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Acte Administratif - ARR 2025 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 0 6 MARS 2075
CADENET N° 105/ 2025
84160 Cadenet
Emal axe lime rieradenetf ARRÊTÉ internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
BOULEVARD DE LA LIBERTE
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 22125 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
MU, la demande d'autorisation formulée par Madame BACHERGIAN Céline, pour occuper 2 emplacements boulevard de la Liberté, afin d’y stationner les véhicules nécessaires aux travaux de rénovation intérieur, du lundi 10 mars 2025 au lundi 24 mars 2025, de 08h00 à 16h30, pour 15 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1* : Du lundi 10 mars 2025 au lundi 24 mars 2025, de 08h00 à 16h30, pour 15 jours calendaires ;
Madame BACHERGIAN Céline est autorisée à stationner les véhicules
nécessaires aux travaux de rénovation intérieur sur 2 emplacements, devant
les numéro 23 et 25 boulevard de la Liberté.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 6 mars 2025 [4
C2 Le Maire, 4 d &
Jean-Marc BRABANT ) HE
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