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Procès Verbal - 02 pv cm du 25 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 25 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 25 février 2019 à 20h00
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M.
VALAT Patrick.
Excusés : Mme BARRON Lise, M. SOURISSEAU Freddy.
Absents : Mme. RIOUX Angélique M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Total : 9
Monsieur Patrick VALAT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 Janvier 2019 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 5 février 2019.
Monsieur Charbel GAUTIER indique aux conseillers les propositions de la commission « secteur associatif » validées par la commission finances.
NOM des associations Description de la demande
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant
attribué en
2018
Montant
voté en
2019
DCM N°2019-03 : SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES » 2
Les Coteaux de La Roche Football - fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750.00 €
Courir avec les
coteaux de la
Roche
200,00 €
Jumelage des grés 300,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350.00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 250,00 € 250,00 €
Le Foyer des jeunes 850,00 € 0,00 €
APEL 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 000.00 €
Trail de LA
ROCHE
BLANCHE
200,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 € 600.00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 €
La maison d'en haut 150,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 € 300.00 €
Amis du Palet 0,00 € 0,00 €
OGEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1000
Les beaux jours 0,00 € 0,00 €
Syndicat d'initiative 0,00 € 500,00 € 500.00 €
G4J
Au repaire des furets
TOTAL 6 150,00 € 5 950,00 € 3 850,00 € 4 800,00 € 4 100.00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2019.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 5 février 2019.
Monsieur Charbel GAUTIER indique aux conseillers les propositions de la commission « secteur associatif » validées par la commission finances.
DCM N°2019-04 : SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 3
NOM des associations Montant attribué en 2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant
attribué en
2018
Montant
voté en 2019
Fédérations malades et handicapés 70,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 150.00 €
Assocation locale aide à domicile
pouillé 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
500.00 €
ADAPB 100,00 € 0,00 €
ADL 0,00 € 0,00 €
ADT 44 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 € 50.00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200.00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 €
Banque alimentaire de LOIRE-
ATLANTIQUE 100,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100.00 €
Association des Paralysés de France 100,00 € 100.00 €
Pays d'ANCENIS Basket 60,00 €
Mésanger Twirling 20,00 € 20.00 €
Union Sportive Ancenienne 50,00 €
MASA : Natation synchronisée
Ancenis 60,00 € 30,00 € 80.00 €
Les Pierrots 10,00 € 20.00 €
Tennis Club Mésanger 60,00 €
TOTAL 910,00 € 975,00 € 1 225,00 € 1 295,00 € 1 320.00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2019. 4
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 11 février afin de travailler sur l’évolution des taux des taxes locales pour l’année 2019.
En 2019, la commission propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
En 2016, 2017 et 2018, les taux des taxes locales ont augmenté de 0,5 point.
Madame Delphine CLOUET indique que par la loi de finances 2019 qui révise les bases d’imposition permet une augmentation de 8 000.00 € sans modifier les taux des taxes. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les taux.
Elle ajoute que la communauté de communes du pays d’Ancenis apporte une aide importante à l’investissement dans l’immédiat. Cependant, il faut rester vigilant sur les subventions pour l’avenir.
De plus, grâce aux efforts réalisés sur les dépenses et recettes de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la commune et donc sa capacité à investir se maintien depuis 2015 malgré les baisses des dotations de l’état.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
ARRÊTE les taux d'imposition pour 2019 à :
Taxe d'habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bâti 21,25 %
Taxe sur le foncier non bâti 53,20 %
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens.
DCM N°2019-05 : FISCALITÉ : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2019 5
Rapporteur : Jacques PRAUD
Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé le 7 février (date butoir le 8 février) cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande subvention pour la réhabilitation de la salle polyvalente, situé rue des Lilas, pour des travaux qui devraient débuter en juillet 2019.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, estimés à 214 244.29 € HT, ont pour objectifs principaux :
- Prévenir d’éventuelles fuite compte tenu de leur vétusté
- Prévenir les intrusions (3 en 2016 et 1 en 2018)
- Réaliser des économies d’énergie
- Optimiser et mettre en valeur la salle polyvalente
- Mettre en accessibilité les toilettes Hommes/Femmes
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Electricite 17 654.15 €
Plomberie sanitaire 820.00 €
Video projecteur 5 544.82 €
Menuiserie + store
intérieur 113 272.12 €
Peinture 10 953.20 €
Aménagement du hall 66 000.00 €
Coût HT 214 244.29 €
Plan de financement prévisionnel
DCM N°2019-06 : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 6
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Sollicité 214 244.29 € 74 985.50 € 35.00%
DSIL Sollicité 214 244.29 € 53 561.07 € 25.00%
Fonds de concours compa Sollicité 214 244.29 € 42 848.86 € 20.00%
Sous-total 171 395.43 €
Autofinancement 42 848.86 € 0
Coût HT 214 244.29 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet de réhabilitation de la salle polyvalente situé rue des Lilas 44522 La Roche Blanche,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DETR 2019,
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention autre de la DETR à hauteur maximale de 35 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 214 244.29 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL a été déposé le 7 février (date butoir le 8 février) cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande subvention pour la réhabilitation de la salle polyvalente, situé rue des Lilas, pour des travaux qui devraient débuter en juillet 2019.
DCM N°2019-07 : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2019 7
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, estimés à 214 244.29 € HT, ont pour objectifs principaux :
- Prévenir d’éventuelles fuite compte tenu de leur vétusté
- Prévenir les intrusions (3 en 2016 et 1 en 2018)
- Réaliser des économies d’énergie
- Optimiser et mettre en valeur la salle polyvalente
- Mettre en accessibilité les toilettes Hommes/Femmes
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Electricite 17 654.15 €
Plomberie sanitaire 820.00 €
Video projecteur 5 544.82 €
Menuiserie + store
intérieur 113 272.12 €
Peinture 10 953.20 €
Aménagement du hall 66 000.00 €
Coût HT 214 244.29 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Sollicité 214 244.29 € 74 985.50 € 35.00%
DSIL Sollicité 214 244.29 € 53 561.07 € 25.00%
Fonds de concours compa Sollicité 214 244.29 € 42 848.86 € 20.00%
Sous-total 171 395.43 €
Autofinancement 42 848.86 € 0
Coût HT 214 244.29 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
ADOPTER le projet de réhabilitation de la salle polyvalente situé rue des Lilas 44522 La Roche Blanche
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DSIL 2019,
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention autre de la DSIL à hauteur maximale de 25 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 214 244.29 € HT
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.)
Compte tenu de la liste de proposition d’inscription sur le tableau d’avancement de grade 2019 au vu de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle,
Le Maire propose à l’assemblée :
1 -La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : pour assurer les fonctions d’agent d’entretien de la voirie à partir du 1er mars 2019.
2 – La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, 24h hebdomadaires pour assurer les fonctions d’accueil du public à partir du 1er mars 2019.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3
VU la DCM n°2019-01 validant le taux de promotion dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,
VU l’avis favorable du comité technique du 23 janvier 2019 pour le taux de promotion interne
VU la liste des propositions d’inscription sur le tableau d’avancement de grade 2019,
DCM N°2019-08 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 9
VU le tableau des emplois proposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : pour assurer les fonctions d’agent d’entretien de la voirie à partir du 1er mars 2019.
DECIDE de créer d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, 24h hebdomadaires pour assurer les fonctions d’accueil du public à partir du 1er mars 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièce et avenants s’y rapportant
PRECISE que le tableau des emplois de la commune est maintenant le suivant :
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire
général de
mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
territorial
1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Agent
d’accueil
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Agent
d'entretien de
voirie
Adjoint technique
territorial 1 TC 10
Agent
d’entretien de
voirie
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 TC
Agent
d'entretien
des espaces
verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent
d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1 TNC / 26.30 heures hebdomadaires
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable
de l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires
Rapporteur : Delphine CLOUET
A ce jour, nous utilisons les services de l’entreprise ELI (réinsertion) depuis plusieurs mois
cependant nous connaissons beaucoup de roulement de personnel afin de remplacer nos agents
malades.
Cette organisation met en difficultés nos agents (formations, surveillance, manque de confiance)
et les enfants ont beaucoup moins de repère face aux changements.
DCM N°2019-09 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 11
Afin de stabiliser le personnel au service périscolaire, la mairie doit créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
L’emploi sera créé pour la période du 25 février au 6 juillet 2019.
Grade de l’emploi : adjoint technique
- Durée hebdomadaire : 6h.
Rémunération :
- Indice Brut : 347
- Indice Majoré : 325
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 25 février au 6 juillet 2019.
- Emploi n°1 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – 6 heures hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 28 janvier 2019.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
EXPROPRIATION CONSORTS
PONTREAU
CARPA DU
BARREAU 29/01/2019 59 771.90 €
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 3ème versement SISBA 29/01/2019 1 757.76 €
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 3ème versement ACTIS INGENIERI 29/01/2019 1 487.74 €
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 3ème versement NPTEC 29/01/2019 2 636.60 €
DCM N°2019-10 : DECISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 3ème versement
OXA
ARCHITECTURE 29/01/2019 5 388.52 €
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE
BUREAU DE CONTROLE – 1er versement QUALICONSULT 29/01/2019 648.00 €
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
NÉANT
Le conseil municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
Commission Finances
Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal du démarrage des commissions finances pour la préparation des budgets. La réunion de travail conseil municipal aura lieu le lundi 11 mars 2019 à 20h.
Document unique
Monsieur Patrick VALAT informe qu’un groupe de travail à été créé afin de travailler sur le document unique. La prochaine réunion est le lundi 18 mars à 9h.
Installation de toilette publique
Monsieur Ronan CLEMENCEAU explique au conseil municipal la proposition pour l’installation de toilette publique auto nettoyant derrière la mairie.
Pour mémoire, l’aménagement du plan devait intégrer l’installation de toilette publique mais se projet a été annulé au vue du montant important d’investissement. Il a été décidé de procéder seulement à l’installation de toilette publique près de la mairie (canalisations existantes). Les toilettes publiques seront auto nettoyantes et programmables pour l’ouverture et fermeture.
Il faudra prévoir cet investissement au budget 2019 pour un montant d’environ de 30.000.00 €.
Monsieur le Maire espère que les différentes associations pourront profiter plus facilement de l’utilisation du parc pour réaliser des manifestations.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITES 13
Syndicat des eaux
Monsieur Denis CAMPAIN informe le Conseil Municipal que le syndicat s’est réuni au cours du mois de janvier afin de prendre acte des communes nouvelles et de recomposer son bureau.
Il indique que la valise pédagogique a été mise à disposition de l’école.
Assainissement Non collectif
Monsieur Charbel GAUTIER informe le conseil avoir rencontré avec Monsieur le Maire, Madame DUPAS, référente assainissement de la communauté de communes du pays d’Ancenis afin de faire le point sur le listing des installations d’assainissement non collectif.
Les visites des installations sont prévues courant Mars par Véolia eau. Un courrier sera adressé à chaque administré.
SIVU
Madame Claudine BERTHELOT informe le conseil Municipal que le SIVU s’est réuni pour la réélection du président.
Affaires scolaires et sociales
Madame Claudine BERTHELOT informe le conseil qu’une réunion EDS a eu lieu début février sur 2 jours afin de rencontrer des partenaires sociaux, des acteurs de la santé et des associations (Pôle emploi, mission locale…).
Le but est de former notre agent d’accueil sur la sensibilisation à l’accueil des personnes en difficultés et d’uniformiser les usages.
La Chapelle Saint Michel
Monsieur le Maire indique sa rencontre avec Monsieur le Curé de la paroisse de Varades afin de lui demander son accord pour utiliser la chapelle pour des expositions culturelles, manifestations…
Il est plutôt favorable à cette demande. Une convention sera établie entre les deux parties.
Madame Isabelle LEMOINE s’interroge sur l’installation des bancs à la salle polyvalente. Monsieur le Maire lui indique que l’entreprise doit les installer très prochainement.
Prochain Conseil Municipal : le 18 mars 2019 à 20h.
La séance est levée à 21h05
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 14
Le Maire
Jacques PRAUD