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Déliberation - DEL2024 099
Déliberation - DEL2024 015
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/015
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la délibération Däté de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, À VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1° février 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜÙS Bernard,
Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTALENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-015-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-015-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
ee — res} DÉLIBÉRATION N° 2024/015
rue Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville et le Pôle Itinérant en TAPER A
lesens de lhiremontle Val d'Oise { PIVO)
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à La Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique culturelle municipale en faveur du théâtre, la Ville d'Eaubonne met à disposition de manière précaire et gratuite des locaux au bénéfice de l'association Pôle Itinérant du Val d'Oise (PIVO), depuis le 9 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT que l'association Pôle Itinérant du Val-d'Oise a pour objet le soutien à la création et à la diffusion itinérante des écritures dramatiques actuelles dans le Département du Val d'Oise ;
CONSIDÉRANT que l'association PIVO, domiciliée à Eaubonne, souhaite développer un partenariat artistique et culturel sur le territoire d'Eaubonne, en menant des actions spécifiques ;
Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés, 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne
Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à signer une convention de partenariat ayant pour objet de définir les clauses respectives de partenariat de l'association et de la Ville pour une durée de trois ans à la signature de la présente modifiable par avenant (cf. annexe).
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Mai re, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT E Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-015-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-015-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024