une
chargeuse
de
déneigement
à hauteur
de
50
heures,
-
48,00
€ HT
par
heure
supplémentaire
de
la 51ème
à la
100ème,
-
46,00
€ HT
par
heure
supplémentaire
de
la
101ème
à la
150ème,
-
45,00
€ HT
par
heure
supplémentaire
de
la
151ème
à la 200ème
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
la
mise
à
disposition
d’une
lame
triaxiale
en
complément
de l’étrave
mise
à disposition
initialement,
portant
désormais
le montant
de
la mise
à disposition
mensuelle
pour
la location
d’une
chargeuse
de déneigement
à hauteur
de
50
heures
pour
4
590,00
€ HT,
l’ensemble
des
autres
prix
restant
inchangés
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1 :
La
signature
de l’avenant n° 01
du marché
mentionné
ci-dessus
portant modification
du montant
de
la mise
à disposition
mensuelle
pour
la location
d’une
chargeuse
de
déneigement
à hauteur
de
50
heures
pour
4 590,00
€ HT ; Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3 :
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
2 8 JAN.
2020
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
40
/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
17
MAPA
S
01
«MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
DE
COORDONNATEUR
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(NIVEAU
IT)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
SŒURS
EN
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
»
- LOT
N°
01
-
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
Les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
service
pour
la mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la Maison
des
Sœurs
en Maison
de
la Musique
à hauteur
de
10
500,00
€ HT
(soit
12
600,00
€ TTC)
attribué
à ALPES
CONTROLES
(74
940
ANNECY-LE-VIEUX)
et notifié
le 07/03/2017 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prévoir
une
mission
supplémentaire
pour
le
consuel
portant
désormais
le montant
du
marché
à
10
800,00
€ HT
(soit
12
960,00
€ TTC),
soit une
différence
de 300
€ HT
(+ 2,86
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
du
marché
de
10
800,00
€
HT
(soit
12
960,00
€ TTC)
;
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; Article 3 : La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
0 3
FEV.
2020
Le
Maire, Décision
n°
11/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
OPEN
DE
NAGE
EN
EAU
GLACÉE
Le
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2014-04-13
de
délégation
de
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat,
en
date
du
7 avril
2014,
CONSIDERANT
le
projet
d’organisation
du
championnat
de
France
Open
de
nage
en
eau
glacée
présenté
par
l’association
«
Club
nautique
du
Haut-Giffre
»
du
28
février
au
1%
mars
2020,
DECIDE
Article
1 :
De
signer
une
convention
avec
l’association
«
Club
nautique
du
Haut-Giffre
» pour
définir
les
engagements
et les
dispositions
respectives
de
la commune
et du
club
nautique
du
Haut-Giffre
pour
la tenue
de
l’événement.
Article 2 : La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture.
Article 3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
FAIT
A
SAMOËNS,
le
10
février
2020
Le
Maire
Jean-Jacques
GRAND Décision
n°12/2020
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXATION
DE
TARIFS
POUR
LES
CONCERTS
DU
CRIOU
BLUES
FESTIVAL
LES
VENDREDI
27
&
SAMEDI
28
MARS
2020
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la Commune
de
SAMOËNS
(Haute-Savoie)
VU
les
articles
L.2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2014-04-13
en
date
du
07
avril
2014
décidant
de
déléguer
à Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
le pouvoir
de
fixer
les tarifs
des
droits
prévus
au profit
de
la Commune
qui
n’ont pas
de
caractère
fiscal ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
le tarif des
concerts
du
«
Criou
Blues
Festival
»
les
27
et 28
mars
2020 DECIDE Article
1 :
Les
tarifs
sont
fixés
de
la façon
suivante : Intitulé
Tarif
LOUIS
BERTRIGNAC
et ANDY
BACON
— 27/03/2020
15
€
LAURA
COX
et MISS
AMERICA
— 28/03/2020
15
€
MASTERCLASS
DU
27/03/2020
25
€
MASTERCLASS
DU
28/03/2020
25
€
PACK
CONCERTS
DU
27/03/20
ET
28/03/2020
25
€
PACK
1 SOIRÉE
et
1 MASTERCLASS
36
€
PACK
2
SOIRÉES
ET
2 MASTERCLASS
65
€
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et / ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
FAIT
À
SAMOËNS
le
13/02/2020
Le
Maire, Décision
n°
(3
/2020
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Appartement
1°
étage
- Bâtiment
le
Choucas
—
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
qui
est
en
charge
de
la
compétence
petite
enfance
sur
le territoire
; qui
a
fait
part
de
ses
difficultés
rencontrées
pour
le
recrutement
de
ses
animateurs
pour
les
périodes
des
vacances
scolaires
du
fait
de
l’absence
de
logement
à disposition
de
la
CCMG
afin
d’y
loger
les
animateurs.
Celle-ci
a besoin
de
loger
2 animateurs
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires
à savoir :
-
Du
18
octobre
au
4 novembre
2019
-
Du
21
décembre
2019
au
6 janvier
2020
-
Du
21
février
au
9 mars
2020
-
Du
17
avril
au 4 mai
2020
-
Du
27 juin
au
31
août
2020
CONSIDÉRANT
la vacance
de
l'appartement
situé
au
1%
étage
du
bâtiment
le
Choucas
sis
254,
route
de Pétérets
à Samoëns
(74340)
: DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
communal
situé
au
1%
étage
du
bâtiment
le Choucas
au profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
pour
les périodes : -
Du
18
octobre
au 4 novembre
2019
-
Du
21
décembre
2019
au
6 janvier
2020
-
Du21
février
au
9 mars
2020
-
Du
17
avril
au 4 mai
2020
-
Du
27 juin
au 31
août
2020
Néanmoins,
entre
chaque
période
de
vacances
scolaires,
la
CCMG
ne
pourra
pas
occuper
l’appartement,
et la commune
de
Samoëns
pourra
disposer
de
l’appartement
ponctuellement
si besoin. Article
2
:
A
titre
exceptionnel,
aucune
redevance
ne
sera
demandée
à la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
pour
l’occupation
de
l’appartement.
Article
3 :
La
présente
décision
sera transmise
en Préfecture.
Article
5 :
La
présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS,
le
2 0 FEV.
2020
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT