Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download?t=page&id=7712&ext=
Déliberation - download?t=page&id=8736&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7130&ext=
Déliberation - download?t=page&id=9816&ext=
unknown - download?t=page&id=10587&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7116&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8201&ext=
Déliberation - download?t=page&id=8920&ext=
Déliberation - download?t=page&id=8899&ext=
unknown - download?t=page&id=9249&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10656&ext=
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=10656&ext=)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
t t
DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard, Mme PONTREATJ
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VR|GNAUD Cétine, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BIJRGAIJD Latlre, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme LOZET Christet, M. CATLLAIJD Daniel, Mme PONTOIZEAIJ NAdia Mme LIZÉ-MICHAUD Murie\Ie, M. MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre.Jean, MME RIVIÈRE AMéI\E, M. LEPLIJ ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Et M. HOREAIJ V|NCENI.
Absents :
M. CRETON Jean-Claude et Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absents ayant donnés procuration :
M. CHARRIER Miguet, M. JOLTVET Grégory et M. BÉTHUS Jacky
A été désignée secrétaire
Mme RIVIÈRE AméIie
(, :l:
g c
:E Cj
ê
- G¡ o)
;:r c II
Ct
c,n
Seruice Affaires financières
oÉLleÉRATtoN N'2022 06gbis DU 22 se ptembre 2022 OBJET : Décision modificative no2 au budget 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et I'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif voté en date du 15 février 2022;
VU la délibération 2022-028 du 31 mars 2022, relative au vote des taux d'imposition 2022;
VU la délibération n'2022-029 en date du 31 mars 2022, relative au budget supplémentaire 2022 :
VU la délibération n"2022-55 en date du 30 juin 2022, relalive à la décision modificative n"1 ;
vU I'avis favorable de la commission des finances en date du 12 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que des ajustements de crédits sont apparus nécessaires et que l'équilibre budgétaire doit être assuré.
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le budget primitif 2022 ayant été voté le g février 2022, le budget nécessite des modifications budgétaires. ll convient de procéder à des ajustements des prévisions de dépenses par rapport aux réalisations.
llest proposé d'inscrire en investissements I'acquisition du båtiment impasse des tisserands pour 2g0 000 € et 8 000 € en subvention d'équipement pour financer le Bail Réel et solidaire < Rbsidence Valentine > délibérée au conseil municipal du 30 juin 2Q22 et d'inscrire la subvention d'équipement de 36 000 € pour les jardins dunaires.
ll est proposé en section de fonctionnement, d'augmenter les crédits votés : 30 0OO € en alimentation pour la restauration scolaire, 300 000 € en énergie-électricité, 30 000 € en énergie-gaz et 70 000 € en énergie-carburants afin de faire face à la hausse des tarifs. |-r-l
tt L'équilibre budgétaire de la DM n'2 se présente de la manière suivante
BUDGET COMMUNAL. DM 2
LJRB 2135 229 - Local
URB
FIH 131
scô
Elecù¡cité
Carburants
NVEST
ENE
Les crédits seront pris sur les dépenses imprévues votées pout 262 000 € en section d'investissement
et 430 000 € en section de fonctionnement.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l,unanimité :
- ADOPTE la décision modificative no2 aubudget2022.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-trois septembre deux mille vingldeux.
Le Mai
cERTtFtÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE
oÉpôr
MAIRE
EN NAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette ' 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
36 txto.oo{ 36 tX 0.00 €
36 000,0û ( {t-00 € 298 000.00 € 262 000.00 ( 0,00 ( 0.oo { ,t30 000.00 { ¿130 000,00 €
430 000.00 € Dépenses impréwes f0nctionnement nprévues
70 000 00 r Enerqiss carbuÍents
30 000.00 € Energias gæ
300 000 00 Ë Eneraies électr¡c¡té
30 000,00 € Denrées alimentaires Íestaurant scolaire
262 000.00 ( Jépenses impréwes ¡nvestissement
36 000,00 ( 9ubvênlion velorisalion dunes
I 000 0fì € rart¡c¡pation financiêre Bail Réel Solidaire
290 000.00 € qcqu¡s¡tion bâl¡ment
Augm6ntrt¡otro¡mlnot¡on Auqreni¡l¡onD¡rtrl¡ul¡on
^uqmert
tbr 0lm¡nut¡otr Aüomeot¡üon 0¡ml¡ul¡qn Dé¡lqnatlon one dô osstlon
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
SECÏON D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTTONNEMENT
tf