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Procès Verbal - 02 pv cm du 22 FEVRIER 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 22 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 22 Février 2021 à 19h30
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux Février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER
Charbel, Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD
Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Madame Anne BRICAUD est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 19h30.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2021.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 Janvier 2021 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 9 février 2021.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances et en annexe n°1 son compte rendu.
DCM N°2021-07 : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES » 2
NOM des
associations
Description de
la demande
Montant
attribué
2015
Montant
attribué
2016
Montant
attribué
2017
Montant
attribué
2018
Montant
attribué
2019
Montant
attribué
2020
Montant
voté en
2021
Les Coteaux de La
Roche
Football -
fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750.00 € 0.00 € 750.00 €
Courir avec les
coteaux de la
Roche
200,00 € 00.00
Jumelage des grés 300,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350.00 € 350.00 € 00.00
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 250,00 € 250,00 € 00.00 € 00.00
Le Foyer des jeunes 850,00 € 0,00 € 00.00 € 00.00
APEL 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
Trail de LA
ROCHE
BLANCHE
200,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 € 600.00 € 600.00 € 800.00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 € 300.00 € 00.00
La maison d'en haut 150,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 € 300.00 € 300.00 € 00.00
Festival des
chansons et des
mots pour le
Dire
500.00 € 00.00
Amis du Palet 0,00 € 0,00 € 00.00
OGEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1000 00.00
Les beaux jours 0,00 € 0,00 € 00.00
Syndicat d'initiative 0,00 € 500,00 € 500.00 € 500.00 € 00.00
G4J
Au repaire des furets
00.00
00.00
TOTAL 6 150,00 € 5 950,00 € 3 850,00 € 4 800,00 € 4 100.00 € 3 850.00 € 2 850.00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2021. 3
Monsieur Laurent PAGEAU s’interroge si la commission a bien défini des critères pour déterminer les montants de subventions. Monsieur Charbel GAUTIER lui indique que la commission a défini en amont des critères.
Monsieur Freddy SOURISSEAU s’interroge sur la raison de la demande de subvention pour l’APEL, Monsieur Charbel GAUTIER lui indique que des dépenses ont été faite pour les enfants.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 9 février 2021.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances et en annexe n°1 son compte rendu.
NOM des associations
Montant
attribué
2015
Montant
attribué
2016
Montant
attribué
2017
Montant
attribué
2018
Montant
attribué
2019
Montant
attribué
2020
Montant
voté en 2021
Fédérations malades et handicapés 70,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €
Association locale aide à domicile
pouillé 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
500.00 € 500.00 € 750.00 €
ADAPB 100,00 € 0,00 €
ADL 0,00 € 0,00 €
ADT 44 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 € 60.00 € 60.00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200.00 € 250.00 € 250.00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Banque alimentaire de LOIRE-
ATLANTIQUE 100,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100.00 € 200.00 € 200.00 €
Association des Paralysés de France 100,00 € 100.00 €
100.00 €
Pays d'ANCENIS Basket 60,00 €
Mésanger Twirling 20,00 € 20.00 €
Union Sportive Ancenienne 50,00 €
DCM N°2021-08 : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 4
MASA : Natation synchronisée
Ancenis 60,00 € 30,00 € 80.00 € 60.00 €
Les Pierrots 10,00 € 20.00 € 20.00 €
L’outil en main d’Ancenis 20.00 € 40.00 €
Tennis Club Mésanger 60,00 €
Association Saint Vincent de Paul 60.00 €
US Varadais
ARRA 40.00 €
TOTAL 910,00 € 975,00 € 1 225,00 € 1 295,00 € 1 320.00 € 1 460.00 € 1 650.00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2021.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 8 février sur cette question.
En 2021, la commission propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
En 2019 et 2020, les taux n’ont pas augmenté.
En 2016, 2017 et 2018, les taux des taxes locales ont augmenté de 0,5 point.
Madame Delphine CLOUET indique que par la loi finances 2021 qui révise les bases d’imposition permet une augmentation de 4 800 € sans modifier les taux des taxes. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les taux.
Par ailleurs, suite à la réforme sur la taxe d’habitation, l’état nous impose de ne pas modifier notre taux sur la taxe d’habitation. Enfin, notre capacité d’autofinancement et donc notre capacité à investir se maintien depuis plusieurs années.
DCM N°2021-09 : FISCALITÉ : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021 5
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
ARRÊTE les taux d'imposition pour 2021 à :
Taxe d'habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bâti 21,25 %
Taxe sur le foncier non bâti 53,20 %
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens.
Monsieur Freddy SOURISSEAU fait remarquer que la commune de la Roche Blanche fait partie des communes avec des taux élevés par rapport aux communes environnantes.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé le 5 février (date butoir au 5 février), cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour l’installation de modulaire pour le pôle de santé, rue des Marronniers pour des travaux qui devraient débuter courant Mai 2021.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe une infirmière libérale qui loue un local professionnel chez un particulier. Ce particulier a mis en vente le local. Pour cela, la commune souhaite construire un pôle de santé qui permettrait de regrouper l’infirmière et d’autres professions paramédicales.
En effet, la commune de La Roche Blanche souhaite conserver et faire venir d’autres professions médicales et paramédicales.
Aussi, afin de favoriser la continuité et l’égal accès aux soins de notre population, la collectivité souhaite construire un pôle de santé.
C’est pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’installation de modulaire.
DCM N°2021-10 : INSTALLATION DE MODULAIRE POLE DE SANTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL-DETR 2021 6
L’opération consisterait à mettre en place 1 bâtiment de type modulaire pour une surface totale de 62 m² avec une isolation correspondant à la RT 2012.
Les modulaires seront installés sur un terrain communal dans le centre bourg, près de l’accueil périscolaire et de l’école Sainte Marie.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans
chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
Montant
prévisionnel
HT
Ensemble Bâtiments
modulaire + bardage 69 634,73 €
VRD 8 719,50 €
Electricité (climatisation) -
plomberie 6 128,91 €
Architecte 2 500,00 €
Coût HT 86 983,14 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DSIL-DETR Sollicité 86 983,14 € 30 444,10 € 35%
Conseil départemental : fonds
"Commune Rurales" Sollicité 86 983,14 € 17 396,63 € 20%
fonds de concours compa Sollicité 86 983,14 € 17 396,63 € 20%
Région Sollicité 86 983,14 € 4 349,16 € 5%
Sous-total 69 586,52 € 80%
Autofinancement 17 396,62 € 0
Coût HT 86 983,14 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet d’installation de modulaire pour le pole de santé,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DSIL-DETR 2021, 7
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DSIL-DETR à hauteur maximale de 35 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 86 983.14 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci- dessus.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre du fonds de soutien communes rurales auprès du Conseil Départemental a été déposé le 28 Janvier 2021, cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour l’installation de modulaire pour le pôle de santé, rue des Marronniers pour des travaux qui devraient débuter courant Mai 2021.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe une infirmière libérale qui loue un local professionnel chez un particulier. Ce particulier a mis en vente le local. Pour cela, la commune souhaite construire un pôle de santé qui permettrait de regrouper l’infirmière et d’autres professions paramédicales.
En effet, la commune de La Roche Blanche souhaite conserver et faire venir d’autres professions médicales et paramédicales.
Aussi, afin de favoriser la continuité et l’égal accès aux soins de notre population, la collectivité souhaite construire un pôle de santé.
C’est pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’installation de modulaire.
L’opération consisterait à mettre en place 1 bâtiment de type modulaire pour une surface totale de 62 m² avec une isolation correspondant à la RT 2012.
Les modulaires seront installés sur un terrain communal dans le centre bourg, près de l’accueil périscolaire et de l’école Sainte Marie.
DCM N°2021-11 : INSTALLATION DE MODULAIRE POLE DE SANTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN COMMUNES RURALES – CONSEIL DEPARTEMENTAL 8
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués
dans chaque poste de
dépense doivent être
justifiés)
Montant
prévisionnel HT
Ensemble Bâtiments
modulaire + bardage 69 634,73 €
VRD 8 719,50 €
Electricité (climatisation) -
plomberie 6 128,91 €
Architecte 2 500,00 €
Etude (SPS - Bureau de
contrôle) 1 500,00 €
Coût HT 88 483,14 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DSIL-DETR Sollicité 86 983,14 € 30 444,10 € 35%
Conseil départemental : fonds
"Commune Rurales" Sollicité 88 483,14 € 17 696,63 € 20%
fonds de concours compa Sollicité 88 483,14 € 17 696,63 € 20%
Région Sollicité 88 483,14 € 4 424,16 € 5%
Sous-total 70 261,52 € 80%
Autofinancement 18 221,62 € 0
Coût HT 88 483,14 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet d’installation de modulaire pour le pôle de santé,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre du fonds de soutien communes rurales auprès du Conseil Départemental
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire, 9
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds de soutien communes rurales à hauteur maximale de 20 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 88 483.14 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci- dessus.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Régional aide d’urgence pour le maintien des professionnels de santé a été déposé le 22 Janvier 2021, cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour l’installation de modulaire pour le pôle de santé, rue des Marronniers pour des travaux qui devraient débuter courant Mai 2021.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe une infirmière libérale qui loue un local professionnel chez un particulier. Ce particulier a mis en vente le local. Pour cela, la commune souhaite construire un pôle de santé qui permettrait de regrouper l’infirmière et d’autres professions paramédicales.
En effet, la commune de La Roche Blanche souhaite conserver et faire venir d’autres professions médicales et paramédicales.
Aussi, afin de favoriser la continuité et l’égal accès aux soins de notre population, la collectivité souhaite construire un pôle de santé.
C’est pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’installation de modulaire.
L’opération consisterait à mettre en place 1 bâtiment de type modulaire pour une surface totale de 62 m² avec une isolation correspondant à la RT 2012.
Les modulaires seront installés sur un terrain communal dans le centre bourg, près de l’accueil périscolaire et de l’école Sainte Marie.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués
dans chaque poste de
dépense doivent être
justifiés)
Montant
prévisionnel HT
DCM N°2021-12 : INSTALLATION DE MODULAIRE POLE DE SANTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL AIDE D’URGENCE POUR LE MAINTIEN DES PROFESSIONNELS DE SANTE 10
Ensemble Bâtiments
modulaire + bardage 69 634,73 €
VRD 8 719,50 €
Electricité (climatisation) -
plomberie 6 128,91 €
Architecte 2 500,00 €
Etude (SPS - Bureau de
contrôle) 1 500,00 €
Coût HT 88 483,14 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DSIL-DETR Sollicité 86 983,14 € 30 444,10 € 35%
Conseil départemental : fonds
"Commune Rurales" Sollicité 88 483,14 € 17 696,63 € 20%
fonds de concours compa Sollicité 88 483,14 € 17 696,63 € 20%
Région Sollicité 88 483,14 € 4 424,16 € 5%
Sous-total 70 261,52 € 80%
Autofinancement 18 221,62 € 0
Coût HT 88 483,14 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet d’installation de modulaire pour le pôle de santé,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre du fonds régional aide d’urgence pour le maintien des professionnels de santé
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention au titre du fonds régional aide d’urgence pour le maintien des professionnels de santé à hauteur maximale de 5 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 88 483.14 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci- dessus. 11
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé le 5 février (date butoir au 5 février), cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour l’aménagement du plan d’eau, rue des coteaux pour des travaux qui devraient débuter courant du 2ème semestre 2021.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe un plan d’eau qui sert principalement de lieu de pêche. L’exploitation est faite par la société de pêche Ancenienne qui s’occupe de l’alevinage. Un city stade pour les 10-14 ans est existant près de la salle polyvalente et un terrain de foot stabilisé rue du pressoir.
En effet, la commune est consciente du manque d’attractivité pour l’enfance 1- 9 ans et la jeunesse 14-20 ans. Pour cela, la commune souhaite réaménager le plan d’eau avec un aire de camping car, des structures de jeux pour enfants, un espaces skate park et des sanisettes.
Pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’aménagement du plan d’eau.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Aire de camping-car 17 950,00 €
Sanisettes 26 994,50 €
Aire de jeux pour enfants 19 178,70 €
Skate Park 13 550,00 €
Raccordement eau 980,00 €
VRD - revêtement 20 367,60 €
Coût HT 99 020,80 €
DCM N°2021-13 : AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 12
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Sollicité 99 020,80 € 24 755,20 € 25%
Conseil départemental :
fonds "Commune Rurales" Sollicité 99 020,80 € 24 755,20 € 25%
fonds de concours compa Sollicité 99 020,80 € 29 706,24 € 30%
Sous-total 79 216,64 € 80%
Autofinancement 19 804,16 € 0
Coût HT 99 020,80 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
ADOPTER le projet d’installation d’aménagement du plan d’eau,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DETR 2021
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DETR 2021 à hauteur maximale de 25 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 99 020.80 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus.
Monsieur Freddy SOURISSEAU s’interroge sur l’emplacement du skate park, Monsieur le Maire lui indique que dans l’immédiat on vote les demandes de subventions et dans un second temps on rediscutera plus précisément de l’emplacement.
