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Déliberation - deliberations cm 03 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 03 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
fat
ARNAC
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
3 JUILLET
2023
N°
OBJET
VOTE
1
Grand
Cognac
- Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
arrêté
le
APPROUVÉE
27
avril
2023
Grand
Cognac
- Adhésion
au
service
commun
instruction
des
demandes
.
2
[d'autorisation
d'affichage
publicitaire
et
d'enseignes
dans
le
cadre
du
Règlement
APPROUVÉE
Local
de
Publicité
de
Grand
Cognac
3
Grand
Cognac
—
Procès-verbal
de
restitution
équipements
touristiques
—
Pontons
de
APPROUVÉE
pêche
fixe
,
à
vu
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
4
[Réseau
«
villages
étapes
»
- Appel
à
cotisation
2023
(4
ABSTENTIONS)
Cession
d'une
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
163
au
profit
de
Jean
2
:
Yves
BENOIST
APFROUMEE
-
:
.
a
ee
:
_.
APPROUVEÉE
À
LA
MAJORITE
6
|Cession
du
climatiseur
mobile
de
l'auditorium
repris
par
la
société
Polypoles
(4
ABSTENTIONS)
7
Travaux
d'éclairage
public
effectués
par
le
SDEG
16
—
budget
général
—
modalités
APPROUVÉE
de
règlement
8
|Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
APPROUVÉE
Le
Lu
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITÉ
=
Ï
oO
9
|Budget
général
—
Décision
modificative
n°2
(5
ABSTENTIONS)
10
|
Ecoles
—
Contribution
obligatoire
commune
de
résidence
APPROUVÉE
11
[Demande
de
subvention
—
Jarnac
en
fête
2023
APPROUVÉE
12
|
Service
technique
- Promotion
interne
- Création
d'un
emploi
permanent
APPROUVÉE
13
|
Avancement
de
grade
service
police
municipale
—
Création
d'un
emploi
permanent
APPROUVÉE
14
Service
éducation
= Création
d'un
emploi
rien
permanent
pour
faire
face
à
un
APPROUVÉE
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
15
[Service
éducation
- Création
d’un
emploi
permanent
APPROUVÉE
16
|
Projet
de
création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
à Angoulême
APPROUVÉE
Le
Maire,
Philippe
GESSE
06/07/2023