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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026005 m25.18 location vae attribution ecomouv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026005 m25.18 location vae attribution ecomouv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-005
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 25.18 Service de location longue durée de vélos à assistance électrique — Attribution.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, commande publique, article 15,
VU l'avis d’appel public à la concurrence du 5 octobre 2025,
VU le résultat de la consultation,
VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2025,
Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique pour permettre un service de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1°: De signer le marché de service de location longue durée de vélos à assistance électrique avec l’entreprise ECOMOUV sise 25 rue Aristide Briand, 69800 SAINT PRIEST et dont le n° de SIRET est 948 227 228 00020.
Article 2: Le marché est conclu pour une durée de 54 mois à compter de sa notification (comprenant 6 mois de préparation et 48 mois de service de location longue durée) pour un montant de 210 159 € HT (252 190.80 € TTC).
Le service de location longue durée débutera à la date fixée par ordre de service.
Article 3 : Les dépenses de fonctionnement en résultant sont imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget général, exercice 2026 et suivants, chapitre 11.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 EM
ID : 069-200040574-20260115-2026 005-AU
Siège
jute des C'ÈtES |
O0 ANSE / 7)