Le dossier de demande de subvention au titre du fonds de soutien communes rurales près du Conseil départemental doit être déposé rapidement, cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
DCM N°2021-14 : AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN COMMUNES RURALES – CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour l’aménagement du plan d’eau, rue des coteaux pour des travaux qui devraient débuter courant du 2ème semestre 2021.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe un plan d’eau qui sert principalement de lieu de pêche. L’exploitation est faite par la société de pêche Ancenienne qui s’occupe de l’alevinage. Un city stade pour les 10-14 ans est existant près de la salle polyvalente et un terrain de foot stabilisé rue du pressoir.
En effet, la commune est consciente du manque d’attractivité pour l’enfance 1- 9 ans et la jeunesse 14-20 ans. Pour cela, la commune souhaite réaménager le plan d’eau avec un aire de camping car, des structures de jeux pour enfants, un espaces skate park et des sanisettes.
Pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’aménagement du plan d’eau.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Aire de camping-car 17 950,00 €
Sanisettes 26 994,50 €
Aire de jeux pour enfants 19 178,70 €
Skate Park 13 550,00 €
Raccordement eau 980,00 €
VRD - revêtement 20 367,60 €
Coût HT 99 020,80 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Sollicité 99 020,80 € 24 755,20 € 25%
Conseil départemental :
fonds "Commune Rurales" Sollicité 99 020,80 € 24 755,20 € 25%
fonds de concours compa Sollicité 99 020,80 € 29 706,24 € 30%
Sous-total 79 216,64 € 80%
Autofinancement 19 804,16 € 0
Coût HT 99 020,80 € 14
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
ADOPTER le projet d’installation d’aménagement du plan d’eau,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre du fonds de soutien communes rurales
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds de soutien communes rurales à hauteur maximale de 25 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 99 020.80 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus.
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 18 Janvier 2021.
Délégations n°4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
REHABILIATION SALLE POLYVALENTE
ACHAT DE CENDRIER MURAL
MANUTAN
COLLECTIVIE 21/01/2021 627.60 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
MO – 8EME SITUATION
PEPS
ARCHITECTURE 21/01/2021 494.55 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENT
MISSION SPS ATAE 21/01/2021 1382.40 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT 21/01/2021 351.00 € REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT 21/01/2021 126.00 € REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
MO – 9EME SITUATION-FINALE
PEPS
ARCHITECTURE 21/01/2021 494.55 €
DCM N°2021-15 : DÉCISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 15
Délégation n° 21 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale
04/01/2021 A 1072 65 Place de l’Eglise 160 m²
15/01/2021 ZM
222 5 Impasse des Chèvrefeuilles 208 m²
09/02/2021 C 2014 516 rue Saint Michel 1 194 m²
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur l’ensemble des dossiers ci-dessus.
Le conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
SIVU
Madame Delphine CLOUET et Monsieur Freddy SOURISSEAU présents au Conseil Syndical du SIVU de l’enfance indique au Conseil Municipal que le RAM propose des créneaux supplémentaires aux assistantes maternelles suite au recrutement d’un agent supplémentaire.
Par ailleurs, concernant le multi accueil, des difficultés subsistent avec les services judiciaires – aide social qui imposent les présences des enfants sur différents créneaux, en effet, ils ne tiennent pas en compte les effectifs du multi accueil. Pour cela, un courrier sera envoyé dans ce sens.
GROUPEMENT ANSAMBLE
Madame Christelle PHILIPPEAU indique que le marché du groupement arrive à terme et au vu du peu de temps pour le montage d’un marché, il est prévu de prolonger d’un an le contrat.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Ronan CLEMENCEAU indique au conseil municipal suite au rendez-vous avec le SYDELA, qu’il serait judicieux de passer l’éclairage public en led sur le lotissement du Clos Michel dans un premier temps. Un plan pluriannuel sera effectué afin d’étaler les travaux dans le temps.
COMMISSIONS ET COMITES 16
BULLETIN
Les membres de la commissions info informe le Conseil Municipal la possibilité de donner un nom à la salle polyvalente. Pour se faire, à l’occasion de la diffusion de la prochaine feuille verte, les administrés pourront faire des propositions de nom et retourner le coupon réponse en mairie.
A la suite du lancement du recrutement d’un agent technique, Monsieur Florent BURGAUD a été retenu et sera nommé sur la commune de la Roche Blanche courant Mai 2021.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 29 Mars 2021 à 19h30
La séance est levée à 21h17
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES