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Conseil Municipal - download?t=page&id=7116&ext=
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7116&ext=)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le douze mars deux mille dix-hu¡t à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le six marc deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANiI Sébasfren BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Astrid CHEVALIER, Mirei\Ie GLORION, Eric BRONDY.
MM Grégory JOLIVET a été élu secrétaire
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Service des Atfaires financières
oÉLleÉRATroN N" 20rB 16 DU 12t09t2018 OBJET: DEBAT D'OR¡ENTATION BUDGETAIRE 2018
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-8, L.2121- 12, L.2121-13 etL.2312-1 ;
VU la loidu 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU I'article 107 de la Loi n'2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la note explicative de synthèse qui a été annexée à la convocation et transmise å chaque membre du Conseil municipal, conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
CONSIDÉRANT que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Le Débat d'Orientation Budgétaire porte sur les orientations générales à retenir et s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales. ll permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour les années à venir. ll se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du CGCT.
En outre, même si le Débat d'Orientation Budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel (article L.2312-1du CGCT), sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
afin de permettre notamment au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi.
Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT, le Rapport d'Orientation Budgétaire défini au deuxième alinéa de l'article L.2312-1du CGCT a été transmis à chaque membre du Conseil municipal,
avec la convocation comportant I'ordre du jour de la séance du 12 mars 2018. ll a servi de support au
Débat d'orientation budgétaire. Outre les rappels d'ordre réglementaire sur l'organisation et le contenu du DOB, ce document présente :
o Une rétrospective sur 5 ans des dépenses et recettes de fonctionnement ;
o L'évolution de l'autofinancement qui s'en est dégagé ;
o La réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, selon la
procédure des autorisations de programme et crédits de paiements (APiCP) ;
e L'incidence sur le recours à l'emprunt qui a été nécessaire à leur financement ;
r L'évolution de la fiscalité locale ;
¡ Les perspectives pour les années 2018 et2019, sous réserve des éléments 2018 attendus, tant
en matière de fiscalité locale (Etat M11259), que de Dotations d'Etat.
Joint en annexe å la présente délibération, le Rapport sur le Débat d'orientation budgétaire reprend les
éléments du support au DOB, complétés des échanges et notes de présentation de M Gérard
MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières - rapporteur du dossier.
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- DÉCLARE avoir organisé en séance publique un Débat d'Orientation Budgétaire qui préfigure les
priorités à reprendre dans le Budget primitif 2018;
- PRÉCISE que ce débat a permis à chacun d'être informé de l'évolution de la situation financière
et de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 mars 2018
Le Maire,
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André RICOLLEAU
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COMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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