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Déliberation - DEL2024 099
Déliberation - DEL2024 100
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/100
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-100-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024
es — _} DÉLIBÉRATION N° 2024/100 = À À 5 EAUBONNE Approbation de la convention de partenariat avec la Communauté
FT d'Agglomération Val Parisis pour l'intégration de /’Espace Public Numérique de la Ville d'Eaubonne à la Médiathèque Maurice-Genevoix
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2018/127 du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 portant sur la mise en place d'un Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne ;
VU la délibération n° 2019/136 du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 portant sur l'adoption de la charte de l’aidant numérique de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que l'Espace Public Numérique (EPN) manque de visibilité sur l'espace public ;
CONSIDÉRANT que la Médiathèque est le service le mieux repéré par les publics et les partenaires, grâce à son emplacement central dans la ville, ses larges horaires d'ouverture et la présence d'ordinateurs en accès libre depuis longtemps ;
CONSIDÉRANT le projet commun de la Communauté d'Agglomération Val Parisis et de la commune d'Eaubonne de lutte contre la fracture numérique ;
CONSIDÉRANT que l'intégration de l'Espace Public Numérique (EPN) Municipal au sein de la Médiathèque Maurice-Genevoix permettra de rendre les actions de ce premier plus visibles et de faire profiter de l'expertise et de l'accompagnement des agents de l'Espace Public Numérique aux publics qui fréquentent la médiathèque ;
CONSIDÉRANT que cette mutualisation revêt un intérêt commun dans un souci de complémentarité ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ce partenariat, la commune versera une contribution financière à la Communauté d'Agglomération Val Parisis sur la base du montant réel des dépenses, estimé à 33 000€ TTC comprenant toutes les dépenses d'investissement engagées pour équiper ce nouvel Espace Public Numérique (EPC) ;
Après avis des commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 18 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents s'y rapportant et à en assurer l'exécution.
Le Sec ‘taire de Séance,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours: 2 mois- À dater de la date de publication
Voies de recours: Tribunal ädministratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
g Karima BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-100-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024