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Conseil Municipal - download?t=page&id=8201&ext=
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8201&ext=)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, Mireille GLORION
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service Administration Générale
DELTBERATTON N' 2019_081 DU I 9t12t2019
OBJET: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-8, L.2121- 12, L.2121-13 etL.2312-1 ;
VU la loidu 6 février 1992 relative à I'Administration Territoriale de la République ;
VU l'article 107 de la Loi n' 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Rapport d'orientation budgétaire annexé à la convocation et transmis à chaque membre du Conseil municipal, conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
CONSIDÉRANT que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent I'examen du Budget Primitif et que le Conseil municipal doit en prendre acte par délibération spécifique ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipaldélégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Le Débat d'Orientation Budgétaire porte sur les orientations générales à retenir et s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales. ll permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour les années à venir. ll se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du CGCT.
En outre, même si le Débat d'Orientation Budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa
teneur doit être retracée dans une délibération spécifique de l'assemblée, afin de permettre notamment
au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi. En annexe à la convocation, chaque membre du Conseil Municipal a reçu un rapport d'orientation budgétaire, support au DOB durant la séance.
Outre les rappels d'ordre réglementaire sur l'organisation et le contenu du débat, ce document présente :
. L'évolution rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement;
. L'évolution des épargnes (gestion / brute / nette) et de l'autofinancement qui s'en dégage ;
. La réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, notamment sous
forme d'autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) ; . La structure de la dette et sa répartition par prêteur;
. L'évolution des annuités et du capital restant-dû, y compris sur les deux prochaines années ;
. L'évofution de la fiscalité locale (bases, taux et produits) ;
. Les perspectives pour 2020 I 2021 des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi des
épargnes (gestion / brute i nette) et de l'autofinancement qui s'en dégage ; . Une présentation des autorisations de programme en cours.
DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :
DÉGLARE avoir reçu en annexe à la convocation comportant l'ordre du jour un Rapport
d'orientation budgétaire, support au Débat d'orientation budgétaire (DOB) durant la séance ;
DÉCLARE avoir organisé en séance publique un Débat d'Orientation Budgétaire qui préfigure
les priorités à reprendre dans le Budget prímitif 2020 ;
PRÉC|SE que ce débat a permis à chacun d'être informé de l'évolution de la situation financière
et de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 231 121201 I
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
soUs.PRÉFEcTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin¡stratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux adm¡n¡stratifs et cours administratives d'appel.
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