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Déliberation - deliberations cm 26 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARNAC
|
Mercredi
26
mars
2025
Ne
(o):)i
VOTE
1
|Comptes
de
gestion
2024
Acceptée
à l'unanimité
—
—
-
Acceptée
à la majorité
(5
2
|Budget
principal
_ Compte
administratif
2024
abstentions)
u
3
|Budget
annexe
Maison
de
Santé
_ Compte
administratif
2024.
Aegpiee
SET
RTEnS
abstentions)
4
|Budget
annexe
Transport
Collectif _ Compte
administratif
2024
AGCSPIeE
SEMAINE
(5
abstentions)
5
[Budget
annexe
Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
_ Compte
administratif 2024
ES
HJOUEE"
5
6
|Budget
principal
_ Affectation
des
Résultats
PcenEe
A
eeSe
abstentions)
7
|Budget
annexe
Maison
de
Santé
_ Affectation
des
Résultats
AECepIee
2
BTDAOnE
es
abstentions)
8
|Budget
annexe
Transport
Collectif_
Affectation
des
Résultats
sopee
NE
abstentions)
9
|Budget
annexe
Extension
2
du
lotissement
Saute-Ageasse
_ Affectation
des
Résultats
os
re
10
|Fixation
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
2025
ACCEP iée
A IE MAO
fs
abstentions)
11
[Subventions
municipales
2025
AC
ire
alamaonté
(G
abstentions)
te
Acceptée
à la majorité
(5
12
|Budget
primitif 2025
abstentione)
13
|Budget
annexe
_ Maison
de
Santé
2025
ARCePES
à
la
majorité
(5
abstentions)
_—
14
|Budget
annexe
_ Transport
Collectif
2025
FERRÉ
alamajorité
(5
abstentions)
|
15
|Budget
annexe
_ Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
2025
due
AO
abstentions)
16
|Demande
de
fonds
de
concours
à
Grand
Cognac
Acceptée
à
l'unanimité
17
|Cession
d'une
parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°
273
au
profit de
la SARL
RENOVAC
Acceptée
à l'unanimité
18
|Ecoles_
Contribution
obligatoire
commune
de
résidence
Acceptée
à
l'unanimité
19
[Travaux
effectués
en
régie
_Imputation
en
section
investissement_ Budget
primitif 2025
Acceptée
à l'unanimité
20
|SDEG16_Dossier
n°2025-E1-0011-EP_
Terrains
de tennis
couverts
Acceptée
à l'unanimité
21
[SDEG16
_ Dossier
n°2025-E1-0025-EP
_ 56
grand
rue
Acceptée
à
l'unanimité
22
|SDEG16
Dossier
n°2024-E1-0036-EP
_ Avenue
du
Général
Leclerc
_ Rue
Pasteur
Acceptée
à
l'unanimité
23
|SDEG16_Dossier
n°2023-AA-8-CE
_ Avenue
du
Général
Leclerc
- Rue
Pasteur
Acceptée
à l'unanimité
24
|SDEG16
_ Dossier
n°2023-AA-7-PRE
_ Avenue
du
Général
Leclerc
- Rue
Pasteur
Acceptée
à
l'unanimité
25
|Prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
au
titre
de
l'année
2025
Acceptée
à
l'unanimité
26
|Aide
ravalement
de façade
Madame
Hélène
CHARRIER
Acceptée
à l'unanimité
27_|Aide
ravalement
de
façade
_ Monsieur
Bernard
LACROUX
Acceptée
à
l'unanimité
28
[Aide
ravalement
de
façade
_ Monsieur
Jean-Christophe
GODON
Acceptée
à
l'unanimité
29
[Aide
ravalement
de
façade
_ Monsieur
Daniel
VERDON
Acceptée
à l'unanimité
30
|ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°2024-03-24
_ Aide
ravalement
de
façade
_ Madame
Guylaine
ROSSIGNOL
Acceptée
à l'unanimité
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
- Navette
PET
LE
31
LE
Acceptée
à
l'unanimité
municipale Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
- Services
LT
Liz
32
|
Acceptée
à
l'unanimité
techniques
Le
Maire,
Philippe GESSE
10/04/2025