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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 21 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 21 Février 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et un février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, M FRIBAULT Arnaud, M MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU
Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy
Absents excusés : Mme ESNEAULT Claudia donne pouvoir à M Arnaud FRIBAULT, M GAUTIER Charbel
Présents : 13
Pouvoirs : 1
Total : 14
Madame Maud RABJEAU est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 Janvier 2022 n’appelle pas de modifications. Il est
approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Arnaud FRIBAULT
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 1er février 2022.
Figurent ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances. Le tableau suivant ne fait état pour l’exercice 2022 que des subventions accordées. Pour autant les
totaux des colonnes précédentes reprennent bien l’ensemble des subventions accordées ou
demandées, y compris celles des associations ne figurant pas dans le tableau.
NOM des associations
Montant versé
en 2019
Montant
versé en
2020
Montant versé
en 2021
Montant de la
demande en 2022
Montant proposé par
la commission en
2022
Les Coteaux de La
Roche 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 500,00 € 500,00 €
Le Cerf-Volant Bleu 150,00 € 150,00 €
DCM N°2022-04 : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES » 2
Pied Bercy 600,00 € 600,00 € 800,00 € 1 500,00 € 900,00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Art et pansée
Dont festival Des
chansons et des mots
pour le dire
300,00 € 300,00 €
500,00 € 800,00 € 800,00 €
Syndicat d'initiatives 500,00 € 500,00 € 2 500,00 € 500,00 €
TOTAUX 4 100,00 € 3 850,00 € 2 850,00 € 6 500,00 € 3 900,00 €
Après éclaircissements sur les motivations de la commission sur certains dossiers, il est demandé au
Conseil Municipal de délibérer sur ces demandes de subventions.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2022.
Rapporteur : Arnaud FRIBAULT
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 1er février 2022.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances. Le tableau suivant ne fait état pour l’exercice 2022 que des subventions accordées. Pour autant les
totaux des colonnes précédentes reprennent bien l’ensemble des subventions accordées ou
demandées, y compris celles des associations ne figurant pas dans le tableau.
NOM des associations
Montant
versé en
2019
Montant
versé en
2020
Montant
versé en
2021
Montant de la
demande en
2022
Montant proposé
par la commission
en 2022
Fédérations malades
et handicapés 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Ass locale aide à
domicile pouillé
(ADMR)
500,00 € 500,00 € 750,00 € 800,00 € 800,00 €
Don du sang 50,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Restos du cœur 200,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
DCM N°2022-05 : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 3
AOPA - Association
Onco Plein Air 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Banque Alimentaire
44 0,00 € 200,00 € 100,00 €
Association des
paralysés de France 100,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 €
Transport Solidaire 100,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Association Saint-
Vincent de Paul 60,00 €
Pas de montant
proposé 100,00 €
ADAR 659,30 € 260,00 €
L'outil en main
d'Ancenis 20,00 € 40,00 € 200,00 € 80,00 €
ARRA 40,00 € 40,00 €
TOTAUX 1 320,00 € 1 460,00 €€ 1 650,00 € 3 449,30 € 2 240,00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2022.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 2 février 2022 sur cette question.
En 2022, la commission propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales en tenant compte de l’augmentation de la base d’imposition de 3,4 % par la loi de finance 2022.
En 2019, 2020 et 2021 les taux n’ont pas augmenté.
En 2016, 2017 et 2018, les taux des taxes locales ont augmenté de 0,5 point.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DCM N°2022-06 : FISCALITÉ : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022 4
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
Taxe d’habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bati 36,25 %
Taxe sur le foncier non-bâti 53,20 %
AUTORISE Monsieur le Maire à faire nécessaire en ce sens.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que dans le cadre du remplacement au 1er février 2022 du secrétaire général de mairie positionné sur le grade de rédacteur territorial, la création d’un emploi de secrétaire général de mairie au grade d’attaché territorial est nécessaire pour le recrutement.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet : à hauteur de 35/35ème sur l’ensemble du
grade d’attaché territorial à compter du 1er Février 2022.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
DCM N°2022-07 : CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET 5
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire général de
mairie Attaché territorial 1 TC
Secrétaire général de
mairie
Rédacteur 1 TC
Secrétaire général de
mairie
Adjoint administratif
principal 1ère classe 1 TC
Agent d'accueil Adjoint administratif principal 2ème classe 1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Responsable du service
technique Agent de maitrise 1 TC
Responsable du service
technique
Adjoint technique
principal 2ème classe 1 TC
Agent d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent d’entretien des
locaux, cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 26.30 heures
hebdomadaires
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice / responsable
de l'accueil périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures
hebdomadaires
Agent d’entretien des
locaux, cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 20 heures hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d’animation 1 TNC/14h heures hebdomadaire 6
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 3-3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Considérant que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique A et relevant du grade d’Attaché territorial par délibération en date du 21 février 2022 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois, renouvelable par
reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
La commune de LA ROCHE BLANCHE a reçu un courrier de la COMPA notifiant l’attribution du Fonds de Concours 2021 suite à la demande envoyée le 12 aout 2021 par la commune concernant son projet d’extension de l’aménagement du plan d’eau. Le conseil communautaire du 16 décembre 2021, en sa délibération N° 109C20211216, a décidé d’accorder 40 000 € à ce titre.
Afin de solliciter le versement de cette somme sous la forme d’un acompte de 50%, la COMPA demande une délibération adoptant le plan de financement final et un calendrier de réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DCM N°2022-08 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
DCM N°2022-09 : AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU : SOLLICITATION DU VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS 2021 ALLOUE PAR LA COMPA 7
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE le plan de financement final suivant et ainsi sollicite le versement du fonds de concours 2021 pour un montant de 40 000.00 € en un acompte de 50 % en début d’opération et un solde de 50 % à la fin des travaux.
Plan de financement final Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Notifié 99 020,80 € 24 755,20 € 20%
Conseil
départemental :
fonds "Commune
Rurales"
Notifié 99 020,80 € 24 755,00 € 20%
Fonds de concours
compa Notifié 135 020,80 € 40 000,00 € 30%
Sous-total 89 510,20 € 70%
Autofinancement 45 510,60 € 30%
Coût HT 135 020.80 €
SIVU PETITE ENFANCE
Madame CLOUET rapporte que le relais petite enfance constate un grand nombre de ruptures de contrats d’assistantes maternelles durant la crise sanitaire, notamment du fait des difficultés à appliquer le protocole. Plusieurs familles se sont retrouvées en difficulté quant à la garde de leurs enfant et ont sollicité des soutions d’urgence.
Le Multi-accueil a dû fermer une semaine.
Madame PHILIPPEAU indique au conseil que le SIVU a adopté le budget 2022 et le taux à l’effort.
SCOLAIRE
Mme PHILIPPEAU informe le conseil que suite au départ effectif au 11 février 2022 de Mme Anne-Lise MORILLON de l’équipe du périscolaire, Mme Géraldine LE RICHOMME a été recruté en CDD jusqu’à la fin de l’année scolaire pour lui succéder.
Le 14 mars prochain se tiendra une réunion au sujet de la cantine avec Pouillé les Coteaux.
PATRIMOINE
Monsieur CLEMENCEAU souhaite qu’a prochain conseil, il puisse être délibéré autour des cessions de deux terrains relevant du domaine privé de la commune auprès de particuliers. Un certain nombre de parcelles autres relevant du domaine public sont également réclamées à l’achat par des particuliers.
COMMISSIONS ET COMITÉS 8
Celles-ci doivent être délimitées plus précisément afin qu’un projet d’enquête public puisse être présenté au conseil.
Suite au sinistre du 17 janvier auprès de l’atelier municipal, une rencontre a été organisée avec Activeille afin d’évoquer l’installation d’un système d’alarme à l’atelier ainsi qu’à la mairie.
COMMUNICATION
Mme RABJEAU indique que le Guide plan 2022 de la commune a été remis à jour et que les enveloppes personnalisées de la Mairie ont également été refaites.
COMMISSION LIAISONS DOUCES
Monsieur FRIBAULT procède à la restitution de la réunion du 19 février 2022 où le projet a été présenté aux agriculteurs. Le projet a globalement été bien accueilli. La prochaine étape consistera dans l’établissement d’un premier tracé.
Conseil Municipal :
Lundi 28 Mars 2022 à 19h30
La séance est levée à 20h44
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES