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Compte-Rendu - download?t=page&id=7612&ext=
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=7612&ext=)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
PE Ltr BH RATItN du #cnserå ivaunicipar
V¡ lle de Saint-Jean-de-Monts
Le sept février deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le trente et un janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant Ia majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESS/S, Marie BERNABEN, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Virginie BERTRAND
Mme Karine IRR a été élue secrétaire
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Service Affaires générales
oÉLleÉRATtoN N' 2019_008 DU 0zl0zt2o19 OBJET: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-8, L.2121-12, L.2121-13 etL.2312-1 ;
VU la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU l'article 107 de la Loi n" 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Rapport d'orientation budgétaire annexé à la convocation et transmis à chaque membre du Conseil municipal, conformément aux articles L.2121-12 et l3 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
CONSIDÉRANT que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif et que le Conseil municipal doit en prendre acte par délibération spécifique ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipaldélégué aux atfaires financières
EXPOSÉ
Le Débat d'Orientation Budgétaire porte sur les orientations générales à retenir et s'insère dans les
mesures d'information du public sur les affaires locales. ll permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une
politique budgétaire d'ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour les
années à venir. ll se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8
du CGCT.
En outre, même si le Débat d'Orientation Budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa
teneur doit ètre retracée dans une délibération spécifique de l'assemblée, afin de permettre notamment
au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi. Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT, le Rapport d'Orientation Budgétaire défini au
deuxième alinéa de l'article L.2312-1du CGCT a été transmis à chaque membre du Conseil municipal,
aveclaconvocationcomportantl'ordredu jourdelaséancedu12 mars2018. ll aservi desupportau Débat d'orientation budgétaire.
Outre les rappels d'ordre réglementaire sur l'organisation et le contenu du débat, ce document présente : . L'évolution rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement ;
. L'évolution des épargnes (gestion / brute / nette) et de l'autofinancement qui s'en dégage ;
. La réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, notamment sous
forme d'autorísations de programme / crédits de paiements (AP/GP) ; . L'incidence sur le recours à l'emprunt, lorsqu'il est nécessaire à leur financement '
. La structure de la dette et sa répartition par prêteur;
. L'évolution des annuités et du capital restanldC¡, y compris sur les trois prochaines années ;
. L'évolution de la fiscalité locale (bases, taux et produits) ;
. Les perspectives pour 2019 12020 des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi des
épargnes (gestion / brute / nette) et de l'autofinancement qui s'en dégage ; . Une présentation des autorisations de programme en cours.
Joint en annexe à la présente délibération, le Rapport sur le Débat d'orientation budgétaire reprend les
éléments du support au DOB, complétés des échanges et notes de présentation de M Gérard
MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières - rapporteur du dossier.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Pa¡ 29 voix POUR, aucune voix CONTRE et aucune ABSTENTION :
- DÉCLARE avoir reçu en annexe à la convocation comportant l'ordre du jour un Rapport
d'orientation budgétaire, support au Débat d'orientation budgétaire (DOB) durant la séance ;
- DÉCLARE avoir organisé en séance publique un Débat d'Orientation Budgétaire qui préfigure les
priorités à reprendre dans le Budget primitif 2019;
- PRÉCISE que ce débat a permís à chacun d'être informé de l'évolution de la situation financière et
de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 8 février 2019
Le Maire,
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
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André RICOLLEAU
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44O41 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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