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Déliberation - DEL2024 013
Déliberation - DEL2024 190
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 190)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/190
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÙS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïicha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-190-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/190
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale 2 (‘SP
EAUBONNE ES ATARI Na US
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/071 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 relative aux règlements intérieurs
des services de la Petite Enfance ;
CONSIDÉRANT que des modifications doivent être apportées au fonctionnement de la crèche
familiale ;
CONSIDÉRANT que le départ à la retraite de la directrice diplômée infirmière implique un changement de la composition de l'équipe encadrante ;
CONSIDÉRANT que les assistantes maternelles sont au nombre de trois à compter de septembre 2024, réduisant l'agrément de la structure à 14 enfants ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de s'adapter au changement de pratiques des familles et qu'ainsi l'amplitude horaire de la crèche familiale est réduite ;
CONSIDÉRANT que la durée d'accueil quotidien au domicile ne pourra pas dépasser 10h00 ;
CONSIDÉRANT, vu la diminution du nombre d'assistantes maternelles, qu'en cas d'absence de l’'assistante maternelle attitrée, les familles devront prévoir une organisation familiale permettant l'accueil de leur enfant par leurs propres moyens ;
CONSIDÉRANT que les tarifications sont calculées par l'application du barème national des participations familiales fixé par la CAF en fonction d’un taux d'effort en fonction du nombre d'enfants au sein du foyer ; que ce taux évolue à partir du 12° septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le règlement de fonctionnement familiale doit prendre en compte ces évolutions ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble,
M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
& ARTICLE 1: APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche familiale
(CF annexe) ;
% ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer le règlement de fonctionnement et à prendre
toutes dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
ire-de Séance, La Maire,
la Maire délégué « D'E{Wice-Présidente de la Communauté ent Durable, £? éagglomération Val Parisis,
ie-José BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Énghien - 95600
EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Admini j 5 ut être saisi par l'application
H ôtel de ierpetiaue « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-190-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024